Navigation – Plan du site
Théories et recherches
Théories et recherches

Le non-recours aux aides aux vacances en Martinique

Pourquoi une politique d’action sociale ne parvient-elle pas à toucher sa cible ?
Myriam Thirot

Résumés

La recherche menée à la Martinique en 2010-2012 avait pour objectif principal de comprendre les raisons de la non utilisation des aides aux temps libre attribuées par la Caisse d’allocations familiales aux familles les plus démunies. Conduite dans une perspective sociologique, cette recherche a nécessité la mobilisation d’une méthodologie variée, combinant l’observation, des outils statistiques et une enquête par entretiens auprès des familles. Elle a permis d’identifier les caractéristiques des allocataires en situation de non-recours et de comprendre que la non utilisation des aides aux loisirs renvoie entre autres à un déficit d’information questionnant les liens entre organisations et bénéficiaires. Elle alimente ainsi la réflexion sur l’évaluation d’une politique publique et les débats sur les relations entre les populations ultramarines et l’État social.

Haut de page

Texte intégral

Introduction

  • 1 Voir table des sigles en annexe.
  • 2 Organisme public de protection sociale qui verse des prestations financières à visée sociale et fam (...)

1Les populations ultramarines françaises et, à travers elles, les départements d’outre-mer sont la plupart du temps présentés comme des citoyens et des territoires devant faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’État national du fait de l’existence structurelle de taux de pauvreté et de chômage supérieurs à la moyenne nationale. Simultanément, la représentation dominante est celle d’une population fort consommatrice de transferts sociaux acquis et négociés par leurs représentants depuis la départementalisation de 1946. C’est sans doute ce qui explique en partie l’absence de travaux menés sur le non-recours aux prestations sociales, ce phénomène recouvrant la situation « d’une personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas d’une offre publique à laquelle elle pourrait prétendre » (Warin, 2010, p. 3) et représentant, dans ce contexte, un impensé voire un impensable. Pourtant, les réflexions sur le non-recours auxquelles la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) 1 a largement contribué depuis quinze ans ont alerté les responsables de la Caisse d’allocations familiales 2 de Martinique qui, suite aux suivis budgétaires annuels, ont constaté une baisse constante des dépenses d’aides aux loisirs depuis 2000 (malgré la tenue de forums d’information et la simplification des barèmes de prise en charge).

  • 3 Dans les DOM, le RMI a été remplacé par le RSA au 1er janvier 2011. En 2010, année de référence de (...)
  • 4 L’ODENORE (Observatoire des non-recours aux droits et aux services) de Grenoble effectue des recher (...)
  • 5 Nous tenons à remercier plus particulièrement Mr Thimon, Directeur adjoint et Mr Duféal, Directeur (...)
  • 6 Les données statistiques portent sur les allocataires de 2010. L’enquête qualitative a eu lieu d’oc (...)

2En Martinique, le taux de chômage est de 19,4% en 2015 (21 % en 2010). Sur 400 000 habitants, près de 100 000 ménages sont allocataires de la CAF et 30% percevaient le Revenu minimum d’insertion 3 en 2010 (44% sont allocataires du Revenu de solidarité active en 2013). En cohérence avec les objectifs de la Convention d’objectifs et de gestion 2009/2012 signée entre la CNAF et l’État, la recherche menée de 2010 à 2012 par ODENORE (Observatoire du non recours aux droits et aux services) 4 pour le compte de la CAF de Martinique 5 visait à comprendre pourquoi les allocataires martiniquais sont de moins en moins nombreux à faire valoir leurs droits aux aides aux loisirs. La non utilisation croissante de la prestation peut-elle s’expliquer par l’environnement économique défavorable, les pratiques sociales des familles en matière de vacances ou le type de rapport établi ou non entre les allocataires et la CAF ? L’enquête sociologique menée auprès d’un échantillon représentatif des allocataires non utilisateurs de la prestation et l’observation de la mise en place de deux années de campagne Aide aux temps libres (ATL) au sein de la CAF 6 (voir encadré méthodologique) permettent d’apporter des éléments de réponse à ces questions et de confirmer la complexité des raisons du non-recours.

  • 7 Ces résultats sont accessibles dans le rapport final disponible en ligne sur le site d’ODENORE.

3Dans la mesure où la prestation de la CAF est versée sous réserve de fréquentation d’une structure de loisirs, le non-recours à l’aide interpelle sur les pratiques des familles en matière de loisirs que nous ne traitons pas ici pour deux raisons essentielles. D’une part, l’analyse des résultats nécessiterait un développement et une restitution spécifiques (notamment en utilisant une cartographie de l’implantation de l’offre de loisirs) 7. D’autre part, nous avons démontré l’influence des rapports de genre sur ces pratiques (Thirot, 2015).

4Dans cet article, nous analysons les rapports établis entre la CAF et les allocataires en questionnant les modalités de mise en œuvre du dispositif et le contexte institutionnel de sa déclinaison. Plus généralement, il s’agit de réfléchir à l’utilisation du non-recours comme outil d’évaluation, par les usagers, de l’efficience et de la pertinence d’une politique publique nationale d’action sociale. Cette question est d’autant plus essentielle que, dans cette recherche, le rapport au politique se décline dans un département d’outre-mer où la Métropole et ses représentants jouent un rôle de tutelle et de contrôle (Daniel, 2002). Aussi, dans les Antilles, l’exercice de la citoyenneté oscille entre une demande de reconnaissance et une dépendance (Réno, 1995) dans la mesure où la solidarité nationale est considérée à la fois comme un dû et un acquis à préserver (Perina, 1997). Dans ce contexte politique et socio-économique, comment expliquer la non utilisation d’une aide financière potentielle ?

Encadré 1 : Aspects méthodologiques
À partir de requêtes statistiques effectuées par les services de la CAF nous avons pu identifier la population éligible aux ATL (PE), la population qui a utilisé l’aide (prestation payée par la CAF) (PU) et, par déduction, la population non utilisatrice (PNR) au cours de l’année 2010. En complément d’une analyse statistique des données quantitatives, deux types d’enquêtes ont été menés par une sociologue pendant les deux années :
- une enquête qualitative par questionnaire et entretien semi-directif conduite auprès de 96 allocataires, un échantillon représentatif de PNR. Des agents de la CAF contactaient les allocataires pour obtenir leur consentement. Les entretiens ont eu lieu soit au domicile, soit dans les antennes de la CAF, soit par téléphone. Le questionnaire visait à déterminer la (les) forme (s) de non-recours aux ATL et à recueillir l’avis des familles sur le dispositif ATL. Les grilles ont été remplies en face à face. Les réponses apportées étaient complétées et approfondies par des questions ouvertes. L’analyse des questionnaires a été effectuée avec le logiciel SPHYNX. Les données discursives ont fait l’objet d’une analyse de contenu.
- notre présence continue au sein du service chargé de la gestion des ATL à la CAF nous a donné accès aux modalités de mise en œuvre des campagnes 2011 et 2012.

La politique d’action sociale des CAF rénovée

5Existant depuis les années 1950 et constituant un des axes de la politique d’action sociale des CAF depuis leur création, le dispositif « bons vacances » a évolué vers une aide aux temps libres pour prendre en compte les changements de pratiques sociales tout en visant l’amélioration des conditions de vie des familles les moins favorisées. La mise en place de la prestation, inscrite dans les Aides financières individuelles accordées sous condition de ressources aux allocataires, vient alléger le poids financier des centres de loisirs des enfants sur les budgets des familles les plus modestes. Elle est versée directement aux structures d’accueil après les séjours et sur justification des présences.

6Le calcul des droits aux aides au temps libre s’effectue en janvier pour toute l’année considérée (N). Quatre conditions sont exigées : [1] la famille doit percevoir des prestations familiales en octobre N-1, [2] s’inscrire dans un centre de loisirs pour [3] une durée minimale de présence de 5 jours, [4] avoir un quotient familial inférieur à 450 euros (en 2010).

7Le quotient familial (QF) équivaut aux ressources annuelles imposables, majorées des prestations familiales divisées par le nombre de parts. Les ressources prises en compte sont celles déclarées aux services fiscaux pour l’année N-2. Le nombre de parts est déterminé par le nombre et le statut des membres de la famille.

8Le montant de participation varie selon le quotient familial. Pour une journée en centre de loisirs, la CAF verse 15 euros pour les QF inférieurs à 350 euros et 10 euros pour les QF entre 351 et 450. Pour information, le prix de journée moyen d’un centre de loisirs sans hébergement était de 20 euros en 2010.

9Le lancement des campagnes, c'est-à-dire le calcul systématique du droit dans les dossiers de tous les allocataires et le démarrage du processus décisionnel de la CAF visant à fixer les conditions et les modalités d’ouverture des droits démarre au 1er janvier et s’étale au cours du premier trimestre. Devant être validées par l’État, les décisions prises sont officielles, donc disponibles et applicables au cours du second trimestre. Simultanément, le coût du centre de loisir dépend de la preuve d’éligibilité de la famille aux aides de la CAF. Jusqu’en 2010, les familles éligibles recevaient par voie postale une enveloppe de « bons vacances » (un par enfant et par période de séjour). Ces liasses de bons, imprimées et expédiées depuis la Métropole, devaient servir à la fois à la justification des droits au moment de l’inscription et à celle des présences après les séjours. Les familles et les structures adressaient le document, après signature respective, à la CAF pour paiement.

10Pendant de nombreuses années, la CAF a constaté l’absence d’utilisation des liasses, leur envoi tardif (parfois, elles parvenaient aux familles en août) et les retours par défaut d’adresse connue. Ainsi, les structures ne pouvaient bien souvent pas faire bénéficier les familles des réductions au moment des vacances de carnaval et de Pâques. Alors que les parents cherchaient à inscrire leurs enfants, ils ne donnaient pas suite par défaut d’information sur le coût réel à engager, le droit aux ATL n’étant pas clairement établi.

11C’est pour arrêter ce gaspillage, constaté au niveau national, que, en 2011, le dispositif a changé. Intégrant les nouvelles technologies, attestant des efforts de simplification et d’automatisation des procédures et répondant aux exigences de rigueur budgétaire sur le principe du paiement pour service effectué, la CNAF a généralisé le dispositif « aide aux gestionnaires », nécessitant l’utilisation de nouveaux logiciels et la signature de conventions d’accès à CAFPRO entre la CAF et les structures de loisirs, les autorisant à consulter les dossiers des allocataires au moment de l’inscription pour connaitre les droits ouverts, le montant du QF et de la prise en charge. Pendant l’année 2011, considérée comme une année de transition entre les deux dispositifs, les agents de la CAF, chargés des Aides financières individuelles, ont été mobilisés pour transmettre les informations sur l’éligibilité des allocataires par téléphone. Une campagne de presse a informé la population de la fin des « bons vacances ». La signature des conventions de connexion à CAFPRO a été généralisée et effective au moment du lancement de la campagne 2012.

12Toutes ces modifications s’inscrivent dans le cadre des Conventions d’objectifs et de gestion (COG) signées entre la CNAF et l’État et qui s’appliquent de fait à toutes les CAF. Au moment de l’étude, la COG 2009/2012 rappelait l’importance du soutien aux familles dans l’accès aux loisirs collectifs de leurs enfants. Largement destiné à clarifier et développer des objectifs de gestion des prestations familiales, un des axes prioritaires concerne la simplification des procédures de traitement des droits, l’information systématisée, annuelle et personnalisée des familles de l’ouverture, de l’évolution ou de l’absence de droits, ainsi que le développement du site « mon-enfant.fr » pour la diffusion de l’information sur l’offre de loisirs aux parents en recherche de structures. La COG actuelle aborde la problématique du non-recours aux droits et la nécessité d’y remédier en prenant en compte les attentes des allocataires, en améliorant les systèmes de traitement des informations et en développant le partenariat avec les acteurs locaux.

Le non-recours : des enjeux sociaux et politiques

13Marie-Pierre Hamel et Philippe Warin proposent trois formes de non-recours à travers la non connaissance (manque d’information sur l’existence de l’offre), la non demande (l’offre est connue mais n’est pas sollicitée) ou la non réception (la demande a été faite mais le droit n’est pas perçu) d’une offre publique, droit ou service (Hamel & Warin, 2014). S’y ajoute une quatrième forme, la non proposition d’une offre par anticipation de la rupture du lien citoyen/institution (Milet & Warin, 2013). Cette typologie permet d’expliquer la situation de milliers de personnes potentiellement ciblées par un dispositif public et non touchées.

  • 8 La CNAF lance depuis plusieurs années des enquêtes quantitatives auprès des allocataires sur des th (...)

14Chercher à comprendre les raisons du non-recours à une prestation suppose de s'intéresser aux bénéficiaires potentiels et non utilisateurs, à leurs caractéristiques et à leurs pratiques. L’intérêt d’une réflexion sur le non-recours en Martinique est alors de faire sortir de l’ombre des citoyens invisibles, autant dans les enquêtes nationales que dans les rapports d’activité ou d’évaluation 8.

15Ensuite, le phénomène du non-recours interroge la configuration et les systèmes d’action de l’offre publique. Les transformations de l’État social français en cours depuis une trentaine d’années sont protéiformes. Nous en retiendrons trois principales.

16Le nouveau management public, lancé dans les années 2000 par la Réforme générale des politiques publiques puis la Loi de modernisation de l’action publique, entraine une mutation organisationnelle au sein des institutions publiques : les contrats d’objectifs et de gestion signés entre l’État et la CNAF prévoient des contrôles sur les résultats financiers. La gouvernance des dispositifs oblige à des conventions entre acteurs publics et privés, au niveau national comme au niveau local (Merrien, 2011). Les institutions sont chargées de « traduire la loi en opérations de gestion » (Choquet & Sayn, 2000, p. 118).

17Sur le plan décisionnel, l’activation des dépenses publiques contribue à l’individualisation des droits sociaux alors que le traitement des dossiers est automatisé et informatisé. Parallèlement, face à la singularité et à la plasticité des situations individuelles (ruptures familiales et précarités professionnelles), les agents de première ligne (street-level bureaucracy) (Dubois, 2012) sont chargés de qualifier les situations pour ouvrir ou non le droit en fonction de consignes données par la hiérarchie. Sur le plan technique, après le stade de l’e-information, la relation administrative devient dématérialisée, le dossier individuel est accessible via une procédure d’identification sécurisée (Roux, 2010). Le développement de l’administration électronique est supposé garantir une rapidité et une qualité de service mais suscite des interrogations sur les capacités d’usage compte tenu des exigences de traitement des dossiers.

18Enfin, le dernier point concernant le non-recours est celui de l’évaluation des politiques publiques, sa visée et ses acteurs. Un des objectifs est « d’identifier les déficits de mise en œuvre ou les lacunes de la conception » (Jacob, 2014, p. 263), c’est-à-dire d’interroger l’efficacité et la pertinence d’un dispositif (Fouquet, 2011). Cette démarche suppose non seulement une prise de conscience des dysfonctionnements mais aussi une volonté d’y remédier. Simultanément, le lancement de l’évaluation nécessite d’en définir les acteurs donc de décider de la participation ou non des citoyens à la réflexion. Pour Hélène Milet et Philippe Warin, comprendre le non-recours en s’intéressant à la logique de la demande, c’est-à-dire aux destinataires, permet d’introduire des critères et des objectifs différents de ceux des experts, de considérer les citoyens comme partie prenante (Milet & Warin, 2013).

19Malgré ces enjeux, peu d’études sont consacrées à la non fréquentation des centres de loisirs par les enfants, encore moins dans les départements ultramarins. Toutefois, la littérature existante sur les non départs en vacances apporte quelques éclairages sur le profil de ces populations. Les personnes en situation d’isolement social, les adultes et enfants handicapés, les familles à faible revenu, les habitants en milieu rural, les chômeurs et plus généralement les personnes inactives représentent une majorité de citoyens qui ne peuvent ou ne veulent partir en vacances (ANCV, 2009). L’enquête la plus récente conduite par Isabelle Monforte en 2013 en Métropole nous apprend que 17% des enfants partent en vacances dans la famille, notamment chez les grands-parents et que 19% des 5-19 ans fréquentent des centres de loisirs, principalement dès la maternelle (Monforte, 2013).

20Ces constats font référence, d’une part, à des changements de pratiques sociales (Zaffran, 2011 ; Céroux, 2014) légitimés par l’évolution des modes de vie et, d’autre part, au maintien des difficultés d’accès aux loisirs des familles les plus précaires. Pourtant le soutien financier, comme celui proposé par la CAF, vise à réduire ces inégalités en ciblant les allocataires à faible revenu et les familles nombreuses. En Martinique, le dispositif ATL semble ne pas y parvenir alors qu’il constitue un axe fort de la politique d’action sociale et qu’il mobilise des crédits importants.

21À partir de ce cadre d’analyse, et après avoir présenté le profil des non utilisateurs des ATL en perspective avec la population utilisatrice en Martinique et en Métropole, il s’agit de comprendre si et comment les formes de non-recours se déclinent en Martinique, d’en identifier les raisons et ce qu’elles révèlent en terme d’efficience du dispositif.

La population concernée par le non-recours

Non utilisateurs et utilisateurs des ATL : de faibles nuances

22En 2010, la CAF de Martinique comptait 95 503 allocataires dont 59 211 familles avec enfants. 42.2% de ces familles sont éligibles aux ATL, soit 24 095 familles. Parmi celles-ci, près de 90% n’ont pas utilisé les ATL au cours de l’année civile (Population non recourante - PNR). Ainsi, les aides ont été versées au bénéfice de 3 129 familles (Population utilisatrice - PU) pour les accueils collectifs de mineurs avec et sans hébergement et pour les vacances en famille (seulement une centaine sont parties en vacances dans des gites en Martinique).

23Pour affiner la connaissance de la population enquêtée (PNR), nous avons comparé différents indicateurs socio-démographiques avec ceux de la population utilisatrice (PU) martiniquaise et métropolitaine à partir des éléments publiés par Pauline Domingo en 2009.

Tableau 1 : Caractéristiques de la population éligible aux ATL (en %)

Item

PNR Martinique

PU Martinique

PU Métropole

Familles monoparentales

82

82

43

1 enfant

50

39

21

2 enfants

31

30

33

3 enfants et +

20

25

46

Bénéf. Minima social

56

45

14

Revenu déclaré nul ou < à 10000 euros

84

83

50

Salarié

22

28

51

Demandeur d’emploi

21

24

49

Inactif

50

47

Sources : CAF Martinique - Domingo (2009)

24Ce tableau appelle deux lectures comparatives.

25D’abord entre les PU martiniquaises et métropolitaines. Alors qu’en Métropole, 43% des bénéficiaires des ATL sont des familles monoparentales (Domingo, 2009), ils représentent plus de 80% des utilisateurs martiniquais. Une des raisons probables de cet écart réside dans le fait que la monoparentalité concerne en Martinique plus de 50% des ménages avec un enfant (INSEE, 2010). L’utilisation des ATL concerne plus souvent les allocataires ayant 3 enfants et plus de Métropole tandis que 40% des familles utilisatrices martiniquaises ont un enfant à charge. Concernant les revenus, les utilisateurs martiniquais sont plus pauvres que les métropolitains puisque en Martinique, 83% ont des revenus déclarés annuels inférieurs à 10 000 euros contre 50% en Métropole. Ces écarts s’expliquent par un fort taux de pauvreté en Martinique. En découle d’une part, la prépondérance des bénéficiaires d’un minimum social martiniquais parmi les utilisateurs alors qu’ils ne sont que 14% en Métropole et d’autre part, une surreprésentation des salariés dans les utilisateurs métropolitains, défavorable aux salariés martiniquais.

26Ensuite, la comparaison entre PU et PNR martiniquais laisse apparaitre peu de nuances entre les deux populations, hormis pour les familles de un enfant, majoritaires dans la PNR, tout comme les bénéficiaires d’un minima social et les familles inactives.

27Cette analyse comparative des populations éligibles aux ATL en Martinique et en France Métropolitaine apporte plusieurs enseignements. D’abord on constate que la perception d’un faible revenu imposable et le nombre d’enfants n’engendreraient pas forcément la non utilisation des aides. Ensuite, les populations utilisatrices sont plus fréquemment des familles de deux enfants et plus tout en déclarant moins de 10 000 euros annuels. Nous avons relevé certaines spécificités par rapport aux populations métropolitaines, cohérentes avec les caractéristiques à la fois du contexte économique (taux de chômage plus élevé en Martinique) et de la structure de la cellule familiale (monoparentalité) de chaque territoire. Il semble que le non-recours concerne davantage les familles inactives et éloignées de l’emploi et que les conditions d’éligibilité, si la prestation était utilisée, permettraient de remplir la visée sociale et familiale de la prestation.

L’ampleur du non-recours aux ATL parmi les allocataires éligibles

28Le taux de non-recours à une prestation détermine la part des non utilisateurs dans l’ensemble des familles éligibles.

29Le taux moyen de non-recours aux ATL est de 88% en 2010, en hausse de six points par rapport à 2009. Il concerne les enfants de moins de 6 ans comme les 12-17 ans (88%) et dans une moindre mesure les enfants de 6-12 ans (82%). L’enquête menée par Isabelle Monforte met en évidence la baisse de fréquentation des centres de loisirs par les adolescents au niveau national comme en Martinique (88%), alors que la non fréquentation des jeunes enfants constatée en Martinique n’est pas confirmée dans l’enquête nationale (Monforte, 2013).

30Tous les autres taux, selon le nombre d’enfants, le revenu ou la situation familiale, oscillent entre 80 et 90%. Face à ce non-recours massif, il importe de questionner les raisons qui éclairent ce phénomène.

Les raisons du non-recours aux aides aux temps libre

31L’enquête menée auprès de 96 familles martiniquaises non utilisatrices des ATL et l’observation de la mise en place des campagnes de lancement, deux années consécutives, ont permis de collecter de nombreuses données sociologiques et organisationnelles. Le questionnaire ayant servi de base aux entretiens avec les allocataires comprenait trois volets : la connaissance du dispositif, l’intérêt vis-à-vis de la prestation, les attentes des allocataires en termes de services ou d’interventions. L’analyse des réponses permet d’appréhender les problématiques rencontrées par les allocataires non utilisateurs dans leur parcours d’accès aux droits et aux services et d’identifier les logiques, parfois contradictoires, dans lesquelles s’inscrivent les pratiques des différents acteurs impliqués, à savoir les bénéficiaires éligibles non utilisateurs et la CAF à travers le dispositif ATL. Le non-recours apparait comme la résultante de la confrontation entre ces différentes logiques.

La méconnaissance du dispositif ATL

32La majorité des 96 familles connait l’existence des « bons vacances » par leur propre expérience. Mais la première raison du non-recours concerne le manque d’information sur le fonctionnement du dispositif ATL. D’une part, les modalités de calcul du droit, les montants accordés et les conditions de participation ne sont pas connus. D’autre part, la procédure mise en place par la CAF pour permettre aux structures de loisirs de connaitre l’éligibilité des familles et de les informer sur le dispositif au moment des inscriptions suscite de la perplexité auprès des enquêtés.

33Soit ils ne connaissent pas ces modalités, comme cette jeune femme (26 ans, salariée, 1 enfant à charge) qui pense avoir compris que « la gestion du dossier n’est pas faite de la même façon. Mais on ne trouve rien dans la brochure [envoyée par la CAF]. Le bouche à oreille fonctionne mais c’est relatif ». Soit ils n’ont pas confiance dans le système mis en place. Quand nous lui expliquons, une autre maman (45 ans, sans emploi, trois enfants à charge) s’interroge « C’est le centre qui me dit si j’ai droit ? Mais si je ne connais pas le centre aéré, où je vais pour savoir si j’ai droit ? ». Une seconde s’insurge « Ah bon, la CAF donne mon numéro à la Caisse des Écoles ? Mais je ne savais pas. La Caisse des Écoles connait mon numéro ? Mais comment on sait ça nous ? ».

34L’absence de maitrise du fonctionnement du dispositif concerne les trois quarts des familles rencontrées mais ne constitue pas la seule explication de la non utilisation.

Les raisons financières du non-recours

35La seconde raison du non-recours introduit l’aspect budgétaire et financier. La prestation vise les familles les plus démunies financièrement. L’ouverture du droit est conditionnée au montant du quotient familial qui tient compte des ressources et de la taille de la famille. Plusieurs études sur le non-recours aux services insiste sur les raisons matérielles de la non utilisation (Revil, 2008 ; Renahy et al., 2011).

36Au cours de l’enquête, environ 50% des parents rencontrés évoquent les tarifs onéreux par rapport à leurs capacités financières. Mais il est nécessaire de mettre ce résultat en perspective avec la dimension informative du non-recours. En effet, peu de parents rencontrés connaissent le prix de journée d’un ACM et encore moins le montant de la prestation auquel ils auraient droit en cas d’utilisation. En atteste le témoignage de cette mère de famille (38 ans, 1 enfant, demandeuse d’emploi) « Je ne connais plus la situation des aides. Je cherche par Internet mais je ne sais pas. Ça doit être cher ». Parmi les allocataires rencontrés, 50% sont d’anciens utilisateurs et, sur la base de leur expérience passée, ils savent que la prise en charge de la CAF ne compense pas certains frais supplémentaires au prix de journée, comme le transport domicile-ACM, l’assurance extra-scolaire, le certificat médical, les vêtements imposés par les structures. Face à ce déficit de maitrise des coûts et compte tenu de leurs situations budgétaires, le non-recours des allocataires apparait comme une auto-censure produite par une évaluation de tarifs supposés, comme l’explique une ancienne utilisatrice (35 ans, sans emploi, deux enfants dont un ado) « Mais madame, je ne peux plus envoyer mes enfants. C’était déjà cher avec le premier, donc avec deux. Je n’ai même pas demandé. Je ne vais pas faire une dette pour ça. Je ne sais pas où demander les aides ».

37Compte tenu de la situation financière des familles ciblées par le dispositif et les montants de prise en charge des frais de centres de loisirs, la question budgétaire est posée par la moitié des familles rencontrées. Toutefois, une autre raison permet de comprendre le fort taux de non-recours.

La gestion du dispositif de la CAF

38Le dispositif ATL concerne trois types d’acteurs : les allocataires, les structures de vacances et la CAF, qui sont interdépendants mais avec des positions différenciées entrainant des dysfonctionnements dans la mise en place du dispositif.

39Les structures de vacances en Martinique sont gérées par des municipalités (via des caisses des écoles) dont les moyens logistiques dépendent en partie de la taille de la commune. La majorité des autres structures sont des associations de quartier avec des faibles moyens tant financiers que de personnel ou logistiques. Les financements de ces associations dépendent prioritairement des dotations versées par la CAF et du dispositif ATL. Les nouvelles dispositions de partenariat entre la CAF et les structures ont nécessité pour ces dernières un changement radical de fonctionnement : conventionnement autorisant l’accès aux dossiers individuels des allocataires sur la base de données de la CAF, transmissions des informations sur la prestation ATL aux familles pour le compte de la CAF, investissement dans du matériel informatique et des logiciels adaptés, formations du personnel, augmentation de la masse d’information à transmettre à la CAF après les séjours, contrôles accrus sur les identités des enfants par les agents de la CAF, augmentations des délais de paiement de la prestation.

40Pour les structures, ces contraintes engendrent des coûts financiers supplémentaires difficilement gérables pour les petites associations. Après une phase d’adaptation, elles tentent de ne pas les répercuter sur les prix de journée. Toutefois, un responsable d’association explique :

« On est obligé d’être plus exigeants avec les parents sinon on doit rembourser la CAF. S’il y a une erreur de saisie, après les vacances, les familles ne sont plus là. On ne peut pas passer notre temps à rappeler. Donc tous les papiers sont demandés avant, à l’inscription. Si le dossier n’est pas complet, on ne peut pas prendre l’enfant ».

41Pour répondre aux exigences de la CAF, les dossiers d’inscription sont plus complexes, la gestion des absences plus rigoureuse, autant de contraintes qui se répercutent sur les familles. Au même titre qu’avec les structures, les modalités de relations entre la CAF et les familles évoluent. On l’a déjà précisé, chaque année, la CAF étudie l’éligibilité aux droits aux ATL automatiquement. En théorie, les familles n’ont pas de démarche de demande à effectuer même si les sommes versées aux structures après un séjour en centres de loisirs dépendent toujours de l’éligibilité de chaque famille et de la présence de l’enfant. En 2011, l’arrêt de l’envoi postal des liasses de « bons vacances » n’a pas permis la transmission de l’information aux familles sur le nouveau dispositif, sur l’ouverture des droits, sur les modalités d’attribution et de participation de la CAF. Un plan de communication médias a annoncé la fin des « bons vacances ». Cette information a été interprétée par les familles comme un arrêt pur et simple du dispositif. Sensé remplacer les courriers, l’accès aux dossiers individuels informatisés et aux plateformes téléphoniques est privilégié par la CAF. En fermant la plupart des antennes délocalisées dans différentes communes, la CAF invite les allocataires à effectuer leurs démarches à distance. Toutefois, aucune information personnalisée n’est diffusée sur le dossier concernant les prestations d’action sociale via le site http://www.caf.fr.

42Dans sa configuration, le nouveau dispositif intitulé « aide aux gestionnaires » suppose que les familles connaissent les structures auxquelles elles peuvent s’adresser, ce qui n’est pas le cas pour celles que nous avons rencontrées. Une enquêtée (36 ans, 3 enfants, auto-entrepreneure) a « cherché sur Internet et dans la presse, des structures adaptées à l’âge de ses enfants ». Elle n’a pas eu plus d’information par l’école. Le site http://www.monenfant.fr répertorie les structures acceptant les ATL mais il n’est pas actualisé pour les communes de la Martinique et ne concerne que les ACM, aucune information ne mentionne les séjours vacances. Les opérateurs des plateformes téléphoniques, installés à des milliers de kilomètres, ne sont pas en mesure de transmettre les informations concernant les ATL car celles-ci varient d’un département à un autre.

43Ces mutations technologiques rapides ne sont pas maitrisées, ni souhaitées par les familles. On sait, par l’enquête de satisfaction menée par Magali Le Tiec et Catherine Vérité, que 43% des bénéficiaires du RSA interrogés attendent que les conseillers les aident pour d’autres démarches, 28% attendent une information régulière sur leur situation ou un suivi plus personnalisé du dossier (Le Tiec & Vérité, 2012). Des demandes formulées à l’identique par les familles martiniquaises comme cette mère de famille (46 ans, 2 enfants, bénéficiaire du RSA) quand elle nous dit : « On a besoin d’explication sur les bons vacances. Y’a personne à la CAF pour vous aider ».

44Alors que les familles demandent une relation de proximité, une simplification et un soutien dans leurs démarches, la configuration récente du dispositif national « aide aux gestionnaires » le transforme en un système opaque, conçu essentiellement pour améliorer la gestion des relations entre la CAF et ses partenaires et remplir les objectifs de maitrise des coûts. Il semble augmenter la distance entre institution et bénéficiaire. Ce fonctionnement constitue une raison importante du non-recours, ce que ne mettent pas en évidence les enquêtes nationales.

La construction du non-recours

45L’analyse des données recueillies auprès des allocataires martiniquais a permis de cerner les formes et les raisons de la non utilisation de la prestation « aide aux gestionnaires ». Alors que Jérôme Minonzio et Laeticia Vipard indiquent que le non-recours aux ATL résulte d’abord du coût des loisirs puis de la méconnaissance des aides (Minonzio & Vipard, 2014), l’enquête menée auprès des non utilisateurs martiniquais montre des raisons d’ordre et d’impact différents. Nos résultats confirment ceux de Pauline Domingo à savoir la méconnaissance du dispositif (Domingo, 2010). Mais, malgré les contraintes économiques auxquelles les familles doivent faire face, nous n’avons pas pu établir clairement le lien entre la non utilisation du dispositif et les coûts financiers des loisirs.

46Le principal enseignement de cette recherche concerne le lien entre le non-recours et le mode de gestion et de mise en œuvre d’un dispositif d’action sociale proposé par la principale institution dédiée à la politique familiale française pour garantir l’accès aux loisirs collectifs aux enfants dès l’âge de 4 ans et jusqu’à leur majorité. À l’instar de ce que dit Nadia Kesteman, et pour approfondir la problématique de l’efficience d’une politique publique, l’hypothèse explicative de l’existence massive de non-recours se trouve-t-elle dans les conséquences du nouveau management public ou dans la « crise du modèle de protection sociale français », dorénavant basé sur l’individualisation et la responsabilisation de citoyens considérés comme « formés et actifs » (Kesterman, 2013, p. 70), les deux tendances s’exerçant sur fond de recherche d’économies budgétaires ?

47Concernant le premier aspect, le changement d’appellation du dispositif est révélateur d’un glissement en termes d’objectifs de gestion. Les « bons vacances » puis les « aides au temps libre » évoquaient explicitement le service destiné aux familles alors que « l’aide aux gestionnaires », labellisée en 2011, n’a plus aucun lien avec les loisirs. Le dispositif se tourne vers les structures organisant des accueils collectifs de mineurs et vise à améliorer les moyens de transmission des informations, par la dématérialisation des échanges encadrée par des conventions de partenariat. Même si ce système en réseau répond aux exigences de nouvelle gouvernance et de gestion décentralisée des politiques sociales décidées par la CNAF, il faut rappeler ici avec Gilles J. Guglielmi qu’il a été imposé de manière unilatérale par la CAF aux familles et aux structures, sans véritablement prendre en compte les contraintes de ces dernières (Guglielmi, 2013). D’un point de vue technique, l’utilisation et la navigation au sein de logiciels informatiques sont considérées comme efficaces alors qu’il semble que « l’impact des outils sur les processus d’accès aux droits pour les usagers » n’ait pas véritablement été mesuré (Loison-Lerustre & Perrier, 2013, p. 124). De manière consensuelle, le développement de l’informatisation des dossiers est pensé comme une avancée majeure en termes d’ouverture des droits dans la mesure où il garantirait un traitement égalitaire des situations et une rapidité d’instruction et donc un gain de productivité. Sont laissés de côté, d’une part les utilisateurs directs de ces outils et leur temps d’adaptation, mais aussi la question de la définition des critères sensés mesurer la qualité de service rendu.

48Sur le fond, les transmissions d’informations entre la CAF et les structures s’effectuent en amont des séjours, l’éligibilité des familles est disponible pour les structures avec un souci d’accessibilité au droit. En aval, la CAF espère limiter les indus. Le nouveau dispositif est mis en œuvre sans se soucier de l’impact sur les modalités d’accès aux droits pour les usagers et repose sur un préalable de taille. Chaque famille – chaque citoyen – disposerait des capacités nécessaires pour chercher et trouver les informations dont il a besoin pour utiliser le service et, en premier lieu, son éligibilité. À ce sujet, les travaux de Yasmine Siblot sur les rapports des classes populaires aux administrations sont éclairants dans la mesure où elle rappelle que les relations de guichet physique ou téléphonique peuvent entrainer une mise à distance des usagers par les agents du fait de « dominations culturelles (l’écrit) et symboliques (maitrise du vocabulaire administratif) » (Siblot, 2005, p. 92). Concernant le dispositif « aide aux gestionnaires », la mise à distance est aussi physique puisque la mise en œuvre du droit ne justifie plus de liens entre les allocataires et la CAF.

49Étudier l’organisation du dispositif consiste alors à se demander comment faire valoir son droit ? Pour Pierre-Édouard Weill, l’enjeu est celui de la compétence ou du sentiment « d’incompétence administrative » ressenti par les usagers que l’auteur relie directement à la question du non-recours. Certains usagers peuvent être totalement démunis face aux démarches alors qu’ils s’efforcent de remplir les exigences et deviennent méfiants vis-à-vis des agents. D’autres vont déléguer et faire confiance aux instructeurs ou encore reconnaitre le manque de maitrise de la procédure (Weill, 2012).

50Plaçant son analyse au niveau institutionnel, Denis Laforgue insiste sur les contradictions existant entre « les manières de percevoir et de traiter les publics » au sein des institutions publiques contemporaines (Laforgue, 2009, p. 2). Le sociologue rappelle que l’action publique est mise en œuvre selon un « schème de relation asymétrique » de subordination des usagers face à l’institution et « un schème d’identification d’un individu », doté de capacités d’action et d’autonomie (Ibid., p. 4). Partant de ces principes, l’action publique peut alors être pensée comme un « travail sur autrui » visant à produire des règles et des contrôles tout en responsabilisant les usagers face à leurs destins. La mise en œuvre du dispositif de la CAF semble en être une illustration dans la mesure où les allocataires sont livrés à eux-mêmes et considérés comme étant capables de trouver les structures de loisirs qui leur délivreront les modalités d’exercice de leur droit. Denis Laforgue identifie aussi « un travail sans autrui » quand l’institution tente en vain d’assurer la mise en œuvre de ses missions tout en reconnaissant l’ineffectivité des résultats pour les populations ciblées. « Les acteurs institutionnels peuvent alors développer des mesures sans réellement se soucier de la façon dont les populations locales se les approprient dans leur vie quotidienne sur le territoire » (Ibid. p. 8). La CAF de Martinique a tenté de simplifier les démarches des allocataires et, en finançant la recherche sur le non-recours, cherché des solutions pour le diminuer. Toutefois, la commande nationale est venue en quelque sorte invalider les pistes d’amélioration potentielle en appliquant les nouvelles logiques à l’œuvre dans le modèle social français.

51Pour Léa Lima, ce nouveau mode de régulation de la protection sociale consiste à penser le droit social « comme une action pour équiper les individus afin de les rendre plus résistants face aux accidents de la vie sociale et professionnelle » (Lima, 2012, p. 4). On retrouve l’injonction capacitaire déjà évoquée par Denis Laforgue (2009) et « la conception dialogique de l’individu » proposée par François Dubet. La rationalité et la volonté du sujet sont censées lui permettre d’utiliser les moyens mis à sa disposition par l’État social, en toute autonomie. Toutefois, cette obligation à « l’autoconstitution à partir d’une articulation et d’une combinaison singulière » (Dubet, 2005, p. 11) de ces atouts révèle non seulement l’absence de prise en compte des inégalités sociales mais aussi le changement de paradigme à l’œuvre dans les politiques sociales.

52Le second aspect de la construction d’un non-recours mis en évidence ici, directement lié au premier, est celui de l’abandon progressif du principe des droits-créances, existant depuis 70 ans. Dès les années 1980, l’égalité et l’universalité des droits attribués à tous ont laissé la place au ciblage de populations définies comme potentiellement défavorisées et devant faire l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Depuis les années 2000, l’activation des dépenses publiques, l’égalité des chances et le développement des droits subjectifs fonctionnent selon un nouveau principe, celui des droits-libertés, qui viennent se juxtaposer aux droits-créances. La logique des droits-créances ciblés perdure mais leur délivrance doit répondre à des règles de management par résultats et entraine des « fonctionnements administratifs susceptibles de produire des obstacles dans l’accès aux droits » (Warin, 2012, p. 7). Le non-recours pourrait alors être réduit en travaillant sur l’offre et en imaginant un système d’information fiable et de proximité, mais la solution serait partielle.

53Dans la mesure où les allocataires sont considérés comme des citoyens autonomes et libres d’exercer leur droit s’ils le jugent utiles, « l’aide aux gestionnaires » s’inscrit aussi dans une logique de droits-libertés. Selon Philippe Warin, cette logique des utilités individuelles et collectives peut constituer une solution au non-recours par non demande dans la mesure où les destinataires ne sont plus des « créanciers mais des acteurs dans la définition de l’offre » (Warin, 2012, p. 9). Il semble qu’en Martinique, compte tenu des attentes de protection de la part des citoyens vis-à-vis des institutions, cette dichotomie de posture crée un non-recours par non connaissance et non réception de la prestation. La tendance à responsabiliser les citoyens dans leur rapport à l’État apparait ici plutôt comme une forme d’abandon de la part d’une administration qui ne remplirait pas ses missions.

Conclusion

54L’analyse du non-recours à une prestation d’action sociale a permis de confirmer qu’il est un phénomène dont la construction nait des rapports établis entre les ayant-droits – des citoyens – et les institutions. Même si la politique d’action sociale de la CNAF vise la lutte contre les inégalités sociales dans l’accès aux loisirs des enfants issus de familles défavorisées, le dispositif « aide aux gestionnaires » ne parvient pas à toucher ne serait-ce que la moitié des familles éligibles. Alors que les conditions juridiques d’accès au dispositif semblent efficaces, les conditions organisationnelles créent un non-recours. La lisibilité et l’accessibilité du dispositif sont mises à mal à la fois par l’absence matérielle d’information sur l’éligibilité des allocataires et la construction d’une distance physique et symbolique entre la CAF et les familles. Malgré des intentions affichées, le contexte budgétaire national, la logique des droits-libertés et la déclinaison pratique du dispositif répondant à un modèle technico-financier rigide invalident les objectifs de solidarité nationale. Pour les Martiniquais, l’enjeu n’est pas celui d’une prétendue dépendance mais plutôt celui de l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière, humanisée par une action de proximité.

55À travers cet article, nous avons démontré en quoi le non-recours constitue un outil pertinent d’évaluation d’une politique publique, tant dans sa déclinaison locale que nationale. D’abord, cette catégorie d’analyse place au cœur de la réflexion les rapports entre les citoyens et les décideurs institutionnels. Ensuite, elle relève un défi démocratique dans la mesure où en analysant les pratiques des usagers potentiels, ces derniers, invisibles dans les procédures classiques, ont accès à un espace de paroles en attendant d’intervenir dans les délibérations.

56Enfin, il importe de souligner que ces premières investigations qui contribuent, de manière inédite, au débat sur le rapport des citoyens ultramarins aux institutions chargées de la protection sociale, pourraient se mener dans les autres départements outre-mer et sur d’autres prestations tels que le RSA, l’enquête menée en 2011 au niveau national n’ayant pu se décliner que dans l’hexagone.

Haut de page

Bibliographie

Agence nationale des chèques vacances (2009), Étude sur les publics non-partants en vacances, ANCV/BVA.

Choquet L.-H. & I. Sayn (2000), « Droit de la sécurité sociale et réalité de l’organisation : l’exemple de la branche famille », Droit et société, n° 44-45, « Justice et Politique (III). Les magistratures sociales », pp. 111-125.

Céroux B. (2014), « Familles et loisirs », Informations sociales, CNAF, n° 181.

Daniel J. (2002), « L’espace politique aux Antilles françaises », Ethnologie française, vol. 32, n° 4, pp. 589-600.

Domingo P. (2009), « Les aides financières individuelles : quelles configurations locales, pour quels effets ? », Dossier d’études, CNAF, n° 119.

Domingo P. (2010), « Les dispositifs d’action sociale des CAF : une enquête auprès des bénéficiaires », L’e-ssentiel, CNAF, n° 103.

Dubet F. (2005), « Pour une conception dialogique de l’individu. », EspacesTemps.net, Travaux, http://www.espacestemps.net/articles/conception-dialogique-individu/

Dubois V. (2012), « Le rôle des street-level bureaucrats dans la conduite de l'action publique en France », dans Eymeri-Douzans J.-M. & G. Bouckaert (dir.), La France et ses administrations. Un état des savoirs, Bruxelles, Éditions Bruylant-De Boeck.

Fouquet A. (2011), « L’évaluation des politiques publiques en France. Définitions et historique », Actes du séminaire dirigé par Studer, N., Méthodes d’évaluation des politiques publiques, 10 mai, pp. 9-16.

Guglielmi G. (2013), « Des réseaux, du service public et de la révolution de leurs usages », Revue française d’administration publique, vol. 146, n° 2, pp. 433-436.

Hamel M.-P. & P. Warin (2014), « Non-recours (Non take up) », dans Boussaguet L. et al., Dictionnaire des politiques publiques, Presses de Sciences Po, « Références » (4e éd.), pp. 383-390.

INSEE (2010), « Les familles monoparentales, un modèle ancré et persistant », Antiane-Eco, n° 72, pp. 32-35.

Jacob S. (2014), « Évaluation », dans Boussaguet L. et al., Dictionnaire des politiques publiques, Presses de Sciences Po, « Références » (4e éd.), pp. 257-266.

Kesteman N. (2013), « Le non-recours, entre accès aux droits... et restriction des droits », Colloque organisé le 12 mars 2012 à l’université Paris 2 par le Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques, Politiques sociales et familiales, n° 111, pp. 70-76.

Laforgue D. (2009), « Pour une sociologie des institutions publiques contemporaines », Socio-logos [En ligne], 4 | 2009, mis en ligne le 23 septembre 2009, consulté le 27 décembre 2015. URL : http://socio-logos.revues.org/2317

Le Tiec M. & C. Vérité (2012), « Les comportements et les attentes des allocataires. Enquête de satisfaction 2011 », Dossier d’études, CNAF, n° 154.

Lima L. (2012), L'Expertise sur autrui comme nouveau mode de régulation de la protection sociale. Principes et dispositifs, https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00699634 .

Loison-Lerustre M. & G. Perrier (2013), « Focus. La fabrique des droits sociaux individualisés », Informations sociales, vol. 4, n° 178, pp. 124-127 [En ligne] : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-4-page-124.htm .

Merrien F.-X. (2011), « La nouvelle gouvernance de l’État social en France dans une perspective internationale », Informations sociales, vol. 5, n° 167, pp. 11-22 [En ligne] https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2011-5-page-11.htm .

Milet H. & P. Warin (2013), « La prise en compte des publics dans l’évaluation des politiques publiques », Revue française d’administration publique, vol. 4, n° 148, pp. 991-1002.

Minonzio J. & L. Vipard (2014), « Focus. L’intervention des CAF en faveur des vacances des familles, des enfants et des jeunes », Informations sociales, CNAF, n° 181, pp. 110-113.

Monforte I. (2013), « Quelles vacances pour les enfants et les adolescents aujourd’hui ?. Entre fréquentation des centres de loisirs et départs en vacances », Dossier d’étude, CNAF, n° 163.

Perina M. (1997), Citoyenneté et sujétion aux Antilles francophones. Post-esclavage et aspiration démocratique, Paris, Éditions L’Harmattan.

Renahy E., Parizot I., Vallée J. & P. Chauvin (2011), Le Renoncement aux soins pour raisons financières dans l’agglomération parisienne : déterminants sociaux et évolution entre 2005 et 2010, Rapport de recherche pour la DREES.

Réno F. (1995), « Introduction : l’identité dans tous ses états », dans Identité et Politique. De La Caraïbe et de l’Europe multiculturelles, Paris, Éditions Économia, pp. 11-34.

Revil H. (2008), Le Non-recours à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l’aide complémentaire santé (ACS), Odénore, Étude n° 25.

Roux L. (2010), « L’administration électronique : un vecteur de qualité de service pour les usagers ? », Informations sociales, vol. 2, n° 158, pp. 20-29 [En ligne] https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-2-page-20.htm .

Siblot Y. (2005), « Les rapports quotidiens des classes populaires aux administrations », Sociétés contemporaines, vol. 2, n° 58, pp. 85-103.

Thirot M. (2015), « Le non-recours aux bons vacances de la CAF : une illustration des inégalités entre les sexes dans la famille et sur le marché du travail », Revue française d’éducation comparée, vol. 13, pp. 333-346.

Warin P. (2010), Le Non-recours : définition et typologies, Working paper, juin, http://odenore.msh-alpes.fr/documents/WP1definition_typologies_non_recours.pdf

Warin P. (2012), « Le non-recours aux droits. Question en expansion, catégorie en construction, possible changement de paradigme dans la construction des politiques publiques », SociologieS, [En ligne], Théories et recherches, mis en ligne le 15 novembre, consulté le 20 février 2014 https://sociologies.revues.org/4103 .

Weill P-E. (2012), « Savoir faire valoir son droit. Compétence statutaire et obtention d’un statut de « prioritaire » », Sociologies pratiques, vol. 1, n° 24, pp. 93-105.

Zaffran J. (2011), « Le "problème" de l’adolescence : le loisir contre le temps libre », SociologieS [En ligne], Théories et recherches, mis en ligne le 11 avril 2011, consulté le 02 décembre 2015 http://sociologies.revues.org/3446

Haut de page

Annexe

Table des sigles :

ACM : Accueil collectif de mineurs

ATL Aides au temps libre

CAF : Caisse d’Allocations Familiales

CNAF Caisse Nationale d’Allocations Familiales

CAFPRO : logiciel d’accès aux dossiers des familles

COG : Convention d’Objectifs et de Gestion

QF : Quotient Familial

RMI Revenu Minimum d’Insertion

RSA : Revenu de solidarité Active

Haut de page

Notes

1 Voir table des sigles en annexe.

2 Organisme public de protection sociale qui verse des prestations financières à visée sociale et familiale aux familles

3 Dans les DOM, le RMI a été remplacé par le RSA au 1er janvier 2011. En 2010, année de référence de l’étude, il était donc toujours en vigueur.

4 L’ODENORE (Observatoire des non-recours aux droits et aux services) de Grenoble effectue des recherches en partenariat avec des acteurs institutionnels et associatifs locaux et nationaux sur ce thème. Dans ce cadre, une convention de collaboration a été signée le 16 décembre 2010 avec la CAF de Martinique pour effectuer une recherche à laquelle ont été associés les organismes gestionnaires de loisirs.

5 Nous tenons à remercier plus particulièrement Mr Thimon, Directeur adjoint et Mr Duféal, Directeur Partenaires et relation clients de la CAF Martinique pour leur soutien et leur implication dans cette recherche.

6 Les données statistiques portent sur les allocataires de 2010. L’enquête qualitative a eu lieu d’octobre 2011 à mai 2012, simultanément à la réforme du dispositif ATL.

7 Ces résultats sont accessibles dans le rapport final disponible en ligne sur le site d’ODENORE.

8 La CNAF lance depuis plusieurs années des enquêtes quantitatives auprès des allocataires sur des thèmes spécifiques. En 2009, l’étude portait sur les bénéficiaires potentiels d’action sociale et leurs attentes vis-à-vis des dispositifs, incluant l’ATL, sans cibler précisément les non utilisateurs (Domingo, 2010). En 2012, l’enquête de satisfaction menée par Magali Le Tiec et Catherine Vérité concernait exclusivement le volet des prestations familiales.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Myriam Thirot, « Le non-recours aux aides aux vacances en Martinique », SociologieS [En ligne], Théories et recherches, mis en ligne le 16 juin 2016, consulté le 22 août 2017. URL : http://sociologies.revues.org/5523

Haut de page

Auteur

Myriam Thirot

Ph. D. Sociologie, chercheure associée au Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (UMR-CNRS 8053), Université des Antilles - Schoelcher - Martinique (France) - thimyr@gmail.com

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Les contenus de la revue SociologieS sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 France.

Haut de page