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Théories et recherches
Théories et recherches

Nouveaux instruments de justice sociale en Chine

Du droit du travail au développement personnel 1
Marylène Lieber

Résumés

Dans un contexte de mécontentement et de manifestations ouvrières dénonçant les conditions de travail dans l’usine du monde, cet article présente quelques nouvelles mutations de l’espace de la justice sociale en Chine contemporaine, engendrées par la multiplication de collaborations entre entreprises et organisations non gouvernementales, dans le cadre de programmes dits de responsabilité sociale des entreprises (RSE). En s’intéressant en particulier à deux hotlines d’information pour le droit du travail, il entend rendre compte non seulement de la variété des acteurs et des technologies qui participent à la définition de la justice sociale en Chine contemporaine, mais également à donner à voir quelques-uns des effets produits par l’arrivée d’un nouvel acteur dans cet espace, l’entreprise et ses programmes de RSE.

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Texte intégral

  • 1 Tous mes remerciements vont à Julien Debonneville, Luca Gabbiani, Chloé Froissart et Aurore Merle p (...)

1Alors que les dernières moutures de l’iPhone ou de l’iPad font courir les foules de Los Angeles à Pékin, des rapports d’ONG et de syndicats dénoncent les conditions de travail de ceux et surtout celles qui produisent ces appareils, principalement dans les usines de sous-traitants du delta de la rivière des Perles (Goodelectronics, 2011 ; Sacom, 2013). Paradoxalement, ces sous-traitants produisent pour le compte de grandes entreprises multinationales, qui de leur côté vantent leur souci social, leur intérêt pour les questions d’environnement et de respect des droits relatifs au travail et des droits humains.

2Depuis les années 1990 en effet, afin de sensibiliser les consommateurs, des campagnes transnationales interpellent régulièrement la responsabilité des multinationales en dénonçant les conditions de production d’un produit particulier (Rodriguez-Garavito, 2005). Ces mouvements insistent sur le devoir des marques connues du grand public de vérifier que les conditions de travail dans les usines qui produisent leurs appareils, qu’elles soient des manufactures de leur groupe ou celles de sous-traitants, respectent un standard considéré comme acceptable. En réponse, les marques internationales se sont vues obligées d’adopter des programmes de « responsabilité sociale », qui font aujourd’hui partie, avec le « développement durable », des rhétoriques managériales courantes (Campbell, 2007). La mise en place de ce qui est désormais communément appelé la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un processus lent et non uniforme (Ballet & de Bry, 2001 ; Salmon, 2009), qui reste largement décrié par les ONG du travail et les chercheurs (Hui, 2011 ; Pun, 2004). Ceux-ci lui reprochent de ne résoudre ni les mauvaises conditions de travail, ni les violations du droit, sans parler du fait qu’elle n’engage nullement les multinationales à changer leur politique d’achat offensive – largement responsable des conditions de travail effectives des ouvriers et des ouvrières dans les usines des sous-traitants. En effet, cette responsabilité, censée s’appliquer tout le long de la chaîne des fournisseurs, n’est pas strictement juridique, dans la mesure où aucun droit international ne régit les chaînes de production transnationales de manière contraignante.

3Il n’en reste pas moins que cette situation a engendré une nouvelle configuration des modalités de l’application du droit du travail, ainsi que des mobilisations et des représentations liées à la justice sociale en Chine (Guiheux, 2006). Alors même que les conditions de travail, souvent illégales, sont jugées immorales par certains et que les critiques à l’encontre des modèles de production dans l’usine du monde se multiplient, tant au niveau international qu’au niveau local, des organisations et des entreprises collaborent, de façon plus ou moins intense, avec les programmes de RSE mis en œuvre par diverses grandes marques (Wells, 2013 ; Zajak, 2013) pour produire et définir des conditions de travail jugées décentes et justes. Cet article aimerait rendre compte de la multiplicité des acteurs impliqués dans la formulation de la justice sociale en Chine contemporaine, en l’illustrant par deux études de cas d’organisations non gouvernementales travaillant dans le delta de la rivière des Perles, qui représentent deux modalités distinctes de mobilisation.

  • 2 Structures hybrides entre le commercial et le social, les entreprises sociales sont des sociétés qu (...)

4Dans ce contexte de discussions autour de la définition et de l’application appropriée des droits des travailleurs, qui a pour origine également le mécontentement croissant des ouvriers, dont témoignent de nombreuses manifestations organisées par ces derniers dans ou en-dehors des usines (Chen, 2009 ; Froissart, 2013a), certaines organisations ont créé divers types de hotlines (rexian) d’information sur le droit du travail, pour tenter de pallier les critiques et informer les ouvrières et les ouvriers. Ces hotlines, généralement animées par des organisations de la société civile, mais également fournies par certaines « entreprises sociales » 2, sont à nos yeux représentatives de la multiplication des initiatives et des acteurs qui s’intéressent aux droits relatifs au travail en Chine, en lien avec le développement de pratiques et de rhétoriques liées à la RSE. Rendre compte de la diversité de ces organisations permet de rendre compte des diverses formes de mobilisations autour de la défense des droits des travailleurs chinois et des mutations induites par le développement des pratiques de la RSE.

  • 3 Notre travail de terrain, mené entre 2009 et 2012, comprenait l’étude de sept hotlines, mais nous a (...)

5Basé sur un travail de terrain de deux ans, mené dans le delta de la rivière des Perles, à Hong Kong et à Taiwan, portant sur la responsabilité sociale des entreprises dans le secteur de l’électronique, ainsi que sur des observations et des entretiens informels dans deux hotlines d’information sur les droits relatifs au travail, basées à Canton et à Shenzhen 3, cet article vise à donner un aperçu de la variété des acteurs, des conceptions et des manières de faire que recouvre la technologie des hotlines et de quelques répercussions de leurs usages.

6Notre étude se focalise sur les instruments utilisés par les ONG et les entreprises sociales pour mettre en application leurs choix politiques et organisationnels. En engageant « un travail de déconstruction via les instruments », nous considérons en effet ces hotlines d’information sur le droit du travail comme porteuses « de valeurs, nourries d’une interprétation du social et des conceptions précises du mode de régulation envisagé » (Lascoumes & Le Galès, 2004, p. 13). En tant que telles, elles représentent un condensé des formes quotidiennes de production de la justice sociale en ce qu’elles mobilisent diverses normes et pratiques implicites et explicites. Elles sont autant de technologies qui participent de la diffusion et du cadrage des multiples conceptualisations des notions de justice et d’égalité de traitement. Étudier les pratiques variées des hotlines dédiées aux droits des travailleurs conduit ainsi à mettre en exergue des formes de mobilisations distinctes – et parfois contradictoires – autour des droits des travailleurs et partant, des conceptions de la place qu’ils et elles occupent dans la société chinoise actuelle.

7Afin de rendre compte de la façon dont la responsabilité sociale des entreprises influence et contribue à définir les droits liés au travail en Chine contemporaine, nous présenterons d’abord la notion d’espace de la justice sociale, en l’illustrant à l’aide de deux études de cas, qui nous permettront de discuter ensuite des représentations contrastées de la justice sociale qui en émanent. Ce faisant, nous mettrons en particulier l’accent sur une tendance peu étudiée, qui marginalise la dimension juridique en faveur d’une optique en termes de développement de soi.

Les mutations de l’espace de la justice sociale en Chine

8Un rapide survol du contentieux qui divise usuellement multinationales et ONG oblige à prendre acte des pratiques dénoncées qui sont perpétrées dans le cadre des chaînes de production, dans un système ultra-concurrentiel où l’innovation est prioritaire. Alors que les premières affichent une volonté de responsabilité sociale, censée contrebalancer la course au profit, les secondes s’attachent le plus souvent à rendre compte des multiples infractions au droit du travail commises par les usines de sous-traitants et le traitement considéré comme inhumain de la main d’œuvre : heures supplémentaires imposées au-delà du maximum autorisé et non rémunérées à leur juste prix ; manque de mécanismes de réclamation et de représentation pour les ouvriers et les ouvrières ; humiliations et mauvais traitements par les supérieurs hiérarchiques ; exploitation de mineurs, sous couvert de stage en entreprise, etc. Tels sont les constats récurrents des ONG du travail, nationales et internationales, qui dénoncent la dimension structurelle de ces injustices (Goodelectronics, 2011 ; Sacom, 2013). Certains observateurs affirment que la production et les profits des multinationales reposent en grande partie sur le non-respect des droits relatifs au travail (Chan, 2001, 2005 ; Pun, 2005).

9Si les violations multiples et courantes du droit ne peuvent être mises en doute, il apparaît de façon étonnante que le rôle du gouvernement comme garant de la mise en œuvre dudit droit apparaît comme secondaire. Le débat s’articule davantage autour de la responsabilité des grandes compagnies multinationales et des entreprises (Barraud de Lagerie, 2012 ; Crague et al., 2012 ; Guiheux, 2006).

  • 4 Dans une économie planifiée, les intérêts de l’entreprise étaient (censément) ceux des ouvriers et (...)

10Bien que le gouvernement central qui entend adhérer aux grands principes internationaux a commencé à renforcer sa rhétorique sur la nécessité pour la Chine de se conformer aux principes d’un état de droit (fazhi) et à développer son appareil législatif (Chen, 2007), la législation en matière de droits des travailleurs peine à être appliquée de façon uniforme et le système de syndicat unique ne permet pas de représenter véritablement les travailleurs et les travailleuses (Chen, 2003) 4. Le plus souvent, les divergences d’intérêts entre gouvernement central et gouvernements locaux, généralement amenés à privilégier les revenus engendrés par la production locale au détriment de l’application des lois, induisent des difficultés de mise en œuvre et de contrôle de l’application des normes juridiques (Gallagher, 2006). Des ONG du travail (Cheng et al., 2010), sous la forme d’organisations citoyennes diverses, enregistrées ou non auprès du Ministère des Affaires civiles, viennent toutefois pallier les manques de représentations et de défense des ouvriers et des ouvrières et favorisent, sur le terrain, la diffusion des savoirs et les mobilisations autour des droits relatifs au travail.

  • 5 Cet aspect a été particulièrement frappant lors du suivi effectué en mai 2012 de deux auditeurs soc (...)

11Dans le même temps, depuis le milieu des années 1990, les entreprises des secteurs comme ceux du vêtement ou de l’électronique, grandes marques et sous-traitants confondus, ont développé des « codes de conduite » visant à préciser et à réglementer la responsabilité des grandes marques en matière de conditions de travail dans les usines de leurs sous-traitants (Locke & Romis, 2007 ; Pun, 2004 ; Raj-Reichert, 2011). Ces programmes font toutefois face à une difficulté majeure, à savoir le manque de contrôle effectif sur les pratiques de travail dans les usines, tant il apparaît que les audits sociaux s’intéressent davantage aux procédures qu’aux manières de faire 5 et parce que les documents fournis par les sous-traitants sont facilement falsifiables (Harney, 2008). Par ailleurs, la pression internationale, relayée par des ONG du travail et des mouvements sociaux de plus en plus nombreux, a mis en cause ces audits. C’est pourquoi certaines entreprises tentent d’avoir une attitude proactive. Avec l’aide d’entreprises sociales, voire d’ONG du travail, elles développent des projets censés aller plus loin que le contrôle (« beyond monitoring »), regroupés sous le terme de « capacity building », de développement des compétences – avec notamment la création de hotlines dédiées à l’information sur les droits des travailleurs. Dans ce contexte, ce sont des acteurs non étatiques – entreprises sociales, ONG du travail et entreprises – qui s’organisent autour de programmes d’action privés qui mobilisent le droit, national et international.

  • 6 Voir pour le développement de la notion d’espace social dans un autre contexte qu’est celui des rev (...)

12On assiste ainsi à une mutation de l’espace de la justice sociale, où la question du respect du droit du travail devient l’apanage d’une multitude d’acteurs, aux intérêts souvent divergents, qui se mobilisent autour de l’enjeu de la définition des droits liés au travail et de leur application la plus appropriée. Parler d’espace de la justice sociale permet de rendre compte de l’imbrication, dans le contexte qui nous intéresse, de la dimension légale et extra-légale, publique et privée de la gouvernance. Ce concept engage à rompre avec la distinction généralement faite entre institutions et mobilisations populaires, entreprises et ONG du travail et à embrasser dans la même analyse des acteurs aux intérêts et aux positions sociales hétérogènes, voire antagoniques (Bourdieu, 1992) 6. Dans une Chine régulée par une législation et des mécanismes de marché, mais où l’État-parti reste puissant, l’idéal de justice et de redistribution n’est plus porté par le (seul) gouvernement, mais par un faisceau d’acteurs aux positions sociales antagoniques, dont l’action est marquée par des représentations variées du « sens du juste » (Thireau & Hua, 2001).

  • 7 La période qui suit les événements de Tiananmen est marquée, sur le plan politique, par une alterna (...)
  • 8 Littéralement : « Unités de travail non lucratives gérées par la population », parfois traduits par (...)

13Parler d’espace de la justice sociale nous paraît d’autant plus légitime que le terme d’ONG tel que nous le concevons en Occident est souvent utilisé en Chine pour parler d’organisations sous tutelle gouvernementale (Whiting, 1991), mais qu’il fait également référence à des modalités diverses d’enregistrement et de statut (He, 2013). En octobre 1989, en pleine campagne de répression à la suite des manifestations de la place Tiananmen du mois de juin de la même année, le gouvernement chinois a établi un statut juridique pour les organisations sociales (shehui tuanti). La décision, qui témoigne de la permanence, dans un contexte d’intense crispation politique, de l’esprit d’ouverture et de réforme qui avait prévalu au cours de la décennie précédente 7, visait en partie à pallier le démantèlement de l’État socialiste. C’est ainsi qu’en raison de l’encadrement gouvernemental des organisations, on distingue aujourd’hui les GONGOs (governement organized non governemental organizations) des ONG (Spires, 2011). Ces dernières peuvent, depuis 1998, accéder au statut d’organisations à but non lucratif (minban feiqiye danwei8 ou à celui de fondations (jijinhui), mais bon nombre d’ONG ne sont, elles, tout simplement pas enregistrées (Cheng et al., 2010). Ces formes variées d’organisations ont été établies principalement afin de répondre aux problèmes sociaux croissants liés au passage à l’économie de marché et au désengagement de l’État face aux charges qui lui étaient dévolues par le passé. Élevées au rang de garantes de l’ordre social « harmonieux » (Choukroune, 2009 ; Guiheux, 2006), ces organisations jouent un rôle régulateur, mais conservent néanmoins un statut ambivalent : certes utiles au maintien de l’ordre social, elles peuvent néanmoins constituer des lieux de contre-pouvoir que redoutent les gouvernements locaux (Froissart, 2011). Leurs membres sont donc toujours extrêmement sensibles aux signaux envoyés par les autorités, qui autorisent ces formes d’activisme tout en en limitant les thématiques (Stern & O’Brien, 2012).

14Ces dernières années, cet espace de la justice sociale a connu des mutations supplémentaires en raison de la complexité induite par les programmes de responsabilité sociale des entreprises. On observe de nouvelles formes de coopération entre ONG du travail et initiatives de gouvernance privées, qui « contribuent à remodeler les relations industrielles en Chine » (Zajak, 2013, p. 18). Une consultante interrogée à Hong Kong en 2010 souligne à ce propos qu’il existe pour la question des droits relatifs au travail un nouveau « marché de la vertu » (Vogel, 2005) :

« Il y a tout un champ de business qui se développe sur les questions de droits des travailleurs. Au départ, il y a des revendications portées par les ONG. Par exemple les audits sociaux sont une réponse à ce que dénonçaient les ONG, au départ c’est peut-être des ONG qui en ont fait, ensuite les entreprises s’en sont emparées et aujourd’hui il y a des milliards sur les audits. Idem pour la formation. Les ONG ont insisté sur l’importance de former les travailleurs à leurs droits, aujourd’hui il y a une industrie de la formation. Et donc les hotlines sont pareilles. Les critiques disaient que les travailleurs devraient avoir des canaux pour surveiller les conditions de travail. C’est moins sensible que des élections de représentants des travailleurs. Ainsi il y a des ONG qui voient les hotlines comme un moyen de former les travailleurs et de faire pression sur les fournisseurs de services des marques. Bien sûr, les ONG sont souvent plus petites et ont peu de moyens. Elles sont plus libres et plus flexibles, mais ont moins de ressources pour changer les choses, mais elles contribuent à renforcer la voix des ouvriers. Ce n’est pas la même chose que les hotlines de consultants d’entreprises qui voient qu’il y a une opportunité de business, une niche d’emploi » (consultante en entreprise sociale, Hong Kong, avril 2010).

  • 9 Dans les études de cas que nous avons faites, nous avons altéré quelques détails non-significatifs, (...)

15Deux études de cas de hotlines d’information sur le droit du travail vont nous permettre de mieux comprendre les pratiques diverses qui composent ce renouvellement de l’espace de la justice sociale 9.

Deux modalités de mobilisation autour des droits des travailleurs

Welcome : promouvoir une perspective légale

16La première des hotlines où nous avons effectué des observations, durant deux journées, a été établie par Welcome, une organisation créée à Canton en 2000 par un ancienne travailleuse migrante afin de soutenir les autres travailleurs migrants – provenant des campagnes, ces personnes, une fois arrivées en ville, ne bénéficient le plus souvent pas des mêmes droits sociaux que les populations au bénéfice de la carte de résidence locale (Froissart, 2013b). C’est une organisation typique du mouvement de protection des droits (weiquan), qui s’est développé en Chine et regroupe des juristes et des avocats qui défendent les droits civils (Fu & Cullen, 2008). Comme c’est souvent le cas en Chine, Welcome est enregistrée depuis 2004 comme organisation à but non lucratif (minban feiqiye danwei). Cette forme d’enregistrement, explique la directrice, autorise davantage de marge de manœuvre, car la censure est moins directe (Chan, 2010). Tolérée, l’activité associative n’en demeure pas moins soumise à une forme d’instabilité, car l’organisation peut à tout moment être la cible des pouvoirs publics et se voir fermée.

17L’organisation est composée de plusieurs juristes bénévoles qui, tour à tour, répondent aux appels sur un vieux téléphone noir, dans leurs locaux du sous-sol d’un hôtel du centre de Canton, composés d’une salle de réunion et de deux minuscules bureaux. Ils informent de leur existence en distribuant des cartes de visite plastifiées devant les usines et les entreprises. Les bénévoles expliquent que les travailleurs migrants sont souvent extrêmement isolés et que l’organisation existe pour fournir un réseau d’entraide. Leur mission, précise la directrice, est de protéger les travailleurs en les informant et en défendant leurs droits. L’organisation ne passe pas d’accord avec des usines ou des marques, à la fois parce que celles-ci rechignent à laisser les bénévoles entrer dans leurs locaux et surtout parce que les juristes souhaitent conserver une certaine liberté de mouvement. En revanche, l’organisation reçoit un financement de la part d’un gouvernement occidental, comme c’est souvent le cas pour ce type d’ONG. Comme le mentionne notre journal de terrain du 6 avril 2012 :

« Je lui demande si à Canton il y a des bonnes collaborations avec les entreprises, en raison du CSR, il me dit que non, que les entreprises n’ont pas tellement envie qu’on forme leurs ouvriers à leurs droits. […] Pour lui les hotlines sont un bon moyen, car il n’y a pas de trace écrite et les gens ont désormais l’habitude des rexian [hotlines] car le gouvernement les utilise beaucoup. Il ne pense pas qu’utiliser QQ [une forme de messagerie par textos] soit bien, car les gens ne peuvent pas dire la même chose ».

18La ligne téléphonique permet de répondre à une vingtaine de demandes quotidiennes de travailleurs et travailleuses migrantes, qui appellent le plus souvent pour des impayés de salaires. En cas d’appel, le ou la juriste volontaire demande à la personne de passer à leur bureau pour pouvoir vérifier la véracité des faits, collecter les divers documents nécessaires et fournir une aide juridique spécifique, voire un accompagnement effectif auprès de l’employeur, afin de faire valoir les droits de l’employé. La plupart des ouvriers qu’ils accompagnent n’ont pas de contrat de travail, comme le stipule pourtant une loi promulguée en 2008, qui prouverait le lien effectif de travail et permettrait d’engager des poursuites légales.

« C’est Xiao Hui qui me reçoit, c’est un juriste qui travaille ici depuis 6 ans. Il vient du Hubei et n’a donc pas le hukou [carte de résidence] pour pouvoir être avocat ici. Il me fait entrer dans une des deux petites pièces attenantes. Il m’explique qu’ils sont une laodong NGO ONG du travail, que ce n’est pas simple de faire ce travail, surtout quand comme eux on est une caogen NGO [ONG locale (grassroots)]. Il m’explique que dans l’autre petite salle attenante, c’est la hotline : un téléphone, un volontaire […]. Ils n’ont pas besoin d’avoir plus de volontaires, même si les volontaires changent souvent. Il m’explique également qu’ils prennent des notes et que s’il est nécessaire, ils invitent la personne qui appelle à venir afin de l’aider à régler un problème et par exemple, accompagnent la personne voir son laoban [patron] pour régler le différend – en général, cela suffit à ce que la paie soit donnée. Il me montrera après leurs archives de tous les appels (formulaire rempli à la main) qui sont reliés dans des volumes par année. À la grande différence des autres hotlines que nous avons vues, ici pas de lien avec une entreprise ou quiconque à qui rendre des rapports mensuels. Il s’agit purement et réellement de conseils juridiques gratuits. Ils m’expliquent qu’ils arrivent à régler la plupart des problèmes en allant voir les patrons et en leur parlant de droits » (notes de terrain, 6 avril 2012).

19Sur l’attitude à adopter face à des sollicitations diverses, les bénévoles sont très clairs : ils sont là pour résoudre des questions légales et non pas pour discuter ou pour parler de problèmes personnels des ouvriers et des ouvrières. À plusieurs reprises, lors de nos observations, les bénévoles ont rejeté des demandes qui ne correspondaient pas à leur mission telle qu’ils la définissent – par exemple une demande pour savoir où accoucher. Entre deux appels, le ou la volontaire s’occupe de faire les comptes rendus des appels et des actions. Ces archives sont reliées et gardées dans les locaux.

Outreach : valoriser le développement personnel

20Nous avons également passé deux journées à Shenzhen auprès de Outreach, organisation qui a créé une hotline d’information sur le droit du travail en 2007, à la demande d’une multinationale qui cherchait des ONG locales d’accord de collaborer avec des grandes marques de l’électronique, dans le cadre de leur programme de RSE.

21Le directeur de cette seconde organisation est un jeune homme d’affaire formé à l’étranger qui a, comme il l’explique, renoncé à son rêve d’être un grand businessman « dans un bureau avec les lumières de la ville à (ses) pieds », pour se consacrer « à faire le bien » via son organisation. De son MBA, il retient les techniques de marketing qu’il applique à sa hotline. L’activité de l’organisation consiste en effet principalement en un service téléphonique pour les questions de conditions de travail. Hotline officielle de plusieurs grandes sociétés transnationales, l’organisation fournit le service de permanence sur toutes sortes de questions liées au travail. Lors de séances de promotion et d’information dans les usines de ses clients, son équipe distribue des flyers et des gadgets. Ces séances se veulent festives, il leur importe d’« offrir un peu de fun » aux ouvriers et aux ouvrières.

22L’organisation est enregistrée auprès des autorités locales sous plusieurs formes. En partie comme organisation à but non lucratif, mais également en partie comme entreprise et comme fondation, afin d’avoir la plus grande marge de manœuvre possible. Une des activités consiste d’ailleurs à vendre des produits biologiques et développer le fair trade. L’organisation qui gère la hotline est enregistrée, pour sa part, comme une organisation à but non lucratif. Les locaux occupent un étage d’un petit immeuble et une salle est consacrée à la hotline. Une dizaine de jeunes personnes, femmes et hommes, travaillent dans un open space, devant leur écran. Le téléphone ne sonne pas, car ici la hotline fonctionne avec QQ, un système de messagerie entre ordinateurs et/ou téléphones portables très répandu en Chine. En fonction des marques et des usines, ils ont des numéros différents. L’activité des salarié-e-s de l’organisation, de jeunes dipômé-e-s formé-e-s pour la plupart dans les sciences sociales (psychologie, travail social, management), mais également en langues étrangères, ne se limite pas à répondre aux demandes de personnes qui les contactent. Ils ont également une activité proactive où l’information se fait en mélangeant expressément les genres de sociabilité : ainsi, conseil, amitié et intervention vont de pair. La description issue du journal de terrain du 19 mars 2011 à Shenzhen rend compte de l’activité d’une de ces salariées :

« D’une part, elle contacte des gens qui sont en ligne et qui ne lui ont pas écrit, avec des petits messages sympathiques comme le ferait une copine, plein d’emoticons – d’ailleurs elle m’explique comme sa collègue le jour précédent, que souvent ils sont un peu amis, qu’ils ont développé des liens, qu’ils connaissent les personnes. Elle envoie donc une petite tasse de café, avec un mot comme « quel temps fait-il à Shanghai ? », « tu es très occupé en ce moment ? » ou des informations plus pratiques « demain nous venons dans votre usine, j’espère que tu viendras nous voir ». D’autre part, elle répond aux gens qui la contactent. Si elle ne sait pas de qui il s’agit, elle se présente comme Outreach et demande comment elle peut être utile. Si elle sait de qui il s’agit, elle dit un petit mot sympathique du genre : "ça fait longtemps que l’on ne s’est pas entendus, comment ça va récemment ?", etc. Elle a également les listes des anniversaires de ses buddies, donc elle peut le leur souhaiter ».

23L’activité de ces jeunes salarié-e-s consiste donc en de multiples chats avec d’autres personnes du même âge qui travaillent dans les usines du delta de la rivière des Perles. Le choix de l’âge des interlocuteurs et des interlocutrices est d’ailleurs volontaire, puisqu’il importe au directeur de l’organisation d’avoir des employé-e-s du même âge que les ouvriers et les ouvrières et qui s’adonnent aux mêmes activités « des jeunes de leur âge ». Les salarié-e-s passent ainsi d’une conversation à l’autre, d’une fenêtre à l’autre et tiennent plusieurs conversations simultanées. Durant nos observations, les demandes ont concerné des questions liées au droit du travail (comme la rémunération des heures supplémentaires avant le nouvel an chinois ou encore le droit à la sécurité sociale ou les démarches à effectuer avant la dénonciation d’un contrat), mais également de questions liées à des sujets plus personnels (comment trouver une petite amie ; difficultés relationnelles dans le couple ; etc.)

24D’autres salarié-e-s, dans la même salle, s’occupent de remplir les formulaires d’activité. Les discussions sont tout d’abord enregistrées sur un tableau, puis elles sont classées en trois catégories, selon la gravité des problèmes abordés – vert, sans gravité, jaune, problème potentiel et rouge, problème grave dont il convient de faire remonter l’information au plus vite auprès des dirigeants de l’usine concernée. Durant nos observations, il n’a été question que de problèmes jugés sans gravité, mais une de nos interlocutrices a expliqué que les problèmes considérés et classés comme rouges étaient des appels liés à des tendances suicidaires exprimés par l’interlocuteur ou à des menaces de manifestations ou de grève. Les rapports concernant les demandes « vertes » sont envoyés aux ressources humaines des usines concernées une fois par mois, ceux au sujet de demandes jaunes une fois par semaine alors que les demandes rouges le sont immédiatement. Il arrive également que le contrat avec l’entreprise propriétaire de la marque stipule que les cas « rouges » lui soient directement notifiés, sans passer par l’entreprise sous-traitante.

La technologie comme mode de diffusion de nouvelles formes de citoyenneté

25Peu d’études se sont intéressées à la technologie des hotlines, si ce n’est des recherches qui s’interrogent sur leur généralisation (Weaver et al., 1999), leur efficacité pour alerter le management de pratiques non éthiques ou illégales (Krawiec, 2003) ou sur les types de procédures favorisées en fonction des régions et des secteurs d’activité (Calderon-Cuadrado et al., 2009). Sur le plan sociologique, comprendre comment les acteurs concernés mobilisent la notion de droit du travail, observer quelles sont les violations dénoncées et quelles sont les pratiques tolérées ou acceptées, analyser le type de valeurs que diffusent et renforcent ces nouveaux outils sont autant de questions qui méritent d’être soulevées. En bref, il importe de considérer en quoi la technologie des hotlines et les usages qui en sont faits renvoient à des conceptions variées du droit, du travail et partant de la citoyenneté, telle qu’elle est évoquée et mise en pratique par nos interlocuteurs (Lascoumes & Le Galès, 2004).

26La notion de citoyenneté renvoie en effet à la place des individus dans la société et l’analyse des droits qui leur sont accordés ou au contraire non reconnus, de façon directe ou indirecte, permet de saisir en creux quel type de sujet se voit construit, ainsi que les normes et les valeurs qui président à la justice sociale. En effet, si les distinctions proposées par Thomas M. Marshall et Tom Bottomore entre droits civils, politiques et sociaux (Marshall & Bottomore, 1949) ne fonctionnent pas dans le contexte chinois (Solinger, 1999), elles restent utiles dans la mesure où penser en termes de droits permet de comprendre les distinctions faites entre les diverses catégories et les degrés d’intégration des diverses strates de la population, ainsi que les formes d’inclusion et d’exclusion qui vont de pair. Elles permettent également de rendre compte de la constitution de types d’individus considérés comme désirables pour la société chinoise (Guiheux, 2007). Les hotlines représentent donc un lieu particulièrement fécond pour examiner les différentes valeurs qui concourent à la constitution quotidienne des droits et de la justice sociale, ainsi que l’élaboration de la citoyenneté, tant en termes de conditions de travail qu’en relation avec des enjeux plus larges comme le sens de ce qui est juste, le sentiment d’appartenance ou d’inclusion dans une société où les bouleversements économiques et sociaux impliquent une redéfinition de la place des unes et des autres.

Deux conceptions contrastées de la justice sociale

27La description des activités de ces deux ONG, créées dans des contextes différents – l’une en lien avec la montée en puissance d’un mouvement de protection des droits (weiquan) (Fu & Cullen, 2008), l’autre avec les programmes de RSE – invite à analyser plus en profondeur les conceptions qui les sous-tendent, tant celles-ci semblent en contraste et ce notamment en raison de l’usage social qui est fait de la technologie des hotlines. Ces organisations participent à la production de discours variés sur les conditions du travail jugées décentes et sur les responsabilités dévolues aux uns et aux autres. Or, les deux organisations font un usage divergent de leur hotline. Welcome se concentre sur la défense des ouvriers et des ouvrières en mobilisant une rhétorique sur le droit du travail (notamment la loi sur les contrats de travail promulguée en 2008), avec pour objectif de remettre en cause l’impunité de patrons peu scrupuleux. Elle considère la hotline comme un mode de mise en contact entre juristes et travailleurs migrants et n’hésite pas à aller sur le terrain pour régler des conflits en jouant les médiateurs.

28Outreach partage elle aussi cette mission d’information mais l’applique selon des modalités fort différentes. D’abord, elle existe grâce aux financements de clients, les marques, qui entendent pouvoir tirer des informations sur les pratiques au sein des usines de sous-traitants. Ensuite, l’usage de QQ instaure un mode de communication à la fois distant et proche. D’une part, la hotline entend informer les ouvrières et les ouvriers sur leurs droits et intercéder en leur faveur auprès des entreprises avec lesquels ils ou elles auraient un contentieux, ou du moins participer à la paix sociale en évitant des scandales et des conflits ouverts et d’autre part, elle véhicule un nouveau mode urbain de gestion de soi auprès des travailleurs et des travailleuses migrant-e-s.

29Ces deux organisations ont donc non seulement un usage différent de l’outil qu’est le numéro d’appel, mais cet outil s’articule dans un réseau d’acteurs opposé. Elles se situent dans un continuum qui va des hotlines comme outil de justice sociale, à celles utilisées comme outil de « management par la délation » (L’écho de l’éthique, 2005). Le positionnement qu’adoptent Welcome et Outreach diffère en ce que la première conçoit son rôle en termes de développement d’une conscience légale (Gallagher, 2006), alors que la seconde considère davantage son action à la fois en termes de service et comme un mouvement civilisateur, comme nous allons le voir. Nous pouvons par ailleurs relier ces usages contrastés des hotlines aux discours variés qui circulent aujourd’hui en Chine sur le redéploiement de l’État social. L’activité de ces organisations constitue le reflet des représentations variées de la modernité chinoise, dans le sillage des réformes et des relations contrastées qui en découlent (Thireau, 2013).

La hotline comme lieu de production d’un sujet inclus dans la communauté

30Les pratiques observées chez Welcome correspondent à une forme d’activisme juridique largement décrit dans la littérature sur la Chine. Mary Gallagher, par exemple, s’est intéressée aux personnes qui s’adressaient à une organisation d’aide juridique à Shanghai. Elle insiste sur le fait que le développement d’une conscience juridique en Chine parmi la population n’est pas nécessairement lié à un recours plus fréquent à la justice. Elle constate en réalité que les personnes qu’elle a observées développent ce qu’elle désigne comme un désenchantement informé (informed disenchantement), caractérisé à la fois par une conscience accrue des droits individuels, par une tendance à recourir davantage au droit et par un sentiment marqué de déception à l’égard des contraintes et des lacunes du système judiciaire (Gallagher, 2006).

  • 10 Des expropriations « silencieuses » ont eu lieu dans un contexte où les gouvernements locaux entrai (...)

31Ces pratiques urbaines font écho à l’activisme paysan. Susanne Brandtstädter s’est intéressée à l’émergence de formes de mobilisation dans les communes rurales autour des expropriations de terres, notamment dans les régions hautement industrielles. Elle décrit la façon dont le droit et les questions légales sont mis à profit par des avocats « aux pieds nus » – parce qu’ils n’ont pas de formation juridique à proprement parler – pour « civiliser les gouvernements locaux » (Brandtstädter, 2011, p. 277) et contribuer à façonner des individus conscients de leurs droits. Dans une Chine encore marquée par l’idéologie maoïste censée les avoir libérées, les personnes originaires des campagnes subissent des discriminations liées à leur statut – elles sont généralement considérées comme arriérées culturellement, sinon rétrogrades – et sont, pour la plupart, les laissés pour compte du processus de modernisation et de transition vers une économie de marché 10. Ainsi, c’est souvent une rhétorique gouvernementale qui est mobilisée pour dénoncer le non respect des droits au niveau local, non respect qui entre en contradiction avec les discours officiels sur les bienfaits de l’État socialiste moderne (O’Brien & Li, 2006).

32Ces formes d’activisme visent moins à réparer des injustices qu’à rendre publique « la promesse de "développement" (fazhan) non tenue à l’égard des paysans par l’État » (Brandstädter, 2011, p. 276). En ce sens, le recours au droit et les revendications ne correspondent pas à une optique libérale de la citoyenneté, qui reposerait sur un sujet ayant des droits et viserait à libérer les individus de leurs jougs, mais à une demande de participation au « développement », terme qui résume toutes les promesses de modernité et de progrès faites par le Parti (Diamants et al., 2005). La forme que prennent les revendications repose sur les répertoires disponibles au niveau local et sur l’expérience, qui montre qu’il est plus avantageux de trouver des solutions locales (Lora-Wainwright et al, 2012). C’est ainsi que se développe ce qui a été défini comme un « embedded activism » (Ho, 2008), qui ne s’oppose pas de manière frontale à l’État, mais cherche à produire de l’inclusion.

  • 11 Comme c’est le cas d’autres ONG (non enregistrées) où nous avons effectué du terrain (Hertz & Liebe (...)

33Les observations et les entretiens informels effectués avec les bénévoles de Welcome confortent cette perspective puisqu’ils s’occupent surtout d’aider les ouvriers sur les chaînes de production à récupérer des impayés de salaire, en allant voir le ou la patronne incriminé-e, en mobilisant des notions de droit, prônées par le gouvernement central, tout en restant strictement dans les paramètres définis par celui-ci. Ces bénévoles ont rarement recours aux voies légales officielles et ont élaboré une façon de résoudre les problèmes de façon informelle, en interne en mobilisant la rhétorique juridique prônée par le gouvernement. Une bénévole nous a montré des photos d’une action ayant eu lieu quelques jours avant notre rencontre. On y voyait un patron acculé dans son bureau et entouré de plusieurs ouvriers et ouvrières accompagnés par la juriste en question et un de ses collègues. Le traitement des violations de la loi se fait dans ce contexte précis en mobilisant le droit et la figure de l’avocat de manière informelle, afin de réduire les écarts induits par la provenance rurale des ouvrières et des ouvriers. En aucun cas il ne s’agit de favoriser le développement d’organisations collectives qui pourraient ressembler à des syndicats non-officiels, point extrêmement sensible pour le PCC aujourd’hui 11. Les bénévoles rencontrés insistent sur leur formation en tant que juristes et sur leur volonté de donner des conseils juridiques aux populations issues des campagnes, trop souvent discriminées et considérées comme arriérées. Ils entendent donc assister les ouvriers et les ouvrières afin qu’ils reçoivent leur salaire et puissent profiter, à leur niveau, de la modernisation. La réponse aux discriminations subies consiste donc en une mobilisation des droits relatifs au travail afin de rendre justice aux plus démunis.

La hotline comme lieu de production d’un sujet urbain épanoui

Dans le cas de Outreach, la situation est plus complexe, puisqu’au-delà de la simple information juridique, les employé-e-s entendent également informer les jeunes ouvriers sur les « modes de vie » urbains, les manières d’être et de faire. Si à l’instar de Welcome, les problèmes sont résolus en interne, les raisons qui sous-tendent cette manière de faire sont tout autres. Les membres de cette organisation sont engagés pour travailler avec les marques et payés par les marques. C’est donc dans une vision de « service » envers leurs clients qu’ils doivent concevoir leur travail, tout en étant conscients des injustices subies régulièrement par les ouvrières et ouvriers. Il s’agit davantage d’éviter que des problèmes d’ordre social dans des usines de sous-traitants apparaissent au grand jour dans les médias et ternissent l’image des grandes marques.

Cette forme d’organisation est peu traitée par la littérature sur les ONG en Chine. Outreach représente en effet une autre façon de concevoir le rôle des ONG du travail, puisqu’elle est un véritable produit du nouveau marché qui s’est créé dans le sillage des programmes de RSE et ne prétend pas, à l’inverse d’autres ONG du travail qui collaborent avec des entreprises, avoir un quelconque droit de regard sur le traitement qui est fait des informations collectées à l’aide de la hotline. Elle n’est pas non plus, pour autant, une entreprise sociale, c’est-à-dire une organisation promouvant des programmes sociaux, comme on en trouve désormais beaucoup. Si la distinction reste peu claire, elle témoigne toutefois des contraintes politiques qui pèsent sur les organisations et de la façon dont elles contraignent leurs modalités d’action.

34Les membres d’Outreach partagent une vision largement paternaliste des migrants, qui ne seraient pas adaptés à la vie urbaine et à qui il faut transmettre des savoir-faire et des manières d’être adéquats. Lors d’un entretien préalable aux observations en avril 2011, le directeur a répété à plusieurs reprises que son organisation se donne pour mission de les aider à « avoir plus confiance en eux pour affronter les aléas et les difficultés de la vie urbaine ». Il voit son organisation comme un relais pour créer de « nouveaux citadins » (xin shimin) compétents. Pour lui, se contenter de sensibiliser aux questions de droits relatifs au travail est une optique trop étroite, alors que la question des travailleurs migrants en Chine est bien plus large et complexe et que c’est vers une véritable refonte de la personne qu’il faut tendre. Il nous a donc présenté un discours « civilisateur » dépassant largement le cadre de la sensibilisation aux droits des travailleurs, problématique pourtant à l’origine de son organisation et pour laquelle il reçoit des financements de multinationales. Ainsi, les interventions de l’organisation Outreach visent également à enseigner aux travailleurs migrants des styles de conjugalité et de parentalité jugés « modernes ». La question juridique est donc marginalisée en faveur de discours et de représentations sur le développement personnel des ouvrières et des ouvriers issus des campagnes, allant au-delà des conditions de travail, pour se demander ce qui permet à quelqu’un d’être heureux et content de sa situation, pour favoriser l’émergence d’un « nouveau citadin », un sujet urbain et moderne.

35En définitive, dans le cas d’Outreach, l’approche des droits des travailleurs basée sur un mode de communication intimiste par le biais de la hotline va bien au-delà de la sensibilisation aux droits, national et international. Le format adopté renvoie la question du cadre juridique à la marge, favorisant une optique individuelle en termes de bien-être, de bonheur et de développement personnel, aujourd’hui répandue en Chine (Yan, 2011) et qui trouve un écho dans les nouveaux modèles managériaux centrés sur les subjectivités individuelles, les individualités et le développement de soi (Mercure, 2013). En réponse aux discriminations que subissent les paysans venus travailler en ville, il s’agit de donner une réponse en termes individuels et psychologiques, qui permette aux jeunes travailleurs migrants d’intégrer des manières d’être et de faire citadines.

Conclusion : du droit du travail au développement personnel

36Le développement de projets de capacity building dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises au niveau transnational offre un exemple concret des nouvelles modalités d’application et d’interprétation des droits des travailleurs en Chine contemporaine. Dans un contexte de pluralisme juridique (legal pluralism) (von Benda-Beckmann, 1981), qui voit coexister le droit chinois, des codes de conduites privés et des normes internationales, on assiste à la multiplication d’acteurs et d’actions qui participent à la définition de la place du droit dans la réglementation du travail et de la justice sociale (Thireau & Hua, 2001). La mise en cause des violations des droits relatifs au travail, courantes dans le cadre de la production des biens de consommation pour le compte d’entreprises transnationales (heures de travail supplémentaires non rémunérées, management militaire, etc.), donne lieu à de nouvelles mutations dans l’espace de la justice sociale, qui se caractérisent par des conceptions variées de ce que sont les prérogatives d’un outil d’information sur le droit du travail et à l’émergence d’un nouveau modèle prônant la réalisation de soi (Mercure, 2013).

37L’intérêt de présenter l’activité de deux hotlines telles que celles établies par les organisations Welcome et Outreach tient également à l’analyse qui peut être faite des techniques de gouvernance dans un monde globalisé. Celles-ci, loin de représenter un simple outil, constituent des dispositifs sociaux qui participent à la production de nouvelles normes et représentations. En l’occurrence, les deux organisations, par des pratiques variées de contact avec les ouvriers et les ouvrières, participent à la diffusion de normes de citoyenneté différentes. Si les deux organisations ne remettent pas en cause frontalement les pratiques illégales, si elles ne recourent pas systématiquement au système judiciaire, mais utilisent davantage des pratiques de contournement, en marge de l’État, Welcome mobilise le référentiel législatif et la figure de l’avocat pour favoriser l’émergence de sujets inclus dans la Chine des réformes et favoriser une meilleure répartition des bénéfices de la libéralisation. Quant à Outreach, elle entend développer des savoir-faire urbains parmi les jeunes migrants venus des campagnes, qui contribueront à leurs yeux à en faire des citadins plus « civilisés » et dociles, qui pourront également profiter des effets perçus comme positifs de la libéralisation économique. Le référentiel juridique fait place à une rhétorique en termes de développement et d’épanouissement personnel (Yan, 2011).

38Ce glissement d’une perspective centrée sur le droit au profit d’une approche en termes de développement personnel pose la question plus générale du traitement des droits relatifs au travail par les programmes de responsabilité sociale des entreprises. Dans le cas étudié du moins, ils renvoient la responsabilité sur les seuls travailleurs migrants. C’est à eux de devenir des citadins accomplis. On assiste ici, comme dans d’autres cas, à « un effacement des connotations juridiques et militantes initialement dominantes » (Béréni, 2009b, p. 97), au profit d’un registre psychologique et individuel qui ne traite plus des violations du droit en tant que telles, mais incite les travailleurs à s’en accommoder. Plus généralement, notre étude montre que les instruments d’information aux droits qui se développent en Chine ne sont pas neutres. L’existence de programmes de responsabilité sociale des entreprises en Chine contemporaine ne consiste pas seulement en une mise à disposition d’informations simplement mobilisables par les travailleurs et les travailleuses, mais transforme radicalement les représentations des droits des travailleurs et plus largement de la justice sociale, en affirmant notamment la légitimité d’un modèle libéral du développement de soi.

39Cette transformation est rendue possible par le fait que la perspective favorisant une optique individuelle en termes de bien être, de bonheur et de développement personnel fait écho à des référentiels globaux, mais surtout locaux. Non seulement, elle se réfère à des nouveaux modèles managériaux centrés sur les subjectivités individuelles, les individualités et le développement de soi (Mercure, 2013) mais elle entre également en résonnance avec les perspectives du gouvernement chinois et les discours officiels développés depuis les réformes, qui valorisent la montée de l’individualisme (Yan, 2011) et surtout la valorisation des « private citizens » (Ong & Zhang, 2008), des citoyens responsables et de qualité (suzhi) soucieux de construire un État socialiste moderne.

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Notes

1 Tous mes remerciements vont à Julien Debonneville, Luca Gabbiani, Chloé Froissart et Aurore Merle pour leur lecture critique et constructive d’une version antérieure de cet article. Ils vont également et avant tout à Ellen Hertz, initiatrice de ce programme de recherche, compagne de terrain et de réflexion, avec laquelle j’ai effectué une grande partie du travail d’analyse et que je tiens à remercier pour la qualité et la richesse de nos échanges. Le travail de terrain a été effectué dans le cadre de la recherche financée par le Swiss Network for International Studies (SNIS), intitulée « Corporate Social Responsibility in the Electronics Manufacturing Industry. The Implication of Soft Governance for Labor Standards », dirigée par Ellen Hertz : http://www2.unine.ch/ethno/page-28439.html et http://www2.unine.ch/files/content/sites/maps/files/shared/documents/Hertz_SNIS_summary-FR.pdf.

2 Structures hybrides entre le commercial et le social, les entreprises sociales sont des sociétés qui promeuvent des actions sociales et fournissent des projets sociaux « clé en main » aux multinationales désireuses de promouvoir des actions dans le cadre de leur programme de RSE. Elles se distinguent des ONG principalement de par leur « culture » proche de celle des entreprises traditionnelles et de par le fait que leurs services sont payants, même si cette distinction n’est pas toujours vraie, puisque aujourd’hui certaines ONG monnaient également leurs prestations.

3 Notre travail de terrain, mené entre 2009 et 2012, comprenait l’étude de sept hotlines, mais nous avons choisi de ne présenter que ces deux études de cas, car ce sont celles qui permettent de mieux rendre compte des contrastes dans les représentations de la justice sociale.

4 Dans une économie planifiée, les intérêts de l’entreprise étaient (censément) ceux des ouvriers et des ouvrières et le syndicat unique jouait un rôle de redistribution des aides sociales (Chen, 2003). Aujourd’hui, dans un contexte d’économie de marché, les syndicats doivent trouver de nouvelles stratégies d’organisation, qui varient considérablement d’une région à l’autre (Liu, 2008).

5 Cet aspect a été particulièrement frappant lors du suivi effectué en mai 2012 de deux auditeurs sociaux dans une usine des alentours de Shanghai. Ceux-ci ne sont jamais sortis de leur bureau et se sont contentés de vérifier que des documents attestaient des diverses procédures existantes pour pallier les problèmes éventuels liés aux droits des travailleurs.

6 Voir pour le développement de la notion d’espace social dans un autre contexte qu’est celui des revendications féministes les travaux de Laure Bereni (Béréni, 2009a).

7 La période qui suit les événements de Tiananmen est marquée, sur le plan politique, par une alternance d’ouvertures et de crispations (Bergère, 2000).

8 Littéralement : « Unités de travail non lucratives gérées par la population », parfois traduits par « Entités privées non commerciales » (He, 2013).

9 Dans les études de cas que nous avons faites, nous avons altéré quelques détails non-significatifs, pour garantir l’anonymat aux organisations qui ont eu la gentillesse de nous accueillir et de passer du temps à nous expliquer leur philosophie de travail. Ces détails concernent les noms des organisations, modifiés systématiquement, ainsi que leur localisation (substitution avec un lieu d’importance équivalente) et le sexe, l’âge ou l’origine géographique des professionnels qui y travaillent, modifiés aléatoirement. Par contre, nous n’avons pas modifié les détails qui sont sociologiquement significatifs, notamment la formation des professionnels ou la taille de leurs organisations.

10 Des expropriations « silencieuses » ont eu lieu dans un contexte où les gouvernements locaux entraient dans une économie de marché et où la propriété des terres n’était pas très claire. De nombreuses terres agricoles ont été transformées en terrains que les gouvernements locaux ont utilisés pour le « développement » de la région (en les vendant à des promoteurs pour la construction d’usines, d’immeubles, voire de domaines de luxe, etc.) au détriment des personnes qui cultivaient ces terres (Ho, 2001).

11 Comme c’est le cas d’autres ONG (non enregistrées) où nous avons effectué du terrain (Hertz & Lieber, 2015).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marylène Lieber, « Nouveaux instruments de justice sociale en Chine », SociologieS [En ligne], Théories et recherches, mis en ligne le 23 février 2015, consulté le 28 avril 2017. URL : http://sociologies.revues.org/4984

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Auteur

Marylène Lieber

Professeure associée, Département de sociologie et Institut des études genre, Université de Genève, Suisse - marylene.lieber@unige.ch

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