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Théories et recherches
Théories et recherches

Des effets pervers des politiques d’égalité. L’exemple de la Suisse et du Québec

Caroline Henchoz

Résumés

L’analyse comparative de l’évolution des économies domestiques en Suisse et au Québec bouscule les a priori concernant le caractère favorable aux femmes des politiques d’égalité des sexes. Sur le marché du travail, les politiques mises en place au Québec favorisent l’accès des femmes à des salaires plus égalitaires. Cependant au sein des familles, leur influence sur les règles de répartition des dépenses et des revenus peut conduire ces femmes à être dans des situations économiques plus défavorables que les Suissesses qui pourtant vivent dans un État moins propice à l’égalité. Si les politiques égalitaires sont bénéfiques pour les femmes adoptant le modèle masculin du citoyen individualiste et producteur qu’elles soutiennent implicitement, elles semblent pénaliser celles qui font un autre choix de vie.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Ces politiques font référence à toutes les mesures et toutes les actions politiques qui contribuent (...)

1Quels sont les effets des politiques d’égalité des sexes 1 – et plus particulièrement des politiques promouvant l’égalité salariale et la conciliation famille-travail – sur la vie quotidienne des individus et des familles ? Cette question semble susciter peu de réponses. Il existe bien un certain nombre d’études comparant les différents types d’États-providence (dont les travaux inspirés d'Esping-Andersen, 1990) et les politiques de conciliation famille-travail des pays occidentaux (dont les publications de l’OCDE) mais peu se penchent sur leurs conséquences au niveau individuel et familial. Ce questionnement semble pourtant central. Quelle serait la pertinence de mesures en faveur de l’égalité des sexes si l’on constate qu’elles ne facilitent pas l’accès des femmes aux ressources financières ?

2L’accès à des ressources financières ne se résume pas au fait de bénéficier d’un revenu du travail. Dans ce cas, l’effet des politiques d’égalité peut s’évaluer statistiquement en comparant par exemple l’écart salarial moyen entre hommes et femmes. Il est de 13% au Québec et de 24% en Suisse (Institut de la statistique du Québec, 2009 ; Linder, 2009), ce qui signifie que, sur le marché du travail, les Québécoises subissent de moins grandes discriminations économiques que les Suissesses. Néanmoins, cela ne nous renseigne pas sur les ressources pécuniaires dont elles disposent. En effet, celles-ci dépendent aussi de l’organisation financière des ménages, c’est-à-dire de la manière dont les conjoints se répartissent les revenus et les dépenses et de ce qu’il reste à la disposition de chacun une fois cette répartition effectuée. Une femme bénéficiant d’un modeste salaire mais qui en conserve l’usufruit peut posséder plus d’argent pour son usage personnel qu’une femme avec une rémunération plus importante mais dont la totalité sert à financer les frais de la famille. En ce sens, quand nous parlons d’accès à des ressources financières, nous parlons ici de l’argent dont chaque conjoint dispose une fois les frais de la vie en commun répartis. Ces frais englobent généralement le loyer et l’alimentation et le cas échéant, les coûts liés aux enfants (Belleau, 2008 ; Henchoz, 2008). Cette définition s’inspire du concept économique de « revenu disponible ». Dans cet article, elle fait référence au revenu dont dispose effectivement un individu pour sa consommation et son épargne personnelles.

  • 2 Cette temporalité n’est pas propre à l’ensemble des couples mais elle respecte la chronologie du pa (...)

3Selon ce point de vue, il parait pertinent d’examiner les éventuelles conséquences des politiques d’égalité sur le mode de répartition des dépenses et des revenus au sein des couples et des familles. Si l’on considère que ces politiques ont un impact variable durant le cycle de vie, les partenaires ne négociant pas avec les mêmes infrastructures et les mêmes institutions durant les différentes phases de leur histoire commune (Krüger & Levy, 2001), il semble également justifié de se pencher sur plusieurs étapes de la vie familiale. Nous en privilégierons trois : l’entrée en couple, la mise en ménage et la parentalité 2.

La méthodologie et ses limites

  • 3 Recherches financées par le Fonds national suisse de la recherche scientifique.
  • 4 Pour des présentations détaillées et illustrées, se référer notamment aux recherches d’Hélène Belle (...)

4Pour mener à bien cette réflexion, cet article s’appuie sur une centaine d’entretiens biographiques 3 de type compréhensif effectués auprès de pères et de mères vivant dans des contextes promouvant diversement l’égalité des sexes : le Québec et la Suisse. Compte tenu de l’espace limité à disposition, aucun extrait ne sera présenté ici 4. L’obligation de synthèse que l’exercice impose a également conduit à privilégier les grandes lignes plutôt que la diversité des parcours. En ce sens, les hypothèses et pistes de réflexion concernant l’effet des politiques d’égalité sur l’accès des femmes aux ressources financières développées ici demandent validation. Ajoutons à cela que les données collectées portent sur l’évolution de l’organisation du temps et de l’argent dans l’histoire du couple et de la famille. L’approche des politiques du genre « par le bas », c’est-à-dire par le biais des populations qu’elles ciblent, suppose donc une certaine extrapolation, les personnes interrogées mentionnant les opportunités et les contraintes qui structurent leur vie quotidienne sans forcément les rattacher à telle ou telle politique en vigueur.

5Malgré ces limites, cette approche est intéressante à plus d’un titre. Elle permet de mieux cerner les retombées des politiques d’égalité sur les individus concernés et d’en relever les ambivalences. En effet, nous verrons que ces politiques se mettent en place dans un État-providence qui agit sur la vie quotidienne de ses citoyens par des interventions multiples aux effets parfois contradictoires.

La population en contexte

  • 5 Dans le sens où les revenus des ménages interrogés sont proches des moyennes nationales. À titre in (...)
  • 6 En Suisse, un emploi à plein temps équivaut en moyenne à 41,5 heures hebdomadaires contre 38 heures (...)

6Âgées de 25 à 45 ans et de classe moyenne 5, les personnes interrogées vivent en couple hétérosexuel avec des enfants dépendants économiquement (7 ans de moyenne d’âge). Lors des entretiens, effectués dans la région de Montréal entre 2009 et 2011 et en Suisse romande entre 2005 et 2009, tous les hommes exerçaient une activité professionnelle à plein temps et les femmes à temps partiel 6. Ce choix s’est justifié initialement par le fait que ce mode de répartition du travail est privilégié par les familles suisses avec enfants. Afin de faciliter les comparaisons, cette option a été conservée pour le Québec bien que cette modalité y soit beaucoup moins fréquente (25% des mères en couple exercent un emploi à temps partiel contre 60% en Suisse) (Institut de la statistique du Québec, 2009 ; Office fédéral de la statistique, 2008b).

  • 7 En 2009, le taux d’emploi des femmes de 15 à 64 ans se monte à 68,7% au Québec et 77,1% en Suisse ((...)
  • 8 Voir note 6.
  • 9 Selon les évaluations de la banque UBS, le salaire horaire net (après déduction des impôts et des c (...)

7Le travail féminin à temps partiel est en effet une des caractéristiques du marché de l’emploi helvétique. Bien que le taux d’emploi féminin soit plus élevé en Suisse que dans la Belle Province 7, seules deux Suissesses sur cinq sont professionnellement actives à plein temps contre trois Québécoises sur quatre (Institut de la statistique du Québec, 2009; Office fédéral de la statistique, 2008a). Différents facteurs rattachés à la situation économique et aux conditions historiques spécifiques (Tremblay, 2005) – sur lesquels nous reviendrons –expliquent le succès du temps partiel féminin en Suisse, comme par exemple les horaires de travail 8 et les salaires relativement élevés 9, un marché de l’emploi favorable au temps partiel (Krone-Germann, 2011), des services de garde peu nombreux au tarif élevé et un système fiscal défavorable aux couples à double revenus (cf. tableau en annexe). En Suisse, les investissements étatiques concernant la politique familiale sont relativement faibles comparés à ceux que l’on peut observer en Europe et au Québec (cf. tableau en annexe). Fondée essentiellement sur la compensation financière du coût des enfants, l’articulation emploi-famille est laissée à l’initiative des individus et des employeurs. Par conséquent, la flexibilité du temps de travail féminin et le partage sexué des responsabilités sont les principales mesures de conciliation privilégiées (Adema & Thévenon, 2004).

8Le Québec, au contraire, a adopté une politique familiale explicite et nataliste. Le montant de ses investissements, notamment dans les assurances parentales, les allocations familiales et les services de garde à coût réduit (cf. tableau en annexe), dépassent ceux de trois autres pays pourtant connus pour la générosité de leurs politiques familiales : la France, la Finlande et l’Islande (Saint-Amour, 2007). La famille est considérée non pas comme une unité productrice comme c’est le cas en Suisse (Trampusch, 2010) mais comme le regroupement d’individus producteurs et futurs producteurs (Dufour, 2002 ; Jenson, 2008). En ce sens, les politiques égalitaires rattachées à l’emploi et à la famille sont conçues de manière à favoriser l’accès individuel actuel et futur au marché du travail. Comme l’illustrent les statistiques présentées, cela a des conséquences sur l’insertion professionnelle de l’ensemble des femmes.

L’effet du contexte sur l’économie domestique

  • 10 Cf. les travaux d’Hélène Belleau et Caroline Henchoz, notamment dans Belleau et Martial (2011).

9Malgré ces différences, les échanges monétaires et les productions de biens et de services non marchands qui composent l’économie domestique (Ténédos, 2006) semblent évoluer de manière similaire durant les étapes de la vie familiale des Suisses et des Québécois rencontrés 10. On relève ainsi peu de négociation explicite, une préférence pour l’indépendance dans la gestion financière lorsque le couple est sans enfant et un changement dans la perception de l’argent avec la parentalité. De ressource individuelle, il devient alors une ressource collectivisée dont l’usage se veut destiné en priorité à la famille. Ce processus de communautarisation des revenus n’est pas propre à la population interrogée (Heimdal & Houseknecht, 2003 ; Laporte & Schellenberg, 2011 ; Ponthieux, 2012). Dans les familles contemporaines, il semble en effet positivement corrélé à la durée de la relation, à la présence d'enfants, au mariage et au revenu féminin (moins celui-ci est élevé et plus la mise en commun des revenus est probable).

10À l’instar de ce qui a été constaté par Kirsten R. Heimdal et Sharon K. Houseknecht, l’évolution de l’économie domestique semble, à ce stade, relativement indépendante des contextes nationaux (Heimdal & Houseknecht, 2003). Ce premier constat mérite toutefois d’être validé par un examen plus attentif des différentes étapes de la vie de famille.

L’entrée en couple

  • 11 Une dizaine d’entretiens exploratoires effectués au Québec auprès de couples helvético ou franco-qu (...)

11Au début de l’union, la circulation des ressources pécuniaires au sein du couple semble relativement indépendante du contexte socio-économique, sans doute parce que, contrairement à ce qu’on observe à l’arrivée des enfants, les partenaires recourent peu aux infrastructures et institutions pour organiser leur vie quotidienne (Krüger & Levy, 2001). Lors de la mise en couple, les échanges semblent avoir pour objectif de « marquer » (Zelizer, 2005) l’usage de l’argent du sceau de l’amour romantique (Henchoz, sous presse). En Suisse comme au Québec, il s’agit de signifier par ses actes économiques son intérêt pour l’autre et son engagement dans la relation. Adopter le comportement attendu ne semble pas poser de problèmes spécifiques ni nécessiter de discussion lorsqu’on appartient à la même culture. Les codes amoureux font partie du stock commun de connaissances sur lequel les futurs conjoints s’appuient pour agir et interpréter le comportement de l’autre. Par contre, la manière dont on va exprimer son amour semble différer selon que l’on soit Suisse ou Québécois, car l’argent n’a pas la même signification culturelle 11.

12En Suisse, les transactions économiques qui ont lieu durant la période de séduction semblent marquées par ce que Michèle Lamont appelle « le côté grand seigneur » pour décrire le rapport des Français à l’argent (Lamont, 1995). Les hommes et les femmes cultivent le désintéressement et la gratuité. L’argent circule sous forme de dons, par exemple en offrant à l’autre un repas au restaurant ou une sortie. L’indépendance économique des femmes se mesure au fait qu’elles participent à ce système de dons et de contre-dons. La dette symbolique que l’on contracte en recevant un cadeau est perçue dans son versant positif, comme une dette créant du lien (Bloch & Buisson, 1991) et notamment du lien amoureux. Le déséquilibre entre les dons masculins et féminins observé lorsque la femme n’a pas un revenu suffisant pour respecter la stricte réciprocité des échanges est perçu plutôt positivement, comme un signe de galanterie masculine.

13Au Québec au contraire, si l’on en croit l’expérience de couples helvético ou franco-québécois rencontrés (cf. note 11), le fonctionnement à la dette tant apprécié des Européens en début d’union semble perçu dans son versant négatif, soit comme du lien contraint (Bourdieu, 1976). L’accent est mis sur l’obligation de rendre. Dès lors, l’indépendance féminine se conçoit plutôt dans la capacité des femmes à éviter toute dette, même symbolique, qu’elles se sentiraient en devoir de rembourser, grignotant ainsi leur liberté de s’engager. Cela pourrait expliquer pourquoi les couples québécois, au contraire des couples suisses, n’hésitent pas à aborder explicitement les questions d’argent, à partager les frais, à demander des comptes ou des remboursements. En Amérique du Nord où l’argent semble davantage perçu positivement, où il est considéré comme un signe de réussite sociale et de sécurité (Lamont, 1995), ce n’est pas le fait d’en parler qui pose problème dans la relation amoureuse mais les ambivalences que son usage pourrait créer.

14Ces perceptions culturelles de l’argent sont-elles influencées par les politiques d’égalité ? L’interprétation des données à disposition permet de faire l’hypothèse que ces dernières ont bien un effet, quoiqu'indirect, sur les différentes significations accordées aux flux financiers masculins. Dans un pays où moins de deux femmes sur dix ont un revenu égal ou supérieur à leur conjoint (Office fédéral de la statistique, 2008a), la « générosité » financière masculine peut s’avérer une qualité déterminante sur le marché matrimonial suisse. En effet, si l’on considère que dans plus de six ménages avec enfants sur dix, les femmes fournissent moins d’un quart du revenu total (Office fédéral de la statistique, 2008a), il est fort probable que leur bien-être matériel dépende un jour de la mise en commun des avoirs masculins. Au Québec où les revenus féminins sont identiques aux revenus masculins dans la moitié des ménages et supérieurs dans deux ménages sur dix (Dallaire, Marchand & Migneault, 2011), la « générosité » financière masculine est moins déterminante pour le bien-être économique des femmes que le respect de leur indépendance économique. Cela pourrait expliquer en partie pourquoi au Québec, contrairement à la Suisse, la « générosité » financière masculine n’est pas valorisée en début d’union.

  • 12 Connaissance parfois diffuse issue d’observations, de discussions avec l’entourage, des médias, etc

15En d’autres termes, nous faisons l’hypothèse ici que, si l’intention est la même – signifier par l’usage de l’argent son intérêt pour l’autre et pour la relation qui est en train de se nouer – les règles de justice (Kellerhals et al., 1997) concernant la répartition des ressources financières et les procédures les légitimant sont différentes. Elles semblent en effet influencées par la connaissance implicite 12 qu’ont les partenaires du rapport économique généralisé entre les hommes et les femmes et par la projection d’un tel rapport dans leur relation future. Par conséquent, en agissant sur la répartition des ressources entre les sexes dans la sphère publique, les politiques d’égalité paraissent indirectement avoir des répercussions sur les normes régulant les transactions pécuniaires entre hommes et femmes qui ont lieu dans la sphère privée.

Mise en ménage et installation conjugale

16Cette étape de la vie familiale, qui démarre avec la mise en ménage et prend fin à l’arrivée des enfants, marque l’émergence d’un nouveau mode de fonctionnement financier. La vie commune implique en effet des dépenses collectives, comme les frais de logement et de bouche, qu’il s’agit désormais de se répartir. La plupart des couples suisses et québécois interrogés choisissent généralement de conserver l’indépendance économique qui caractérisait le début de leur union. Cette prédilection pour l’indépendance, qui a été observée dès les années 1990 dans différents pays occidentaux, s’explique par la volonté partagée par les deux conjoints de préserver leur autonomie financière, chacun gardant le contrôle de l’argent qu’il gagne (Pahl, 1995). Elle est rendue possible par le fait que la mise en ménage, contrairement à l’arrivée des enfants, n’a généralement que peu d’incidence sur l’insertion professionnelle – et par conséquent sur les revenus – des hommes et des femmes.

17Partager les dépenses collectives à parts égales ou au prorata du salaire est souvent perçu comme un bon moyen de conjuguer la solidarité conjugale avec les attentes en matière d’égalité et d’autonomie. Les femmes, de par leur refus du contrôle et de la dépendance à autrui y sont ainsi particulièrement attachées (Bachmann, 2009 ; Stocks et al., 2007). Le contexte semble là encore avoir peu d’effet direct sur l’évolution de l’économie domestique en Suisse et au Québec. Il n’en va toutefois pas de même en ce qui concerne les conséquences de cette organisation sur l’accès des femmes à l’argent.

Les conséquences du partage des dépenses sur l’accès des femmes aux ressources financières

18En Suisse, les femmes ont de fortes probabilités sociales de bénéficier d’un revenu inférieur à celui de leur partenaire même à ce stade de la vie de couple. À titre illustratif, en 2004, c’est le cas dans presque huit ménages sans enfant sur dix (Office fédéral de la statistique, 2008a) alors que cela ne concerne qu’un tiers des ménages québécois dans la même situation (Dallaire, Marchand & Migneault, 2011, p. 482). Dans ce type de configuration, peu importe que les femmes financent les dépenses communes au prorata de leur salaire ou pour moitié, une fois ce versement effectué, le solde à leur disposition sera inférieur à celui de leur partenaire. Or ce solde sert à financer tous les frais qui ne sont pas considérés comme collectifs (et donc partagés par les conjoints), comme par exemple les loisirs, l’épargne, les assurances individuelles ou certains types de dépenses. Chez les femmes rencontrées, on relève ainsi une moindre capacité à faire preuve de prévoyance et à accéder à certains biens et services que leur compagnon ainsi que des comportements d’auto-restriction (Henchoz, 2011a).

19En choisissant d’appliquer la norme de l’équité ou de l’égalité à la prise en charge des frais collectifs, les conjoints adoptent une règle de justice distributive qui favorise le pourvoyeur principal de revenu. Si les femmes, qui ont plus de probabilités d’être défavorisées par ce principe de répartition, y souscrivent, c’est parce qu’elles conçoivent leur autonomie moins en termes d’accès individuel à des ressources monétaires qu’en termes d’indépendance face aux contributions financières masculines. Cependant, cette conception de la justice contribue à reproduire dans la sphère privée les inégalités de genre que l’on rencontre sur le marché du travail. Or en termes d’égalité salariale, les Québécoises sont avantagées par rapport aux Suissesses : elles sont plus nombreuses à avoir une activité professionnelle à temps plein et à emploi égal, elles ont plus de probabilités d’obtenir un salaire égal. En d’autres termes, à ce stade du parcours de vie conjugale, les politiques et mesures favorisant l’égalité des sexes semblent avoir des effets positifs sur l’accès des femmes aux ressources financières. Leurs effets sur le marché du travail se répercutent dans la sphère privée, car les normes de justice adoptées par les partenaires contribuent à les pérenniser au sein du ménage.

La parentalité

  • 13 Respectivement 74% et 76% pour les Suissesses de 15 ans et plus en 2007 (Branger, 2008, pp. 15-16) (...)

20En Suisse comme au Québec, le taux d’activité professionnelle des mères avec des enfants de moins de 15 ans est proche de celui des femmes sans enfant 13. Dans le cadre de cette recherche, toutes les femmes rencontrées sont restées insérées sur le marché du travail mais elles ont diminué leur implication professionnelle pour se consacrer, disent-elles, à l’éducation des enfants. Pour les raisons expliquées précédemment, ce phénomène est beaucoup plus courant en Suisse qu’au Québec. Il concerne entre deux et trois fois plus de mères. Cela a bien entendu des répercussions sur les revenus féminins et par conséquent, sur la balance du pouvoir économique au sein des couples. En 2004, les femmes gagnent moins que leur conjoint dans neuf familles biparentales sur dix en Suisse contre un peu plus d’une sur trois au Québec (Dallaire, Marchand & Migneault, 2011 ; Office fédéral de la statistique, 2008a). Chez les couples interrogés, le revenu des Suissesses se monte désormais au tiers de celui de leur conjoint et celui des Québécoises à la moitié. Le revenu total du ménage diminue ce qui nécessite pour les couples concernés de contrôler davantage leur consommation et pour certains, de revoir les modalités de la participation féminine aux dépenses du ménage.

  • 14 En 2005 au Québec, 57% des diplômés de niveau baccalauréat et 43% de niveau doctorat sont endettés (...)
  • 15 Au Québec en 2007, environ 60% des ménages sont propriétaires de leur logement contre un peu plus d (...)

21La majorité des couples rencontrés adoptent alors une communautarisation partielle ou totale des revenus et/ou de leur gestion : ouverture de comptes bancaires communs, administration collective des avoirs et des dépenses, budgétisation commune, prise de décisions partagées, etc. Cette communautarisation, qui s’observe également dans d’autres pays nous l’avons vu, semble davantage liée à des facteurs économiques comme l’augmentation des dépenses collectives, la simplification du contrôle et de l’administration de l’ensemble des revenus qu’à des facteurs structurels. On peut toutefois lire l’effet du contexte dans la persistance de la gestion individuelle chez un plus grand nombre de ménages québécois. Le remboursement des dettes d’études (fréquentes au Québec où les frais de scolarité sont bien plus élevés qu’en Suisse 14), l’existence de fortune patrimoniale (l’accès à la propriété est facilitée au Québec 15) ou encore le financement plus individualisé de la retraite (cf. tableau en annexe) peuvent contribuer à expliquer cette prédilection.

22Chez les couples rencontrés cependant, la communautarisation totale des revenus est rare. Dès lors, la question de savoir ce que chacun verse dans le pot commun ou comment se répartir les dépenses familiales demeure. Les conjoints conserveront-ils les règles de justice distributive adoptées avant l’arrivée des enfants ? La réponse à cette question semble dépendre étroitement de la signification associée au retrait partiel des femmes du marché du travail. Nous postulons ici qu’en soutenant l’idéologie du choix et de l’emploi à plein temps, les politiques en matière d’égalité orientent les significations associées à la diminution du taux d’activité professionnelle féminin. Et, contrairement à ce que l’on pourrait supposer, leurs répercussions ne sont, à ce stade de la vie familiale, pas nécessairement favorables aux femmes.

La signification associée au retrait partiel des femmes du marché du travail et ses conséquences sur leur accès aux ressources financières

23Grâce au long congé parental modulable et à l’offre conséquente en matière de structures d’accueil pour la petite enfance à bas prix (cf. tableau en annexe), les opportunités de concilier famille et travail sont beaucoup plus accessibles au Québec qu’en Suisse. Les conjoints semblent dès lors plus nombreux à considérer la diminution du taux d’activité professionnelle des femmes comme un choix personnel. Lorsque c’est le cas, ils estiment généralement que ce n’est pas au partenaire d’assumer financièrement cette décision et que, dès lors, il n’y a pas de raison de revoir la participation de chacun aux frais du ménage. Malgré la diminution de leur revenu, les femmes continuent par conséquent à prendre en charge la même part de budget qu’auparavant.

24Les conjointes qui sont dans cette situation – et qui sont en majorité québécoises – sont celles dont l’accès aux ressources financières est, comparativement à celui de leur compagnon et des autres femmes, le plus faible et le plus menacé. Le congé parental ne couvre pas la totalité de leur salaire (cf. tableau en annexe) et une fois de retour sur le marché du travail, leur emploi à temps partiel les conduit à bénéficier de revenus bien inférieurs à ceux qu’elles gagnaient avant la maternité. Pour parvenir à financer leur contribution aux dépenses du ménage, certaines se privent, renoncent à des assurances ou à leur épargne retraite, piochent dans leurs économies ou empruntent à des proches voire à leur conjoint.

  • 16 Nous partons ici de la définition de Gøsta Esping-Andersen tout en prenant le parti de n’étudier qu (...)
  • 17 18,6% de naissances hors mariage en Suisse contre 63,1% au Québec en 2010 (http://www.bfs.admin.ch/ (...)
  • 18 L’assimilation des conjoints de fait aux couples mariés dans les lois sociales et fiscales conduit (...)

25Ces femmes sont également celles qui prennent le plus de risques économiques à long terme. En effet, l’État-providence 16 par le biais des régimes matrimoniaux et des lois sur le divorce garantit, en Suisse comme au Québec, une certaine répartition des richesses lorsque le couple se sépare. Cependant dans la Belle Province où l’union de fait domine 17, beaucoup de Québécoises ne bénéficient pas de cette « assurance » quand bien même elles le croiraient 18. En outre, l’aide sociale et l’assurance-chômage qui assurent un certain niveau de vie en l’absence de revenus du travail, y sont bien moins généreuses qu’en Suisse (cf. tableau en annexe). Le financement de la retraite dépend également beaucoup plus de l’épargne individuelle. Autrement dit, dans un État moins interventionniste en matière sociale comme l’est le Québec, le niveau de vie des femmes et des hommes dépend plus largement qu’en Suisse de leur capacité individuelle à le financer. En ce sens, les répercussions de politiques favorisant l’égalité sont décisives. Cependant, elles peuvent s’avérer pernicieuses pour les hommes et les femmes qui ne « jouent pas le jeu » d’une implication à plein temps sur le marché du travail. Dans notre cas, il ne s’agit pas d’une sanction directe mais de la manière dont l’idéologie du choix et de l’emploi à plein temps soutenue par les politiques d’égalité se répercute sur la perception du retrait partiel des femmes du marché du travail. Au sein du ménage, cette appréciation conduit les conjoints à conserver des normes de justice distributive qui favorisent celui qui a accès à davantage de ressources financières dans la sphère publique. Malgré des mesures politiques plus conséquentes en faveur de l’égalité, les ménages québécois rencontrés peuvent, à ce stade de leur parcours familial, se retrouver dans des situations plus inégalitaires que les couples suisses en ce qui concerne les niveaux de vie individuels et la capacité personnelle à se prémunir contre les aléas de l’existence.

26Paradoxalement en effet, les contraintes inhérentes à un contexte ne facilitant pas la conciliation famille-travail, comme c’est le cas en Suisse, peuvent contribuer à favoriser un rapprochement des niveaux de vie individuels au sein des ménages. Les structures de garde peu nombreuses et coûteuses ainsi que le court congé maternité (Cf. tableau en annexe) induisent souvent un sentiment de non-choix ou de choix limité quant à l’insertion professionnelle des mères. Cette perception est renforcée par l’évaluation des coûts indirects rattachés à l’emploi féminin. Des impôts à taux progressif calculés sur le revenu cumulé des époux et des frais de garde proportionnels aux revenus du ménage (cf. tableau en annexe) conduisent les couples helvétiques à considérer, pour reprendre les termes d’une Suissesse interrogée, que « ça ne vaut pas la peine [pour la mère] de travailler à plein temps si c’est pour donner la moitié de son salaire aux impôts et à la crèche ». Cet argument récurrent chez les Suisses pour justifier le retrait partiel des mères du marché du travail n’est jamais apparu chez les Québécois, sans doute parce que les frais indirects rattachés à une double activité professionnelle sont bien moins importants (cf. tableau en annexe).

27Le fait que, lors de cette évaluation, les coûts engendrés par un double revenu soient imputés uniquement aux salaires féminins, n’est pas discuté ni même perçu. Dès lors, le mode sexué de répartition du travail rémunéré et non rémunéré adopté est généralement considéré comme le fruit d’un calcul rationnel qui se justifie d’autant plus que les hommes bénéficient de salaires plus élevés que leur compagne. Dans ce cas de figure, les inégalités entre les niveaux de vie individuels, qui avant l’arrivée des enfants étaient acceptées, car elles relevaient d’une sorte de logique méritocratique (rapport entre investissement scolaire ou professionnel et salaire, par exemple) ou encore du respect du choix individuel (travailler moins pour bénéficier de plus de loisirs ou reprendre des études), semblent moins tolérables lorsqu’arrive cette cause commune que sont les enfants. Leur prise en charge par les femmes étant considérée comme l’option la plus pragmatique, les partenaires estiment dès lors « juste » d’en subir conjointement les conséquences économiques. Cette complémentarité des rôles se traduit au niveau financier par la baisse de la participation des femmes aux dépenses du ménage ou par la mise en commun totale des revenus. L’adaptation des normes de justice à cette nouvelle situation contribue à favoriser des niveaux de vie individuels qui, sans être forcément égaux – le statut masculin de pourvoyeur principal des revenus est rattaché à un certain nombre de prérogatives comme le droit de contrôler et de dépenser l’argent gagné (Nyman, 2003) – sont plus équilibrés que dans le cas de figure québécois décrit précédemment.

Conclusion

28L’analyse comparative de l’évolution de l’économie domestique durant les différentes étapes de la vie familiale au Québec et en Suisse met en évidence les conséquences économiques inattendues des politiques d’égalité des sexes. Dans la sphère publique, ces politiques contribuent sans conteste à favoriser l’accès des femmes à des revenus plus égalitaires. Dans la sphère privée cependant, elles ne suffisent pas à garantir des niveaux de vie semblables entre les sexes, car leurs effets – filtrés par les logiques de justice privilégiées par les ménages – dépendent étroitement du modèle de citoyenneté soutenu implicitement par l’État-providence dans lequel elles s’inscrivent.

29Par ses diverses interventions, l’État-providence favorise implicitement un modèle de répartition du temps et du travail au sein des familles. Au Québec, c’est le parent producteur qui est soutenu (Jenson, 2008) ; en Suisse, c’est la famille productrice (Trampusch, 2010). Ce modèle n’oriente pas seulement les politiques adoptées et les opportunités de conciliation qui sont mises à la disposition des hommes et des femmes. Il contribue également à modeler les perceptions individuelles qui, au sein des familles, vont orienter les normes de justice distributive adoptées.

  • 19 Le taux de risque de pauvreté des femmes est de 23% contre 18% pour les hommes. Plus les femmes son (...)

30En Suisse comme au Québec, les femmes qui dérogent au modèle de citoyenneté soutenu politiquement en payent très concrètement le prix. En Suisse, les mères qui ont une activité professionnelle à plein temps doivent arguer d’un salaire suffisant pour financer les charges inhérentes à un double revenu (notamment les frais liés à la délégation du travail domestique et familial). Au Québec, celles qui assument personnellement le travail familial en supportent également le coût. Elles prennent le risque de voir leur niveau de vie baisser et elles hypothèquent leur avenir dans un État-providence qui offre peu de soutien financier à celles et ceux qui dérogent au modèle du citoyen producteur 19. Dans un cas comme dans l’autre, les coûts engendrés par ces transgressions du modèle dominant de citoyenneté s’expliquent en partie par le fait que le travail familial est considéré implicitement comme une responsabilité maternelle gratuite. À ce titre, il n’est pas pris en compte dans les mesures mises en place et relève par conséquent de la responsabilité individuelle ou conjugale.

31En Suisse comme au Québec, les femmes n’assument pas nécessairement seules ces coûts. Ils peuvent être répartis au sein du ménage. Mais dans ce cas, l’égalité dans l’accès à des ressources financières n’est plus garantie par des mesures politiques. Elle est beaucoup plus fragile et menacée, car elle dépend alors de facteurs humains et relationnels comme l’esprit de solidarité du partenaire, son implication dans le travail domestique et familial, la bonne entente au sein du couple ou encore la qualité de la relation.

32Il semble dès lors central pour de prochaines réflexions et actions autour des politiques d’égalité de concevoir des mesures visant à reconnaître le travail auprès des enfants (Aproberts & Rose, 2007). Au-delà de cette reconnaissance, il s’agirait de repenser globalement l’ensemble des interventions institutionnelles qui influencent le bien-être individuel durant les différentes étapes de la vie. Les quelques illustrations fournies ici soulignent les limites, en termes de genre, d’interventions étatiques soutenant une conception de la citoyenneté fondée sur le modèle masculin individualiste et producteur (Québec) ou sur le modèle complémentaire et sexué (Suisse). Comme cela a déjà été proposé (Fraser, 1994 ; Henchoz, 2011b ; Pascall & Lewis, 2004), il est temps de réfléchir à une conception réellement non genrée de la citoyenneté en imaginant un modèle de citoyen social et relationnel dont l’apport et la participation à la société relèvent de la sphère publique et économique certes, mais aussi privée.

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Bibliographie

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Annexe

Tableau comparatif de politiques et mesures en faveur de l’égalité des sexes (et d’autres ayant un impact sur le niveau de vie individuel)

Suisse

Québec

Droits de vote des femmes

1960 : les premiers cantons accordent le droit de vote aux femmes au niveau cantonal
1971 : droit de vote des femmes au niveau fédéral

1791 : l’Acte constitutionnel accorde la qualité d’électeur à certains propriétaires et locataires du Bas-Canada (Québec) sans distinction de sexe
1940 : droit de vote à l’ensemble des Québécoises

Égalité entre femmes et hommes

1996 : loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg), comprend l’égalité dans les rapports de travail

1975 : la Charte des droits et libertés du Québec interdit toute forme de discrimination fondée sur le sexe.
1997
 : loi sur l'équité salariale

Code civil et droits économiques

1988 : égalité juridique entre époux au niveau économique

1964 : égalité juridique des époux (Loi 16).

Part du PIB consacré à la politique familiale

1,3% (2003)
(Adema & Thévenon, 2004, p. 6)

3.2%
(Institut de la statistique du Québec, 2009)

(2% moyenne européenne)

Congé parental

16 semaines pour les mères. Rien n’est prévu dans la loi pour les pères. Leurs congés dépendent du canton de domicile et de l’employeur

Maximum 50 semaines pour les mères et 37 pour les pères. Au minimum, respectivement 15 et 3 semaines.

Allocations du congé parental

80% du salaire

75% du salaire pour les congés minimums (15 et 3 semaines) ; 70% du salaire pour les 25 semaines suivantes ; et 55% pour la fin du congé.

Prix d’une journée d’accueil dans les structures destinées à la petite enfance subventionnées par l’État

Entre 5 CHF et plus de 135 CHF (selon les cantons et les salaires cumulés des parents) (http://www.hebdo.ch/​creches_le_chaos_des_prix_page6_44445_.html, consulté le 3.7.2012).

7$ (7 CHF) (http://www.mfa.gouv.qc.ca/​fr/​services-de-garde/​nouvelles-places/​creation_nouvelles_places/​Pages/​index.aspx , consulté le 21.1.2013)

% de la population d’enfants pris en charge par des services d’accueil

7,2% des enfants âgés de 3 ans ; 31% des enfants de 4 ans ; 84% des enfants de 5 ans (Adema & Thévenon, 2004, p.7)

84% des enfants de moins de 6 ans sont gardés ; 72% des enfants gardés régulièrement occupent une place à 7$ (http://www.stat.gouv.qc.ca/​statistiques/​education/​milieu-garde/​utilisation-services-garde-2009.pdf, pp. 91 et 125, consulté le 21.1.2014)

Imposition

Taux d’imposition progressif calculé sur les revenus cumulés des époux. Discrimination fiscale des couples mariés (à revenu identique : + 10% de charges fiscales que les couples non mariés). Réforme de l’imposition en cours. (http://www.estv.admin.ch/​dokumentation/​00075/​00803/​index.html?lang=fr, consulté le 9 février 2014).

Après un an de vie commune les conjoints de fait sont traités de la même façon que les époux. Charges fiscales nettes pour les familles plus basses que celles de la majorité des pays de l’OCDE, notamment à cause des politiques fiscales à l’égard des familles avec enfants (http://www.iris-recherche.qc.ca/​wp-content/​uploads/​2013/​03/​note_fiscalite2013-03.pdf, consulté le 9 février 2014)

Aides sociales

Variables selon les cantons. Forfait recommandé par la Conférence suisse des institutions sociales pour l’entretien d’un ménage à partir de 2011 : 977 CHF (1 personne) ; 1 495 CHF (2 personnes) ; 2 090 CHF (4 personnes). Ce montant n’englobe pas les frais de logement, d’assurance-maladie, les frais dus à la maladie ou aux soins dentaires, etc. qui sont payés à part (http://www.csias.ch/​store/​pdf_f/​richtlinien/​richtlinien/​RL_franz_2010.pdf, consulté le 30.10.2011).

Le programme d’aide sociale et celui de solidarité sociale sont disponibles selon que les personnes respectivement ne présentent pas ou présentent des « contraintes sévères » à l’emploi. Prestations respectivement de 574 et 873 CHF/mois (1 adulte) ; 889 et 1 305 CHF/mois (2 adultes). Le soutien aux enfants est versé à part : 275,5 CHF/mois (2 enfants). Évaluation du montant reçu par une famille de 4 personnes bénéficiant du programme de l’aide sociale : 1 164 CHF/mois ; 1 580 CHF/mois si elle bénéfice de la solidarité sociale. Ce montant couvre l’ensemble des dépenses du ménage. (http://www.rrq.gouv.qc.ca/​fr/​programmes/​soutien_enfants/​paiement/​Pages/​montant.aspx , consulté le 30.10.2011).

Prestations de l’assurance-chômage

70 - 80% du gain assuré durant 18 à 104 semaines (http://www.admin.ch/​ch/​f/​rs/​837_0/​index.html#id-3-2-2, consulté le 30.9.2010).

55% de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable durant 14 à 45 semaines (http://www.servicecanada.gc.ca/​fra/​ae/​genres/​ordinaire.shtml#Combien , consulté le 30.9.2010).

Prestations assurance-vieillesse (rente universelle et prévoyance professionnelle)

Env. 60% du dernier salaire moyen (http://www.socialinfo.ch/​cgi-bin/​dicoposso/​show.cfm?id=618, consulté le 24.02.2010).

Env. 25% du dernier salaire moyen (Lesemann & D’Amours, 2009)

Taux de change utilisé : 1$CAN=1CHF

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Notes

1 Ces politiques font référence à toutes les mesures et toutes les actions politiques qui contribuent à susciter un environnement favorable à l’égalité des sexes. Dans cet article, nous parlerons surtout des politiques favorisant l’égalité salariale et la conciliation famille-travail (cf. tableau en annexe).

2 Cette temporalité n’est pas propre à l’ensemble des couples mais elle respecte la chronologie du parcours familial des personnes rencontrées.

3 Recherches financées par le Fonds national suisse de la recherche scientifique.

4 Pour des présentations détaillées et illustrées, se référer notamment aux recherches d’Hélène Belleau pour le Québec, de Laurence Bachmann et de Caroline Henchoz pour la Suisse indiquées en bibliographie.

5 Dans le sens où les revenus des ménages interrogés sont proches des moyennes nationales. À titre indicatif, le revenu disponible des ménages se monte en moyenne à 7 721 CHF par mois en Suisse , contre 4 558 CHF au Québec en 2010 (http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/famls_mengs_niv_vie/revenus_depense/revenus/mod1_hh_1_1_4_0.htm, consulté le 21.1.2013). Taux de change adopté dans l’article : 1CHF=1$CAN.

6 En Suisse, un emploi à plein temps équivaut en moyenne à 41,5 heures hebdomadaires contre 38 heures au Québec. Le seuil entre plein temps et temps partiel est fixé à 37h/semaine en Suisse (Vuille, 2006, p. 6) et 30h/semaine au Québec (Dallaire et al., 2011, p. 490).

7 En 2009, le taux d’emploi des femmes de 15 à 64 ans se monte à 68,7% au Québec et 77,1% en Suisse (http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/march_travl_remnr/parnt_etudn_march_travl/pop_active/b007_1976-2011.htm ; http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/02/blank/key/erwerbsquote.html, consultés le 16.08.2012).

8 Voir note 6.

9 Selon les évaluations de la banque UBS, le salaire horaire net (après déduction des impôts et des cotisations sociales) versé à Genève est presque le double de celui qui est versé à Montréal, soit respectivement 23,20 € contre 12,90 € (CIO Wealth Management Research, 2012, p. 27).

10 Cf. les travaux d’Hélène Belleau et Caroline Henchoz, notamment dans Belleau et Martial (2011).

11 Une dizaine d’entretiens exploratoires effectués au Québec auprès de couples helvético ou franco-québécois en début d’union l’ont confirmé. La confrontation de ces différentes conceptions peut engendrer de l’ambiguïté, de l’incompréhension, du mécontentement, voire la rupture.

12 Connaissance parfois diffuse issue d’observations, de discussions avec l’entourage, des médias, etc.

13 Respectivement 74% et 76% pour les Suissesses de 15 ans et plus en 2007 (Branger, 2008, pp. 15-16) et 82,1% et 85,8 % pour les Québécoises de 25-54 ans en 2008 (Dallaire, Marchand & Migneault, 2011, p. 336).

14 En 2005 au Québec, 57% des diplômés de niveau baccalauréat et 43% de niveau doctorat sont endettés (Bayard & Greenlee, 2009) contre 13% des étudiants en Suisse (Boegli et al., 2007).

15 Au Québec en 2007, environ 60% des ménages sont propriétaires de leur logement contre un peu plus de 30% en 2000 en Suisse. (http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/referenc/quebec_stat/con_log/con_log_4.htm ; http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/atlas_de_la_vie_apres_50_ans/logement_et_environnement_proche/menages_proprietaires.html, consultés le 6 juillet 2011)

16 Nous partons ici de la définition de Gøsta Esping-Andersen tout en prenant le parti de n’étudier que les interventions étatiques qui nous semblent les plus significatives pour notre propos (Esping-Andersen, 1990).

17 18,6% de naissances hors mariage en Suisse contre 63,1% au Québec en 2010 (http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01/06/blank/key/02/03.html ; http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/demographie/naisn_deces/naissance/411.htm, consultés le 2.7.2012)

18 L’assimilation des conjoints de fait aux couples mariés dans les lois sociales et fiscales conduit nombre de Québécois à penser que les couples vivant en union de fait depuis plusieurs années ou ayant de(s) enfant(s) ont les mêmes droits et obligations suite à une rupture. Or ce n’est pas le cas (Belleau, 2011).

19 Le taux de risque de pauvreté des femmes est de 23% contre 18% pour les hommes. Plus les femmes sont âgées et plus elles ont des risques de pauvreté : 28% pour les plus de 65 ans et 15% pour les hommes (Institut de la statistique du Québec, 2009, p. 95).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Caroline Henchoz, « Des effets pervers des politiques d’égalité. L’exemple de la Suisse et du Québec », SociologieS [En ligne], Théories et recherches, mis en ligne le 07 mars 2014, consulté le 25 mars 2017. URL : http://sociologies.revues.org/4635

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Auteur

Caroline Henchoz

Maître d’enseignement et de recherche, Université de Fribourg, Suisse - caroline.henchoz@unifr.ch

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Droits d’auteur

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