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Théories et recherches
Théories et recherches

Expertise professionnelle et contre-expertise militante dans l’accès aux droits sociaux : tension à front renversé autour du général et du singulier

Christophe Trombert

Résumés

L’individualisation des politiques sociales et la diversification des parcours socioprofessionnels rendent complexes les prises de décision en matière d’ouvertures de droits sociaux ou de validations des engagements d’insertion. Cette situation ouvre un espace de controverse dans lequel expertises des institutions et contre-expertises de collectifs de chômeurs précaires peuvent s’affronter. Ces controverses s’accompagnent de rapports de force et de tensions à front renversé, entre descente en singularité du côté des institutions et remontée en généralité juridique et militante du côté des collectifs de chômeurs précaires. L’exemple des mouvements de chômeurs face à l’individualisation des droits sociaux montre que celle-ci est moins consensuelle qu’on ne le suggère habituellement (Astier, 2007) et qu’elle n’est pas dénuée d’enjeux politiques et existentiels pour une partie de ceux auxquels elle s’applique.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 « Les individus exigent de plus en plus fréquemment d’être traités comme des personnes. Et pour ceu (...)
  • 2 « Au centre donc de ce basculement, on trouve l’individu en tant que membre singulier, responsable (...)

1L’individualisation des droits sociaux dans le champ de la protection sociale a fait l’objet d’une large littérature depuis l’essai de Pierre Rosanvallon sur la procéduralisation du droit au Revenu minimum d’insertion (RMI) comme réponse à des problématiques individuelles d’insertion (Rosanvallon, 1995). Dans un contexte social nouveau, les administrations n’auraient plus à mettre en œuvre des droits impersonnels et réparatifs, mais des droits moyens de s’insérer, ajustés aux besoins et aspirations d’usagers considérés et voulant être considérés comme des personnes singulières (Astier, 2005 1 ; Soulet, 2008 2). Le droit et les institutions sollicitent alors ceux-ci dans leurs capacités à s’impliquer dans la restauration du lien social défait. C’est à un nouveau mode d’institution des individus que nous aurions affaire, le travail avec autrui remplacerait le travail sur autrui (Dubet, 2002).

2Ce qui se passe au niveau de l’accompagnement des usagers en insertion semble reproduit au niveau des ouvertures de droits sociaux d’insertion. La sociologie s’était déjà intéressée au travail du « street level bureaucrat » et au pouvoir discrétionnaire dont il dispose (Lipsky, 1983 ; Dubois, 2003), mais le principe d’individualisation et de proximité (Weller, 2003) des interventions publiques élargit le pouvoir d’interprétation des agents de guichet pour qualifier des faits instables et ajuster des règles aux cas et des cas aux règles. Ce pouvoir, pour partie normalisé et officialisé dans le modèle de la magistrature sociale, reste plus officieux, tout en étant indispensable, dans le cas des guichets administratifs d’ouverture de droits sociaux. Dans les deux cas, cette dimension interprétable de droits devenus conditionnels fait de l’interaction de guichet un moment stratégique (Dubois, 2005a).

3Si des aspects de ce travail d’interprétation et de construction des cas ont été traités (Weller, 1999 ; Dubois, 2009), il semble que le rôle propre et les ressources des usagers dans la définition de leurs situations et de leurs parcours restent mal connus. L’individualisation comme ordre négocié et souhaité par les usagers semble plus postulée que démontrée empiriquement, elle est souvent abordée à partir du travail, des intentions, des troubles et des émotions des professionnels (Breviglieri, 2008 ; Astier 2007 et 2009 ; Céfaï & Gardella, 2011), moins à partir des points de vue d’usagers (Duvoux, 2009).

  • 3 Il s’agirait de « satisfaire les besoins des individus, [de] les accompagner dans la construction d (...)
  • 4 « L’intégration […] repose sur une demande d’adhésion des individus, à tout le moins sur leur volon (...)
  • 5 L’expertise sera entendue comme une compétence spécialisée, revendiquée et reconnue par des tiers p (...)

4Nous proposons un déplacement vis-à-vis de ces analyses de l’individualisation comme souhait partagé par des professionnels et des usagers voulant être considérés comme des personnes (Astier, 2007 3) et participer activement à leur intégration (Soulet, 2008 4). De façon moins consensuelle, le guichet apparait en effet aussi comme un espace de controverses, lorsqu’individualiser a surtout pour but d’accorder ou de refuser un droit et des ressources rares conditionnés par des obligations. Nous voulons montrer que l’individualisation ouvre des espaces d’incertitudes et de désaccords, tant au guichet (ouvertures de droits) que dans l’accompagnement (droits-devoirs d’insertion). Ces espaces d’incertitudes et de désaccords sur le sens de la situation, en tant que donnée stratégique pour accéder au droit, doivent être comblés par des savoirs et des arguments mis en action. Ajuster et préciser des devoirs et des droits sociaux au regard de situations elles aussi à définir demande une expertise des cas et des cadres 5, du côté du professionnel et parfois du côté de l’usager et c’est lorsque l’expertise se décline des deux côtés du guichet que la controverse se réalise. Nous prendrons ici l’exemple des luttes d’expertises qui se mettent en place entre des personnels administratifs et sociaux de CAF (Caisses d’allocations familiales), de services RSA (Revenu de solidarité active) ou de Pôles Emploi et des usagers au sein de mouvements de chômeurs et précaires ; usagers capables de maîtriser les outils et les règles des institutions pour produire une contre-expertise qui parfois l’emporte sur l’expertise institutionnelle initiale.

5Néanmoins, dans le cas que nous étudions, derrière les effets de connaissance et d’argumentation, semblent peser aussi des rapports de force au guichet au sujet des décisions de refus ou d’ouvertures de droits sociaux. Comme si le contexte technico-légal présidant en théorie aux décisions d’ouverture de droit était aussi un champ de bataille et une ressource dont deux adversaires se servent pour justifier leurs positions ; l’expertise technico-légale ne serait-elle alors qu’une justification venant à l’appui d’un rapport de force ?

6Nous terminerons en soulignant que cette contre-expertise conflictuelle a des effets en termes de désingularisation et de montée en généralité dans l’accès aux droits sociaux ; qu’à l’individualisation des politiques sociales répond, chez certains usagers organisés, une action qui a pour moyen et pour but une remontée en généralité et en dépersonnalisation des droits sociaux. À l’opposé de ce que prévoit le modèle de la magistrature sociale, le guichet apparait alors porteur d’une tension à front renversé entre professionnels de l’intervention sociale et chômeurs habituellement perçus comme atomisés (Castel, 1995) et qui pourtant deviennent des usagers mobilisés dans des collectifs de chômeurs et précaires. Descente institutionnelle en individualisation de l’institution pour gouverner et remontée juridique et politique en généralisation pour préserver sa liberté individuelle de chômeur apparaissent alors comme des ressources dans le cadre d’une lutte pour l’accès aux droits sociaux d’usagers aux situations controversées.

Les groupes de chômeurs précaires militants et la position du chercheur :

Le groupe de chômeurs précaires militants le plus fréquenté (de 2007 à 2010) disposait dans une ville d’Île de France d’un lieu spacieux et chaleureux pour recevoir des usagers, chercher des informations juridiques ou autres, préparer un tract ou une action, prendre un repas ou un café. Six actions collectives en CAF et en Pôle Emploi et une trentaine de « permanences précarité » ont été faites avec ce groupe. Nous nous basons sur l’enregistrement audio de certaines actions, sur des comptes rendus d’action, ainsi que sur des comptes rendus d’actions de cinq autres groupes dans diverses villes françaises.

Ces groupes associent des militants plus ou moins chevronnés et encouragent dans le même temps « la participation des intéressés, qui peuvent espérer retirer de l’opération un bénéfice personnel, comme un logement ou le règlement d’une demande d’allocation chômage » (Sommier, 2003, p. 171). Dans notre cas, la frontière classique entre « membres bénéficiaires » et « membres par conscience » (McCarthy & Zald, 1977) est floue, les militants les plus politisés sont souvent aussi des chômeurs et allocataires de minima sociaux ayant à gérer au mieux leurs rapports aux institutions sociales.

Notre position dans l’enquête (observation participante du côté des chômeurs précaires militants, statut de militant puis de sociologue, passé professionnel d’assistant de service social) produit les limites du propos et conditionne la construction des données : d’une part, il n’était pas possible de rendre compte des points de vue des professionnels, des institutions sur les interactions observées aux guichets lors des actions. D’autre part, il était inenvisageable de relier les dispositions des acteurs à leurs caractéristiques socio-biographiques : certaines questions du sociologue peuvent rappeler des expériences d’interrogatoires policiers et, dans ces milieux, les sociologues et les journalistes n’ont pas bonne presse : leur capacité à rendre compte d’un point de vue politique et collectif sans le trahir est mise en doute, la tendance à resituer le discours et les activités dans un contexte social est vécue comme une neutralisation et une relativisation de l’action et de l’engagement. L’engagement dans l’expérience militante conditionne d’ailleurs en retour le point de vue sur une part de la sociologie : la production de savoirs pour un milieu financé par l’État, fermé, minuscule et « dominant », peut être perçue comme une activité insignifiante et impuissante.

Cela nous conduit à choisir un anonymat complet concernant les groupes étudiés et à laisser de côté les questions de rapports internes et de positions politiques ou autres au sein d’une constellation militante, d’autant que le groupe principalement enquêté a déjà fait l’objet d’articles de sciences sociales et que la façon dont il a été décrit a suscité des impressions contrastées au sein du groupe.

Enfin, notre passé d’assistant de service social (venu à la sociologie suite à cette expérience professionnelle) a orienté notre regard sur les questions de limitations de l’accès au droit et sur les capacités des usagers militants à se saisir du droit comme ressource pour se protéger de l’individualisation, en nous centrant sur les questions de controverses autour de situations litigieuses. Notre but n’est donc pas tant de produire une sociologie des mouvements sociaux ou de l’action collective, que d’interroger les usages politiques du droit social, notamment dans ce qu’ils révèlent des rapports entre certains usagers et les institutions d’aide.

La complexification du droit social ouvre un champ d’expertise et de contre-expertise

Droit individualisé complexe et interprétable et complexification des parcours d’emploi et de chômage

  • 6 Multiplication des attestations Assédic à fournir (ce qui multiplie les risques d’erreurs, de perte (...)

7Le développement de l’emploi discontinu ou à temps partiel met le droit du chômage à rude épreuve et complexifie l’accès aux droits sociaux 6. Ces « cas complexes », comme disent justement les administratifs, supposent de solliciter les règles de droits les moins connues, les moins stabilisées par des jurisprudences ou des circulaires, mais aussi les règles les plus accompagnées de conditions et possibilités dérogatoires. Par exemple, le basculement d’un assuré du régime général vers le régime saisonnier au motif de la « saisonnalité de fait » des périodes d’emploi peut être levée si le caractère fortuit de la saisonnalité est démontré.

  • 7 Règles de prise en compte des différents revenus d’activité ou de remplacement, de cumul revenus/al (...)
  • 8 Règles de prise en compte de certains revenus comme les dons d’argent de la famille.

8De même, des difficultés liées à l’emploi discontinu à temps partiel se retrouvent en matière de RMI puis de RSA 7. D’autres découlent du principe de subsidiarité de l’aide sociale, obligeant à définir si le requérant est ou non considéré comme en couple, à la charge de ses ascendants, tout en tenant compte de revenus dont il faut définir la nature et le caractère régulier ou exceptionnel 8. Contrairement à la sécurité sociale, l’assistance est une aide sous condition de ressources versée au ménage et non à l’individu, ce qui implique des contrôles de situations inexistants dans le champ de la sécurité sociale. Le développement actuel de l’assistance au détriment de l’assurance contribue incidemment au renforcement de la dimension interprétable du droit et des situations via ces contrôles de situations liés aux principes généraux de l’aide sociale.

  • 9 RSA, Projet personnalisé d’accès à l’emploi de Pôle Emploi, Contrat d’insertion dans la vie sociale (...)

9Une logique de droit procédural pour des contenus négociés des engagements et des parcours joue un rôle central dans l’individualisation des droits sociaux. Elle s’articule avec la montée en puissance du droit à l’accompagnement dans différents dispositifs 9. Or cette descente en singularité ouvre là aussi des possibilités de désaccords et d’expertises de la situation pour définir et argumenter des objectifs d’insertion, d’amélioration de l’employabilité ou de recherche d’emploi. Dans le RSA on note l’existence de dispositions interprétables ou négociables liées à la définition des objectifs des contrats que doivent signer les allocataires : Les articles 262-34 et 262-35 du code de l’action sociale prévoient qu’un PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi) ou un contrat d’engagement est « élaboré conjointement » ou « librement débattu », mais l’article 264-37 minore cette possibilité de négociation puisque le RSA peut être suspendu si le PPAE ou le contrat n’a pas été signé dans les délais prévus, ou non respecté, « du fait du bénéficiaire et sans motif légitime ». Outre que les trois articles du code cités ne sont pas congruents, la loi ne précise pas ce que seraient les « motifs légitimes » excusant la non-signature d’un contrat ou le non-respect des engagements qu’il prévoyait.

  • 10 On peut être plus ou moins en recherche d’emploi d’un jour à l’autre, plus ou moins en couple ou pl (...)
  • 11 En matière d’aides financières exceptionnelles ou des contrats d’engagement RSA, les variables et m (...)

10Un droit plus complexe et parfois flou et des situations plus complexes, multiplient l’incertitude, le champ de l’interprétation des cas, donc celui de l’expertise pour articuler cas et règles. Cela revient aussi à multiplier les possibilités de désaccords au guichet ou en entretien. Cette « insécurité juridique » (Dubois, 2005b) semble s’accroître et peser tant sur les professionnels que sur les usagers. Cette insécurité a aussi une cause structurelle ancienne et caractéristique du travail administratif de définition des cas au regard de règles : la vie concrète des individus fluctue et repose plus sur des continuums dont la segmentation en modalités n’a rien de « naturelle » 10, tout en ne fournissant pas toujours de périodisation évidente pour juger rétrospectivement d’une situation. Or l’administration travaille surtout avec des variables discrètes et des variables continues aux modalités clairement découpées (usager en couple ou pas, ayant réalisé des « actes positifs et répétés de recherche d’emploi » ou pas, au-dessus ou en-dessous du seuil de ressources, etc.) en ayant besoin de dater les changements de situation à un instant « t » ou d’établir la situation à partir d’une période de référence conventionnelle, pour produire des décisions binaires (le droit est ouvert ou pas, le contrat d’engagement RSA est validé ou pas, etc.). Le problème est majoré lorsque le jugement final, binaire et discret, découle d’évaluations de multiples variables continues, voire d’un choix de variables particulières pour chaque situation 11.

Les enjeux des interventions au sein des institutions du social

11L’entame typique d’une intervention en CAF ou en Pôle Emploi est la suivante : les chômeurs précaires militants arrivent discrètement avec le requérant, font la queue, accompagnent pour certains le requérant lorsqu’il est appelé au guichet pendant que d’autres publicisent l’action collective (tractage dans la salle d’attente, discussion avec les usagers, éventuellement banderoles). Ceux qui accompagnent au guichet prennent la parole avec ou à la suite du requérant en exprimant le problème. L’agent, souvent pris au dépourvu et en déficit d’information sur le cas, confirme oralement la position de l’organisme concernant le dossier. Les chômeurs précaires militants amènent ou reposent des éléments factuels discordants par rapport à la position de l’organisme et produisent au besoin les textes légaux qui invalident la position, tout en demandant à l’agent de guichet de justifier des bases réglementaires de la position de l’institution. La demande de révision est argumentée sur la base d’une donnée factuelle non prise en compte, d’une règle de droit enfreinte, d’une autre interprétation possible de la règle de droit (c’est alors le pouvoir discrétionnaire d’interprétation de l’administration qui est sollicité) ou sur la base du préjudice causé par l’erreur ou le retard de décision (par exemple lorsque l’administration se rembourse un trop perçu). Arrivé à cette étape, plusieurs bifurcations sont possibles : l’agent de guichet reconnait qu’il y a eu un problème et corrige l’erreur, ou il propose de faire revoir le dossier rapidement et s’engage à rappeler le requérant, ou il fait appel à son supérieur lorsqu’il estime que la décision lui revient, ou il défend la décision initiale et tergiverse (« nous n’avons pas à vous fournir nos circulaires internes », « vous nous laissez faire notre travail »), ou il exerce un droit de retrait parce qu’il s’estime « agressé ».

12Trois points contribuent à ce que le début de l’intervention soit généralement un moment de tension. Premièrement, les agents des institutions sont sommés par les chômeurs précaires militants de rendre publique l’interaction (droit à l’accompagnement), de motiver et d’écrire leurs décisions, de dévoiler les règles qu’ils mobilisent, de donner accès au dossier (celui-ci contient des informations sur le requérant, par exemple les résultats d’un contrôle de situation). C’est à cette condition d’une publicisation de l’interaction et d’accès aux écrits adverses (données personnelles dans le dossier, rapport d’un contrôle, motifs de décision) et aux outils légaux (règles appuyant la décision) que les chômeurs précaires peuvent développer une contre-expertise de l’expertise institutionnelle. Inversement Pôle Emploi ou la CAF ont d’autant plus de pouvoir lorsque les usagers ne maîtrisent pas les données factuelles, techniques et légales du fait de leurs rétentions d’informations.

  • 12 En prenant de court les administrations, ils provoquent un renversement de l’asymétrie d’informatio (...)

13Deuxièmement cette demande d’accès à l’information et à l’interaction au guichet, à laquelle la CAF ou Pôle Emploi tentent souvent de se soustraire, met en difficulté les administrations. Les chômeurs précaires militants ont préparé le dossier et ont un historique partiel du problème grâce au requérant, alors que l’agent de guichet est pris au dépourvu et doit combler un retard en consultant le dossier informatique. L’agent (ou son supérieur s’il le sollicite) n’est pas toujours en mesure de comprendre comment le cas a été géré précédemment et de justifier du contenu d’expertise mobilisé pour arriver à la décision contestée 12.

  • 13 Comme le remarquait Georg Simmel, la forme du conflit vise bien au maintien de la relation, l’éléme (...)

14Troisièmement, le nombre d’interlocuteurs met en difficulté le guichet par un flot de questions et d’arguments juridiques, politiques ou d’équité. En retour, les agents ou leurs supérieurs cherchent à contrôler la situation en limitant le nombre d’accompagnateurs. Bien qu’aucun texte n’encadre cette question, l’institution annonce souvent qu’elle refuse d’examiner la situation si l’usager est accompagné de plus d’une personne. Les groupes de chômeurs et précaires cherchent à négocier le nombre à la hausse, sans dépasser un certain seuil, car l’interaction deviendrait chaotique et se solderait par une rupture de la négociation. En somme la pression du nombre doit mettre en difficulté, mais avec une limite 13.

  • 14 Ce constat n’est aujourd’hui valable que pour les CAF : à Pôle Emploi, la disparition de l’accueil (...)

15Pendant que le cas est abordé au guichet, d’autres chômeurs avec moins de bagage juridique et/ou connaissant moins la situation litigieuse, installent un arrière fond de rapport de force (à la porte d’entrée, au niveau du pré-accueil et dans la salle d’attente). Leur rôle est d’expliquer au public l’objet de l’intervention, ses enjeux politiques et l’aide qui peut être apportée à ceux qui auraient une difficulté d’accès aux droits sociaux. Ils tractent pour faire connaitre les permanences précarité ou la situation du requérant et le motif d’intervention, déploient des banderoles, abordent des usagers pour repérer de nouvelles personnes à aider 14. Les réactions du public d’usagers oscillent entre l’attentisme et la sympathie exprimée plus ou moins ouvertement.

16Le but est donc aussi de se faire entendre, d’obtenir un soutien du public, mais sans donner à l’institution de prétextes pour une fermeture ou une intervention de la police pour expulser. Dans la salle d’attente ou au pré-accueil, les agents, le vigile ou la direction affirment constamment que les chômeurs « empêchent le travail des personnels », ce qu’ils démentent. La publicisation du litige et du conflit politique apparaît comme un enjeu sous-jacent dans le cadre d’un rapport de force : les chômeurs précaires militants ont besoin de cette publicisation et de témoins, les acteurs de l’institution cherchent à limiter cette publicisation. Un arrêt du fonctionnement de l’institution et/ou une évacuation par la police sont un double échec : d’une part le cas litigieux ne sera pas traité, d’autre part le public qui attend d’être reçu pourrait juger les chômeurs responsables de la fermeture de l’institution. Les chômeurs précaires militants en viennent alors à penser que les institutions prennent des décisions de fermeture ou d’arrêt de travail dans l’intention de dresser le public contre eux. Ainsi, le souci de publicisation de l’intervention démultiplie ce qui est négociable et devient un enjeu de l’interaction : le cas du requérant, puis le nombre de chômeurs précaires militants qui accompagnent, le degré de perturbation du fonctionnement ordinaire de l’institution, le maintien de l’ouverture des portes de l’institution.

Une action dans un Pôle Emploi :

L’action a lieu un matin en mars 2010 dans un quartier bourgeois d’une grande ville d’Île de France. Le demandeur d’emploi requérant est accompagné par quatre chômeurs précaires militants.

- Demandeur d’emploi requérant [homme, la trentaine, apparence ordinaire, une sacoche, ne faisant pas partie du groupe de chômeurs précaires militants à cette date] : Bonjour,
- Agent d’accueil Pôle Emploi [femme, la trentaine, élégante, derrière son pupitre équipé d’un ordinateur] : Bonjour,
- Demandeur d’emploi [ultérieurement DE] : Je souhaiterais voir le directeur, je viens contester ma radiation auprès du directeur de l’agence.
- Agent : Il va falloir passer par moi parce que le directeur il reçoit pas comme ça et puis de toute façon il est pas là [le directeur va être rencontré 10 minutes après pour résoudre le cas].
- DE : J’ai reçu un courrier d’avertissement avant radiation,
- Agent : D’accord.
- DE : Auquel j’ai répondu par recommandé.
- Agent d’accueil : Attendez... [s’adressant aux précaires militants, groupés derrière le DE] Est-ce que... Quelqu’un a rendez-vous ?
- Plusieurs chômeurs précaires militants : On est avec lui !
- Un précaire militant : On l’accompagne.
- DE : C’est de l’accompagnement.
- Agent : Together ! Yeah ! [ton ironique qui semble méprisant dans le contexte]... Faites voir [l’avertissement avant radiation]. […]
- DE : Donc ils ont reçu ce document [lettre de contestation de l’avertissement, justificatifs de recherche d’emploi, que tend le DE].
- Agent : Attendez, on comprend rien. Vous, vous avez envoyé une lettre de contestation ?
- DE : Voilà et pourtant j’ai été radié avant même que vous la receviez.
- Agent : Vous avez reçu ça parce que vous n’avez pas entrepris de recherche d’emploi, on reçoit un avis de radiation automatique si on ne renvoie pas la réponse.
- DE : C’est pas un avis de radiation automatique, c’est un avertissement avant radiation [...] Et j’ai été radié avant l’échéance.
- Agent : Ben c’est juste que euh… c’est juste hors temps et que ça va être régularisé.
- Premier précaire militant : Ben on espère hein.
- Un autre : Ben oui.
- Agent [s’adressant au groupe] : Vous êtes qui ?
- Deuxième précaire militant : Précaires, chômeurs…
- Un autre : Les accompagnants.
- Premier précaire militant : Qui accompagnent un usager pas vraiment content du service public de l’emploi.
- Agent : C’est vrai ? ben écoutez écrivez au ministère peut-être [ton ironique qui semble exprimer une forme d’hostilité].
- Deuxième précaire militant [ton bonhomme] : On le fait aussi mais on vient aussi rencontrer les agents.
- Agent : Bon juste stop, bon là je m’occupe de vous [s’adressant au DE], je vais voir pour ça [essaye de prendre les documents du demandeur d’emploi].
- DE : Non, non [le DE ne veut pas qu’on lui prenne ses documents].
- Agent : Non mais je peux les lire ? […] Ce que je peux faire, c’est... Je pense pas que quelqu’un pourra vous recevoir « together » tous ensemble...
- DE : Euh non [le DE ne veut pas que l’agent d’accueil parte avec ses justificatifs] !
- Agent : Je vous le ramène tout de suite.
- DE : Non, non mais ça je vous les laisse pas [il s’agit des originaux des justificatifs de recherche d’emploi, le DE n’a visiblement pas confiance] ! Vous les avez déjà de toute façon, je vous les ai faxés et envoyés en recommandé.
- Premier précaire militant : Il y a pas forcément de confiance avec Pôle Emploi, vous savez.
- Agent : D’accord [ton vexé]. Mais vous savez, je vais pas les emmener quelque part, vous me les donnez en main propre, je vous les rends en main propre.
- DE : Non, non, non, mais je vous donne mon numéro d’identifiant.
- Agent d’accueil : C’est qui votre conseiller ?
- DE : Euh je sais pas, je crois que c’est monsieur M, je l’ai jamais vu.
- Agent : Vous l’avez jamais vu... [ton qui semble suspicieux et désapprobateur] Parce que vous allez jamais aux rendez-vous ou...
- DE : ...J’ai changé de conseiller.
- Agent : D’accord, vous venez juste de changer de conseiller ?
- DE : Ouais.
- Agent [Avant d’aller consulter le dossier informatique, l’agent d’accueil oriente les autres demandeurs d’emploi qui attendent] : Vous avez rendez-vous ?
- Autre DE [ne participant pas à l’action, d’origine immigrée] : Non c’est pour un changement de situation parce que j’ai trouvé du travail.
- Agent d’accueil : Ok je reviens tout de suite…
- Premier précaire militant : C’est pas grâce à Pôle Emploi j’imagine que vous avez retrouvé du travail ?
- Agent d’accueil [qui s’arrête en entendant cela] : Ah ! C’est tellement facile !
- Autre DE [non prévu dans l’action] : Non, c’est grâce à Dieu si j’ai trouvé du travail !
- Agent d’accueil [s’adressant au premier précaire militant] : Vous l’avez préparée non ? La phrase vous l’avez préparée non ?
- Premier précaire militant : Non, j’ai juste l’habitude.
- Agent d’accueil [s’éloignant] : C’est vrai ? Ben au lieu de trainer ici faut aller chercher du boulot aussi peut-être ! [Temps de surprise des précaires militants après la réplique de l’agent d’accueil, puis léger rire forcé d’un précaire militant alors que l’agent d’accueil est déjà partie, attente].
Finalement le DE requérant et deux chômeurs accompagnants sont reçus par le directeur. Les justificatifs de recherche d’emploi, qui avaient déjà été envoyés par fax et recommandé, sont pris en compte et la radiation est annulée. Ce début d’action illustre la tension et l’incertitude qui accompagnent une intervention groupée dans laquelle l’agent de guichet est pris au dépourvu sur le plan des données factuelles du problème, sur celui de l’interlocuteur (le demandeur d’emploi, le groupe, son étendue), sur celui des intentions poursuivies et sur celui du cadre d’interaction (frame) auquel se référer dans une telle situation. On retrouve aussi dans cette séquence un trait récurrent des actions : une prétention à la légitimité du côté de l’institution et une prétention de l’institution à dire l’illégitimité de l’action des chômeurs précaires militants.

Contre-expertise technico-légale

  • 15 À noter que les usagers demandeurs sont reçus collectivement autour d’une large table, ils présente (...)
  • 16 La CAF ne peut en général pas prouver que ce qui est déclaré comme une co-location ou une sous-loca (...)
  • 17 Le groupe de chômeurs précaires militants n’est pas en mesure de proposer un accompagnement au guic (...)

17La contre-expertise technico-légale opère par le biais de permanences précarité pendant lesquelles des usagers exposent leurs situations et la difficulté rencontrée 15. Leurs documents sont examinés et des éléments factuels sont rattachés à des points de droit et/ou intégrés dans une « version plausible » respectant les critères légaux 16. Le groupe est aussi sollicité par mails et tente de donner les informations dont les demandeurs ont besoin pour débloquer seuls leurs cas 17. Éventuellement le groupe aide à la rédaction d’un courrier de contestation de décision, propose des accompagnements par une ou deux personnes pour un entretien de suivi ou pour une démarche au guichet. En dernier recours sont organisées des actions plus massives dans les institutions pour débloquer un dossier. L’action fait ensuite l’objet d’un compte rendu qui constitue un retour sur expérience articulé à des considérations politiques.

  • 18 Le contexte se prête a plus d’urbanité et diplomatie de part et d’autre : l’entretien se déroule da (...)

18Quand le problème concerne la définition des engagements en matière d’accompagnement Pôle Emploi ou RMI puis RSA, les chômeurs précaires militants peuvent mobiliser des éléments légaux pour se protéger mais avec moins de garanties de résultat vu le caractère interprétable et négociable des dispositions. Ils recherchent plutôt une publicisation du déroulement de la négociation lors des entretiens de suivi et utilisent des arguments comme la liberté de choix de l’usager dans la négociation de contenu du contrat ou de l’accompagnement, ainsi que le fait que l’insertion RMI puis RSA peut être « sociale » et pas uniquement « professionnelle ». Le nombre d’accompagnateurs est plus réduit, l’expression des griefs est plus mesurée 18 et la simple présence de l’accompagnant semble souvent suffire à effacer les désaccords apparents.

  • 19 Règles spécifiques d’indemnisation en annexe 4, 8 et 10 de la convention Unedic, règles d’indemnisa (...)

19Les chômeurs précaires militants se réfèrent aux parties législatives et règlementaires des codes en vigueur (codes du travail, code de l’action sociale et des familles, code de la sécurité sociale, code de l’entrée et du séjour des étrangers), alors que les personnels de la CAF ou des services RSA disposent seulement de notes internes simplifiées venant de leurs services juridiques. À Pôle Emploi par contre le matériau juridique mobilisé par les parties est le même, cependant les chômeurs précaires militants maîtrisent largement les aspects les plus complexes et particuliers de la législation 19.

20La contre-expertise technico-légale s’appuie aussi sur la connaissance du pouvoir discrétionnaire dont disposent les agents en matière d’interprétation et de décision, pour démontrer que la décision litigieuse peut être modifiée immédiatement (pouvoir que les agents publicisent peu, même quand ils ont l’intention de s’en servir). Les chômeurs précaires militants savent par exemple quelles sont les marges de manœuvre d’un directeur de Pôle Emploi ou d’un liquidateur CAF en matière d’annulation de radiation, de réinscription rétroactive, de radiation-réinscription simultanée, de neutralisation de ressources. Là encore, réduire l’asymétrie d’information sur le pouvoir effectif des agents et publiciser l’égalité informationnelle acquise est central pour emporter la décision.

21On reste ici en deçà du « cause lawering » analysé par Liora Israel, car si la généralité du droit est bien une ressource contre un pouvoir d’institution, son usage dans l’action se limite cependant très souvent à des phases précontentieuses. « Retourner le droit contre l’État » ou les institutions du social suppose des instances indépendantes (tribunal administratif, tribunal aux affaires sociales, etc.), « permettant d’éprouver la conformité juridique de l’activité étatique » (Israel, 2009, p. 29), sauf qu’ici la temporalité et le contexte social de l’usager sont déconnectés de la temporalité du recours devant un tribunal. La demande de l’usager est caractérisée par un besoin pressant et la décision juridique éventuellement favorable a de fortes chances d’intervenir alors que le contexte de la demande a changé et on se demande bien comment l’usager est sensé vivre dans l’attente d’une décision définitive. En ce sens le contentieux n’est pas une solution opératoire, ce qui explique l’absence d’avocats, ainsi que le recours au rapport de force au guichet comme alternative.

Un compte rendu public rédigé par un collectif de chômeurs et précaires après une action (février 2010) :

Ce vendredi matin, une douzaine de précaires s’est donné rendez-vous à l’aube pour débloquer le dossier d’un des leurs. Des allocs logement qui ne tombent plus et une demande de RSA qui tarde à être acceptée.

Quelques jours plutôt, à la CAF, notre ami précaire, esseulé, s’est entendu dire que tout était en ordre et qu’il fallait attendre trois mois. « Trois mois ? Et je vais vivre de quoi en attendant ? » « Ah si vous haussez le ton », lui répond l’agent, « je ne débloque pas votre dossier ». Soit.

Ils arrivent à 10 heures sur place, à la CAF de V. La CAF de V., ils la connaissent bien ; mais ils sont quelques-uns à découvrir à quoi elle ressemble le matin. Il leur faut se rendre à l’évidence : il y a autant de monde que l’après-midi. Une queue incroyable qui part du premier guichet, serpente dans une première salle, puis fait le tour de la seconde normalement dédiée à l’attente, en station assise, d’un entretien personnel.

Ils en ont vu d’autres. Déterminés, les précaires prennent place à la suite des autres allocataires. Une heure et quelques discussions dans les rangs plus tard, le précaire au dossier bloqué arrive au premier guichet où un agent l’invite à s’asseoir dans la deuxième salle [...]. Arrive le tour de notre précaire au dossier bloqué. Il passe – accompagné – la porte en verre. Les autres commencent à distribuer des tracts. Le vigile qui, d’un coup, comprend à qui il a affaire : « Oh non ! Pas vous ! ». Suit le manège habituel : « allez distribuer vos tracts dehors ! » « Sous la pluie et dans le froid ? » « Allez vous plaindre à la direction ! » et pendant qu’un parlemente les autres distribuent. La sous-directrice : « Ah, vous nous aimez bien, hein ? » «  Non, ce n’est pas ça, mais vous êtes chargés de distribuer les allocs et vous ne le faites pas aussi simplement que vous le pourriez, alors… ».

En vingt minutes dans le box, le dossier est débloqué, une vague histoire de demande de RSA qui ne se serait pas mise en contact avec les aides au logement, un imbroglio informatico-bureaucratique qu’aucun agent n’avait réussi à déceler jusque-là et qui – magiquement – se dénoue.

Une toute petite victoire des précaires que les allocataires présents félicitent de quelques applaudissements, sous le regard blasé de la sous-directrice.

À bientôt.

Cette expertise éloigne les chômeurs précaires militants de l’action politique fondée sur le rapport de force

  • 20 Les contremesures mises en place par les CAF ou les Pôle Emploi comme l’appel à la police ou le loc (...)

22À l’inverse d’une action de type rapport de force pur en vue d’objectifs politiques (occupation de la CAF, d’un service RSA ou Pôle Emploi pour obtenir une réforme générale, le maintien d’un droit et pour se faire entendre, comme dans les mouvements de chômeurs de 1997-1998), l’action fondée sur l’expertise légale et la résolution d’un cas litigieux a pour avantage de rendre prévisible l’issue de l’action. Ce type d’action est un palliatif à l’usure d’un mouvement et au coût croissant d’actions collectives d’occupation fondées sur le seul rapport de force, car elle est économe en temps et en risques 20.

  • 21 Depuis la période où nous avons mené nos observations, la position des CAF et des Pôle Emploi vis à (...)

23Ainsi se mettent peu à peu en place deux types d’action. D’une part des actions uniquement légalistes et fondées sur l’expertise technico-légale lorsque le cas est simple à résoudre. Elles ne mobilisent que deux à trois personnes qui s’informent du cas, vérifient un texte juridique, rédigent un recours ou viennent accompagner l’usager et parfois tracter dans les salles d’attente, cela pour un temps limité. D’autre part des actions mixtes, c’est-à-dire légalistes (un argument légal sous-tend le recours) mais jouant aussi du rapport de force, entre autre pour donner une dimension politique plus importante à l’intervention. Pour ces cas plus compliqués et plus incertains, l’intervention est de plus grande ampleur, réunissant de dix à vingt chômeurs précaires militants et le public est pris à témoin et impliqué. On emprunte certains codes de l’occupation (banderoles, prises de parole au mégaphone, tractage) tout en sachant qu’il n’est pas prévu de tenir le lieu (puisque les pouvoirs publics cèdent de moins en moins 21). Un rapport de force est engagé par le bluff (les chômeurs précaires militants vont-ils réellement rester tant que le dossier ne sera pas débloqué ?), par les aspects qui imitent l’occupation (pique-niquer sur place par exemple) et par les mesures de rétorsion dont l’institution dispose (arrêt de travail, fermeture, appel à la police). Ce rapport de force engagé de façon soft pèse sur la confrontation des expertises technico-légales et la contre-expertise technico-légale serait peut-être ignorée si elle n’était pas faite sous la menace.

  • 22 Que les administrations sollicitent par ailleurs, au titre du monopôle de la violence légitime des (...)

24Dans ce dernier cas nous sommes donc moins dans le monde de la délibération-argumentation et plus dans celui de la négociation. L’action se pare cependant d’une forme légaliste car elle est un impératif pour les administrations : la gestion du conflit, la façon de construire le litige, nécessitent un terrain commun qui préserve des apparences rationnelles-légales propres aux bureaucraties. Elle associe des contraires, de l’ordre du légitime (l’argument rationnel-légal) au niveau apparent et de l’illégitime (le rapport de force et la prise de position politique, non légitime dans le champ des bureaucraties) au niveau sous-jacent. Les chômeurs précaires militants se placent d’abord sur le registre de la légitimité de l’argument rationnel-légal pour essayer de se faire entendre (tout en ne revendiquant pas explicitement le rapport de force engagé), pendant que les administrations leur renvoient qu’ils agissent sur le registre illégitime du rapport de force 22 pour tenter de ne pas les écouter sur le plan des arguments rationnel-légaux.

25Une dernière tension entre le légitime et l’illégitime renvoie à la question de l’acceptabilité d’une identité militante chez des personnes statutairement assignées à une identité de chercheur d’emploi. Du point de vue de certains administratifs, « l’engagement militant n’est pas une activité légitime pour un chômeur [ou un allocataire du RSA], parce qu’elle entre en contradiction avec les obligations du statut […] non sur un plan strictement juridique, mais en termes de mobilisation subjective et de vie quotidienne (Demazière, 2007, pp. 77-80). À des chômeurs précaires militants qui statutairement ont une obligation de recherche d’emploi, il n’est pas rare que les agents de guichet disent lors d’actions : « vous feriez mieux de chercher du travail ».

Le renversement malheureux des mécanismes d’expertise : une lutte à front renversé

Descendre en singularité de la part des bureaucraties

26Du côté des institutions sociales, les transformations du droit social produisent une expertise individualisée des cas et des possibilités de déclinaisons individuelles de la loi générale qui les éloignent de l’idéal-type wébérien d’une bureaucratie impersonnelle. En contrepoint de l’idée d’une individualisation dans l’intervention sociale comme effet d’une transformation macro-sociale du lien social ou des conceptions de (et des rapports entre) la responsabilité et les capacités (Genard, 2007), nous avons souligné le rôle d’autres facteurs, moins congruents : complexification des parcours de cotisant, développement de l’assistance en situation de crise de financement de l’assurance sociale, difficultés d’articulation entre revenus d’activité et revenus sociaux, place prise par des logiques procédurales, contractuelles et conditionnelles.

  • 23 Expériences professionnelles passées, causes des pertes d’emploi, caractère réaliste des aspiration (...)
  • 24 Le fait d’arriver à l’heure et l’assiduité en rendez-vous sont souvent pris comme des gages de séri (...)

27Deux facteurs supplémentaires et articulés sont à souligner : l’optimisation des ressources rares (aides financières, places d’hébergement, places en formation, places en emplois aidés, plages de rendez-vous) et la recherche de performance en termes de retour à l’emploi (taux de retour à l’emploi, taux de contractualisation) et de lutte contre les « fraudes ». Mesurer la performance et optimiser les ressources sont un puissant facteur d’individualisation des parcours, car ces objectifs conduisent à de la sélectivité et à de l’écrémage (or sélectionner suppose une connaissance individualisée des usagers 23) et à des mises à l’épreuve 24 (Trombert, 2008, 2009).

  • 25 Psychologisation individualisante observée en entretien, injonction au travail sur soi et à une « i (...)
  • 26 « Une personne comme ça j’ai l’impression qu’elle a des problèmes de santé, d’accord, mais bon elle (...)
  • 27 Ses cours au Collège de France entre 1977 et 1979.

28Ainsi, les professionnels de l’intervention sociale sont conduits à s’intéresser plus que par le passé à la personne de l’usager, à ce qu’il fait, à ce qu’il pourrait cacher, à où il pourrait tricher, à ses projets, ses besoins, son mérite, ses capacités, ses aspirations et ses renoncements, lorsqu’il s’agit d’optimiser l’usage des ressources rares d’une part et d’aboutir à une employabilité et une recrutabilité individualisées de chômeurs précaires en compétition les uns avec les autres. Cette tendance opère au risque de produire un droit discrétionnaire, peu lisible, variable, conditionné par un comportement individuel expertisé et des rapports de gré à gré entre usagers et professionnels experts qui classent et sélectionnent pour attribuer l’aide disponible ou en refuser une. Ce sont les institutions du social qui sont en position de force lorsqu’elles rendent le droit concret et individuel, maîtrisent et retiennent l’information sur le droit, organisent des rapports purement individualisés tant objectivement que subjectivement 25. On notera ici le poids d’une croyance chez les professionnels de l’accompagnement d’insertion qui disent régulièrement que « chaque situation est particulière » et cherchent à construire des raisons individualisées tant aux états 26 qu’aux projets des personnes. La descente en singularité apparaît comme un instrument de pouvoir puisqu’elle prive les usagers d’arguments généraux et de possibilités de comparaison quant à la justice et à la justesse de ce qu’on leur donne. Elle est analysée comme telle par le groupe de chômeurs précaires militants qui se réfère au Michel Foucault tardif 27 pour dénoncer l’emprise d’un « pouvoir pastoral » individualisé et individualisant, auquel il faut opposer la force du « nous », afin d’atteindre une dimension politique dans la relation aux institutions.

Monter en généralité pour rendre politique l’action, de la part de mouvements et d’individus singuliers

29Du côté des chômeurs précaires militants, la contre-expertise technico-légale vise à récupérer des droits, mais aussi à se protéger de l’individualisation et à monter en généralité pour accéder à une portée politique à partir de chaque situation individuelle.

  • 28 Nous préférons être évasifs à ce sujet, pour ne pas dévoiler des stratégies de résistance et de pro (...)
  • 29 « Une fois elle me posait des questions sur mes centres d’intérêt ou ce que je voulais faire de ma (...)
  • 30 Il s’agit de pratiques collectives et assez informelles, à la fois politiques, sociales et expérime (...)
  • 31 « Ce genre de suivi te force à penser à des projets que tu voudrais mener mais que tu n’as pas enco (...)
  • 32 Sur le marché de la formation : tel projet de telle personne « vaut » tel financement de formation (...)

30Les chômeurs militants cherchent à protéger leur vie privée de la connaissance et de l’emprise des professionnels de l’insertion et des agents CAF, en partageant leurs expériences singulières d’accompagnement (pour repérer, afin de mieux y faire face, les régularités et les habitudes des professionnels de l’insertion ou des administratifs de la CAF et des agents de Pôle Emploi). Ce faisant ils trouvent ce qui fait une communauté politique d’intérêts, d’objectifs et de sentiment d’injustice. Au cours des permanences précarité, les chômeurs précaires discutent notamment de la façon d’en dire le moins possible en entretien de suivi RSA, afin de ne pas donner de prise, de ne pas se faire « coincer dans un projet » et de pouvoir durer dans les dispositifs de prise en charge. Ils utilisent des tactiques pour gérer la fréquence des rendez-vous de suivi 28. Ils avancent des pistes prometteuses d’emploi via leur réseau personnel pour ne pas subir un parcours d’insertion imposé, ils avancent des problèmes psychologiques, ou réclament des aides financières pour donner le change et ne pas rester cantonné à l’insertion professionnelle dans le cadre de l’accompagnement. Ils opposent à l’injonction postmoderne à s’impliquer entièrement et identitairement dans un projet d’insertion, une vision plus traditionnelle dans laquelle les sphères du travail précaire, des droits sociaux, des loisirs, des passions personnelles, sont cloisonnées et pour certaines privées 29. À l’adhésion et à la motivation comme compétence professionnelle transférable, aux « savoir-être » et à une vision enchantée des « entreprises qui recrutent » comme état d’esprit, ils opposent un quant à soi, une ironie et une distance, même quand ils ne sont pas politisés. Tout cela au risque (qui est aussi un jeu) de passer pour des individus passifs, désinvestis, « se mettant des barrières » comme disent des professionnels de l’accompagnement, ou ayant des problèmes psychologiques. À l’injonction à l’autonomie sociale par un projet contrôlé et validé par les institutions, les plus politisés opposent une autonomie de fait (mener leur vie comme ils l’entendent) et des expériences de solidarité collective dont ils cherchent à garder le secret 30. Le projet, nécessairement « professionnel », est pour les plus politisés d’entre eux un mot qu’ils ont en commun avec l’institution mais qui n’a pas le même sens pour eux et sonne faux quand l’institution l’emploie. L’institution pense « projet réaliste, réalisable à court terme et faisant sortir par l’emploi de l’assistance », alors que le rapport au projet des interviewés est existentiel et non centré sur le résultat sur des « marchés sociaux » procurant revenus, statut et reconnaissance sociale 31. Karl Marx parlait de l’opposition entre « travail concret », incommensurable et renvoyant une valeur d’usage et « travail abstrait » fondé par la perspective de l’échange de valeurs égalisées, c’est la même opposition qui se joue autour du projet : les chômeurs les plus politisés parlent de leur rapport particulier à des projets valeur d’usage qui restent privés et non monétisables, alors que l’institution parle de projets professionnels évaluables, étalonnables, échangeables et monnayables 32. On peut opposer ici le « projet abstrait » côté institutions et les « projets concrets » des individus.

  • 33 Les acteurs se demandent s’il n’y a pas un risque d’être réduit au rôle de prestataire de service o (...)
  • 34 Aux yeux des militants précaires, le précariat change le rapport subjectif au travail et au capital (...)

31La contre-expertise vise alors à dépasser l’incertitude individuelle quant à ce que sera l’allocation ou l’accompagnement, grâce à l’échange de savoirs et d’expériences. Elle vise à passer du droit singulier et négociable de gré à gré à la jurisprudence généralisable (exiger que l’institution s’engage par écrit à traiter de la même façon tous les cas similaires à celui qui vient d’être résolu par l’action). La volonté de monter en généralité et de donner une perspective politique transparaît dans le questionnement récurent sur le sens politique des permanences précarité 33. Elle transparaît aussi dans les tracts distribués en action, dans la rédaction de notes et de modèles de lettre de recours qui, en se fondant sur l’exemple singulier qui a été résolu, indiquent la marche à suivre pour obtenir la même récupération de droit dans des situations similaires, dans des guides militants des droits sociaux dont le contenu associe méthode technico-légale et raisons politiques. Les précaires militants fréquentés revendiquent des droits sans conditions (revenu d’existence), ou des droits conditionnés par des règles simples, généreuses et identiques pour tous sans cotisations préalables. Ils revendiquent le droit à l’aléa moral afin d’échapper le plus possible à l’exploitation et à l’aliénation salariale : l’optimisation des temps de travail et d’indemnisation pour être salarié le moins possible. Le précariat est considéré par eux comme un fait justifiant un déplacement de la lutte, de l’entreprise vers les institutions du social 34. En toile de fond de ces conceptions, agit un système de pensée politique construit et cohérent, influencé par des critiques marxistes, postmarxistes et libertaires de l’État, ainsi que des analyses du post-capitalisme (capital humain, soi comme entreprise) marqués par les pensées foucaldienne, gorzsienne et opéraiste.

Une lutte à front renversé ?

32Nous nous proposons de croiser ici les analyses de Luc Boltanski, sur les formes de dominations institutionnelles et de critiques (Boltanski, 2008) et les analyses de James C. Scott sur les formes de résistance peu visibles des dominés (Scott, 2008) au travers de « textes publics » (confrontations publiques aux institutions et prises de positions publiques) et de « textes cachés » (dans un entre-soi à distance des institutions).

  • 35 L’être sans corps de l’institution a mandat à dire ce qui est, au-delà des points de vue situés des (...)
  • 36 Il s’agit bien là « d’épreuves de réalité » et non « d’épreuves de vérité », en raison de « l’incer (...)
  • 37 Ici ce n’est pas le « changement » mais le flou (avec tout ce qu’il comporte d’interprétation, d’ar (...)
  • 38 « Tandis qu’une critique réformatrice prendra le plus souvent pour cible la conformité des épreuves (...)

33Dans un schéma rationnel-légal typique et classique, l’institution est porteuse du général, de l’impersonnel et du légitime 35, alors que l’usager est porteur du singulier, de l’informel, dont la qualification légitime par rapport aux catégories officielles doit être établie par des « épreuves de réalité » 36 standards qui fragmentent (Boltanski, 2008, pp. 31 et suivantes). Or ici l’administration, tout en revendiquant la légitimité institutionnelle, individualise dans le cadre d’épreuves d’un nouveau type, assimilable à une « domination complexe » (Ibidem), dans laquelle les formats institués d’épreuve deviennent flous et tombent dans une logique du cas par cas 37. À l’opposé, les chômeurs précaires militants montent en généralité sur le plan du droit, du procédural et de façon sous-jacente du politique, au travers d’une lecture rigoriste et textuelle des principes et des règles, afin de préciser et de stabiliser les formats d’épreuve. Cela revient pour eux à se limiter, dans le cadre du « texte public » (Scott, 2008), à une « critique réformatrice » affirmant que les formats d’épreuve ont été malmenés, ce qui revient, comme le note Luc Boltanski, à valider (provisoirement) l’existence de formats d’épreuves de réalité. Ils le font pour assoir une légitimité de leur action et protéger (justement) leur individualité privée, c'est-à-dire protéger un « texte caché » (résistances informelles, modes de vie et savoir officieux), mais aussi des « épreuves existentielles » qu’ils ne cherchent pas à faire valoir pour le moment dans le contexte d’individualisation des politiques sociales, mais veulent au contraire préserver du jugement institutionnel et de l’emprise de l’accompagnement individualisant 38.

34Parler ici de « front renversé » se justifie, premièrement, parce qu’à la descente en singularité des institutions, beaucoup apprennent à opposer la généralité d’un allocataire impersonnel et flou, qui ne se dévoile pas et ne veut pas être pris en compte en tant que personne. Cette impersonnalité/interchangeabilité vis-à-vis de l’extérieur est source de liberté personnelle dans l’usage des droits sociaux. C’est un renversement par rapport à une présentation enchantée des magistratures sociales qui prendraient en compte les souhaits des usagers en tant que personnes.

  • 39 Prendre le texte public du dominant (ou de l’institution) au mot, ou faire une lecture zélée des fo (...)
  • 40 Un des groupes promeut un droit inconditionnel à un revenu d’existence, droit permettant le travail (...)
  • 41 Une sorte de grève du zèle du chômeur ?

35Deuxièmement, parce que le rapport au droit impersonnel est ambivalent et s’inverse. D’un côté, des groupes précaires militants considèrent le droit comme l’instrument de domination des dominants, dans la continuité d’une veine marxiste et/ou libertaire ; mais de l’autre, le droit est aussi pour eux un outil et une perspective à défendre au titre des protections contre la domination qu’il laisse 39, voire des perspectives de libération qu’il pourrait porter 40. Certaines règles du droit social permettent, si on les précise en les prenant au pied de la lettre 41, de réclamer son droit sans trop avoir à s’exposer tout en réduisant « l’insécurité juridique ». Inversement, l’État et les institutions mettant en œuvre ses politiques apparaissent, avec l’individualisation, comme les vecteurs de l’incertitude juridique et bureaucratique. Ce ne sont plus le street level bureaucrat et/ou l’usager qui introduisent de l’incertitude, mais bien les politiques sociales elles-mêmes, avec des effets de pouvoir puisque l’insécurité et l’incertitude appliquées aux précaires assistés sert de moyen d’incitation à la recherche d’emploi (Trombert, 2011).

36Enfin, troisièmement, parce que les groupes étudiés portent et cachent une des caractéristiques propres à la galaxie des « nouveaux mouvements sociaux » :

« Alors que les mobilisations antérieures tendaient à gommer tout particularisme pour présenter un groupe victime dans son ensemble, celles qui se développent depuis une quinzaine d’années non seulement ne cachent pas mais exposent l’expérience personnelle malheureuse à l’origine de l’engagement » (Sommier, 2003, p. 133).

37Dans le cas qui nous occupe, l’exposition publique de l’expérience personnelle peut être risquée. C’est justement cette reconnaissance des singularités, des subjectivités et des expériences, à l’intérieur du groupe (« texte caché » au sens de James C. Scott), qui conduit à vouloir protéger cette dialectique du moi et du groupe comme « multitude » par rapport à l’extérieur du groupe : par rapport aux prises individualisantes et extérieures des institutions sociales, cela grâce au droit général et impersonnel comme instrument du « texte public ».

Résistance à l’intrusion institutionnelle individualisée et remontée en généralité : un exemple de mail adressé par un non militant à une permanence précarité (2009) :

« Bonjour,
Je touche le RMI depuis environ 3 ans. J'ai eu une convocation pour un suivi en septembre dernier avec une assistante sociale d'un service polyvalent. Celle-ci m'a posé plusieurs questions sur mon parcours professionnel etc., mais ensuite elle a dévié sur la problématique de mes enfants et a fouillé la question par rapport à leur scolarité et par rapport à un RDV chez un psy qui datait de 5 ans... Bref, rien à voir avec le RMI. Depuis elle me convoque au sujet de mon dernier fils sans se soucier de mon projet professionnel. D'ailleurs au dernier RDV elle ne se souvenait même plus que je touchais le RMI.
En fait j'ai fait le choix d'instruire mon fils à la maison (c'est un peu la raison pour laquelle je ne travaille pas mais je cherche une solution pour concilier les 2 [...]). Dans ce cadre il y a une législation qui prévoit 2 contrôles, un social et un pédagogique. J'ai préparé une lettre à l'AS pour lui signifier que je ne voulais plus de convocation au sujet de la scolarisation en lui précisant les textes de lois, les contrôles et la copie de l'attestation qui montre que j'ai déclaré à l'inspection etc.... Je lui ai proposé dans la lettre de la mettre en contact avec une responsable juridique d'une association spécialisée.
J'ai eu 2 RDV avec un psy pour mon fils il y a 5 ans, cela n'a rien donné mais mon fils allait beaucoup mieux lorsque j’ai pris la décision de le retirer de la maternelle. Depuis il va super bien. Et je suis en colère parce que justement je fais attention à son bien-être et on m'accuse. Les gros bourgeois qui ne s'occupent pas de leurs enfants, on ne leur dit rien, c'est carrément injuste.
L'AS s'est permis de me reprocher de passer trop de temps avec mon fils et de ne pas avoir de vie pour moi. Je me demande en quoi ça la regarde!!! Elle avait aussi envisagé de m'envoyer un AS scolaire à mon domicile, sans aucun motif, sans me demander mon avis […] J'ai fait la bêtise au départ de répondre à ses questions, d'entrer dans son jeu. [...] J'ai tout fait pour la rassurer mais elle m'a convoqué à nouveau à ce sujet début avril, après quoi maintenant elle veut un RDV avec mon fils. Ce que je refuse. Je pense que c'est trop, je dis STOP.
Ma question est : a-t-elle le droit de se mêler de l'éducation de mon fils... (elle pense peut-être qu'il y a un malaise alors que tout va très bien) et puis-je changer de référent ?
[...] Ce qui m'inquiète c'est que si l'AS est pas contente et me cherche des embrouilles, qu'elle demande une enquête sociale ou qu'elle me mette la pression par rapport au RMI, je sais pas... Mais je sais que la peur leur donne du pouvoir, donc j'essaie d'affronter avant de me faire bouffer.
Cdt. V. »

Dans cet exemple, l’usager pense spontanément à la protection qu’est susceptible de lui offrir l’impersonnalité du silence et du non-dévoilement en entretien, ainsi que la référence à la généralité et à l’impersonnalité du droit (mais cela pourrait être celles de l’action politique collective), pour se protéger des intrusions individualisées et individualisantes de l’institution dans sa vie privée.

Conclusion

  • 42 On souligne habituellement dans les écrits sur l’intervention sociale que les institutions iraient (...)

38On a là un rapport à front renversé. D’une part parce que les chômeurs précaires militants se battent pour que les institutions restent ouvertes pendant leurs actions, alors que les institutions cherchent un prétexte pour fermer 42. D’autre part parce que les street level bureaucrats et les institutions, à l’inverse d’un modèle bureaucratique wébérien, deviennent des opérateurs de singularisation du droit, non plus à la marge et de façon officieuse mais de façon officielle ; pendant qu’en face des chômeurs singuliers et singularisés par le traitement social cherchent à se protéger pour ne pas être dévoilés comme être singulier, cela par la force du collectif et par la monté en généralité à partir des cas.

39Autrement dit, du côté des institutions opère une singularisation de l’application de règles de droit devenues floues, par le biais d’une connaissance précise des usagers ; alors que du côté des chômeurs précaires militants, ce sont justement les règles floues, les procédures opaques et les décisions non motivées qu’on cherche à clarifier, pour pouvoir préserver son impersonnalité sociale, le flou de sa subjectivité visible et la généralité d’une cause politique commune. L’argument légaliste et la référence au droit (qui ne vont pas de soi dans ces mouvements) apparaissant alors comme une façon de préserver son impersonnalité, en référence aux éléments impersonnels du droit social.

40On a ici un résultat paradoxal au regard des travaux qui affirment que l’usager veut être pris en compte en tant que personne (Astier, 2007) et qu’il est, de par ses particularités et autres attentes singulières, un facteur d’incertitude et de perturbation, pour le travail social classique (Ion, 1998), pour la mise en œuvre des règles formelles et impersonnelles des bureaucraties (Rosanvallon, 1995) et autres programmes institutionnels (Dubet, 2002).

41Ces rapports à front renversé suggèrent que l’individualisation des droits sociaux est un instrument de pouvoir et d’emprise, notamment parce qu’un rapport individualisé dans le cadre des droits sociaux n’est en aucun cas la garantie que les projets de vie des usagers ou leur singularité seront pris en compte à leur avantage. Pour les chômeurs précaires observés, un droit individualisé signifie concrètement des obligations individualisées plus intrusives et plus ajustées, une incertitude sur ce qu’on peut obtenir et négocier, une difficulté à faire valoir ses demandes comme des droits ; et si les chômeurs précaires négocient effectivement, ce n’est pas dans le but d’être pris en compte en tant que personne singulière, mais dans celui de sécuriser leur accès à des droits sociaux monétaires.

  • 43 « L’augmentation des contraintes et conditionnalités imposant un espace d’obligations et de devoirs (...)

42Cette interprétation serait-elle généralisable au-delà des seuls chômeurs précaires militants ? Le rapprochement des institutions et l’individualisation du droit seraient le signe de la volonté de prendre en compte l’individu réel, en lui donnant l’écoute et la reconnaissance d’une singularité qu’il espère et qui lui serait indispensable. Or cette thèse n’est pas cohérente avec les principaux indicateurs d’efficacité de l’intervention sociale individualisée, qui sont toujours des taux de contractualisation et de retour à l’emploi et jamais des degrés de participation et d’adhésion à l’accompagnement négocié. Le taux d’absentéisme en rendez-vous pourrait être un indicateur pertinent d’une adhésion-participation au « travail avec autrui », mais d’une part cet indicateur n’est jamais employé par les institutions et d’autre part cet absentéisme oscille entre 25% et 50% selon les professionnels interrogés au cours de nos travaux sur le RMI ou les missions locales. Ces niveaux, qui ne s’expliquent pas selon nous (et selon les professionnels) majoritairement par des difficultés psychologiques des usagers, semblent contredire l’idée que l’individualisation telle qu’elle existe dans le champ de l’insertion serait largement désirée. Il faudrait d’ailleurs rapprocher la question de l’absentéisme de celle du non-recours au droit en raison des contraintes que représente une assistance (aux valides) conditionnelle et individualisée 43 (Mazet, 2010).

43Un nombre non négligeable d’usagers semble donc mettre l’État social individualisé à distance et fuir, par le « freinage » (absences, annulations et reports de rendez-vous) ou le non-recours, l’emprise individualisée qui accompagne les droits sociaux ; pendant qu’un petit nombre d’usagers, mieux organisés collectivement, affrontent les institutions avec leurs propres armes (rapport de force, remontée en généralité) et avec celles de l’adversaire : contre-expertise technico-légale, fabrication de « récits civils » (Astier, 1997) flous et faux pour se protéger de la magistrature sociale et non par adhésion à celle-ci. Tout l’enjeu, pour les chômeurs précaires militants qui médiatisent leurs actions, montent des « permanences précarité » et tentent de fraterniser avec les publics des salles d’attente, est de faire passer les autres usagers de « l’exit » individuel au « voice » collectif (Hirschman, 1970).

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Notes

1 « Les individus exigent de plus en plus fréquemment d’être traités comme des personnes. Et pour ceux qui travaillent dans les institutions, ils sont de plus en plus nombreux à estimer que, pour être juste et bien faire leur travail, il leur faut s’adresser à autrui en tant que personne, individu concret, et non pas en tant qu’individu anonyme et abstrait » (Astier, 2005, p.  181).

2 « Au centre donc de ce basculement, on trouve l’individu en tant que membre singulier, responsable et autonome » (Soulet, 2008, p.  67).

3 Il s’agirait de « satisfaire les besoins des individus, [de] les accompagner dans la construction de leur identité personnelle » (Astier, 2007, p. 9). « La relation d’aide est ici attentive aux besoins singuliers des personnes. Elle se veut au plus près des usagers afin de leur permettre d’élaborer un rapport positif à eux-mêmes » (Astier, 2007, p. 16). « Au sein des dispositifs de reconnaissance s’élabore une morale pluraliste qui s’adresse à autrui de façon diversifiée et adaptée » (Astier, 2007, p. 17).

4 « L’intégration […] repose sur une demande d’adhésion des individus, à tout le moins sur leur volonté expressément manifestée de vouloir être membre. […] La logique générale des politiques sociales connait une incurvation forte. Il faut désormais faciliter la participation dans la mesure où participer n’est pas tant un devoir social qu’un besoin fondamental » (Soulet, 2008, p. 64).

5 L’expertise sera entendue comme une compétence spécialisée, revendiquée et reconnue par des tiers permettant de juger et de caractériser un cas ou une chose pour le rattacher à des catégories conventionnelles d’un domaine spécialisé afin d’arriver à une décision. On considérera de plus que l’expertise laisse une trace écrite afin d’être publicisée. Une telle définition va au-delà de l’analyse du travail des professionnels légalement reconnus comme experts, cela au risque de donner à l’expertise des frontières floues. Nous parlerons d’expertise technico-légale pour désigner une capacité à argumenter publiquement en reliant des situations réelles à des règles de droit, à des procédures administratives et techniques et à des organigrammes (connaissance des circuits d’instruction/décision/recours, connaissance des marges d’interprétation et du pouvoir discrétionnaire de tel ou tel interlocuteur, etc.). Nous parlerons d’expertise institutionnelle au sujet des décisions motivées et des arguments mobilisés par les personnels de la CAF, du RSA ou des Pôles Emploi. Nous parlerons de contre-expertise militante au sujet des arguments écrits ou oraux mobilisés par les acteurs des mouvements de chômeurs précaires militant pour faire changer ou obtenir une décision. La contre-expertise militante est une arme nouvelle et spécifique caractéristique des nouveaux mouvements sociaux : « un instrument de contre-pouvoir dans un monde [...] où l’information et plus largement les savoirs sont devenus des instruments de pouvoir » (Sommier, 2003, p. 158).

6 Multiplication des attestations Assédic à fournir (ce qui multiplie les risques d’erreurs, de pertes de documents et les temps de traitement) ; individus ayant cotisé à différents régimes d’indemnisation fonctionnant sur des périodes de référence différentes ; multiplication des périodes de référence pouvant être prises en compte pour le calcul des droits à l’intérieur d’un même régime ; personnes à la fois salariées à temps partiel et indemnisées, ce qui complique le calcul de l’indemnisation, l’établissement et la prise en compte des déclarations mensuelles d’activité, les possibilités de répondre à des convocations de Pôle Emploi.

7 Règles de prise en compte des différents revenus d’activité ou de remplacement, de cumul revenus/allocations après ouverture de droit.

8 Règles de prise en compte de certains revenus comme les dons d’argent de la famille.

9 RSA, Projet personnalisé d’accès à l’emploi de Pôle Emploi, Contrat d’insertion dans la vie sociale pour les jeunes en difficulté, Contrat d’accueil et d’intégration pour les migrants.

10 On peut être plus ou moins en recherche d’emploi d’un jour à l’autre, plus ou moins en couple ou plus ou moins séparé d’un jour à l’autre. Peut-on toujours dater au jour près ces changements d’état ? Certains le peuvent en se référant à un évènement significatif reconnu comme seuil conventionnel. Néanmoins, il arrive assez souvent que plusieurs évènements soient en concurrence pour servir de borne et une mise en couple, une installation sous le même toit ou une séparation, peuvent être progressives et dépourvues de seuils significatifs.

11 En matière d’aides financières exceptionnelles ou des contrats d’engagement RSA, les variables et modalités pertinentes liées au cas ne sont pas toutes données d’avance, mais il faut quoi qu’il arrive aboutir à des modalités de résultat prédéfinies (accord, refus, éventuellement les motifs de refus prévus par les textes réglementaires). Il n’y a donc pas lieu de s’étonner d’une insécurité juridique, d’un travail de construction des cas au regard des quelques règles disponibles ou choisies pour donner du sens et d’un pouvoir discrétionnaire des instructeurs et des décideurs (car au sens premier du terme ils produisent et reproduisent effectivement des modalités discrètes à partir du réel : dans le cadre du RSA un projet d’insertion d’un allocataire est finalement jugé soit validé, soit non validé, il ne peut pas être jugé à moitié validé).

12 En prenant de court les administrations, ils provoquent un renversement de l’asymétrie d’information habituelle entre administratifs et usagers.

13 Comme le remarquait Georg Simmel, la forme du conflit vise bien au maintien de la relation, l’élément dissociatif du conflit est géré pour maintenir l’unité d’interaction entre adversaires (Simmel (1992). Cette tension entre conflit et unité pèse surtout sur le groupe de chômeurs précaires militants.

14 Ce constat n’est aujourd’hui valable que pour les CAF : à Pôle Emploi, la disparition de l’accueil sans rendez-vous et le filtrage opéré par le serveur télématique ont fait des agences des espaces presque dépourvus de public à interpeler comme témoin et soutien.

15 À noter que les usagers demandeurs sont reçus collectivement autour d’une large table, ils présentent successivement leurs situations, répondent à des demandes de précision et reçoivent des explications devant les autres usagers. Cette absence de confidentialité n’a jamais semblé poser problème aux usagers demandeurs.

16 La CAF ne peut en général pas prouver que ce qui est déclaré comme une co-location ou une sous-location est en fait une vie maritale comme elle le soupçonne, que des ressources invérifiables selon la CAF (charges déclarées supérieures aux ressources déclarées) cachent effectivement des revenus non déclarés réguliers. De même, la jurisprudence ne permet pas de maintenir une radiation d’un demandeur d’emploi déclarant qu’il n’a jamais reçu le courrier simple le convoquant.

17 Le groupe de chômeurs précaires militants n’est pas en mesure de proposer un accompagnement au guichet à tous les usagers demandeurs, il privilégie en première intention une démarche du seul requérant au guichet, lorsque son cas a l’air simple et que des éléments d’information semblent lui suffire pour gérer son problème.

18 Le contexte se prête a plus d’urbanité et diplomatie de part et d’autre : l’entretien se déroule dans un bureau, il dure un certain temps, il est encadré par les rituels habituels de politesse qui ouvrent et clôturent l’interaction, l’accompagnateur et l’usager se connaissent un minimum et sont voués à se revoir dans le cadre de la poursuite de l’accompagnement.

19 Règles spécifiques d’indemnisation en annexe 4, 8 et 10 de la convention Unedic, règles d’indemnisation lorsqu’on a cotisé à plusieurs régimes, périodes de référence pour le calcul des droits et diverses dérogations complexes.

20 Les contremesures mises en place par les CAF ou les Pôle Emploi comme l’appel à la police ou le lock-out majorent le coût et le risque des actions fondées sur le rapport de force politique pur. Au-delà du risque pour les individus il y a aussi le risque d’échec de l’action : il représente souvent un coût symbolique pour un collectif, aussi est-il peut-être tentant de privilégier des interventions qu’on a de bonnes chances de gagner.

21 Depuis la période où nous avons mené nos observations, la position des CAF et des Pôle Emploi vis à vis des actions de chômeurs précaires militants semble s’être durcie. Les militants se voient opposer de plus en plus des refus d’accès, d’accompagnement, de prise en compte de la demande, des retraits des agents et des demandes précoces d’interventions de la police.

22 Que les administrations sollicitent par ailleurs, au titre du monopôle de la violence légitime des pouvoirs publics.

23 Expériences professionnelles passées, causes des pertes d’emploi, caractère réaliste des aspirations professionnelles et surtout, tout ce qui est analysé comme des « freins à l’emploi », qu’ils soient perçus comme objectifs (problème de garde d’enfant, absence de permis de conduire, inaptitude médicale pour certains postes) ou subjectifs (dans ce cas les énoncés professionnels sont moins stabilisés : « perte de confiance en soi », « dépression », « problèmes familiaux »).

24 Le fait d’arriver à l’heure et l’assiduité en rendez-vous sont souvent pris comme des gages de sérieux et d’implication dans le parcours d’insertion, divers stages (mobilisation, Projet d’orientation professionnelle) servent d’épreuves de validation d’un projet de formation.

25 Psychologisation individualisante observée en entretien, injonction au travail sur soi et à une « internalisation » des causes de ce qui se produit, via l’emploi de tournures pronominales comme « se prendre en charge », « se mobiliser », « s’investir », « se donner les moyens de », appel à se mettre à la place des recruteurs ou des inséreurs pour juger de ce qu’on a à offrir en tant que demandeur d’emploi (Trombert, 2011).

26 « Une personne comme ça j’ai l’impression qu’elle a des problèmes de santé, d’accord, mais bon elle en parle pas et pour elle, elle dit "voilà, mon problème c’est juste le logement et puis trouver un travail et cætera", [...] donc elle arrive à avoir une structure collective, un accueil de nuit et cætera donc, donc du coup on fait "bon ben écoutez, si votre recherche d’emploi c’est effectivement aussi important, dans ce cas-là peut être que vous avez besoin d’être aidé", "Oh oui oh oui", donc tout un discours qu’on a envie d’entendre [rire], [...] et puis la personne ne suit pas, la personne ne vient pas, la personne ne, euh… change un peu d’avis, [...] en fait le discours ne tient pas quoi, donc "effectivement vous avez peut-être envie de travailler, ça sera peut-être possible sur du moyen-long terme j’en sais rien, mais peut-être qu’il y a autre chose ?", Alors du coup on parle un petit peu, "mais c’est quand même bizarre", je dis, "c’est pas tous les gens qui se retrouvent dans votre situation ?", ils vont dire que le problème il vient pas d’eux mais qu’on leur a fait un truc qui a fait qu’ils ont tout perdu, donc "effectivement vous avez peut-être perdu par rapport à d’autres choses, mais qu’est ce qui fait que vous, vous vous êtes retrouvé dans cette situation ?", donc du coup peut-être que la personne se retrouve un peu plus face à une certaine réalité » (Assistante sociale d’un service social départemental d’Île de France, sur son travail d’accompagnement en matière d’insertion RMI, en 2006).

27 Ses cours au Collège de France entre 1977 et 1979.

28 Nous préférons être évasifs à ce sujet, pour ne pas dévoiler des stratégies de résistance et de protection de soi qui n’appartiennent qu’aux chômeurs précaires militants.

29 « Une fois elle me posait des questions sur mes centres d’intérêt ou ce que je voulais faire de ma vie ou pourquoi j’avais choisi de faire ce que j’avais fait et je lui ai retourné la question : "et vous pourquoi vous travaillez dans le social ?". Parce que je trouvais que ça allait trop loin, que je n’avais pas à lui raconter ma vie » (Allocataire du RMI, membre actif d’un des groupes de chômeurs et précaires).

30 Il s’agit de pratiques collectives et assez informelles, à la fois politiques, sociales et expérimentales d’amélioration immédiate des conditions de vie, via des permanences précarité, des squats, des centres sociaux autogérés, des récupérations de nourriture, des repas à prix libre, des bibliothèques à emprunt libre, des projets artistiques et politiques, etc..

31 « Ce genre de suivi te force à penser à des projets que tu voudrais mener mais que tu n’as pas encore mis en œuvre ou que tu ne mettras jamais en œuvre, parce que tu ne sais pas, parce que c’est difficile et cela te pose des questions sur ce que tu fabriques, ce que c’est ta vie et quels projets – ce mot-là est présent en permanence – tu mènes. Mais eux, ce n’est pas du tout ça qu’ils comprennent, dans le sens où ça pourrait me toucher, eux ils emploient ces mots là… C’est comme si on parlait pas de la même chose mais avec les mêmes mots » (Allocataire du RMI, participante régulière aux activités du groupe de chômeurs et précaires).
« Si tu veux, mon but n’est pas, contrairement à ce qu’il [le conseiller d’insertion] a marqué [dans mon contrat d’insertion] : "concrétiser rapidement ses projets", pour moi c’est pas l’idée de rapidement, pour moi l’idée c’est de concrétiser les justes projets, précisément à l’endroit juste et ça peut prendre du temps, c’est un peu le contraire de ce qu’il a écrit, c’est important pour moi d’avancer là où c’est juste que j’avance, et je les connais les endroits où je veux avancer, voilà il faut patienter [...] et après pourquoi éventuellement je recule c’est mes affaires, refaire quelque chose de beau, et c’est entre moi et moi-même, mais ça fait écho, tu vois ce que je veux dire, à leur histoire de devoir et de dette, j’ai moi aussi envie de faire quelque chose de très beau qui me fasse sortir mais c’est pas la même chose que ce qu’ils mettent dedans » (Allocataire du RMI, participante épisodique aux activités du groupe de chômeurs et précaires).

32 Sur le marché de la formation : tel projet de telle personne « vaut » tel financement de formation professionnelle accordée par Pôle Emploi ou le service RSA ; sur le marché de l’emploi : tel projet professionnel associé à telle qualification et expérience possédée « vaut » tel poste à pourvoir.

33 Les acteurs se demandent s’il n’y a pas un risque d’être réduit au rôle de prestataire de service ou d’assistante sociale « bis » venant résoudre les erreurs des institutions. Ils se demandent comment partager la dimension politique de la lutte pour les droits sociaux avec les usagers en difficulté qui s’adressent aux permanences.

34 Aux yeux des militants précaires, le précariat change le rapport subjectif au travail et au capital. Pour un précaire qui circule d’un emploi et d’un employeur à un autre, il n’y a plus un employeur particulier comme adversaire particulier à l’intérieur d’une entreprise particulière. Le précaire est successivement ou simultanément un chômeur indemnisé, un assisté et un salarié dont l’identité reste à distance de (voire étrangère à) l’institution dans laquelle il ne fait que passer. Là où le salarié syndiqué stable lutte pour son salaire et ses conditions de travail, quitte à accepter la subordination salariale, le précaire militant lutte pour ses droits et pour son temps libre, contre la forme même du salariat. Là où le salarié stable se bat dans l’entreprise, le précaire militant est vu comme obligé de se battre et de se débrouiller partout et surtout à l’extérieur de l’entreprise, par et pour la récupération de droits et par ce que l’État appelle les abus et les fraudes. La richesse du précaire militant, son identité et sa lutte de classe, c’est le temps qu’il récupère pour lui, notamment en « grattant » des droits sociaux (sur l’identité précaire telle que des précaires militants la valorise, voir Cingolani, 1986).

35 L’être sans corps de l’institution a mandat à dire ce qui est, au-delà des points de vue situés des êtres avec corps, dirait Luc Boltanski (2008).

36 Il s’agit bien là « d’épreuves de réalité » et non « d’épreuves de vérité », en raison de « l’incertitude juridique » qu’implique le travail d’ajustement réciproque et litigieux entre propriétés des cas et propriétés des règles.

37 Ici ce n’est pas le « changement » mais le flou (avec tout ce qu’il comporte d’interprétation, d’arbitraire, d’informel) qui « permet de défaire la réalité dans laquelle des collectifs critiques étaient parvenus à s’inscrire, en modifiant les qualifications, les formats d'épreuve et les règles jusque-là en vigueur, de façon à faire disparaître les prises et les repères que ces mouvements avaient utilisés pour se constituer » (Boltanski, 2008, p. 37).

38 « Tandis qu’une critique réformatrice prendra le plus souvent pour cible la conformité des épreuves de réalité à leur format, une critique radicale pourra chercher à prendre appui sur des épreuves existentielles (souvent mises au jour grâce au travail critique accompli par les arts, la poésie, le roman, etc.) avec pour visée de faire sortir de l’ombre ce qui s’y joue et, au moins en certains cas, d’aller vers la mise en place de nouvelles épreuves de réalité » (Boltanski, 2008, p. 32). Vu les moyens de rétorsion et les possibilités de récupération, dans le cadre de l’individualisation négociée des droits sociaux, qui pèsent sur les épreuves existentielles vécues par les chômeurs précaires militants, ceux-ci protègent ces épreuves subjectives et n’en font pas un récit public, ils l’énoncent dans le groupe et ils l’évoquent à la marge dans leurs espaces semi-publics (tracts, sites internet). Dans le cadre de l’accompagnement individualisé d’insertion, nous faisons donc l’hypothèse qu’une domination complexe peut reposer sur la manipulation (par qualification, par traduction, par singularisation) « d’épreuves existentielles » des usagers, épreuves que les chômeurs précaires militants cherchent à préserver comme texte caché à rendre collectif à l’intérieur du groupe.

39 Prendre le texte public du dominant (ou de l’institution) au mot, ou faire une lecture zélée des formats d’épreuve, offre des possibilités de se défendre, comme le suggèrent à la fois Scott (2008) et Boltanski (2008, p. 32).

40 Un des groupes promeut un droit inconditionnel à un revenu d’existence, droit permettant le travail libre et à soi, comme antithèse du travailleur « libre » et aliéné par le travail abstrait-marchandise dont parle Marx dans les manuscrits de 1844.

41 Une sorte de grève du zèle du chômeur ?

42 On souligne habituellement dans les écrits sur l’intervention sociale que les institutions iraient au-devant des usagers en cherchant à produire de la demande d’aide. Mais ces dispositifs spécifiques, souvent expérimentaux, « à bas seuil » et centrés sur les « grands exclus », ne sont peut-être que le contrecoup d’une industrialisation d’un « accompagnement individualisé de masse » (Debauche & Jugnot, 2005) fondé sur l’individualisation (mais sous le seul angle de la responsabilisation), la distance physique (serveurs téléphoniques, entretiens d’accompagnement par téléphone), la dépersonnalisation (durée limitée des entretiens), la standardisation (parcours types, entretiens guidés par les outils informatiques de saisie et de contractualisation), l’écrémage par l’activation et la connaissance des « atouts » et des « freins » (« haut seuil »), le non-recours qui en découle.

43 « L’augmentation des contraintes et conditionnalités imposant un espace d’obligations et de devoirs, tels qu’ils se développent de plus en plus dans les politiques d’individualisation, constituent l’exemple le plus marquant de l’incompatibilité des normes entre l’offre et ses destinataires. L’inadéquation des politiques d’incitation à des publics marqués par des difficultés à agir par eux-mêmes, comme le caractère dissuasif des normes de responsabilisation des individus qui formatent les dispositifs d’insertion professionnelle ont largement été démontrés (Vrancken 2007) ; ils génèrent de l’abandon et accentuent un sentiment de soi négatif face au modèle promu de l’accomplissement de soi, de la responsabilisation et de l’autonomie individuelle » (Mazet, 2010).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christophe Trombert, « Expertise professionnelle et contre-expertise militante dans l’accès aux droits sociaux : tension à front renversé autour du général et du singulier », SociologieS [En ligne], Théories et recherches, mis en ligne le 25 juin 2013, consulté le 25 mars 2017. URL : http://sociologies.revues.org/4360

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Auteur

Christophe Trombert

Maitre de conférences en sociologie, Université Lyon 2, Centre Max Weber - Christophe.Trombert@univ-lyon2.fr

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