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L’enquête ethnographique en mouvement : circulation et combinaison des sites de recherche

Déplier le dispositif. La mobilité du chercheur comme ressource pour l’étude de l’expertise médico-légale1

Unfolding the apparatus. The mobile approach as a resource to study the medico-legal expertise
Romain Juston

Résumés

Cet article propose de voir dans la notion de dispositif un type de problématisation invitant le chercheur à adopter une démarche en mouvement. Il illustre cette proposition à partir de notre recherche sur l’expertise médico-légale. Saisi comme un dispositif, cet objet peut être déplié sur deux plans distincts à partir desquels l’enquête de terrain s’est déroulée : le plan des protocoles qui, des ministères aux services, vise à organiser les activités médico-légales ; celui des rapports d’expertise qu’il s’est agi de suivre, depuis les services de médecine légale jusqu’aux tribunaux. Cette approche a permis le recueil de données qui n’auraient pas pu émerger sans une enquête menée au long du dispositif.

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Texte intégral

  • 1 L’auteur tient à remercier Nicolas Dodier, Jérôme Pélisse et Marine Jeanne Boisson pour leur relect (...)

1Rendre compte de la fabrique de la preuve médico-légale en étant attentif aux opérations matérielles par lesquelles elle est établie puis mobilisée, implique de mettre en œuvre une démarche en mouvement et de la revendiquer systématiquement face à ses enquêtés. Cette mobilité permet au chercheur de suivre le processus d’expertise dans l’enchaînement des séquences qui, depuis le laboratoire jusqu’au tribunal, accompagne l’élaboration de la preuve médico-légale. En définitive, on saisit alors la médecine légale comme un dispositif, c’est-à-dire comme « une séquence préparée d’opérations qui visent, pour les unes à qualifier des états de choses et pour les autres à les transformer » (Barbot & Dodier, 2014, p. 408).

2En s’attachant à une étude du dispositif médico-légal, les montages méthodologiques conçus dans le cadre de notre recherche doctorale renvoient à la fois à une tentative d’appréhender globalement l’activité expertale en France en enquêtant dans des services aussi variés que possible et à une volonté de suivre le travail des experts du laboratoire au tribunal. Notre contribution se propose de montrer quelles sont les ressources que l’on a pu tirer d’une démarche en mouvement entre différents sites constitutifs du dispositif étudié : salles d’autopsies, cabinets médicaux, directions ministérielles, administrations déconcentrées, permanences-parquet, cours d’assises, congrès de médecine légale.

  • 2 Concernant moins le multi-site que le multi-enquêteur, l’article de Claire de Galembert et Mustapha (...)

3Si la littérature concernant les questions de méthodes est riche, rares sont les travaux qui décrivent la déclinaison de ces montages originaux de l’enquête à l’écriture. Largement tributaire des aléas de l’enquête, plutôt que programmée en amont de toute investigation empirique, notre démarche méthodologique a eu quelques « vertus heuristiques »(Galembert & Belbah, 2004) 2 qu’on se propose de présenter ici. On fait alors le pari qu’au-delà du cas spécifique de cette enquête sur cet objet, les bénéfices qu’on a pu tirer de notre mobilité tiennent à la problématisation de l’objet comme un dispositif.

  • 3 Par ce terme, nous visons donc un type de totalisation ethnographique spécifique rendu possible par (...)

4La première section s’attache à présenter plus en avant la problématisation de l’expertise médico-légale comme un dispositif en détaillant deux plans distincts à partir desquels il s’organise : le plan des protocoles et le plan des expertises. La partie suivante détaille le premier plan qui, des ministères aux services, vise à organiser les activités médico-légales. On y présente la ressource offerte par une mobilité entre plusieurs services de médecine légale où la mobilisation d’une gamme variée de méthodes a favorisé la production d’une théorie ancrée dans le matériau empirique. La troisième section envisage la mobilité du chercheur sur le second plan du dispositif relatif aux rapports d’expertise qu’il s’est agi de suivre, depuis les services de médecine légale où ils sont fabriqués, jusqu’aux tribunaux où ils sont mobilisés. On insiste ici sur la ressource offerte par ce suivi de la chaîne scientifico-judiciaire de l’expertise à partir de l’argument synoptique 3 qu’il permet de faire valoir aux acteurs pour ouvrir des terrains.

Saisir le dispositif de l’expertise médico-légale par une démarche en mouvement : la fabrique de l’enquête

5En partant du projet de recherche et de ses évolutions, on présente dans le même mouvement le dispositif méthodologique tel qu’il a été conçu, amendé et reproblématisé au cours de l’enquête et le dispositif médico-légal qu’on s’est attaché à étudier sous deux plans différents.

La médecine légale saisie par l’expertise : les deux plans du dispositif médico-légal

  • 4 À l’instar de l’ouvrage sur la médecine autopsique de Stefan Timmermans (1992) qui organise ses cha (...)
  • 5 Cette approche par la solidarité du dispositif d’inspiration foucaldienne repose sur la thèse d’un (...)

6La médecine légale peut s’étudier sous des angles différents, ce qui tient tant aux propriétés de l’objet qu’à la capacité du regard sociologique à mettre en exergue différentes dimensions selon les questions qu’il formule (Bourdieu, Chamboredon & Passeron, 1968). Dans le cadre de notre recherche, la médecine légale a d’abord été problématisée comme une médecine d’expertise, aux dépens d’autres dimensions davantage ancrées dans le monde des spécialités médicales, comme l’enseignement, la recherche, ou le droit médical. Si des situations d’expertise médicale (Dodier, 1993) ou de réparations judiciaires (Barbot & Dodier, 2014) ont pu être approchées sous l’angle du dispositif, les travaux sur les dispositifs d’expertise judiciaire à l’interface de plusieurs mondes d’action sont assez rares. L’expertise a été davantage travaillée sous l’angle de la figure de l’expert (Dumoulin, 2007) ou d’une sociographie comparée de plusieurs spécialités d’expertise (Pélisse, 2012). Ceux qui ont voulu suivre la chaîne de fabrique et d’usage des expertises l’ont plutôt fait par l’étude de dossiers (Ferreira, 2015), ou dans une optique de Science & Technology Studies reposant principalement sur des études de cas désindexés de la pratique quotidienne 4. Par contraste, recourir à la notion de « dispositif » permet d’opérer à l’échelle de la pratique ordinaire et de rester ouvert quant à la nature des ingrédients mobilisés dans la fabrique concrète, en amont du rapport et dans l’usage de celui-ci. Au-delà de l’hétérogénéité de ce qui peuple le dispositif, la notion permet aussi de s’intéresser à la solidarité qu’entretiennent entre elles les différentes séquences à travers lesquelles se fabrique la preuve médico-légale 5.

  • 6 La différence de statuts est un trait commun de tous les services hospitaliers. Quant à la variété (...)
  • 7 Circulaire du 27 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale, Bul (...)
  • 8 À partir d’une série d’entretiens avec le chargé de mission « médecine légale » à la Direction géné (...)

7C’est donc au gré de ces différentes séquences qu’il s’agissait de suivre les experts et leurs expertises, pour comprendre « comment une tache de sang devient une preuve » (Juston, 2016). Mais, très vite, ce chantier s’est doublé d’un second, qui visait à comprendre les différences organisationnelles observées entre les services de médecine légale, selon qu’ils s’occupent de morts et/ou de vivants, qu’ils soient ou non hospitaliers et qu’ils accueillent en leur sein des médecins de statuts et de spécialités variés 6. Ce chantier a donné lieu à un investissement croissant à partir du moment où il s’est agi d’analyser la réforme de la médecine légale de 2011 7 qui montrait ses effets sous nos yeux et dont on a voulu rendre compte depuis sa genèse, jusqu’à ses évolutions suivies depuis un bureau du ministère de la Santé 8.

  • 9 Ces deux chantiers demandaient à être menés de front et en parallèle du fait de leurs multiples int (...)

8Ainsi, l’enquête sur le dispositif de l’expertise médico-légale s’est progressivement déployée et dépliée sur deux plans distincts : d’une part, le plan des protocoles et, d’autre part, celui des rapports médico-légaux 9. Or, l’un et l’autre invitent le chercheur à se déplacer entre plusieurs séquences du dispositif qui, pour le premier plan, relie les ministères de tutelle aux services et qui, pour le second, trace une chaîne scientifico-judiciaire depuis les services de médecine légale jusqu’aux instances judiciaires. En croisant les deux plans du dispositif médico-légal (1 et 2) avec les espaces et les temporalités dans lesquelles cette enquête s’est inscrite (a et b), le tableau ci-dessous synthétise les différents apports de la mobilité, laquelle a été une condition de félicité du projet de recherche.

Tableau 1 : Les ressources d’une démarche en mouvement au prisme du croisement entre dispositif de recherche et dispositif médico-légal

  • 10 Le schéma directeur de la médecine légale connaît notamment Paris comme exception pour des raisons (...)

Dispositif de recherche

Dispositif médico-légal

a) Les sites enquêtés

b) Les temporalités de l’enquête

1.
Plan des protocoles

> Des ministères aux services

l’ensemble des points de vue sur l’organisation des activités médico-légales au sein d’une Cour d’appel spécifique, et notamment autour d’une grève de médecins légistes, suite à la mise en place de la réforme.

—> Un échantillon constitué de services de médecine légale organisés différemment

Rendre compte de la variété des segments professionnels (Bucher et Strauss (1961) :
Vision hospitalière (ou hospitalo-universitaire) / vision libérale ;
- Thanatologie / victimologie / criminologie / criminalistique ;
- Relève du schéma directeur de la médecine légale / en est une exception 
10.

> D’une histoire longue de la médecine légale à l’étude d’une réforme en train de se faire

Suivre la réforme de la médecine légale depuis sa genèse et sa conception, jusqu’à sa mise en œuvre et ses évolutions récentes.

—> Des temporalités d’enquête différentes selon les services

Une comparaison dynamique entre un terrain central et des terrains secondaires pour produire une théorie adhérente aux données qui la sous-tendent.

2.
Plan des expertises

> De l’hôpital au tribunal

Jouer de l’originalité du projet de suivi des expertises et avoir une vue d’ensemble sur le dispositif pour intéresser les acteurs, et ainsi, ouvrir des terrains qui seraient restés fermés sans cet argument.

> Décrire l’hétérogénéité des ingrédients du dispositif par une approche synchronique des expertises médico-légales

Substituer à une étude diachronique des dossiers une étude de l’activité à différentes séquences du dispositif, pour des raisons liées aux contraintes de l’enquête et au projet de la recherche qui cherche à éclairer les tensions liées à ce dispositif médico-légal entre médecine et droit.

Un dispositif d’enquête articulé et co-construit avec l’objet : la mobilité du chercheur comme nécessité du projet et ressource pour l’enquête

9Au-delà d’une simple transposition du chercheur entre différents sites, la prise en compte de séquences s’enchaînant dans le dispositif oblige à déployer des méthodes diverses, ajustées à la prise en compte des spécificités des opérations médico-légales étudiées. Notre dispositif d’enquête empirique associe donc aux sites distribués sur les deux plans du dispositif, une vaste panoplie de méthodes : observation directe de la fabrique et de la mobilisation des expertises ; entretiens avec l’ensemble des acteurs travaillant autour de l’expertise médico-légale, soit parce qu’ils la fabriquent, la mobilisent, l’encadrent ou l’organisent ; exploration d’archives au sein du service de médecine légale principalement étudié ; exploration de littérature grise autour des projets d’organisation de la médecine légale.

10Au-delà de notre circulation entre ces sites, la mobilité a également été encadrée par les temporalités diverses de l’enquête qui ont conduit à faire varier nos modes de présence selon l’avancement de la recherche, afin d’éclairer des points de plus en plus précis et des questions mieux calibrées.

11La conception de la méthodologie de recueil des données et l’étape de problématisation de l’expertise médico-légale comme dispositif ont été co-construites, ce que la suite de l’article se propose de présenter sous l’angle des effets heuristiques des déplacements du chercheur dans les espaces et dans le temps de son enquête. Afin de rendre compte des bénéfices d’une approche mobile du dispositif, les deux sections qui suivent consistent à lire ce tableau ligne par ligne, en dépliant successivement les deux plans du dispositif médico-légal.

Des investissements pluriels et évolutifs pour une théorie ancrée

12Pour rendre compte du dispositif médico-légal tel qu’il se déploie sur le plan des protocoles, l’enquête a notamment consisté à comparer plusieurs services de médecine légale, choisis en amont de l’enquête pour leurs modalités d’organisation extrêmement variées et à y mettre en œuvre des investissements différents selon l’avancement de l’enquête. On insiste ici sur les bénéfices de cette stratégie en distinguant le travail de terrain réalisé dans le terrain principal et dans les sites secondaires.

Un terrain principal approfondi par des allers-retours permettant la variation des méthodes et l’évolution des questionnements

13Le terrain principal a donné lieu à plusieurs allers-retours, au cours des trois années de terrains, ayant permis la mise en œuvre d’un vaste éventail de méthodes. Ces retours répétés visaient à suivre « l’actualité » de cet institut médico-légal (IML). Surtout, cette méthode a rendu possible l’étude de certaines de ses caractéristiques dont la pertinence est apparue au fur et à mesure de la progression de la recherche. Ainsi, le descriptif de l’outillage méthodologique déployé est inséparable d’une prise en compte de la temporalité de la recherche dans un double sens, celui, d’abord, de l’avancée de l’enquête qui draine de nouveaux questionnements et celui, ensuite, des venues successives dans le service pour des durées différentes. Ainsi, le projet ethnographique de départ, auquel était attaché l’objectif d’« ouvrir la boîte noire » de l’activité d’expertise en observant les experts au travail, supposait une présence longue pour s’habituer au terrain sensible de la salle d’autopsie (Timmermans, 1992, pp. 275-281).

14La première phase a ainsi été une phase d’immersion dans le service, tandis que les séquences suivantes ont impliqué une présence en pointillé sur deux années visant à traiter une question de recherche qui s’est complexifiée. Il s’agissait de se donner les moyens méthodologiques pour articuler l’activité telle que l’observation directe permet de la saisir (phase 1) avec les propriétés sociales des professionnels tels qu’on peut les dégager en entretiens (phase 2) ainsi qu’avec les modalités d’organisation du service étudiées à l’aune de l’histoire de la médecine légale dans la région à partir d’un travail sur archives (phase 3). En définitive, l’aller-retour sur ce terrain principal a permis de faire varier les méthodes, de faire évoluer les questionnements et d’accéder à des matériaux dont l’accès a très certainement été facilité par une présence prolongée ayant favorisé l’établissement de liens de confiance avec les médecins du service, au premier rang desquels figurent les deux chefs de service successifs qui nous ont donné accès à leurs archives personnelles.

  • 11 Il s’agit donc de services de médecine légale du vivant qui accueillent en leur sein des victimes d (...)

15L’hôpital qui accueille cette structure comporte également une unité fonctionnelle de médecine légale clinique 11 pour laquelle il était possible de reproduire le dispositif d’enquête empirique mêlant observations, entretiens et travail sur archives. En plus du déroulé de l’enquête selon le même principe des allers et retours, l’enquête dans cette unité médico-judiciaire (UMJ) a donné lieu à une originalité, celle de devoir « partager » ce terrain avec une autre doctorante qui réalisait alors un travail sur la prise en charge des victimes d’agressions sexuelles. Nous avons alors travaillé tous les deux à une forme d’innovation méthodologique consistant à passer de la coprésence qui nous était imposée à une coopération raisonnée, via la mise en commun des matériaux, des discussions permanentes sur les données que nous recueillions, jusqu’à la réalisation d’entretiens en tandem sur des questions communes – en l’espèce, autour de la mise en place d’un transfert de compétences des médecins aux infirmières relatif à la réalisation de l’examen gynécologique pour les victimes d’agressions sexuelles.

16Cet hôpital aurait pu devenir la source d’une monographie. On aurait alors pu poursuivre l’immersion plus longtemps, et approfondir notre questionnement autour des rouages de cette machine (Bertherat, 1999). Pourtant, l’exigence de saisir le dispositif médico-légal dans sa variété organisationnelle a imposé de ne pas en rester à ce stade.

Des terrains secondaires pour une comparaison « dynamique »

17D’autres enquêtes de terrain ont porté sur différents services de médecine légale travaillant tous, sous des formes organisationnelles variées, à la fabrication de rapports et de certificats médico-légaux : un autre institut médico-légal (IML) et deux autres unités médico-judiciaires (UMJ). Ces différentes enquêtes ont répondu au projet d’étudier l’expertise médico-légale dans sa variété disciplinaire (médecine légale des morts et des vivants) et organisationnelle (médecine hospitalière, médecine libérale). Par contraste avec l’enquête de terrain effectuée sur le site principal, la présence sur ces terrains secondaires a été plus intensive et plus courte (une dizaine de journées d’enquête pour chaque terrain). Ces enquêtes ne visaient pas à construire un espace comparatif terme à terme, mais, au contraire, à ajuster les questionnements aux spécificités des sites qu’on a pu repérer en amont. Des exemples de conversion des caractéristiques propres de ces services en questions de recherche spécifiques, peuvent être présentés à l’aune de ce que l’on pourrait qualifier de « comparaison dynamique ». Par ce terme, nous qualifions notre démarche comparative, laquelle prend appui d’emblée sur les spécificités des services pour déployer des questionnements visant à la compréhension du dispositif médico-légal. Notre démarche se distingue ainsi des évaluations conduites par l’administration qui cherche à mesurer les écarts entre les manières de faire constatées dans les services de médecine légale et ce que le schéma directeur prévoit. En effet, il s’agit ici d’être ouvert à la variété des phénomènes qui se réclament de l’expertise médico-légale pour dérouler le plus possible le plan des protocoles, ou, pour le dire autrement, le spectre des façons dont les activités médico-légales sont organisées.

  • 12 Le nombre de jours d’ITT donne une indication au procureur en vue de la qualification juridique des (...)

18Prenons l’exemple d’un des services de médecine légale clinique au sein duquel nous avons enquêté pendant quinze jours. La longue enquête au sein du terrain principal a permis de gagner un temps précieux puisque l’on était déjà familier du dispositif de la consultation, aussi bien de son déroulé – mêlant « interrogatoire », examen somatique et éventuellement psychologique – que de sa finalité – l’attribution d’un nombre de jours d’incapacité totale de travail (ITT) 12. Aussi, l’enquête a pris d’emblée une forme spécifique dérivée des particularités de ce service. Celui-ci a été choisi pour être une exception à la réforme de la médecine légale du fait de son fort volume d’activité. Cette variable a fourni la base de l’élaboration d’une question de recherche spécifique construite autour de ce que le volume d’activité fait à l’organisation des activités médico-légales : les consultations sont-elles plus courtes ? Les médecins y exercent-ils davantage à titre principal qu’ailleurs ? Une activité collective, de type « staffs » scientifiques peut-elle s’y développer ? Les statuts des médecins qui y sont employés varient-ils ? Pour répondre à ces questions, nous avons suivi en consultations le maximum de médecins et effectué une campagne d’entretiens auprès d’eux. Cette enquête a permis de saisir les tenants et les aboutissants des spécificités de ce service et, au-delà, de penser ces résultats en lien avec l’étude du dispositif médico-légal.

19Première UMJ de France en matière de volume d’activité, située dans un grand hôpital, ce service de médecine légale attire et recrute des médecins aux spécialités variées. Ainsi, la conjonction d’une grande quantité de consultations et la diversité des formations de spécialité des médecins a rendu possible une spécialisation des consultations.

« J'ai un ORL, un gynéco-obstétricien, un orthopédiste. […] L'orthopédiste je lui ai fait une consultation "accident de la voie publique" pour les gros traumatismes avec les gros dossiers, les radios dans tous les sens. J'ai un médecin qui s'occupe de la douleur et de la gériatrie. Et bah il a les vieux ! […] Et quand nos gynécos sont là et qu'il y a un viol, c'est pour eux. On ne va pas empiéter sur leur truc » [Extrait d’entretien avec le responsable du service].

  • 13 Jérôme Pélisse note le même type de résistance au droit repéré dans des formules et des manières de (...)

20Cette politique de spécialisation des consultations a permis d’étudier le lien entre la spécialité d’origine des médecins et la conduite des consultations, en lisant à partir de l’activité d’expertise les effets de la socialisation professionnelle des médecins. Dans le cadrage de l’usager par le médecin (Goffman, 1991 [1974]), le premier sera ainsi préférentiellement traité tantôt comme une victime à soigner, tantôt comme un patient à réparer, selon que le médecin s’engage dans un « régime d’expertise pure » ou dans un « régime de sollicitude » (Dodier, 1993, p. 127 et suivantes). Si chaque médecin s’engage dans l’un ou l’autre de ces régimes d’action selon la situation, la spécialité d’origine agit comme une force d’inertie. Elle maintient les uns dans le plan des lésions à mesurer et elle ouvre les autres aux doléances des victimes qui seront intégrées aux « déplacements » du médecin sur le corps ausculté, les trames mobilisées et le rapport à rédiger. L’exemple des examens pédiatriques illustre ce type de mécanisme en même temps qu’il adresse une question générale au dispositif médico-légal. Certains pédiatres embauchés dans le service manifestent un parti-pris pédiatrique et au fond, une attitude « contre le droit » (Ewick & Silbey, 1999). Ainsi, l’une d’elles explique prendre systématiquement ses distances avec les termes de la réquisition quand elle examine un enfant maltraité. Elle marque une distance vis-à-vis de « la réquisition, toute la réquisition, rien que la réquisition ». La reprise ironique d’une structure de locution empruntée au monde du droit américain – la vérité, toute la vérité, rien que la vérité – signale une forme de résistance au droit 13 et d’allégeance au soin. Elle défend l’idée que les enfants « ne sont pas des adultes miniatures » et que leur prise en charge médico-légale doit être le fait de pédiatres plutôt que de légistes.

21Au cours de l’enquête, les examens sur mineurs nous ont alors intéressés comme « cas limites ». Ceux-là déstabilisent en effet la dichotomie soin / constat et ils reflètent un débat structurant en médecine légale autour du périmètre de ceux ayant mandat pour réaliser des actes sur réquisitions : tous les docteurs en médecine ? les spécialistes des actes requis ? les spécialistes de médecine légale ? Travailler à formuler un cadre théorique adhérent aux données qui le sous-tendent n’est donc pas une opération effectuée en aval du travail de terrain, puisqu’elle guide l’enquête depuis le choix des terrains jusqu’au recueil des données (Glaser & Strauss, 1991). En définitive, cette posture qui s’attache à ancrer la théorie a permis de dérouler au maximum le plan des protocoles visant ainsi à proposer une sociologie de l’organisation des activités médico-légales rendant compte de la diversité des façons de faire et, au-delà, des débats scientifiques, juridiques et politiques qu’elle engendre.

Suivre des expertises, de l’hôpital au tribunal

22Le dispositif médico-légal se décline dans un enchaînement de séquences au cours desquelles les rapports d’expertises sont produits puis mobilisés. En suivant cette chaîne, il s’agissait d’étudier ce que l’horizon judiciaire fait à la pratique expertale et, réciproquement, les façons par lesquelles des données techniques et scientifiques sont intégrées aux pratiques des juges. Dans ce second chantier, la mobilité a favorisé l’ouverture des terrains, puisque, que ce soit à l’hôpital ou au tribunal, on a pu, à différents moments de l’enquête, jouer de ces déplacements pour intéresser les professionnels du dispositif à notre recherche.

Pour les experts, ouvrir la boîte noire du jugement

23La plupart des médecins légistes insistent sur le fait qu’une fois signé, le rapport leur échappe, et qu’ils n’ont que très peu de retours sur la façon dont il est mobilisé au cours du jugement. Le sociologue, lui, cherchera à contourner le secret du délibéré en enquêtant dans d’autres séquences du dispositif judiciaire au cours desquelles les magistrats mobilisent un certificat ou un rapport médico-légal. C’est au parquet, et plus particulièrement au service du traitement en temps réel (Bastard & Mouhanna, 2007), que les magistrats s’appuient sur les rapports pour qualifier la procédure qu’ils ont à charge d’enclencher. Depuis cette permanence, les magistrats échangent par téléphone avec le légiste après que celui-ci a réalisé son expertise et avant qu’il ne mette par écrit le résultat de ses investigations. Consistant en quelques mots échangés lors de cet appel, l’expérience du travail des légistes avec le droit est réduite à cette portion congrue, fort différente des assemblages complexes que le procureur réalise entre narrations policières, constatations scientifiques et droit des codes (Weller, 2011, p. 361).

  • 14 Cet IML est connu pour être resté longtemps fermé aux investigations empiriques et, plus largement, (...)
  • 15 Avec du recul, ceci a probablement joué contre notre demande qui pouvait s’apparenter alors à une e (...)

24C’est avec ce projet de « suivre » des expertises qu’a été négociée notre entrée dans des services de médecine légale avec, à chaque fois, une forme de promesse attachée à la restitution de notre recherche qui replacerait leur activité dans l’ensemble plus large du plan des expertises. À mesure de l’avancement de l’enquête de terrain, la promesse a gagné en crédibilité, ce qui a joué favorablement dans le cas de l’ouverture d’un IML qui aura pris plus de deux années 14. Les premières tentatives d’ouverture de ce terrain se sont déroulées à la conjonction de deux événements favorables : un changement de direction ayant porté à sa tête un directeur intérimaire ; une mise en contact avec celui-ci par l’entremise d’un expert judiciaire qui le fréquentait dans les instances de direction d’une fédération de compagnies d’experts judiciaires et que nous connaissons car il est lui aussi engagé dans une thèse de sciences sociales. Le rendez-vous a alors été pris, mais dès les premières minutes, le directeur a opposé le double secret médical et d’instruction, fonctionnant comme autant de verrous s’interposant entre le chercheur et le terrain. Ce n’est que deux ans plus tard que le terrain laisse entrevoir une réouverture possible, lorsqu’un nouveau directeur prend ses fonctions et qu’une enquêtée du ministère de la Santé propose de faire l’intermédiaire entre nos demandes et ce terrain 15. Affichant dans la presse et dans la communauté scientifique son souhait d’ouvrir l’IML à des pratiques de recherche, notre argumentaire avait plus de chance de rencontrer un écho favorable. Pourtant, le terrain est resté verrouillé, mais les arguments sont différents. Lors de notre rencontre, ce directeur énonce que l’intérêt d’observer l’activité de ce service serait nul, puisque l’activité autopsique avait déjà été observée ailleurs. Cependant, un pied dans la porte de l’IML avait été mis, puisque cet entretien a permis d’en comprendre une spécificité, laquelle, si elle a d’abord fonctionné comme un verrou supplémentaire, a pu, une fois retournée, devenir la clé d’un accès inespéré : cet IML n’étant pas intégré à une structure hospitalière, son directeur n’est pas un chef de service ordinaire. Les légistes y exercent comme médecins libéraux et leur lien de subordination au directeur est plus lâche qu’à l’hôpital. Une fois négocié un accord de principe pour prendre attache directement avec les médecins, on a pu aller à la rencontre de certains d’entre eux, à la suite de l’activation des réseaux noués sur d’autres sites. Ces médecins légistes ont accepté d’être suivis en salle d’autopsie et, au total, six des dix médecins ont été rencontrés en entretien. La première à nous avoir ouvert les portes de la salle d’autopsie nous a dit avoir refusé des sollicitations d’un autre sociologue intéressé par le « travail avec la mort », et que c’est la problématisation d’un « travail avec le droit » qui l’a convaincue, si bien que notre projet a pu faire écho à ses intérêts au point d’ouvrir un terrain pour lequel les voies institutionnelles étaient restées sans issue.

Pour les consommateurs d’expertises, donner à en voir les recettes de fabrication

25Pour ouvrir les terrains judiciaires, on a pu gager sur le même type d’argument résumé ainsi face aux procureurs : après avoir étudié la fabrication des rapports, le projet supposait d’en étudier le devenir lorsque les magistrats s’en saisissent. Ce terrain devait donc permettre d’avoir une vision globale de l’ensemble de la chaîne de la preuve médico-légale alors que le premier terme échappe complètement aux procureurs, pourtant conscients de la centralité et du poids de ces pièces dans les dossiers qu’ils ont à traiter.

26L’intérêt méthodologique de quitter l’hôpital pour rentrer au tribunal est inséparable de l’intérêt scientifique qu’on a tiré d’un tel suivi. Pour maximiser ce dernier, on s’est heurté au fait qu’il était impossible de suivre des dossiers de manière diachronique étant donné la longue durée du traitement des affaires judiciaires. Aussi, l’immersion au parquet, de même que l’immersion dans des services de médecine légale, ont rendu possible une enquête synchronique consistant à ouvrir plusieurs dossiers à des moments différents de leur traitement, ou, pour le dire autrement, à différentes séquences du dispositif médico-légal. Ainsi, nous avons abandonné l’idée de faire une sociologie du dossier (Pohn-Weidinger, 2014) pour proposer une sociologie de l’activité permettant de tenir l’ensemble des acteurs du dispositif (Dodier, 1993, Introduction) tout en restant suffisamment ouvert à la variété des ingrédients mobilisés en situation et contredire ainsi la fiction juridique d’une autonomie respective du monde d’action des experts et de celui des professionnels du droit (Dupret, 2005). C’est au fond l’intérêt de notre démarche que de rendre compte de la part du droit dans la science et de la part de la science dans le droit, en concevant la médecine légale comme un dispositif.

Conclusion

27La présentation de résultats méthodologiques nés de l’association entre l’étude d’un dispositif et une démarche d’enquête multi-sites tient autant du récit d’enquête (Bizeul, 1998) que du compte-rendu de recherche. Au terme de ce parcours méthodologique, on a alors appris que, par leur nature, les dispositifs invitent à une circulation du chercheur dès lors qu’on veut les saisir de manière globale. Dans le cas de l’étude du dispositif médico-légal, les ressources de cette démarche en mouvement sont nécessairement singulières, du fait d’une « impossible quadrature de la relation d’enquête » (Ibid., p. 775). Sur le plan des protocoles, on a présenté les atouts d’une comparaison dynamique entre différents services de médecine légale investis par des méthodes diverses ajustées à des questions évolutives. Sur le plan des expertises, on a montré que suivre les séquences successives d'une activité, le long d'un dispositif, implique que les relations tissées sur le terrain avec les acteurs s’en trouvent en partie transformées.

  • 16 Les travaux qui se réclament de l’ethnographie combinatoire (Rémy, 2009 ; Esquerre, 2011) procèdent (...)

28On peut enfin, en guise d’ouverture, lancer des pistes d’analyses transversales à ces deux plans du dispositif médico-légal 16. En effet, les derniers temps de l’enquête de terrain tendent à montrer que leur suivi parallèle a été une ressource importante dans l’appréhension de situations d’enquête dans lesquelles les professionnels se positionnent par rapport au dispositif. Une observation d’un congrès de médecine légale pendant l’été 2015, en toute fin de recherche, a ainsi permis d’obtenir des données qui seraient restées opaques sans le suivi des séquences en amont du dispositif. Celles-ci concernent aussi bien l’enjeu de la réforme de la médecine légale de 2011 (puisque des acteurs judiciaires étaient invités pour échanger avec les médecins sur le sujet) que les problématiques attachées à la transmission de données techniques à des profanes (puisque les communications portaient souvent sur des cas où l’enjeu de traduction était problématique). La forme de totalisation ethnographique visée ne cherche alors ni à comparer des entités homogènes, ni à combiner des sites d’enquêtes variés pour étudier une forme d’action, mais à déplier un dispositif en prenant au sérieux le travail des acteurs sur, dans ou face à lui. Ainsi, seule une démarche en mouvement permet de saisir ce type d’entité de manière plurielle et articulée.

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Bibliographie

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Notes

1 L’auteur tient à remercier Nicolas Dodier, Jérôme Pélisse et Marine Jeanne Boisson pour leur relecture attentive de cet article.

2 Concernant moins le multi-site que le multi-enquêteur, l’article de Claire de Galembert et Mustapha Belbah part de l’idée selon laquelle « le “nous” de l’enquêteur reste une sorte de boîte noire » qu’il s’agit d’ouvrir en donnant à voir les effets heuristiques de l’enquête en tandem à toutes les étapes de l’élaboration sociologique (Galembert & Belbah, 2004, pp. 127-128).

3 Par ce terme, nous visons donc un type de totalisation ethnographique spécifique rendu possible par le suivi au long du dispositif des séquences qui le composent. Il ne s’agit ni de proposer une totalisation qui reposerait sur la comparaison d’un groupe d’individus homogènes (des médecins légistes, par exemple), ni de mettre en place une « ethnographie situationnelle et comparée » (Rémy, 2009, p. 17) d’une forme d’action (Baszanger & Dodier, 1997).

4 À l’instar de l’ouvrage sur la médecine autopsique de Stefan Timmermans (1992) qui organise ses chapitres comme une succession d’étude de cas, ou de Sheila Jasanoff (1998) qui fait du procès d’O. J. Simpson un terrain d’exposition de la thèse selon laquelle les preuves, aussi scientifiques soient-elles, doivent être rendues visuelles pour convaincre un jury.

5 Cette approche par la solidarité du dispositif d’inspiration foucaldienne repose sur la thèse d’un « continuum médico-judiciaire, dont on voit les effets et dont on voit l’institutionnalisation maîtresse dans l’expertise médico-légale » (Foucault, 1999, p. 30).

6 La différence de statuts est un trait commun de tous les services hospitaliers. Quant à la variété des spécialités, elle tient au fait que la médecine légale n’est pas une spécialité médicale, au sens où on pourrait la choisir au moment de l’internat, mais une sur-spécialité. Les médecins légistes ont alors tous une formation initiale dans une autre spécialité. En outre, leur activité en médecine légale peut être complémentaire d’un exercice de la spécialité d’origine.

7 Circulaire du 27 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale, Bulletin officiel du Ministère de la Justice et des Libertés, n° 2011-01 du 31 janvier 2011.

8 À partir d’une série d’entretiens avec le chargé de mission « médecine légale » à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), et par le dépouillement des notes qui y ont été produites et mobilisées.

9 Ces deux chantiers demandaient à être menés de front et en parallèle du fait de leurs multiples interférences. En effet, les rapports tels qu’ils sont produits sont indissociables de l’organisation des activités médico-légales, dont la forme dépend des différents protocoles qui lient les partenaires locaux aux ministères de tutelle. Réciproquement, les activités déployées dans les services de médecine légale peuvent servir de référence pour construire des protocoles qui en tiennent compte.

10 Le schéma directeur de la médecine légale connaît notamment Paris comme exception pour des raisons qui tiennent au niveau d’activité et à la tutelle de la préfecture de police.

11 Il s’agit donc de services de médecine légale du vivant qui accueillent en leur sein des victimes de violences physiques ou sexuelles afin de réaliser un certificat médico-légal qui sera transmis au parquet.

12 Le nombre de jours d’ITT donne une indication au procureur en vue de la qualification juridique des faits qui pourront être reprochés à l'auteur des violences. Ainsi, les violences volontaires n'entraînant aucun jour d'ITT seront passibles d'une contravention de 4ème classe (pouvant aller jusqu'à 750 €) ; celles entraînant moins de huit jours d'ITT, passibles d'une amende de 5ème classe (1 500 € maximum) ; au-delà de huit jours d'ITT, ces violences constituent un délit, dont l'auteur encourt trois ans d'emprisonnement. Dans le cas des violences involontaires, le seuil discriminant est porté de huit jours à trois mois.

13 Jérôme Pélisse note le même type de résistance au droit repéré dans des formules et des manières de prononcer certains termes. Il note, à propos des jours d’absence acquis par le passage aux 35h : « Les “reuteuteu” d’une employée de l’entreprise de transport, à qui l’ensemble de ses jours sont imposés par sa hiérarchie, rendent ainsi compte d’une prise de distance ironique visant à renverser symboliquement, par une prononciation infantilisante, la subordination pratique de ces jours aux décisions de la direction » (Pélisse, 2003, p. 177) .

14 Cet IML est connu pour être resté longtemps fermé aux investigations empiriques et, plus largement, à la venue de personnes extérieures, au point que pendant des décennies, ce service n’était pas accrédité pour accueillir des internes désirant se former à la médecine légale.

15 Avec du recul, ceci a probablement joué contre notre demande qui pouvait s’apparenter alors à une enquête téléguidée depuis les tutelles.

16 Les travaux qui se réclament de l’ethnographie combinatoire (Rémy, 2009 ; Esquerre, 2011) procèdent aussi de façon transversale à plusieurs chantiers, en étant très imaginatifs quant aux façons dont des acteurs et des sites différents peuvent être rapprochés au regard d’un problème sociologique. Dans son étude sur le devenir des « restes humains », Arnaud Esquerre tire les leçons que peut faire apparaître la continuité entre les cas étudiés, en mettant notamment en exergue le rôle du droit qui permet de « faire émerger l’ensemble dans lequel ils sont pris » (Esquerre, 2011, p. 21). Catherine Rémy rend compte de trois situations de mise à mort animale car « de la généralisation naîtra des analogies relevées entre ces trois situations » (Rémy, 2009, p. 18).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Romain Juston, « Déplier le dispositif. La mobilité du chercheur comme ressource pour l’étude de l’expertise médico-légale », SociologieS [En ligne], La recherche en actes, L’enquête ethnographique en mouvement : circulation et combinaison des sites de recherche, mis en ligne le 13 novembre 2017, consulté le 23 novembre 2017. URL : http://sociologies.revues.org/6465

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Auteur

Romain Juston

Post-doctorant au Centre de sociologie des organisations (UMR 7116), Sciences Po, Paris (France) - romainjuston@gmail.com

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