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L’expérience latino-américaine de la sociologie pragmatique francophone

Scandales politiques et corruption en Argentine. Dénonciation publique et dégradation morale

Political Scandals and Corruption in Argentina: Public denunciation and moral degradation
Sebastián Pereyra

Abstracts

This article aims at analyzing political scandals as a cornerstone of 1990s corruption in Argentina drawing on the perspective of public problems. First, it presents a statistical review of the political scandals of the decade. Then, three of the major scandals are reconstructed and analyzed in line with our framework. The definition of corruption as a public problem is built on the role played by the press and watchdog exposés. It is argued that scandals serve as reality tests within the contentious relations of politicians, journalists and other relevant actors. On the one hand, scandals pose a challenge to the social status of those involved in it. Such a challenge entails a dynamic ranging from glorification to degradation. On the other hand, scandals represent a stabilization mechanism for the problem of corruption. Scandals are reality tests of corruption phenomena. Journalist coverage and research over scandals entangle a probatory logic that structures these reality tests. Elements such as documents and testimonies resulting from journalistic endeavors contribute to the qualitative shift of denounces into scandal situations.

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Full text

Introduction

1Ce texte cherche à repérer la place des scandales politiques comme l’un des éléments principaux de la mise en forme du problème public de la corruption en Argentine pendant les années 1990. Une riche tradition d’études sociologiques sur les problèmes publics (Loseke, 2007) n’a pas été mise en relation jusqu’à présent avec d’importantes analyses contemporaines des scandales (Thompson, 1990 ; Boltanski et al., 2007 ; Ardut, 2008). En s'appuyant sur les résultats d'une enquête visant une analyse de la mise en place du problème de la corruption en Argentine (Pereyra, 2013), nous focalisons sur le rôle des scandales en tant que mécanisme de stabilisation d’un problème public (Blumer, 1971).

  • 1 Nous renvoyons à quelques textes qui présentent des listes des cas nationaux étudiés : Hodgkinson, (...)
  • 2 La crise de 2001 atteint son plus haut niveau dans la nuit du 19 décembre, date du premier « cacero (...)

2Au cours des dernières décennies, le rapport entre corruption et politique s’est constitué comme problème dans de très nombreux pays 1, parmi lesquels l’Argentine. En 1997, par exemple, la corruption était un problème très grave pour 88% de la population (Latinobarómetro). Cette proportion augmente jusqu’à 94% en 2001, moment où s’est déclenchée une forte crise institutionnelle dans le pays, amenant la démission du président de la République 2.

3Cette apparition a eu une forte composante internationale (Krastev, 2004). Toutefois, même s’il est possible de rendre compte d’une vaste production normative et d’une intense activité politique au sein, par exemple, des organismes internationaux, la corruption se définit davantage comme problème public dans les différentes pays, selon des histoires très particulières (Della Porta & Vannucci, 1999).

4Les analyses des problèmes publics focalisent souvent sur la genèse des problèmes, mettant l'accent sur le fait que tout problème renvoie, en dernière instance, au déploiement d'une controverse dans le passé. Pourtant, pour qu’existe un problème public, il est nécessaire que ces controverses parviennent à se stabiliser d’une manière ou d’une autre. Le fait que ces controverses puissent être dépassées dépend toujours d'une certaine épreuve inscrite dans un processus, que nous appelons procédure de stabilisation d’un problème public. Ce processus conduit à mettre les dénonciations en rapport avec les caractéristiques des situations dénoncées à la suite de l’établissement et de la reconnaissance de certains faits.

5La prise de parole des scientifiques ou des experts est une procédure typique à partir de laquelle des faits sont établis s’agissant des problèmes publics. Cependant, il existe encore d'autres procédures ou mécanismes de stabilisation. Il s'agit, dans ce texte, d'analyser les scandales comme une procédure particulière de stabilisation. Les scandales représentent une opportunité pour mettre à l’épreuve les principes moraux qui sont en jeu dans tout processus de dénonciation publique et pourtant ils deviennent une manière de résoudre la propriété (ownership) d'un problème public (Gusfield, 1981).

6Notre travail se focalise sur les scandales de corruption qui se sont produits tout au long des années 1990 en Argentine. Dans un premier temps, nous déployons une analyse statistique des scandales recueillis tout au long de la décennie. Ensuite, nous essayons de reconstruire avec le plus de détails possible trois scandales emblématiques que nous observerons à partir des dimensions de notre analyse. Nous tenterons de préciser quel est le rôle de la presse dans la définition publique du problème de la corruption et quel rôle joue la dénonciation journalistique dans le processus de sa mise en forme. Nous chercherons à montrer que les scandales opèrent comme de véritables épreuves de réalité pour régler la lutte entre politiques, journalistes et autres acteurs intéressés. Dans ce premier sens, les scandales représentent une arène sur laquelle entre en lutte le statut social des différents personnages, dans une dynamique qui va de la consécration à la dégradation. Dans un second sens, les scandales représentent un mécanisme de stabilisation du problème de la corruption dans la mesure où ils offrent des épreuves de réalité sur un phénomène donné. La logique probatoire, inhérente à la tâche journalistique de production des dénonciations, apporte des documents, des témoignages et divers types d’éléments qui transforment qualitativement la dénonciation et la situent au niveau du scandale, en organisant ces éléments en une série qui comporte une trame et un développement spécifiques.

L’analyse des scandales

7John B. Thompson affirme que le terme scandale « se réfère aux actions ou aux événements impliquant certains types de transgression qui se font connaître face à d’autres et qui sont suffisamment sérieux pour provoquer une réponse publique » (Thompson, 2000, p. 12). C'est-à-dire que le scandale implique une forme particulière de mobilisation de l’indignation morale et d’exercice de la dénonciation en public.

8Le rapport entre le particulier et le général apparaît comme l’un des thèmes centraux des scandales (Boltanski, 1990, p. 31). Notre analyse des scandales s’appuie ainsi sur cinq dimensions principales : a) la transgression ; b) la publicité ; c) la controverse ; d) la performativité et e) les preuves. Un élément essentiel permettant d’identifier un scandale est le fait qu’intervient toujours la référence à une ou plusieurs normes qui ont été violées, c'est-à-dire à des actes non conformes à un système particulier de normes (Becker, 2009, p. 48). La transgression d’une norme est constitutive de la définition du scandale, étant donné qu’il s’agit principalement de la dimension morale qui y est impliquée. D’autre part, l’une des dimensions qui donnent force au scandale est précisément celle de la publicité. Le seul fait de publier une conduite ou une situation – en mettant en jeu le problème de la transgression – peut constituer l’axe central d’un scandale : « Pour devenir scandale, une action ou un événement doivent être connus par d’autres personnes, ou doivent bénéficier d’une conviction forte ou plausible qu’ils ont existé [...] Le scandale est toujours, jusqu’à un certain degré, un thème "public" » (Thompson, 2002, p. 109). En troisième lieu, pourquoi soutenir qu’un scandale est lié au processus de controverse ou d’interaction conflictuelle entre deux participants ou plus ? C’est l’une des raisons pour lesquelles on peut distinguer les scandales des dénonciations. L’activité de dénonciation ne parvient pas à configurer un scandale. En premier lieu – et les journalistes le savent bien – une dénonciation formulée dans un journal ou dans une émission de radio ou de télévision implique certaines exigences comprenant des moyens et des soutiens qui délimitent un cadre bien plus complexe. En ce sens, les scandales instaurent tout un champ de relations entre dénonciateurs et dénoncés, entre leurs alliés et le public qui juge et qui tranchera sur les raisons des uns et des autres. Pour qu’un scandale progresse, il est également nécessaire qu’existent des signes et des expressions de désapprobation de la part du public. Ensuite, l’axe central de la relation entre l’activité de dénonciation et la configuration des scandales est précisément le fait que l’identité publique du dénoncé est transformée. Le dénoncé devient une autre personne, une personne différente aux yeux du public. Son identité antérieure disparaît ou acquiert le statut de simple apparence (Thompson, 2002, p. 113). Dans notre analyse longitudinale, nous allons observer que les personnages principaux prenant part aux scandales sont : le dénonciateur, le dénoncé, le fait ou l’événement dénoncé et le public (le tiers non impliqué intervenant comme instance de jugement). Partant de cette base, nous pouvons concentrer notre attention sur la manière dont ce genre de phénomènes produit une transformation du statut des participants. Le dernier élément impliqué que nous pouvons dégager de l’analyse des scandales de corruption fait référence au concept de preuve. De manière similaire à ce qui se produit dans un processus judiciaire, la preuve constitue un élément central dans les scandales. Prouver n’implique pas principalement de démontrer l’adéquation entre la dénonciation et la réalité de certains faits, mais d’apporter des éléments qui permettent de former un jugement subjectif sur les faits en question. En ce sens, comme dans la tradition latine du droit, la preuve est toujours un élément subjectif.

9Finalement, les scandales requièrent souvent une analyse qui prenne en compte le rapport établi entre plusieurs scandales qui se succèdent dans le temps. Nous soutiendrons qu’il existe une série de scandales dans la mesure où l’on peut reconnaître la manière dont les cas s’inscrivent dans un ensemble. C’est ce qui permet de différencier un certain type de scandales d’autres types (tels que les scandales de corruption, à la différence des scandales liés aux personnes du showbiz, par exemple).

10Il existe deux éléments importants pour analyser une série de scandales. En premier lieu, les traits communs, c’est-à-dire ce qui est important pour comprendre la série (les personnes dénoncées, les dénonciateurs, les faits, le problème, etc.). La série permet de caractériser le fait et le dénoncé à partir d’une uniformité caractéristique qui les englobe, c’est-à-dire comme un type de faits et de personnes qui font référence à une même chose ou à des éléments communs. Les traiter comme des idéaltypes de faits et de personnes implique de les poser en série avec d’autres idéaltypes de faits et de personnes et d’écarter l’idée que leur caractère exceptionnel doit être lu comme accidentel ou exceptionnel mais plutôt comme récurrent et systématique. En second lieu, les événements marquants, c’est-à-dire les éléments qui définissent l’organisation temporelle-narrative de la série. En ce sens, une série de scandales devrait commencer par un scandale mythique ou paradigmatique (le premier de la série) qui implique une révolution par sa manière de dévoiler et par les preuves qu’elle apporte ou par l’intérêt qu’elle suscite.

11Dans le cadre de cette étude, nous avons pris pour objet d’analyse les scandales de corruption durant les années 1990. Comme nous le verrons, ces scandales font partie d’une série configurée par certaines références entrecroisées, par l’importance de certains événements marquants – qui organisent temporellement et narrativement la série – et par quelques traits communs (personnes, faits, procédés, etc.) évoqués comme preuve de l’existence d’un problème.

12Nous tenterons de démontrer que l’analyse des scandales permet d’observer la consolidation progressive dans le pays de nouveaux standards moraux dans l’évaluation de l’activité politique et ses conséquences (Fréderic, 2004,  chap. 7). En ce sens, ses effets et son potentiel doivent être analysés en prêtant attention, d’une part, aux perspectives développées quant à la signification du bon comportement des politiques et, d’autre part, aux nouveaux acteurs capables de juger cette activité : les journalistes et les professionnels du droit.

13Nous aurons l’occasion de voir que la preuve en tant qu’élément constitutif du déroulement d’un scandale implique un principe de renouvellement qui étend ses résultats dans le temps. En ce sens, toute preuve pose ses bases pour l’établissement d’une série dans laquelle le statut dégradé d’un type de personne se trouve renforcé. Chaque fait nouveau qui peut être établi s’inscrit dans l’histoire des scandales de corruption que délimitent clairement, d’une part, la figure du politicien et, d’autre part, celle du citoyen (et de ses porte-parole).

14Sur la base de ces considérations, nous présenterons tout d’abord une analyse de la série de scandales de corruption qui ont éclaté en Argentine dans les années 1990, puis nous concentrerons notre réflexion sur ce que nous considérons comme les principaux événements de la série.

Les scandales de corruption en Argentine dans les années 1990

15Notre enquête a donné lieu à un recueil de tous les scandales de corruption enregistrés par la presse nationale dans les années 1990 (du début des années 1990 jusqu’à fin 2001). Nous avons pris pour source principale les trois journaux nationaux qui ont enregistré le plus fort tirage pendant cette période (Clarín, La Nación et Página/12). Nous avons considéré comme un scandale tous les événements qui ont connu une certaine continuité dans le temps au-delà de la simple dénonciation, qui ont suscité des controverses et dans lesquels un mécanisme de preuve était mobilisé (par exemple, l’enquête judiciaire, l’apport de témoignages ou de documents, etc.).

16Pour tous les scandales relevés, on a enregistré la date de dénonciation initiale, ce qui nous permet d’observer comment ces dénonciations ont été distribuées tout au long de la période analysée (voir Tableau 1).

Tableau 1 - Nombre de scandales par an selon l’année de dénonciation d’origine (1990-2001)

Tableau 1 - Nombre de scandales par an selon l’année de dénonciation d’origine (1990-2001)

Source : Élaboration personnelle de l’auteur à partir d’une base de recherche dans les journaux nationaux.

17Cette donnée doit cependant être lue avec d’autres éléments qui nous permettent de connaître l’intensité et la répercussion des scandales, généralement assez variables aussi. Le Graphique 1 nous montre le nombre de pages de couverture de journaux de ces 136 scandales. Nous pouvons constater également que la moitié d’entre eux n’ont fait l’objet d’aucune page de couverture mais on peut observer que l’augmentation de la répercussion des scandales au cours de cette décennie – considérant l’augmentation du nombre de couvertures de presse comprenant des informations sur les scandales politiques – est très significative : entre 15 et 36 couvertures en 1990-1991 et jusqu’à 108 en 2001. C'est-à-dire que l’on trouve à la fois moins de dénonciations mais beaucoup plus de répercussion pendant le gouvernement de La Rua.

Graphique 1 - Nombre de pages de couverture consacrés aux scandales de corruption (1990-2001)

Graphique 1 - Nombre de pages de couverture consacrés aux scandales de corruption (1990-2001)

Source : Élaboration personnelle de l’auteur à partir d’une base de recherche dans les journaux nationaux.

18Parmi les éléments relatifs aux scandales que nous avons entrepris d’analyser, nous avons donné la priorité à l’identification des dénonciateurs. Nous avons indiqué que les scandales éclatent généralement après une dénonciation, et ce sont principalement à ces dénonciations originelles que nous avons prêté le plus d’attention.

19Le Graphique 2 montre la distribution des dénonciateurs au cours de cette période. Le premier élément à signaler concerne le double rôle des journalistes dans les scandales : d’une part, ils sont généralement médiateurs dans la formulation de la dénonciation (lorsqu’il s’agit de tiers qui dénoncent) mais, d’autre part, ils apparaissent dans 14% des cas comme les auteurs mêmes de la dénonciation. Nous aurons l’occasion d’observer que, pendant la période étudiée, les journalistes se sont constitués en tant que porte-parole de l’opinion publique face aux politiciens et c’est dans ce contexte qu’il faut comprendre l’importance de la dénonciation directe.

Graphique 2 - Type de dénonciateurs (1990-2001)

Graphique 2 - Type de dénonciateurs (1990-2001)

Source : Élaboration personnelle de l’auteur à partir d’une base de recherche dans les journaux nationaux.

20Cette analyse de la figure des dénonciateurs fait apparaître une importante hétérogénéité dans l’origine des scandales des années 1990. Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, ce ne sont pas les journalistes qui dénoncent majoritairement les cas de corruption, mais plutôt les dirigeants politiques. Étrangement, la proportion de ceux qui se trouvent dans l’opposition (25%) au moment de la dénonciation n’est pas très éloignée de la proportion de ceux qui soutiennent le parti au pouvoir (16,4%). Si l’on inclut 14,5% de fonctionnaires on constate que les dénonciations « internes » ont été un facteur significatif dans le déclenchements des scandales.

  • 3 L’affaiblissement des discours idéologiques et des discours des partis à compter des années 1990 en (...)

21Dans ce sens, la dénonciation de scandales de corruption semble être devenue, au cours de la décennie, un recours et un instrument de la lutte politique. Si l’opposition qui dénonce un gouvernement corrompu constitue une figure classique de la critique politique, nous observons ici que la critique opère aussi comme élément de dispute à l’intérieur même du gouvernement 3.

22Les juristes (avocats, procureurs et juges) participent aussi activement à la production de dénonciations dans les scandales. Tout comme les journalistes, ils constituent un groupe très engagé dans les activités de dénonciation. Ils représentent plus d’un quart des dénonciateurs de la période.

23Par ailleurs, le travail de journalisme ne disparaît pas quand le dénonciateur n’est pas le journaliste lui-même, mais son travail représente davantage une tâche de production que d’enquête. Il faut toutefois signaler que la plupart des scandales les plus emblématiques, qui ont connu le plus fort impact et la plus forte répercussion, ont été initiés par l’enquête journalistique, même si elle n’est pas majoritaire dans l’ensemble. Une fois de plus, il faut établir ici une différence entre des degrés d’intensité très variable parmi les scandales analysés. Par exemple, la moyenne de pages de couverture par scandale durant toute la période est de 3,1 mais si nous concentrons notre attention sur les scandales déclenchés par une dénonciation journalistique, cette moyenne atteint jusqu’à 13,6 par scandale.

24En même temps, l’importance des figures dénonciatrices a changé tout au long de la décennie. On peut avancer que les intérêts relatifs à la dénonciation et les effets provoqués par les scandales diffèrent selon l’énonciateur. Les scandales peuvent avoir diverses utilités, entre autres celle de donner une importance publique à la figure dénonciatrice. En ce sens, il faut signaler que les personnes qui dénoncent agissent presque toujours à titre personnel (hormis dans le cas des commissions législatives ou des organismes de contrôle) et que l’acte de dénonciation est toujours qualifié d’activité vertueuse. Généralement, celui qui dénonce est censé avoir une trajectoire et des conditions qui garantissent sa qualité de dénonciateur. C’est pourquoi nous insistons sur le fait que dénoncer n’entraîne pas seulement la délation publique du dénoncé mais aussi l’exaltation du dénonciateur.

  • 4 Il faut toutefois souligner que le type d’agence de contrôle majoritaire est représenté par les com (...)

25Tout au long de la décennie, on assiste à un changement très net des figures dénonciatrices dans les scandales de corruption. Ainsi, nous pouvons observer qu’en 1990, 54,6% des dénonciateurs sont des hommes politiques tandis qu’en 1999-2000 cette proportion correspond aux juristes (33,3% et 20%) et aux journalistes (25% et 30%). On constate aussi que les organismes de contrôle s’engagent de manière très significative dans le travail de dénonciation (plus de 40% des dénonciateurs de l’année 2001 sont des organismes de contrôle). Quoi qu’il en soit, nous avons constaté que les agences de contrôle (ONG et experts) ne représentent que 8,6% des dénonciateurs pendant la période, ce qui signifie qu’il existe une concentration de l’activité de dénonciation à la fin de la décennie. Par ailleurs, nous pouvons affirmer que notre enquête montre que le travail de ce type d’agences est bien plus réactif que proactif. Nous avons constaté que dans 36,9% des cas, il existe une enquête initiée par ce genre d’agence 4.

26Parmi les figures de dénonciateurs, nous retiendrons donc celle des juristes et des journalistes. Ces figures ont non seulement une importance quantitative dans la production de dénonciations, mais elles ont aussi le plus de crédibilité et elles se trouvent, comme nous l’avons déjà mentionné, derrière les dénonciations qui ont connu le plus fort impact. Juristes et journalistes se situent systématiquement en dehors du jeu politique et c’est la raison pour laquelle ils génèrent une plus grande identification avec le public. Ils correspondent bien davantage à l’idéal du tiers non impliqué ou impartial qu’à celui représenté par l’opinion publique.

27Si nous nous concentrons sur le type de personnes dénoncées, nous observons que même lorsque le panorama est légèrement diversifié, les figures liées à la fonction publique sont nettement majoritaires (Tableau 2). En effet, la dénonciation de cas de corruption se réfère à l’activité de ceux qui occupent des postes publics.

Tableau 2 - Type de personnes dénoncées (1990-2001)

Tableau 2 - Type de personnes dénoncées (1990-2001)

Source : Élaboration personnelle de l’auteur à partir d’une base de recherche dans les journaux nationaux.

28Nous observons que la majorité des dénonciations (56%) concerne les fonctionnaires et nous devons observer que les scandales les plus importants que nous analyserons tout de suite, considèrent toujours ces figures comme les principaux responsables. En outre, on peut clairement constater que la plupart des dénoncés se situent en relation directe avec la fonction publique et l’activité politique (81%).

29En analysant les caractéristiques des dénoncés, nous pouvons observer aussi une forte tendance à la personnalisation (les individus dénoncés étant beaucoup plus nombreux que les institutions). La personnalisation de la figure du dénoncé est liée à la signification des scandales étant donné que, dans les affaires de corruption, il s’agit presque toujours de juger de la qualité morale des personnes. Bien que les récits qui expliquent ou justifient les faits ou les actes de corruption puissent faire appel à des dimensions plus complexes et collectives (telles que l’absence de contrôle, la culture argentine, etc.), dans les scandales, ce sont fondamentalement les conduites imputables à des personnes déterminées qui sont jugées, en relation avec leur intégrité morale.

30Ces précisions permettent de mieux comprendre quels faits sont généralement dénoncés dans les scandales de corruption (Tableau 3). On peut voir que les faits se réfèrent tous directement ou indirectement à la manière dont les fonctionnaires font des affaires dans l’exercice de leurs fonctions.

Tableau 3 - Faits dénoncés (totaux 1990-2001)

Tableau 3 - Faits dénoncés (totaux 1990-2001)

Source : Élaboration personnelle de l’auteur à partir d’une base de recherche dans les journaux nationaux.

31Même si le langage utilisé pour faire référence aux actes de corruption est étendu et diversifié, la production de scandales a été spécifiquement centrée pendant cette période sur les catégories pour lesquelles la figure de l’enrichissement illicite semble être une bonne synthèse. Lorsqu’on analyse en détail les scandales, on peut observer un élément central dans tous les processus, à savoir la caractérisation des politiciens (au sens générique) comme une classe scindée et autonome de la société. La classe politique, ainsi définie – et en grande partie représentée par ces fonctionnaires en exercice – est perçue comme une élite dont les privilèges n’ont pas de justification (notamment la position privilégiée pour faire des affaires). L’activité politique est définie comme une manière malhonnête de gagner sa vie, en opposition au travail honnête des citoyens. La dénonciation des délits inclut également sa contrepartie, c'est-à-dire la référence aux types de personnes et aux événements souhaités.

32L’information que véhiculent les scandales fait généralement référence à la démarche judiciaire des dénonciations. Nous pouvons constater que les scandales fonctionnent, en quelque sorte, comme des simulacres de processus judiciaires dans lesquels le développement principal comprend la présentation, l’évaluation de preuves et le châtiment qui correspondent, éventuellement, aux personnes dénoncées. Tout scandale nécessite l’existence d’un type de preuve permettant d’alimenter la dénonciation. Le témoignage d’un dénonciateur constitue un moyen de preuve mais on cherche généralement d’autres éléments pour accréditer et appuyer ces témoignages. L’un de ces éléments est l’intervention judiciaire. En ce sens, les scandales sont particulièrement sensibles à l’idée qu’il puisse exister une dénonciation ou une intervention du pouvoir judiciaire, et ce type d’information est généralement présent. Le Tableau 4 montre que 87% des cas ont connu un certain type de dénonciation ou d’enquête judiciaire et que ces démarches ont donné lieu à des poursuites dans plus de 44% des cas.

Tableau 4 - Couvertures et résultats des procès judiciaires

Tableau 4 - Couvertures et résultats des procès judiciaires

Source : Élaboration personnelle de l’auteur à partir d’une base de recherche dans les journaux nationaux.
*Absence de données pour 51,5% / **Absence de données pour 75,7% / ***Absence de données pour 81,6%

33La première instance de la démarche judiciaire est, pour des raisons évidentes, celle qui a le plus de couverture compte tenu de la coexistence des dénonciations et du moment de plus grande intensité du scandale. On voit cependant que les scandales – et principalement ceux qui s’étendent dans le temps – présentent des cycles de plus ou moins grande intensité et que, bien souvent, de nouvelles instances judiciaires (tels que les poursuites, les non-lieux, les appels et les condamnations) les réactivent. Les faibles proportions de cas ayant abouti à des non-lieux (20%) et à des condamnations (3,7%) nous indiquent que les scandales ne vont généralement pas jusqu’à la résolution judiciaire des procès, mais qu’ils s’épuisent avant. Effectivement, la temporalité du procès judiciaire semble bien plus étendue que celle des scandales. Ce qui indique également que les scandales acquièrent leur signification à partir d’une supposition qui indique que le système judiciaire se révèle incapable de traiter ce genre d’affaires. On peut vérifier le fait que l’information sur la résolution judiciaire se perd. La résolution d’un procès judiciaire n’est pas aussi importante dans le déroulement d’un scandale que son début. Si l’intervention de la justice rend légitime la dénonciation et donne une entité au scandale, la couverture des condamnations ou des non-lieux ne semble pas remplir une fonction primordiale.

34Il faut donc s’interroger sur la manière dont se résolvent les scandales. En systématisant l’information disponible, on constate qu’il existe toute une série de conséquences des scandales au-delà du traitement judiciaire. Le Tableau 5 synthétise les conséquences principales des scandales en indiquant leur importance tout au long de la période étudiée.

Tableau 5 - Principales conséquences des scandales

Tableau 5 - Principales conséquences des scandales

Source : Élaboration personnelle de l’auteur à partir d’une base de recherche dans les journaux nationaux.

35On peut constater que l’une des principales conséquences des scandales est la démission ou la destitution des fonctionnaires. C’est pourquoi le châtiment doit être considéré comme un élément essentiel des scandales de corruption, qui peuvent être compris comme des mécanismes de destitution de fonctionnaires publics même si les situations dans lesquelles se déroulent ces destitutions peuvent être différentes.

36Nous avons jusqu’à présent porté un regard global sur les scandales de corruption et sur leurs principales caractéristiques. Les scandales apparaissent comme un cadre particulièrement important pour la mise en accusation de l’activité politique. Nous allons nous concentrer maintenant sur une présentation plus détaillée de quelques-uns des scandales qui apparaissent comme des événements essentiels dans la décennie.

Le récit des scandales de corruption des années 1990

37L’analyse statistique de la série de scandales de corruption des années 1990 nous permet d’observer certains de ses traits principaux mais, en même temps, rend opaque la différence d’envergure des différents événements de la série. En ce sens, la série n’est pas la simple agrégation de scandales mais il s’agit plutôt d’une intrigue de dévoilement qui se déroule par épisodes d’intensité très variable.

38La série de scandales de corruption que nous analysons ici – et qui est circonscrite chronologiquement aux années 1990-2001 – acquiert sa signification à partir de la mise en intrigue de différents événements qui se sont développés tout au long de la décennie. Certains scandales ont plus d’importance que d’autres, non seulement en raison des répercussions qu’ils ont atteintes mais aussi parce qu’ils marquent un avant et un après, qu’ils servent de guide pour rendre compte de la série.

39Parmi notre recueil de scandales, nous allons nous concentrer sur trois d’entre eux que nous analyserons plus spécifiquement dans ces pages. Il s’agit de l’affaire Swiftgate (1991), du trafic d’armes avec l’Équateur et la Croatie (1995) et des pots-de-vin au Sénat (2000). Il s’agit des scandales ayant le plus d’impact pendant la décennie et, en même temps, qui sont des épisodes d’une importance fondamentale pour rendre lisible la série des scandales des années 1990 qui trouve sa fin dans la crise de 2001.

Le Swifgate (1991)

40En janvier 1991, le journal Página/12 publie un article signé par le journaliste Horacio Verbitsky. Cet article relate l’histoire d’une société d’appareils frigorifiques, propriété d’une multinationale nord-américaine qui avait déposé plainte auprès de l’Ambassade des États-Unis en Argentine. L’entreprise dénonce le blocage du gouvernement argentin depuis trois ans en vue d’obtenir une autorisation de réduction des taxes douanières pour l’importation de machines. Durant les jours suivants, le journal apporte des preuves concrètes de l’affaire, en publiant une lettre de l’ambassadeur des États-Unis en Argentine de l’époque, adressée au ministre de l’Économie, demandant des explications sur une demande supposée de pot-de-vin par un fonctionnaire de ce ministère pour faire avancer les démarches.

41L’affaire Swifgate est, en plusieurs sens, un scandale de corruption paradigmatique qui a consolidé la présence de la « forme scandale » dans la politique nationale. C’est sans aucun doute un scandale qui, par son impact et ses incidences, a marqué le développement du travail des experts et des journalistes sur le sujet. Nous allons dégager quelques-uns des principaux traits de cette affaire.

42Le premier élément significatif concerne la relation entre dénonciations et moyens de preuves : le déclenchement du scandale était lié en effet à la publication d’un document qui attestait une demande de pot-de-vin.

  • 5 On trouve plusieurs extraits du document dans le livre que le journaliste Horacio Verbitsky a consa (...)

« Mais le dimanche 6, la presse a commencé à raconter des parties de cette histoire. Citant des sources face aux démentis, le journal Página/12 a dit que Terence A. Todman [l’ambassadeur américain] avait protesté contre la demande d’une contribution économique à un directeur de société frigorifique américain, dont le dossier avait été retiré du ministère de l’Économie par un chef d’entreprise argentin d’origine arabe, qui a fait partie du cortège présidentiel pendant la visite aux États-Unis d’octobre 1990 » (Verbitsky, 1992, p. 20) 5.

  • 6 « Avec une majorité aux deux Chambres du Congrès, une Cour suprême de Justice, un tribunal fédéral (...)

43En second lieu, la réaction des personnes dénoncées est très importante. Carlos S. Menem, président de la Nation, déclare le jour même de la publication de la nouvelle qu’il s’agissait de l’action de « journalistes délinquants ». Cette définition déclenche entre le gouvernement et la presse une controverse qui s’étendra durant les années suivantes 6 :

« La corruption existe dans tous les pays du monde, capitalistes et communistes, développés ou misérables : la seule différence, c’est le degré. En revanche, on compte sur les doigts d’une main les lieux où la réponse officielle devant un cas concret consiste à intimider l’entreprise à qui l’on a nui, à soudoyer le diplomate qui a fait une dénonciation et à porter atteinte au journaliste qui a réalisé l’enquête. Au contraire, toute la bibliographie internationale sur le sujet met en valeur l’information fournie par de tierces parties indépendantes, telles que le public ou la presse, pour contrôler la corruption » (Verbitsky, 1992, p. 196).

44Plus tard, entre les 24 et 26 janvier, le président Carlos S. Menem annonce les dix premières mesures de son gouvernement pour lutter contre la corruption.

45Un troisième élément implique les alliés que la dénonciation a peu à peu mobilisés. En quelques jours, la répercussion du scandale s’est amplifiée et les principaux journaux nationaux ont commencé à s’intéresser à l’affaire et à produire leurs propres rapports, en incluant des données complémentaires et en offrant un récit sur la manière dont cette dénonciation s’inscrivait dans cette intrigue.

« Clarin a compensé trois jours de silence par un dossier spécial de deux pages, pour lequel quatre de ses rédacteurs ont investi la Présidence, les ministères des Relations extérieures et de l’économie, et l’Ambassade des États-Unis. Le journal affirmait qu’avant le communiqué de Todman, Washington avait protesté six fois pour des cas de corruption de l’État avec des entreprises nord-américaines » (Verbitsky, 1992, p. 127).

46En ce sens, alors que le gouvernement est rapidement parvenu à apporter des preuves en sa faveur (un rapport du Bureau du procureur du Trésor et un communiqué de l’entreprise elle-même qui démentait toute demande de pot-de-vin), la véracité de la dénonciation a été confirmée par l’ambassadeur américain – ainsi que par le porte-parole du Département d’État nord-américain – et a même obtenu l’appui de quelques secteurs du gouvernement.

47En rapport avec ce dernier élément, un quatrième sujet important est lié aux luttes internes au gouvernement. Le ministre des Affaires étrangères, Domingo Cavallo, qui appartenait à une orientation politique différente de celle du ministre de l’Économie – Erman González – a été réceptif aux dénonciations de l’ambassade des États-Unis et a engagé des négociations au sein de l’exécutif en vue de mobiliser le dégrèvement demandé par le directeur de la société frigorifique en question.

48Comme nous l’avons mentionné plus haut, le succès des dénonciations semble avoir une relation étroite avec les traits anormaux et exceptionnels de l’affaire. Le Swifgate ne représentait pas un délit particulièrement exceptionnel – une demande de pot-de-vin de la part d’un fonctionnaire public – mais il pointait du doigt l’entourage présidentiel, ses hommes de confiance, comme un réseau de trafic d’influences orienté vers le développement d’affaires illicites. Ce caractère exceptionnel, marqué par l’« association illicite », traversera tous les scandales de l’ère de Carlos S. Menem, en plaçant sur le devant de la scène les soupçons sur la relation entre la politique, les affaires et le recel. En ce sens, ce qui est scandaleux et ce qui constitue ici un élément de transgression est lié aux traits attribués à la personne dénoncée. L’affaire Swifgate a proposé une hypothèse particulière sur l’implication de la politique de Carlos S. Menem. L’entourage du Président est défini pour les récits des journalistes comme un ensemble de politiciens sans idéologie et sans conviction, dont le seul but est de s’enrichir eux-mêmes à la suite d'échanges avec des acteurs économiques puissants.

49Enfin, le châtiment constitue un autre trait marquant de ce scandale. Neuf jours après l’éclatement de ce scandale, tout le Cabinet présente sa démission. Le 31 janvier, le ministre de l’Économie, principal impliqué dans le scandale, est contraint de quitter son poste. La punition, comme réaffirmation du dénonciateur – et dans ce cas, de la ligne interne du gouvernement qui a appuyé avec ambigüité la dénonciation – représente un élément fondamental pour comprendre la portée du scandale. Le procès judiciaire a en effet rapidement été débouté. Même si la situation économique du pays était au cours de ces mois particulièrement délicate, l’éditorial de l’un des journaux nationaux a mentionné le scandale comme l’une des raisons de la démission du ministre : « Les soubresauts de l’affaire Swifgate et de l’incident avec l’ambassadeur nord-américain, Terence Todman, avaient affecté le champ de manœuvres de González au moment de chercher des appuis internes et externes... » (La Nación, 1/2/1991).

L’affaire de ventes d’armes à l’Équateur et à la Croatie (1995)

  • 7 Le Pérou était alors en guerre contre l’Équateur, destination de l’un des chargements d’armes vendu (...)
  • 8 Comme dans bon nombre de cas, cette reconnaissance se vérifie par un avancement dans sa carrière (D (...)

50Début mars 1995, des informations commencent à circuler sur une vente illégale d’armes par l’Argentine. Ces dénonciations provoquent un scandale et une enquête parvient à démontrer que des armes ont effectivement été vendues illégalement à l’Équateur et à la Croatie, alors que ces pays sont soumis à un embargo. Ces ventes impliquent un réseau complexe de hauts fonctionnaires gouvernementaux et de militaires. L’affaire connaît un immense retentissement. La couverture et l’enquête s’étendent sur près d’une décennie et concernent le procès ainsi que la détention de plusieurs de ces fonctionnaires, y compris – fait notoire – l’arrestation préventive pendant un mois de Carlos S. Menem peu après la fin de son mandat. Il faut souligner un premier élément intéressant sur ce scandale : alors que les premières informations correspondent à des publications dans des journaux étrangers – principalement un journal péruvien 7 – deux personnes commencent à se disputer la paternité de la dénonciation de l’affaire. D’une part, le journaliste Daniel Santoro de la rédaction du journal Clarín, qui sera reconnu comme l’un des principaux initiateurs du scandale et qui obtiendra de ce fait une large reconnaissance professionnelle 8. D’autre part, l’avocat Ricardo Monner Sans, qui est responsable de la dénonciation pénale correspondante. Tous deux revendiquent la paternité du scandale pour des raisons différentes. Daniel Santoro vante le succès et la portée journalistique de l’affaire alors que Ricardo Monner Sans vante ses résultats judiciaires.

  • 9 Comme nous l’avons mentionné plus haut et comme cela apparaît dans l’analyse des différentes affair (...)

51L’un des points qui posent problème est que tous deux avaient reçu une copie d’un décret présidentiel qui donnait l’ordre d’embarquer des armes. Ce document probatoire a été, une fois de plus, un élément essentiel dans le déroulement de l’enquête et du scandale. Sans s’être directement confrontés, le journaliste et l’avocat cherchent à faire valoir leur rôle de défenseurs de l’intérêt général et de l’opinion publique. Par leurs stratégies particulières – les stratégies journalistiques et les stratégies judiciaires 9 – tous deux se sont dressés dans le scandale en défenseurs de la citoyenneté face à la classe politique.

  • 10 Entreprise nationale de fabrication d’armement militaire.

52Cette affaire a très vite suscité la réaction d’importants acteurs – qui se sont positionnés en défenseurs et en détracteurs de la dénonciation – et c’est peut-être l’une des raisons qui expliquent son importance. Plusieurs gouvernements étrangers se sont prononcés sur cette affaire en démentant ou en relativisant les premiers arguments exposés par le gouvernement argentin. Avant mars, le contrôleur de gestion de l’entreprise Fabricaciones Militares 10, qui semblait fortement impliqué, est destitué de son poste. Des secteurs du gouvernement lui-même – le ministère des Affaires Étrangères – reconnaissent les faits et se rallient à ceux qui désignent les fonctionnaires du ministère de la Défense comme les principaux responsables. À partir de ce moment-là, on commence à essayer d'établir les responsabilités dans l'affaire, en attestant donc le caractère vraisemblable des faits, à savoir : le détournement d’armes. Les services de douane interviennent tout d’abord, suivis des Forces de l’air, impliquant également la Chancellerie.

  • 11 Erman González a été ministre de la Défense entre 1991 et 1993, année où il a été élu député de la (...)

53En moins d’un an, le juge chargé du procès décide de poursuivre en justice quatre fonctionnaires des ministères de la Défense, de l’Économie et des Affaires Étrangères, parmi lesquels l’ancien directeur de l’usine d’armements. À cette même époque – novembre 1995 – la douane diffuse un nouvel élément, qui prouve l’existence dans le passé d’une vente d’armes à la Croatie pendant la guerre en ex-Yougoslavie, c’est-à-dire à un moment où des restrictions étaient imposées par l’ONU. Quoi qu’il en soit, le conflit semble opposer les technocrates du gouvernement (représentés par le ministre de l’Économie, Domingo Cavallo, dont dépend la Douane, chargée de diffuser la documentation sur les ventes) et les politiciens du gouvernement (représentés par Erman González, dont dépend le contrôleur de gestion de Fabricaciones Militares 11).

54Le ministre Oscar Camilión sort perdant des conflits internes au sein du gouvernement qui résultent du scandale, au milieu de l’année 1996 et se trouve contraint de renoncer à son poste. L’enquête judiciaire débute alors. Il faut souligner ici que le châtiment caractéristique des scandales impose principalement l’éloignement du poste de fonctionnaire ou, comme dans le cas présent – qui a une forte répercussion dans l’opinion publique – la poursuite pénale ou la détention provisoire du fonctionnaire soupçonné.

55En tentant de démontrer que la vente d’armes est une pratique normale et régulière du gouvernement argentin, la Chancellerie dévoile tous les décrets de vente d’armements. Au même moment, des démissions et des poursuites en justice de fonctionnaires de rang moyen parviennent à atténuer le scandale en 1997. Le scandale se prolonge parce que quelques fonctionnaires, parmi lesquels le chef de l’Armée, fournissent des explications et tentent d’apporter des justifications dans les journaux. Le juge du procès dicte les premières poursuites contre un ancien secrétaire du ministère de la Défense. L’enquête judiciaire semble ainsi prendre fin. Toutefois, le procureur fait appel et la Cámara de Apelaciones (Cour d’appel) décide de révoquer le non-lieu, en rouvrant la possibilité que de nouveaux fonctionnaires fassent l’objet d’une enquête judiciaire.

  • 12 Ce scandale a été marqué par un bras de fer entre le tribunal pénal et le tribunal économico-pénal (...)

56En 1999, quatre ans après les premières dénonciations, le juge en charge du procès doit décider de la poursuite de l’enquête et des procès. La figure de l’association illicite réapparaît alors et l’idée de peine de prison préventive commence à circuler comme une éventualité pour les personnes impliquées dans l’affaire. Des acteurs internationaux produisent de nouvelles preuves étant donné qu’un trafiquant d’armes, probablement impliqué dans les opérations de vente illégale, est détenu et jugé en Afrique du Sud. C’est alors que commence à se développer un autre procès conduit par un juge de la Corte penal económica (Cour pénale économique), qui découle du premier procès et qui est orienté vers l’enquête de contrebande de poudre en Croatie (à des moments où il existait un embargo, à la suite de la guerre en ex-Yougoslavie). Juges et procureurs jouent un rôle important dans la poursuite du scandale, au-delà des dénonciations initiales. Participer à ce scandale confère une soudaine notoriété : les fonctionnaires judiciaires acquièrent un nom, font des déclarations dans les médias et leur réputation reste associée au scandale. En ce sens, au cours des années 1990, plusieurs juges et procureurs fédéraux sont devenus des célébrités à la suite de leur intervention dans des affaires qui ont fait beaucoup de bruit. Tel est le cas, par exemple, du juge Jorge Urso, du procureur Carlos Stornelli (instructeurs dans le procès pénal) et du juge Marcelo Aguinsky, remplacé par le juge Julio Speroni (chargé du procès pénal économique) 12.

57Analysé du point de vue des résultats, ce scandale a abouti à la démission d’un ministre et de quelques fonctionnaires moyens. Après que Carlos S. Menem a quitté le pouvoir, le scandale a cependant été ravivé en raison des avancées des procès qui ont donné lieu à plusieurs poursuites et même à la détention provisoire (prisión preventiva) pour bon nombre de fonctionnaires impliqués. Fin 1999, l’ancien chef de l’Armée, le Général Martín Balza, et l’ancien chancelier, Guido Di Tella, passent en jugement et font de la prison préventive. En 2001, l’ancien président Carlos S. Menem, Erman González et Emir Yoma, principal suspect dans l’affaire du Swifgate, sont jugés. Les peines de prison –même de courte durée – ont donné au scandale une grande répercussion. Toutefois, sur décision de la Cour suprême de justice de la nation, la figure de l’association illicite – qui avait conduit au procès toutes les personnes impliquées – est rejetée, et le procès pénal continue jusqu'à 2013, moment où on établit la condamnation des impliqués. Le procès civil se poursuivra plus tard lorsqu’il sera fait état d’une banque suisse et d’un compte en banque au nom de Carlos S. Menem. Bien que, dans ce cas, il semble que les limites de la responsabilité pénale aient été atteinte pour impliquer des membres du gouvernement, l’analyse de la « voie de l’argent » s’ouvre alors, entraînant la poursuite, la tentative d’estimer les montants illicites et, plus tard, la récupération d’actifs par l’État.

58Nous avons pu voir que les éléments signalés concernant les personnes dénoncées et les dénonciateurs, les preuves et le châtiment comme conséquence fondamentale du scandale apparaissent nettement dans cette affaire, qui a assurément été l’une des plus complexes et des plus retentissantes de toute la décennie et de ceux qui ont mis en accusation le gouvernement de Carlos S. Menem.

Les pots-de-vin du Sénat (2000)

59En août 2000, à la suite de plusieurs rumeurs qui ont été ébruitées dans la presse nationale, un sénateur du PJ (Parti justicialiste) déclare que des pots-de-vin ont été versés à plusieurs sénateurs pour obtenir l’approbation d’un projet de réforme de l’emploi envoyé par le gouvernement au Parlement et finalement approuvé au mois d’avril. À côté d’autres témoignages anonymes, qui circulaient alors au Sénat, ce témoignage constitue le premier grand élément de preuve relevé par ce scandale.

60Le sénateur Antonio Francisco Cafiero, ancien dirigeant péroniste emblématique, ne donne pas de précisions mais confirme les fortes rumeurs sur le supposé paiement de pots-de-vin à la Chambre. À moins d’un mois de ces premières manifestations, il vient faire des déclarations dans un procès ouvert devant un tribunal fédéral et déclare avoir communiqué à la justice les noms des sénateurs du Parti justicialiste qui auraient reçu des pots-de-vin.

  • 13 Peu après les premières dénonciations, deux importants dirigeants syndicalistes de la CGT, Hugo Moy (...)

61Le gouvernement de l’ALIANZA avait remporté les élections en 1999, succédant au gouvernement de Carlos S. Menem. Il avait fondé sa campagne sur la continuité des politiques économiques du gouvernement antérieur et sur la lutte contre la corruption, qui avait caractérisé la décennie de Carlos S. Menem. Le projet de loi envoyé par le Parlement s’inscrivait dans un ensemble de politiques de flexibilité du travail, tendant à réduire les coûts d’embauche et de licenciement de la main-d’œuvre en vue d’améliorer le niveau de l’emploi. Ces mesures se heurtaient à une forte résistance de la part du péronisme – désormais dans l’opposition – et, principalement, de la part des secteurs syndicaux qui étaient arrivés à la tête de la Confédération générale du travail (CGT) 13. Dans ce contexte, la loi devait être négociée avec le péronisme et c’est sur cette base que le ministre du Travail, Alberto Flamarique, et le chef de la SIDE (organisme d’intelligence de l’État), Fernando de Santibañez, avaient été désignés comme les principaux responsables de l’approbation de cette loi et de l’organisation des pots-de-vin.

  • 14 Le vice-président du gouvernement de l’ALIANZA, Carlos « Chacho » Alvarez appartenait au parti appe (...)
  • 15 Sur les enquêtes de corruption en Italie pendant les années 1990, voir Della Porta & Vannucci (1999 (...)

62Fin août, le Sénat crée une commission d’enquête, admettant pour la première fois que des irrégularités avaient pu avoir lieu lors de l’approbation de la loi. Dans ce contexte, la majorité des Sénateurs du PJ – impliqués dans les dénonciations – réagissent en établissant un lien entre le vice-président de la nation, président du Sénat, et le Sénateur Antonio Francisco Cafiero comme artisans d’un plan qui visait à déstabiliser le gouvernement 14. Un conflit naît alors entre les dénonciateurs et les personnes dénoncées, en ce qui concerne le gouvernement et l’opposition, qui déclenche des réactions de toutes sortes. L’ancien ministre Daniel Cavallo, membre de l’opposition non péroniste, fait des déclarations, en reconnaissant les faits et en réclamant des sanctions contre le Sénat et contre l’exécutif. De nouveaux articles de presse désignent huit sénateurs comme responsables d’encaissement de pots-de-vin. Le juge du procès demande que leur soient retirés les privilèges parlementaires, afin qu’il soit procédé à l’enquête. Le Conseil de la magistrature considère alors une demande de procès politique contre le juge du procès. Le juge dénonce des pressions et se compare au procureur italien qui a mené le procès mani pulite 15.

63Pour atténuer les effets du scandale, le gouvernement annonce en septembre un projet de réforme politique visant la modification du financement des campagnes électorales et le fonctionnement des partis politiques. En même temps, le Congrès approuve une loi qui restreint l’immunité parlementaire, ce qui ouvre pour la justice la possibilité d’enquêter sur les législateurs. Dans ce contexte, le vice-président et d’autres dirigeants soutiennent que la sortie de crise impliquera de nouvelles élections pour renouveler la Chambre, reconnaissant ainsi que les législateurs n’ont aucune légitimité à conserver leurs sièges.

64Début octobre, le gouvernement effectue les changements annoncés au Cabinet et destitue le ministre du Travail de son poste (le vice-président le désigne alors comme responsable de la crise) mais le nomme au poste de Secrétaire de la présidence. Le Chef de la SIDE est maintenu dans ses fonctions. Le vice-président Alvarez renonce quant à lui à son poste le 6 octobre, mettant fin de manière virtuelle à la coalition du gouvernement. Finalement, à la suite de l’aggravation de la crise, les deux fonctionnaires soupçonnés (Fernando de Santibañez et Alberto Flamarique) quittent également le gouvernement.

65Le scandale retombe après ces démissions et le juge du procès prononce un non-lieu (falta de mérito) pour onze des sénateurs soupçonnés d’avoir reçu des pots-de-vin. En février 2001, deux procureurs font appel de la décision et la Cámara de Apelaciones (Cour d’appel) décide quelques jours plus tard de soutenir le non-lieu dicté par le juge. À ce moment-là, le Conseil de la magistrature décide d’intenter contre le juge un procès en destitution (juicio político) pour enrichissement illicite. Le juge Gabriel Cavallo prend en charge le procès et décide de freiner la déclaration d’enquête des principaux suspects du gouvernement, Alberto Flamarique et Fernando de Santibañez.

66Après le départ de Fernando de la Rúa à la suite de l’effondrement du gouvernement de l’ALIANZA en 2001 et du démembrement de la coalition et du parti du gouvernement, l’affaire est rouverte en raison d’un nouveau témoignage d’un repenti. Un ancien secrétaire de la Chambre des Sénateurs révèle dans un entretien des informations sur les personnes impliquées et les processus qui ont permis le versement de pots-de-vin en contrepartie de l’approbation de la loi de la réforme du travail. En outre, Mario Pontaquarto fait des déclarations devant un juge fédéral, provoquant un nouveau rebondissement du traitement judiciaire du scandale, les personnes impliquées étant désormais éloignées de leurs postes et du pouvoir.

67Le témoignage a joué un rôle fondamental. En effet, plus qu’un témoin, Mario Pontaquarto est devenu un repenti. Il assurait s’être personnellement chargé du transfert et de la distribution d’argent. Les déclarations ont fourni des éléments permettant de décider de nouvelles poursuites dans un procès qui a continué à avancer et qui – près de dix ans après les premières dénonciations – devrait prendre fin prochainement avec un jugement oral des sénateurs et des fonctionnaires suspectés, y compris l’ancien président Fernando de la Rúa.

68Le scandale des pots-de-vin du Sénat représente un événement important dans la série de scandales que nous avons délimités dans le cadre de notre analyse, et ce pour de nombreuses raisons. En premier lieu, il marque une continuité avec les scandales de corruption du gouvernement de Carlos S. Menem. En ce sens, si l’ALIANZA avait vaincu le péronisme en 1999 en faisant campagne contre la corruption, elle n’a pas réussi à se soustraire à la dynamique des scandales de corruption une fois parvenue au pouvoir. Par conséquent, le scandale des pots-de-vin au Sénat n’est pas un scandale de plus dans la série des scandales, car il accentue nettement le discrédit de la classe politique dans son ensemble. Il fait de la corruption un problème qui dépasse un gouvernement en particulier, un entourage présidentiel emblématique et spécifique tel que celui de Carlos S. Menem.

69En second lieu, ce scandale montre, sur une scène gouvernementale différente, que la production de scandales de corruption dépend nettement des fractures internes qui se produisent dans les coalitions du gouvernement (Balan, 2011). En ce sens, les figures du président et du vice-président ont symbolisé dans le scandale le conflit interne de l’ALIANZA. En troisième lieu, ce scandale permet également de réaffirmer la différence qui existe entre, d’un côté, le châtiment comme résolution d’un scandale – marqué par la démission des impliqués – et de l’autre, le temps du traitement judiciaire des délits. En dernier lieu, la manière dont ce scandale renforce le témoignage comme preuve de réalité nous semble particulièrement significative. Cela concerne bien évidemment la figure du repenti – un type de témoin qui semble toucher une couche morale supplémentaire – qui finit par prévaloir et par apporter un élément nouveau dans la configuration des scandales de corruption.

Conclusions

70Analysant l’implication d’un scandale de corruption dans la politique d’une municipalité du Grand Buenos Aires, Sabina Frederic soutient que la question suivante est fondamentale :

« Comment l’intervention de la justice sur la politique s’associe-t-elle au scandale ? [...] Je propose de comprendre "l’avancée de la justice" en termes d’émergence d’un standard judiciaire d’évaluation morale du comportement qui, en prenant la succession ou la croissance politique dans un nouveau sens, force la tendance à la "démoralisation de la politique" » (Fréderic, 2004, p. 220).

71Parallèlement au caractère révélateur des scandales, l’autre trait spécifique de ces phénomènes est son caractère instituant (De Blic & Lemieux, 2005). Une grande partie du caractère performatif des scandales est liée à la dénonciation publique et à son impact sur le statut social du dénoncé : « la douleur ou la perte de la bonne réputation est un risque toujours présent lorsqu’éclate et se déroule un scandale [...] Le scandale est un phénomène dans lequel la réputation des individus est en jeu » (Thompson, 2002, p. 113).

72Dans notre analyse nous avons observé que les personnages principaux des scandales sont le dénonciateur et le dénoncé. Nous insisterons tout d’abord sur la figure du dénoncé. Quand on pense aux conditions qui font d’une dénonciation un succès, un point important fait référence à la façon dont la personne dénoncée est définie comme une personne sortant de l’ordinaire ou du quotidien (Garfinkel, 1956). La personne a un caractère exceptionnel étant donné que la définition de soi ou des conduites qui la caractérisent comporte des qualités peu conventionnelles. En ce sens, une orientation principale des scandales est liée au déplacement de la personne dénoncée. Placer la personne en dehors de l’ordre légitime ou réclamer sa démission semble la manière de résoudre la question du châtiment dans les scandales de corruption. Nous avons constaté dans notre analyse que les démissions et les demandes d’abandon de postes sont des figures récurrentes dans les scandales. Tant en termes statistiques, que par référence aux scandales analysés de façon plus détaillée.

73Le châtiment réussi a toujours pour contrepoids l’exaltation de la figure du dénonciateur. La dénonciation réussit lorsqu’elle parvient à générer l’identification d’un dénonciateur avec le public. Le dénonciateur arrive ainsi à s’ériger comme défenseur d’un intérêt public. Il devient représentant ou porte-parole de certaines valeurs partagées. Ainsi, la façon dont s’établit une distance entre dénoncé et dénonciateur prend de l’importance si l’on arrive à la communiquer de manière efficace (Garfinkel, 1956).

74Le deuxième point important pour qu’une dénonciation soit réussie est que le fait dénoncé et la personne dénoncée soient définis comme sortant de l’ordinaire. En ce premier sens, tous deux doivent revêtir un caractère exceptionnel comme celui qu’acquièrent les faits, les conduites ou les événements démesurés ou comme les personnes qui font preuve de qualités morales discutables – profiteur, opportuniste, etc. (Becker, 2009). Toutefois, nous avons constaté aussi dans notre enquête que le succès des dénonciations dépend de la façon dont les scandales s’organisent en série. Il est également nécessaire que le fait et la personne dénoncés puissent être caractérisés à partir d’une uniformité caractéristique qui les englobe, c’est-à-dire comme des idéaltypes de faits et de personnes qui se réfèrent à une même chose ou à des éléments communs. Les traiter comme des idéaltypes de faits ou de personnes permet également de les organiser en séries avec d’autres idéaltypes de faits et de personnes et d’éloigner l’idée que leur caractère exceptionnel doit être lu non pas comme accidentel ou occasionnel mais plutôt comme récurrent et systématique.

75Finalement, la question des preuves est au centre de la logique des scandales. Dans le cadre de notre travail, ce concept a une importance fondamentale étant donné que nous avons constaté que la preuve intervient dans les scandales analysés dans un double sens : un premier, que nous appellerons interne au scandale et un second, externe au scandale ou relatif à l’existence du problème. En effet, l’existence d’éléments permettant d’estimer que des faits sont prouvés est une manière de « résoudre » une controverse, mais c’est aussi l’un des principaux mécanismes de légitimation et de stabilisation du problème. En ce sens, si la logique probatoire des scandales est moins rigoureuse que la logique judiciaire, elle n’en est pas moins cohérente.

76D’un point de vue juridique, prouver c’est rendre publique l’existence d’un fait. En ce sens, les moyens de preuve servent à prouver les causes qui motivent le droit allégué, afin de convaincre le juge de la vérité de telles affirmations (Encyclopédie juridique OMEBA, 2008, Tome M, p. 87). Nous avons vu que, dans les scandales de corruption analysés, était également déployée une logique probatoire. En systématisant l’information de notre enquête, nous pouvons établir un inventaire spécifique des principaux moyens qui opèrent comme mécanismes de production de preuves. Il est possible de dégager trois principaux mécanismes de production de preuves ou, ce qui revient au même, trois principaux moyens de preuves à prendre en considération dans les scandales de corruption que nous avons analysés :

771) La crédibilité du dénonciateur : la figure du dénonciateur exerce dans les scandales de corruption un rôle fondamental vis-à-vis du caractère plausible de la dénonciation. Dans les scandales que nous avons examinés, nous voyons bien souvent que la figure du dénonciateur opère aussi comme preuve du fait dénoncé. La signature du journaliste, ou la réputation d’un média comme étant indépendant ou impartial, rendent plus plausibles la dénonciation et les faits évoqués. En outre, la figure de l’« entrepreneur moral  » (Becker, 2009), celui qui, en tant qu’expert ou simple intéressé, part en guerre contre le problème, semble essentielle du point de vue de la crédibilité du dénonciateur. Les experts et les actions des ONG, les procureurs, les juges, les avocats ou certaines figures politiques peuvent également être des dénonciateurs paradigmatiques dont la seule présence dans le scandale apporte crédibilité à la dénonciation. Le problème de la crédibilité est l’un des éléments fondamentaux de la question de la preuve, bien souvent parce que la dénonciation est réalisée à partir d’une position impartiale ou d’une position de défense du bien commun.

782) Le témoignage : les deux modèles de la preuve testimoniale que nous avons trouvés sont la confession ou la déclaration des témoins. Les entretiens sont souvent utilisés pour apporter des témoignages qui soutiennent la dénonciation. La logique de la preuve testimoniale fait appel à la possibilité de différencier ces témoignages du rôle exercé par les alliés au sein des controverses. Les témoignages doivent être soustraits au combat pour être utilisés comme preuves dans un scandale. À la limite, la preuve testimoniale apportée par des témoins directs peut être définie en termes de discours de conjectures – comprises comme absence de certitude – identique à ceux produits par un expert qui apporte un type d’élément de preuve différent, tel que le rapport.

793) Les preuves documentées : ce troisième moyen de preuve est généralement le plus indiscutable. Les différents types de documents qui peuvent être mobilisés dans un scandale représentent en quelque sorte des moyens de preuve qu’il conviendrait d’appeler des moyens matériels. On attribue généralement à ce troisième genre de preuve un caractère plus concluant bien que les preuves doivent faire partie de toute une logique probatoire pour prendre sens. Ainsi, les documents ne représentent généralement pas moins une matière à interprétation que les témoignages, mais ils ont l’avantage de produire de manière plus directe un effet d’impartialité. Les documents, les vidéos et les enregistrements de toutes sortes pouvant être utilisés comme preuves dans un scandale appellent un débat et une argumentation sur ce qu’ils prouvent effectivement. Tout au moins ne peuvent-ils pas être disqualifiés comme parties intéressées dans la controverse. Un grand nombre des scandales que nous avons recueillis et analysés font appel à la publication de documentation comme principal élément de preuve.

80Le châtiment et la preuve comme éléments constitutifs des scandales donnent à ces phénomènes une entité fondamentale qui nous permet de comprendre la place qu’ils occupent dans la politique contemporaine. Dans l’un de ses traits principaux, comme nous avons tenté de le montrer, l’analyse des scandales permet d’observer le mode et les conséquences de l’imposition de nouveaux standards moraux pour l’évaluation de l’activité politique. En ce sens, leurs effets doivent être étudiés en prêtant attention aux attentes qu’ils génèrent en rapport avec la signification du bon comportement des politiciens et en ce qui concerne les nouveaux acteurs capables de juger cette activité, principalement les journalistes et les juristes.

81Lorsqu’il s’agit de définir le problème de la corruption par la voie de la désignation de cas concrets, juristes et journalistes se révèlent les meilleurs dénonciateurs. Ces dénonciations apparaissent crédibles car elles ne se situent pas à l’intérieur du monde de la politique professionnelle, dont proviennent, comme nous l’avons vu, la majorité des dénonciations. Si les dénonciations de corruption sont devenues un moyen de plus dans la confrontation politique, ce ne sont pas les hommes politiques professionnels qui se trouvent favorisés par la dynamique des dénonciations. En ce sens, pour devenir une véritable arme politique, c'est-à-dire produire un impact significatif par la voie de l’interruption d’une carrière politique, les scandales requièrent la présence de ces nouveaux médiateurs et porte-parole de la dénonciation. En outre, nous avons pu observer que la dynamique des scandales renforce également dans les procès judiciaires la figure des procureurs et des juges qui interviennent. Ces derniers s’érigent également comme des agents moralisateurs de l’activité politique, perçue et définie par le public comme dégradée et orientée vers l’intérêt particulier et privé des affaires.

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Notes

1 Nous renvoyons à quelques textes qui présentent des listes des cas nationaux étudiés : Hodgkinson, 1997 ; Johnston & Heidenheimer, 2002 ; Krastev, 2004 ; Favarel-Garrigues, 2009 ; de Michele & Guerzovich, 2009.

2 La crise de 2001 atteint son plus haut niveau dans la nuit du 19 décembre, date du premier « cacerolazo » (concert de casseroles). Cette forme de protestation est caractérisée par des rassemblements dans les rues de la ville et des marches en direction du centre, vers des lieux spécifiques (tels que les maisons de certains fonctionnaires, le palais présidentiel, le palais de Justice, etc.), au cours desquelles les manifestants frappent sur des casseroles. Les cacerolazos placent au premier plan le thème de la corruption. Dans ce sens, le slogan « Que se vayan todos, que no quede ni uno solo » (« Qu’ils s’en aillent tous ! Qu’il n’en reste pas un seul »), surgi dans la nuit du premier cacerolazo, est devenu le principal leitmotiv de cette forme de mobilisation qui s’est étendue, à raison d’une fois par semaine, sur presque toute l’année 2002.

3 L’affaiblissement des discours idéologiques et des discours des partis à compter des années 1990 en Argentine représente l’une des conditions importantes de compréhension de cette transformation de la critique et de la dispute au sein des gouvernements. Le caractère progressivement hybride des coalitions de gouvernement ainsi que la diversité des appartenances aux partis et des rapports à l’activité politique constatés parmi les membres des gouvernements successifs représentent des indices importants de ce type de changements (Torre, 2003).

4 Il faut toutefois souligner que le type d’agence de contrôle majoritaire est représenté par les commissions parlementaires (17,2%), qui, à vrai dire, n’entreprennent jamais d’enquêtes et n’ouvrent pas de dossiers spécifiques. On trouve également des agences de contrôle telles que la SIGEN (16,1%), l’AGN (16,1%), Procuration (12,9%), la FNIA (11,8%) et le Bureau anticorruption (8,6%).

5 On trouve plusieurs extraits du document dans le livre que le journaliste Horacio Verbitsky a consacré au scandale. Voir également la partie 6 du livre Un mundo sin periodistas (Verbisky, 1997).

6 « Avec une majorité aux deux Chambres du Congrès, une Cour suprême de Justice, un tribunal fédéral et un ministère public à son image, avec un Jefe de Gabinete (Chef de Cabinet) qui n’a pas limité ses pouvoirs mais qui a limité ceux du ministre de l’Économie, avec des facultés à légiférer, à dicter des décrets de nécessité et d’urgence et à opposer son veto aux lois, la seule volonté réellement existante s’est mise à l’abri de contrôles qui ne seraient pas le vote ou le pouvoir économique. Dans ce contexte, et pour répondre à son double rôle, la presse a occupé (même si ce n’était que dans l’imagination populaire) une fonction centrale comme contrepoids d’un pouvoir ayant tendance à l’excès et à l’absolu » (Verbitsky, 1997, p. 13).

7 Le Pérou était alors en guerre contre l’Équateur, destination de l’un des chargements d’armes vendus illégalement.

8 Comme dans bon nombre de cas, cette reconnaissance se vérifie par un avancement dans sa carrière (Daniel Santoro est passé d’éditeur à chef de section), la multiplicité des opportunités de travail à la radio et à la télévision ainsi que la publication de livres (notamment un ouvrage sur l’affaire des ventes d’armes) et la possibilité de se consacrer à l’enseignement du journalisme d’investigation. D’autre part, Daniel Santoro a obtenu le prix Rey de España, prix international parrainé depuis 1983 par l’agence espagnole EFE, qui récompense les meilleurs articles de presse d’Amérique latine et du Portugal.

9 Comme nous l’avons mentionné plus haut et comme cela apparaît dans l’analyse des différentes affaires, les stratégies journalistiques et judiciaires font partie des scandales. Si les scandales se déroulent principalement dans une arène médiatique, ils se composent non seulement de stratégies journalistiques mais aussi d’autres types d’intervention.

10 Entreprise nationale de fabrication d’armement militaire.

11 Erman González a été ministre de la Défense entre 1991 et 1993, année où il a été élu député de la Ville de Buenos Aires.

12 Ce scandale a été marqué par un bras de fer entre le tribunal pénal et le tribunal économico-pénal pour prendre en charge l’unification du procès, qui n’a finalement jamais été réalisée.

13 Peu après les premières dénonciations, deux importants dirigeants syndicalistes de la CGT, Hugo Moyano et Juan Manuel Palacios, ont déclaré devant le juge du procès avoir entendu le ministre du Travail dire qu’il avait « la Banelco », pour les sénateurs, faisant ainsi référence aux cartes bancaires.

14 Le vice-président du gouvernement de l’ALIANZA, Carlos « Chacho » Alvarez appartenait au parti appelé Frente Grande, qui a formé la coalition du gouvernement avec l’UCR (Union civique radicale). Le Frente Grande a résulté d’une scission du PJ, qui s’était produite dans les premières années du gouvernement de Carlos S. Menem pour des raisons de dissidence avec la politique économique, en réaction contre les dénonciations de corruption impliquant ce même gouvernement.

15 Sur les enquêtes de corruption en Italie pendant les années 1990, voir Della Porta & Vannucci (1999).

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List of illustrations

Title Tableau 1 - Nombre de scandales par an selon l’année de dénonciation d’origine (1990-2001)
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Title Graphique 1 - Nombre de pages de couverture consacrés aux scandales de corruption (1990-2001)
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Title Graphique 2 - Type de dénonciateurs (1990-2001)
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Title Tableau 2 - Type de personnes dénoncées (1990-2001)
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Title Tableau 3 - Faits dénoncés (totaux 1990-2001)
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Title Tableau 4 - Couvertures et résultats des procès judiciaires
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Title Tableau 5 - Principales conséquences des scandales
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References

Electronic reference

Sebastián Pereyra, « Scandales politiques et corruption en Argentine. Dénonciation publique et dégradation morale », SociologieS [Online], Files, L’expérience latino-américaine de la sociologie pragmatique francophone, Online since 23 May 2017, connection on 21 November 2017. URL : http://sociologies.revues.org/6221

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Sebastián Pereyra

Professeur-chercheur, CONICET - Idaes - Universidad Nacional de San Martín (Argentine) - sebpereyra@gmail.com

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