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Des communs au commun : un nouvel horizon sociologique ?

Les droits humains comme grammaire de « l’en-commun »

Confrontations politiques et champ de bataille de « l’en-commun »
Gabriel Blouin Genest et Sylvie Paquerot

Résumés

Depuis la création de l’ONU, les droits humains sont devenus, selon les termes de Bertrand Badie (1999) « le premier des biens communs de l’humanité », ils sont évoqués et invoqués dans toutes les directions : par les pays du Nord comme par ceux du Sud ; par les gouvernements comme par les acteurs privés, par la gauche comme par la droite. Devenus en quelque sorte argument d’autorité (Arendt, 1972), alors même que leur mise en œuvre effective est bien relative, comment donc comprendre aujourd’hui le rôle et la portée de ces droits ? Pour mener cette investigation, nous considérons les droits humains comme champ de bataille de « l’en-commun ». Jamais fixé et toujours objet de contestation, ce champ de bataille constitue l’espace politique de « l’en-commun » où s’exprime le conflit politique. Une étude de cas, celle du débat mondial portant sur le droit à l’eau qui a marqué le début du millénaire, nous permet de montrer la pertinence de l’analyser en ces termes. Cet espace concret d’application d’une grammaire de « l’en-commun » nous amène finalement à examiner les axes spécifiques de confrontations politiques qu’ouvrent potentiellement les droits humains comme lieux et espace-frontière de « l’en-commun » à travers la notion d’ordre inscrite à l’article 28 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

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Texte intégral

Introduction : les droits humains comme landmarks politiques du commun

  • 1 Plusieurs pays émergents, tout en contestant l’importance des libertés publiques (la Chine notammen (...)

1Depuis la création de l’ONU, les droits humains ont connu un phénomène d’internationalisation, voire de « mondialisation », à nul autre pareil. Devenus, selon les termes de Bertrand Badie « le premier des biens communs de l’humanité » (Badie, 1999), ils sont invoqués et évoqués dans toutes les directions : par les pays du Nord comme par ceux du Sud ; par les gouvernements comme par les acteurs privés, par la gauche comme par la droite. Si, tantôt, certains en contestent la légitimité, ils auront tôt fait d’en appeler à ces droits dès lors qu’ils renforcent la légitimité de leur propre point de vue 1 (Doise, 2013, p. 1), structurant un intéressant paradoxe qui guide ici notre analyse : devenus en quelque sorte argument d’autorité (Arendt, 1972), point de passage obligé malgré leur mise en œuvre bien relative, comment comprendre aujourd’hui le rôle et la portée de ces droits dans la constitution d’un « en-commun » ?

2À certains égards, l’histoire des droits humains peut se confondre avec celle de la modernité et du libéralisme politique. Profondément liées à la sécularisation des sociétés et à l’immanence du pouvoir, les libertés publiques sont en effet directement associées à l’idée/idéal démocratique. Elles renvoient aux principes de liberté et d’égalité. Au plan philosophique toutefois, on peut en retracer l’origine beaucoup plus loin dans le temps et beaucoup plus largement dans les différentes civilisations (Hersch, 1968 ; Leuprecht, 2011), qui toutes, en codifiant l’organisation des sociétés et les rapports des êtres humains entre eux, ont contribué de différentes manières à cette construction. Bien que l'on puisse soutenir que leurs racines sont présentes dans toutes les civilisations, il n’en demeure pas moins que leur déclinaison dans le droit international s’abreuve au paradigme de la modernité occidentale, au cœur de laquelle est inscrite comme élément fondamental la liberté politique, rendant ainsi nécessaire la problématisation de l'interaction entre cette liberté politique et l’utilisation contemporaine des droits humains dans le débat politique.

  • 2 Traduction libre.

3Or, ce sont les caractéristiques propres au corpus juridique international qui retiendront notre attention puisque, comme le rappelle Willem Doise, les droits humains se sont établis comme véritable landmark, influençant de nombreuses juridictions, mettant par le fait même en évidence le paradoxe d’une « coexistence entre une très forte adhésion aux principes fondamentaux et une aussi forte prise de conscience qu'ils ne s'appliquent jamais complètement dans la réalité sociale 2 » (Doise, 2013, p. 1). Les droits humains se sont ainsi institués comme fondement de référence de l’agir politique et de « l’en-commun» : (Bailly & Nancy, 1991), malgré toutes les limites que l’on peut constater quant à leur mise en œuvre. C’est sur cette dimension spécifique de l’action/agir politique et de la constitution d’un « en-commun » que nous entendons ici nous pencher.

4Ce texte vise ainsi à éclairer cette dynamique à la lumière d’une analyse constructiviste des discours constituant les fonctions politiques des droits humains dans la construction de ce que nous appelons « l’en-commun ». Le commun ne se saisit pas ici à travers ce qui est imposé à toutes et tous ; mais à travers la visibilité donnée au dissensus, car « le commun a à être constitué et [que] sa constitution passe par l’expérience du conflit » (Bras, 2008, p. 123). Il suppose de pouvoir poser les questions, dans la pluralité : qu’avons-nous en-commun ? (Bailly & Nancy, 1991). Et commun à qui ? Le « nationalisme méthodologique » confond les contours de la société avec ceux de l’État et empêche de percevoir la complexité des rapports sociaux qui se déploient entre l’infranational et le transnational, dans la dialectique du local et du global. Par « en-commun », nous suivons donc ici Pierre Dardot et Christian Laval, qui définissent le commun comme « le principe politique d’une co-obligation pour tous ceux qui sont engagés dans une même activité » (Dardot & Laval 1994, p. 23). « L’en-commun » réfère donc ici à cette pratique – praxis – de constitution d’un espace dénationalisé (supra ou infra national) exigeant une forme de co-participation et de co-construction des règles régissant les « choses » partagées. « L’en-commun » ainsi défini se veut fondamentalement pratique et mouvement ; il s’éloigne de concepts tel que le référant géopolitique de « monde commun », l’idée stato-centrée de « société internationale », ou le concept sociétal « d’humanité » ; il se distingue également du concept de bien commun compris tant comme statut des choses ou comme finalité dans la perspective de Thomas D’Aquin (Petrella, 1996). Tout au long de cet article, l’utilisation du concept « d’en-commun » renvoie ainsi à cette praxis organisant les choses communes.

5Nous montrerons tout d'abord comment se traduisent à la fois le sens, la portée et le contenu des droits dans les discours des acteurs et à quelle confrontation politique ces traductions donnent lieu. À travers l’exemple du droit à l’eau, nous illustrerons ensuite comment se décline cette confrontation politique et à quelles traductions elle donne lieu. Nous conclurons en identifiant les espaces de confrontation ouverts par la notion d’ordre international au sein de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Ce que parler veut dire : le discours comme champ d’action politique

6Comment comprendre, en tant qu’objet sociologique, les différents discours s’articulant aujourd’hui autour des droits humains ? Quels référents théoriques et conceptuels peuvent permettre de saisir l’importance de ces discours dans la constitution d’un « en-commun » ? Au cœur de ce dispositif discursif, l’opposition souveraineté/universalité.

  • 3 Le Canada a par exemple voté en 2002, à la Commission des droits de l’homme, contre une résolution (...)
  • 4 Au plan interne, ils créent le droit s’appliquant sur leur territoire et au plan international, ils (...)

7Première observation : les textes internationaux de droits humains ont grandement influencé les modalités d’inscription de ces droits dans les différents contextes nationaux puisque peu de pays avaient, à l’époque de leur adoption, intégré de telles normes. Puis, la constitutionnalisation progressive de ces droits a elle-même induit une transformation dans la manière dont l’État se conçoit ou est conçu, ces droits représentant, fondamentalement, une limite au pouvoir des États et des obligations pour ceux-ci : avec la constitutionnalisation des droits, la souveraineté westphalienne perd en profondeur 3. Dans une conception sociopolitique de la Constitution, cette dernière découle de l’idée que les êtres humains constituent le pouvoir pour consacrer leur égalité et préserver leur liberté. Les droits humains font donc partie ici des limites imposées à la souveraineté. Ils s’établissent comme critères à partir desquels l’exercice du pouvoir sera jugé, car la souveraineté de l’État n’existe que déléguée par le peuple. Ce revirement de la charge d’autorité s’établissant entre les États et les peuples ramène à l’avant-plan la fonction politique des droits. On assiste de fait à une situation paradoxale où les États, contrôlant la création des normes et du droit en tant que souverains 4, ont créé des règles auxquelles par ailleurs ils résistent lorsque celles-ci sont invoquées à leur encontre.

8Évidemment, la reconnaissance juridique et sociale des droits n’en garantit pas la réalisation effective, mais elle ouvre un espace de revendication et de contestation, dont la légitimité s’organise autour même de l’existence et du sens de ces droits. C’est précisément l’émergence de cet espace de revendication, de débat et de contestation autour des droits, fondamentalement praxis, qui nous apparait centrale à la fonction politique des droits humains comme espace de structuration d’un monde politique partagé : « l’en-commun ». Les débats et oppositions autour des droits humains s’imposent ainsi comme espace sociologique imposant une limite à la souveraineté et favorisant une confrontation politique qui rend possible l'émergence de ce que nous appelons des « champs de bataille politiques ». S’établissant comme espace de revendication et de contestation, les droits humains, ainsi compris, nous rappellent l’essence profondément politique qui les anime et mettent en évidence l’importance de la confrontation comme outil d’organisation sociale et d’expression des choix sociaux. Loin de la recherche du compromis ou du consensus, la confrontation (re)met de l’avant l’importance sociologique de l’opposition et du choc des idées comme fondement de l’organisation des choses partagées. Comme le rappelle Charles Tilly, la confrontation crée ici du sens politique et génère de nouvelles structures sociales en posant l’État comme étant l’objet de revendication :

  • 5 Traduction libre.

« les politiques de contestation reposent sur une interaction où les acteurs ont des revendications portant sur les intérêts d'un tiers, [...] dans lesquelles les gouvernements sont impliqués en tant que cibles, initiateurs de revendications, ou comme tiers parti. Les politiques de contestation lient ainsi trois caractéristiques de la vie sociale : la contestation, l'action collective et la politique 5 » (Tilly & Tarrow, 2006, p. 4).

  • 6 Traduction libre.

9Les droits humains représentent précisément ce champ de bataille, dans sa forme et dans son contenu – comment et pour quoi ? – où les conflits peuvent être légitimement exprimés, où le pouvoir peut être confronté et contesté, au travers d’interactions conflictuelles productives de sens. Le déploiement, la promotion, la résistance, l'application des droits humains, dans une logique de confrontation politique, de conflit productif, s’organisent donc autour d’interactions et de liens sociaux, renvoyant à la notion de « réseau » développée par Bruno Latour, qui doit être entendue dans son sens spécifique à la théorie de l’acteur-réseau, renvoyant au processus qui s’établit entre « actants », autant humains que non-humains, et au travers duquel l’information subit une série de transformations. La notion de réseau se distingue donc ici de son sens traditionnel de « traduction sans altération, d'un accès sans intermédiaire et instantané à chaque élément de l'information 6» (Latour, 1999, p. 15). Elle attire plutôt l’attention sur l’interaction de forces actives produisant et modifiant le sens des objets en question. C’est précisément ce que l’on retrouve avec les droits humains comme champs de bataille de « l’en-commun » : le sens et l’utilisation des droits humains sont continuellement modifiés et façonnés.

  • 7 Beaucoup d’études, notamment en Amérique latine, montrent que l’usage du vocabulaire des droits per (...)

10Les droits humains ainsi entendus mettent en évidence une perspective relationnelle des rapports de force en société 7. C’est au sein des réseaux, précisément, que peuvent s’établir ces espaces de contestation du pouvoir, ces lieux de confrontation productive, les droits humains ayant pour fonction de faire vivre ces oppositions qui permettent l’émergence des débats politiques au-delà d’une vision aseptisée des rapports en société. Ce qui apparaît ici central, c’est donc ce qui se produit au sein des réseaux, de contestation ou d’affirmation, c’est-à-dire le processus de transformation des enjeux : ce que la théorie de l'acteur réseau identifie comme une « sociologie de la translation » (Callon, 1986 ; Ritzer, 2005, p. 2), véritable « champ » politique au sens bourdieusien du terme (Bourdieu, 1981).

11L’organisation des droits humains comme espace de débats, comme champ de bataille politique de « l’en-commun », se définit ainsi pour nous comme : l’espace social et politique au travers duquel les différents acteurs des droits humains vont s'organiser et se mobiliser afin de revendiquer une compréhension/matérialisation spécifique de ces droits, dans une logique d'autonomisation de leur contexte d'origine.

La « bataille de l’eau », ou le droit à l’eau 8 comme « champ de bataille »

  • 8 Au plan méthodologique, cette analyse se fonde sur une étude qualitative à la fois des mouvements s (...)
  • 9 Traduction libre.

12La gouvernance mondiale de l’économie a ouvert, paradoxalement, à l’échelle mondiale, la question de l’accès à l’eau, considérée auparavant comme un enjeu local ou national. En effet, la conquête du marché de l’eau, transnationale, comme l’accaparement ou la dilapidation de cette ressource, constituent bien des conflits de l'eau et les populations pauvres de la planète ont pris conscience du fait qu’elles subissent les conséquences écologiques – et économiques – du mode de vie des riches, « le capitalisme est assez habile pour utiliser la pénurie de ressources comme l'eau pour faire encore plus d'argent pour les riches 9 » (Satish Kumar cité par Leahy, 2007).

  • 10 Dans le document de politique générale de la Banque mondiale en 1994 on peut lire que l’objectif es (...)
  • 11 Une pétition a recueilli en Europe plus de 1,6 million de signatures sur l’enjeu du droit à l’eau : (...)

13Rendre visibles ces dimensions de la problématique exigeait de mettre en lumière l’existence de contradictions jamais prises en compte en tant que telles dans la négociation libérale (Conca, 2006) ; de faire apparaître le dissensus en tant que reconfiguration conflictuelle du monde (Jalbet, 2008, p. 11), et ainsi politiser la question de l’eau, à l’encontre des vœux exprimés par les organisations financières internationales 10. De là l’irruption de la question d’un droit humain d’accès à l’eau dans un dossier auparavant objet strictement de relations interétatiques qui a donné lieu, depuis plus de deux décennies, à une vaste confrontation politique, toujours en cours d’ailleurs 11.

14L’émergence du droit à l’eau, entendu ici comme champ de bataille, sera marquée par les quatre moments clés de la sociologie de la translation décrits par Michel Callon : la problématisation, l’intéressement, l’enrôlement et la mobilisation (Callon, 1986, pp. 207-208). Ainsi, à partir de la conférence de Dublin (O.M.M., 1992) puis du premier forum mondial de l’eau (1997), l'eau, entendue comme ressource, fut posée fondamentalement comme un problème économique, les solutions à ce problème devant être recherchées dans le marché. Dublin a représenté une forme de problématisation où l'eau comme bien économique a été posée comme telle aux différents acteurs, le premier forum mondial représentant, dans la foulée de la création du Conseil mondial de l’eau en 1994, le processus d'intéressement où a été stabilisée cette conception particulière de l'eau (Paquerot, 2006). La question de la privatisation des services de l'eau s'est inscrite en parallèle, intégrant les acteurs privés, dans une logique de prolongement de la conception de l'eau comme ressource et bien économique, structurant une forme d’enrôlement des différents acteurs. Ce sont ces acteurs qui ont mobilisé cette conception dans l'espace international, qui elle-même a par la suite suscité les débats et confrontations politiques appuyés à la revendication d’un droit à l’eau, confrontations qui mèneront à l’adoption, par le Comité des droits économiques sociaux et culturels de l’ONU, de l'Observation n° 15 (CESCR, 2002). Cette observation affirme le droit à l’eau en tant que droit humain, initiant en ce sens un deuxième round de confrontations, cette fois au sein même du système des droits. Suite à la nomination de l’experte Caterina de Albuquerque et au choix de la définition libérale de ce droit, les acteurs luttant contre la marchandisation au nom de ce droit quittent le champ de bataille (Veber, 2013). L’adoption d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies et du Conseil des droits de l’homme en 2010 vient consacrer la traduction libérale de la revendication d’origine.

15Le processus de reconnaissance du droit à l’eau montre ainsi que de nombreux acteurs se sont dans les faits emparés de la discussion sur le sens de l’ordre international, s’appropriant la délibération politique. Malgré le fait qu’en principe, dans l’ordre westphalien, seuls les États peuvent créer les règles au plan international, « la bataille de l’eau » a abouti à ce que l’accès à l’eau en tant que droit humain se trouve maintenant formellement intégré dans le système des droits de l’homme de l’ONU (Kiefer & Brolmann, 2005).

16Mais les conditions de l’intégration d’un tel droit humain d’accès à l’eau dans le système international des droits n’ont pas véritablement permis de résoudre les contradictions. Il faut rappeler, en effet, que les débats au sein du système ont clairement signifié que la privatisation n’est pas contraire au droit à l’eau (HRC, 2010) alors que pour de nombreux acteurs, il s’agissait précisément d’utiliser le droit comme arme contre la privatisation et la marchandisation, comme le montre l’analyse des discours et des prises de position tout au long de la première décennie du xxième siècle (Paquerot 2009). On assiste à ce que Liora Israël qualifie avec justesse d’« euphémisation relative de la conflictualité produite par l’inscription dans la sphère judiciaire » (Israël, 2009, p. 102). Ainsi, l’inscription du droit à l’eau dans le système des droits de l’homme le réduit-il par translation, dans sa portée juridique effective, à une dimension acceptable pour le libéralisme, la souveraineté et plus généralement les principes au fondement de l’ordre international dominant. L’articulation des différentes dimensions des conflits autour des ressources en eau en termes de droits humains (et de bien commun) a toutefois obligé les États à tempérer à la fois leur souveraineté et leur soumission aux règles marchandes, pour fonder la légitimité de leur pouvoir.

17La résurgence du concept de « commun », largement liée aux débats sur l’eau avant d’essaimer et d’irriguer plusieurs autres secteurs de la vie collective, se situe précisément dans cette perspective de décolonisation de l’imaginaire, face aux « pratiques hégémoniques sédimentées » (Mouffe 2010) de la souveraineté et du marché, et l’élargissement de l’imaginaire ainsi ouvert permet de lire et de comprendre autrement les enjeux sous-jacents aux conflits autour de l’eau. Relativement marginale en perspective de la conception hégémonique, la pensée du commun n’est pas, elle, « sédimentée », mais foisonnante. Il ne s’agit donc pas d’en donner une interprétation univoque. D’autres conflits et surtout d’autres axes de conflits sont perceptibles à travers ses différentes déclinaisons.

18Et pourtant, la lutte pour la reconnaissance de l’eau comme bien commun et du droit humain d’accès à l’eau fut et reste bel et bien un conflit, voire un champ de bataille, où se confrontent des visions antagoniques du monde. La mise en relation de ces deux concepts investit celui de « droit humain » d’un surcroit de sens qui impose là encore de penser en dehors des cadres institutionnels auxquels le réduit sa traduction juridique. Suivant en cela l’analyse développée en son temps par Cornélius Castoriadis (1975), le commun semble donc bien recouvrir cette symbolique, cet imaginaire instituant à partir duquel de nouvelles significations pourraient émerger.

19Au-delà des débats juridiques sur la nature ou l’existence d’un tel droit, sa portée et les exigences de sa mise en œuvre, l’analyse des revendications politiques qui s’y appuient montre bien que c’est un conflit qu’elles disent : ici conflit de valeurs et de sens, tout autant que d’usages, dans le refus de la considération stratégique et économique de cette ressource vitale. « Au fond, c’est moins un droit qui est ici en jeu, qu’une politique du monde, dont le droit et les procédures judiciaires ne sont que la grammaire imparfaite » (Allard, 2008, p. 82).

20Repris dans de nombreux domaines accaparés par la mondialisation marchande, le vocabulaire des droits ne produit pas nécessairement les mêmes effets de politisation : droit à l’éducation, droit à l’alimentation, droit à la santé, autant de domaines qui peuvent nous éclairer sur la portée effective de ce discours qui tous, cependant, renvoient à la fonction politique des droits humains, lorsqu’interprétés à la lumière de l’article 28 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet ». C’est bien cet « ordre » qui nous apparait comme fondement potentiel – et conflictuel – de « l’en-commun ».

Les droits humains comme champ de bataille : ordre international, contradictions et critères de légitimité politique

21Le régime international des droits humains, dont on peut situer le fondement dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), inscrit des normes destinées à s’imposer universellement, introduisant de fait une contradiction dans l’ordre international qui ouvre la légitimité de sa contestation. Qui plus est, l’article 28 de ladite Déclaration stipule que l’ordre social et international doit permettre la pleine réalisation de ces droits, renvoyant à une interprétation contextuelle du contenu de ces droits et des obligations qui en découlent, interprétation comprise comme translation, toujours sujette à contestation. Ce faisant, la définition des droits humains et des obligations qu’ils entrainent devient l’objet de confrontation politique. Ils deviennent le champ où se déroule la bataille pour définir les principes d’ordre d’un « en-commun ».

22Avec la création des Nations unies en effet, des principes d’ordre contradictoires structurent désormais la scène internationale, car si on peut retrouver inscrits, dans la charte de cette organisation, les principes fondateurs de l’ordre westphalien – la souveraineté et la liberté des échanges – l’inclusion du principe du respect des droits humains y introduit une contradiction irréductible. L’adoption d’une Déclaration universelle des droits contredit frontalement l’un des fondements de l’ordre antérieur, soit la souveraineté, en ce qu’elle ne peut se voir imposer des règles auxquelles elle n’aurait pas consenti. Bref, les contradictions entre maintien d’un ordre préalablement existant, que l’on tente, au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, de refonder, mais non de transformer, et la volonté d’instauration d’un nouvel ordre, dont la Déclaration serait le fondement, sont au cœur même du système international.

23La Déclaration universelle s’inscrit donc dans une perspective de rupture radicale par rapport aux fondements antérieurs de l’ordre international. L’article 28 de cette Déclaration exige (Glendon, 2004), en quelque sorte, une transformation de l’ordre international, bien qu’elle ait été dûment adoptée au sein même de cet ordre. Les États, pourtant, cherchent à maintenir, pratiquement sans exception, le principe de leur souveraineté à l’égard de la mise en œuvre de ces droits. On voit bien ici la contradiction : normes constitutionnelles de l’humanité, les États ne peuvent en disposer par la simple voie de la loi, encore moins par la voie contractuelle des traités. De plus, cette universalité, ce caractère de commun à tous les êtres humains, rend insignifiante la distinction entre souverainetés interne et externe.

24Le paradoxe induit par l’adoption de la Déclaration universelle, c’est que ce texte renvoie à un ensemble de valeurs, dont certaines peuvent entrer en contradiction avec l’autre ensemble de valeurs qui structure la société internationale et qui se trouve également aux fondements de la Charte des Nations unies, celui de l’ordre westphalien. C’est donc d’une confrontation entre deux ordres, d’une confrontation politique, qu’il s’agit. Ainsi, la revendication de respect des droits, norme fondamentale au-dessus du pouvoir, s’exprimera dans une confrontation aux États souverains qui, en tant que tels, contesteront les interprétations, les translations du contenu de ces droits qu’ils ont par ailleurs reconnus.

  • 12 Traduction libre.

25Une autre contradiction dans les fondements de l’ordre, ancienne, mais dont la portée s’est révélée avec plus d’ampleur dans les récentes décennies est celle de la « constitution du capital » (Gill, 2000) et de la conception libérale des droits. Si la souveraineté et la liberté des échanges sont les fondements radicaux de l’ordre westphalien, il faut rappeler que l’articulation de ces deux principes a pris place dans un contexte d’alliance entre le souverain et le marché (Rachline, 1994, pp. 10-11). Or ce dernier s’est peu à peu autonomisé du territoire et donc du souverain (Chemillier-Gendreau, 2002, p. 123) et, dans le contexte contemporain, cherche à asseoir la primauté de ses propres fondements dans l’ordre international, à les « constitutionnaliser » (Gill, 2000, pp. 2-3). L’État voit ici sa souveraineté dépassée, contournée par une norme plus « fondamentale », qui ne se situerait, toutefois, ni dans le peuple ni dans la personne humaine cette fois-ci, mais dans le propriétaire. La norme fondamentale devient celle de la protection de la propriété et de la liberté (d’échanger), ce qui a été clairement énoncé par Renato Ruggiero, alors directeur général de l’OMC : « nous écrivons la constitution d'une économie mondiale unique 12 » (Ruggiero, 1997).

26La question des fondements de l’ordre international demeure donc entière. Trois pôles de contradictions la traversent – souveraineté (de l’État), liberté (des échanges), égalité (des êtres humains) – qui tous trois se revendiquent comme principe cardinal : tel est le champ de bataille exposé par les droits humains et qui structure un espace d’« en-commun » toujours en transformation et en contradiction permanente avec ses fondements. Dans cette confrontation politique, le concept d’ordre international lui-même sera le premier champ de bataille pour le sens de « l’en-commun ». Souvent compris, dans une perspective réaliste, comme « capacité d’un système international à perdurer dans la configuration qui est la sienne » (Battistella, 2004, p. 91), où le maintien de l’ordre sert de justificatif au maintien des rapports sociaux de domination, il se verra contesté par une conception éminemment constructiviste de l’ordre souhaitable (Ibid., p. 85), qui doit régir (Girard, 1993, p. 4) les rapports entre les nations tout comme les rapports sociaux – « un ordre tel que les droits et libertés puissent trouver plein effet » – à la fois au plan de l’ordre international et de l’ordre social interne. L’ordre est donc ici produit politique, espace malléable, productif, relationnel permettant de s’adapter aux contextes et conflits.

27Un ordre tel que ne suppose donc pas un contenu prédéterminé et figé, mais bien les droits comme critères de la légitimité de l’ordre en modification constante, qu’il s’agit de soumettre aux finalités que constituent les droits et leur plein effet… c’est donc à une confrontation qu’invitent les revendications en termes de droits humains dans différents domaines de la contestation sociale aujourd’hui. C’est ici le conflit politique qui migre dans l’espace juridique : « Ce n’est plus, dans ce cas, le droit qui règle la politique, ce sont les exigences politiques qui érigent le droit en argument politique » (Tassin 2003, p. 123).

28Bien que la mise en œuvre des droits humains ait été déclinée juridiquement sous responsabilité des États, celle-ci défie clairement la conception westphalienne de la souveraineté, qui se trouve dès lors en situation paradoxale. Tous les droits – et donc toutes les obligations concomitantes – peuvent être interprétés et il y a là un champ de bataille où s’inscrivent les revendications et contestations, sur la définition du contenu et de la portée de chaque droit, dans chaque contexte, mettant en évidence le caractère profondément politique des choix gouvernant « l’en-commun ».

Conclusion : les droits humains et l’inévitable politisation de « l’en-commun »

29Dans le cadre de la globalisation contemporaine, la société internationale, composée d’États souverains coexistants ne semble plus répondre aux besoins et aux attentes. L’humanité cherche ce qu’elle a « en-commun ». Dans la diversité et la pluralité de ce monde pourtant commun, établir ne serait-ce que les cadres de discussion, la grammaire et le vocabulaire dans lesquels puisse s’exprimer et se résoudre le conflit politique représente un défi immense, ne serait-ce que par l’inégalité de parole/pouvoir affectant communautés et individus. Reste que, pour reprendre les termes de Willem Doise, les droits humains se sont tout de même établis comme une véritable landmark. L’institution de ce champ permet aux acteurs d’exprimer légitimement des visions conflictuelles de l’organisation du vivre ensemble. Nous avons montré ici qu’ils sont devenus, en quelque sorte, le champ de bataille par lequel et à travers lequel peut s’exprimer le conflit politique d’un « en-commun », tant dans sa forme que sur le fond, quelle que soit l’issue de ce conflit politique à terme. Ils représentent en quelque sorte la « clôture », les balises, du champ dans lequel il est acceptable, légitime, de poser et de débattre le conflit politique. Leur sens et la définition de leur contenu faisant toutefois l’objet de la confrontation politique à travers des interactions multiples, rien ne garantit que la translation qui s’opère en génère une interprétation émancipatoire. Les droits ne sont garants, en eux-mêmes, d’aucune conclusion spécifique au conflit puisqu’ils sont et seront indéfiniment traduits par des acteurs inscrits dans des rapports de forces très inégales : ils sont, souvent, l’arme (Israël, 2009) de David contre Goliath.

30C’est donc à l’inéluctable politisation de l’« en-commun » qu’il convient, d’un point de vue analytique, de s’attarder. Les choix, décisions et valeurs politiques non limités par les frontières de la souveraineté nationale représentent les seuls instruments pouvant véritablement permettre l’émergence d’une politique pour un monde commun. Cette politique de « l’en-commun », que l’on retrouve selon nous incarnée dans le discours des droits humains, remet radicalement en question notre rapport aux modes d’organisation sociétale et à la manière dont nous pensons l’espace politique en tant que tel.

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Bibliographie

Allard J. (2008), « La "cosmopolitisation" de la justice : entre mondialisation et cosmopolitisme », Dissensus - Revue de philosophie politique de l’ULg, n° 1, pp. 61-83.

Arendt H. (1972), La Crise de la culture, Paris, Éditions Gallimard.

Badie B. (1999), Un Monde sans souveraineté. Les États entre ruse et responsabilité, Paris, Éditions Fayard.

Bailly J.-C. & J.-L. Nancy (1991), La Comparution : politique à venir, Paris, Éditions Christian Bourgois.

Battistella D. (2004), « L'ordre international », Revue internationale et stratégique, vol. 2, n° 54, pp. 89-98.

Beck U. (2004), Qu’est-ce que le cosmopolitisme ?, Paris, Éditions Aubier.

[B.M.] Banque mondiale (1994), Gestion des ressources en eau, Washington, Document de politique générale de la Banque mondiale, 160 p.

Bourdieu P. (1981), « La représentation politique : éléments pour une théorie du champ politique », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 36-37, pp. 3-24.

Bras G. (2008), « Le peuple du droit contre le peuple de la politique », Dissensus - Revue de philosophie politique de l’ULg, n° 1.

Callon M. (1986), « Some Elements of a Sociology of Translation: Domestication of the Scallops and the Fishermen of St-Brieuc Bay », dans Law J., Power, Action and Belief: A New Sociology of Knowledge?, London, Routledge Editor, pp. 196-223.

Castoriadis C. (1975), L’Institution imaginaire de la société, Paris, Éditions du Seuil.

CESCR (2002), Observation générale n°15 : Le droit à l’eau (E/C.12/2002/11), (Adoptée en novembre 2002) : Documents officiels du Conseil économique et social, 2003, Supplément nº 2 (E/2003/22), annexe IV.

Chemillier-Gendreau M. (2002), Droit international et démocratie mondiale : les raisons d’un échec, Paris, Éditions Textuel.

Conca K. (2006), Governing Water: Contentious Transnational Politics and Global Institution Building, Cambridge, MA, MIT Press.

Dardot P. & C. Laval (2014), Commun : essai sur la révolution au XXIe siècle, Paris, Éditions La Découverte.

Doise W. (2013), Human Rights as Social Representations, London, Routledge Editor.

Doran M.-C. (2010), « Les effets politiques des luttes contre l'impunité au Chili : de la revitalisation de l'action collective à la démocratisation », Revue internationale de politique comparée, vol. 17, n° 2, pp. 103-126.

Gill S. (2000), « The Constitution of Global Capitalism », Paper presented to a Panel: The Capitalist World, Past and Present at the International Studies Association Annual Convention, Los Angeles.

Girard M. (1993), « Les conceptions de l’ordre dans les relations internationales », Cahiers français, n° 263, pp. 4-11.

Glendon M. A. (2004), « The Rule of Law in the Universal Declaration of Human Rights », Northwestern Journal of International Human Rights, n° 2, pp. 1-19.

Hersch J. (1968), Le Droit d'être un homme : recueil de textes, Paris, Éditions de l’Unesco.

Israël L. (2009), L'Arme du droit, Paris, Presses de Sciences Po.

Jalbet M. (2008), « Jacques Rancière : le dissensus à l’œuvre », Spirale 220, consulté le 5 mars 2014 - http://www.erudit.org/culture/spirale1048177/spirale1060483/16907ac.pdf.

Kiefer T. & C. Brolmann (2005), « Beyond State Sovereignty: The human Right to Water », Non-State Actors and International Law, vol. 5, n° 3, pp. 183-208.

Latour B. (1999), « On recalling ANT », dans Law J. & J. Hassard (dir.), Actor Network Theory and After, Oxford, Blackwell Publishers, pp. 93-95.

Leahy S. (2007), « Thirstier World Likely to See More Violence », Inter Press Service, n°16.

Leuprecht P. (2011), Reason, Justice and Dignity: A Journey to Some Unexplored Sources of Human Rights, Leiden & Boston, Martinus Nijhoff Publishers.

Mouffe C. (2010), « Politique et agonisme », Rue Descartes, vol 1, n° 67, pp. 18-24.

Nollez-Goldbach R. (2008), « Théorie des droits de l’homme chez Hannah Arendt : le droit d’avoir des droits », dans Caloz-Tschopp M.-C. (dir.), Lire Hannah Arendt aujourd’hui. Pouvoir, guerre, pensée, jugement politique, Paris, Éditions L’Harmattan, pp. 263-271.

O.M.M. (1992), Conférence internationale sur l’eau et l’environnement : le développement dans la perspective du XXIe siècle, « Déclaration de Dublin », Dublin, Janvier, pp. 26-31.

Paquerot S. (2006), « Reconfigurations des acteurs et de l’ordre du jour dans le domaine de l’eau : une gouvernance mondiale en quête de légitimité », dans Duchastel J. & R. Canet (dir.), Crise de l’État, revanche des sociétés, Outremont, Athéna Éditions, pp. 307-329.

Paquerot S. (2009), « La bataille de l’eau », dans Beaudet P., Canet R. & M.-J. Massicotte (dir.), L’Altermondialisme : un état des lieux, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa.

Petrella R. (1996), Le Bien commun, Bruxelles, Éditions Labor.

Rachline F. (1999), « Comment le marché s’est retourné contre son créateur, le souverain », dans Mondialisation et gouvernance mondiale : problèmes économiques et sociaux, vol. 611-612, n°2, Paris, La Documentation française, pp. 7-14.

Ritzer G. (2005), « Actor-Network Theory », dans Ritzer D., Encyclopedia of Social Theory, Volume I, London, Sage Editor, pp. 1-3.

Ruggiero R. (1997), « The High Stakes of World Trade », Wall Street Journal, A18.

Smith R. T. (1988), Trading Water: An Economic and Legal Framework for Water Marketing, Washington, The Council of State Policy and Planning Agencies.

Tassin É (2003), Un Monde commun : pour une cosmo-politique des conflits, Paris, Éditions du Seuil.

Tilly C. & S. Tarrow (2006), Contentious Politics, Oxford, Oxford University Press.

Veber M. (2013), Le Rôle joué par les ONG agissant au sein du système des droits de l’homme des Nations Unies dans le processus de reconnaissance et de définition du droit à l’eau et à l’assainissement entre 1997 et 2011, Master 2, IEP-Toulouse.

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Notes

1 Plusieurs pays émergents, tout en contestant l’importance des libertés publiques (la Chine notamment), s’appuieront par exemple sur le droit à la santé pour exiger un assouplissement des brevets.

2 Traduction libre.

3 Le Canada a par exemple voté en 2002, à la Commission des droits de l’homme, contre une résolution sur le droit à l’eau, affirmant, entre autres, que ce dernier limiterait la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles : « It might lead to the suggestion that States did not have the sovereign right to manage their own resources ». Réponse écrite de Marie Gervais Vidricaire  à une demande d’explication du vote de la part de l’ONG Droits et démocraties, 2002.

4 Au plan interne, ils créent le droit s’appliquant sur leur territoire et au plan international, ils sont les seuls à pouvoir établir les règles qui s’appliqueront à eux.

5 Traduction libre.

6 Traduction libre.

7 Beaucoup d’études, notamment en Amérique latine, montrent que l’usage du vocabulaire des droits permet, dans bien des cas, de réintroduire, en termes de légitimité, des paroles, des idées et des acteurs autrement « irrecevables » au sein de rapports de pouvoir très inégaux par ailleurs et à donner une parole audible dans l’espace public à des groupes autrement exclus ou marginalisés (Doran 2010).

8 Au plan méthodologique, cette analyse se fonde sur une étude qualitative à la fois des mouvements sociopolitiques ayant mené à l’irruption du droit à l’eau dans l’espace juridique international et des textes juridiques ayant structuré cette « construction » du « droit humain à l’eau ». Elle s’appuie également sur une analyse des discours des acteurs permettant de comparer la portée de l’utilisation du vocabulaire des droits à différentes échelles : locale, nationale, internationale (CRSH 2010-2013).

9 Traduction libre.

10 Dans le document de politique générale de la Banque mondiale en 1994 on peut lire que l’objectif est bien de « dépolitiser l’allocation des ressources en eau » (B.M., 1994, p. 69). Cette approche est également mise de l’avant par d’autres (Smith, 1988, pp. 74-75).

11 Une pétition a recueilli en Europe plus de 1,6 million de signatures sur l’enjeu du droit à l’eau : le Parlement européen a récemment (juin 2015) blâmé la commission pour son traitement de cette initiative citoyenne : http://www.right2water.eu/ (consulté le 17 août 2015).

12 Traduction libre.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Gabriel Blouin Genest et Sylvie Paquerot, « Les droits humains comme grammaire de « l’en-commun » », SociologieS [En ligne], Dossiers, Des communs au commun : un nouvel horizon sociologique ?, mis en ligne le 19 octobre 2016, consulté le 23 mai 2017. URL : http://sociologies.revues.org/5654

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Auteurs

Gabriel Blouin Genest

Professeur adjoint, Département de science politique de Virginia Tech (États-Unis). Ses recherches portent sur les politiques de santé, la gouvernance globale et les espaces de conflits sociaux - gblouin@vt.edu

Sylvie Paquerot

Professeure agrégée, École d’Études politiques de l’Université d’Ottawa (Canada). Ses recherches portent notamment sur la gouvernance mondiale et le droit international de l’eau - spaquero@uottawa.ca

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