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Théories et recherches
Théories et recherches

Pareto, fondateur à (re)découvrir de la sociologie des finances publiques

Marc Leroy

Résumés

Les fondateurs italiens de la sociologie des finances publiques considèrent que la distinction entre gouvernants et gouvernés est centrale (tradition de Machiavel). Une place à part revient à Vilfredo Pareto qui, même s’il a enseigné à Lausanne, se rattache à la tradition italienne. Le Traité de sociologie générale part de la critique de la science financière pour montrer que les finances publiques relèvent des actions non logiques au service de l’élite au pouvoir. La théorie financière parétienne mobilise des analyses pertinentes pour nos sociétés, mais est peu connue en dépit de la renommée de ce classique. Elle s’inscrit dans la recherche complexe de l’équilibre social en relation avec la circulation des élites. Elle accepte des « approximations » méthodologiques pour souligner le rôle de l’idéologie, de l’action publique, du cycle économique, du clientélisme et de la spoliation de certaines classes sociales.

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Texte intégral

  • 1 Sur ces auteurs de la fin du XIXe siècle au début du XXe siècle, cf. Boccacio & De Bonis (2003).
  • 2 On se réfère à l’édition 1968 du Traité avec l’indication du numéro de paragraphe.

1La sociologie des finances publiques (Leroy, 2007, 2010) est issue de deux mouvements intellectuels : l’école autrichienne et l’école italienne. En Autriche, Rudolf Goldscheid institue la Finanzsoziologie pour son approche historique de la crise de l’État fiscal (Goldscheid, 1917) qui sera saluée et discutée par Joseph Schumpeter (1984). Dans une autre logique, les fondateurs italiens de la sociologie financière comme Carlo A. Conigliani, Amilcare Puviani et Giovanni Montemartini 1, influencés par la problématique de l’élite de Machiavel, se rattachent à une science des finances incluant des dimensions économiques, politiques et sociologiques. Toutefois, si la distinction entre gouvernants et gouvernés apparaît centrale, l’école italienne n’est pas homogène, notamment par rapport au rôle de l’État et de la coercition. Une place singulière revient à Vilfredo Pareto (1848-1923) qui, même s’il a enseigné à Lausanne, se rattache à la tradition italienne par son influence sur celle-ci et par ses élèves, tout en apportant une contribution nodale à la science financière. En effet, il éclaire cette discipline – et les autres sciences sociales – sur l’utilisation socio-politique des dépenses publiques au profit de l’élite au pouvoir. Pour autant, Vilfredo Pareto, auteur complexe, n’a pas présenté une théorie achevée des finances publiques (qu’il « effleure », § 2274 2), mais a ouvert des pistes sérieuses pour comprendre l’action publique financière. L’approche économique est hédoniste, elle se réfère à l’économie pure, au marginalisme et au mécanisme de l’échange volontaire (Maffeo Pantaleoni, Antonio De Viti de Marco et Ugo Mazzola [Buchanan, 1960]). L’hédonisme économique conçoit les finances publiques en relation avec la satisfaction des besoins collectifs (dépenses) par la taxation, ce que Vilfredo Pareto critique dans le Traité de sociologie générale : les finances publiques relèvent des actions non logiques au service de l’élite au pouvoir.

2En dépit de la renommée de ce classique et de la redécouverte de la sociologie de l’école italienne des finances (Boccacio & De Bonis, 2003 ; McLure, 2007 ; Fossati, 2012), la sociologie financière fondatrice de Vilfredo Pareto reste méconnue. Ce constat s’explique d’abord par les difficultés, variables d’un pays à l’autre, de la reconnaissance de la fiscal sociology en général : par sa vocation pluridisciplinaire et son champ globalisant (Martin et al., 2009 ; Leroy, 2010a), cette approche soulève toujours des réticences. Elle induit une recomposition des spécialisations qui suscite des résistances, d’autant que Vilfredo Pareto choisit de relier, selon la méthode des « approximations », la taxation et son usage par les dépenses au pouvoir des élites gouvernantes. De surcroît, les répétitions, digressions et l’outrance de certaines critiques du Traité, telle la dénonciation des « ploutocraties » modernes, compliquent la réception de la pensée financière parétienne. La sociologie financière de Vilfredo Pareto s’inscrit dans la recherche complexe des facteurs en « mutuelle dépendance » de l’équilibre social en relation avec la circulation des élites.

3Cet article vise à formuler les propositions de la sociologie financière de Vilfredo Pareto à partir des théories qu’il met en avant et des variables qui s’y rattachent afin de les codifier dans une matrice propositionnelle et d’en montrer l’intérêt pour les questionnements actuels des sciences sociales. La codification en propositions testables des classiques est en effet un objectif essentiel qui peut s’inscrire dans l’histoire de la pensée, mais s’en distingue par son orientation résolument tournée vers les problèmes de nos sociétés. Ce travail d’analyse est réalisé à partir des quatre théories relatives aux dérivations idéologiques, à l’action publique, à l’élite au pouvoir et au système socio-politique que Vilfredo Pareto articule en matière de finances publiques. L’actualité de la pensée de celui-ci apparaît bien quand on croise les 23 propositions et les dix variables que nous avons mises en évidence avec les recherches modernes. On constate alors que la sociologie financière de cet auteur est compatible avec un certain nombre de théories majeures actuelles. Elle admet que des groupes voient leurs intérêts surreprésentés, mais sans les désigner définitivement comme dans la conception marxiste du capitalisme (bourgeoisie) ou dans la conception néo-corporatiste (syndicats). Elle anticipe l’école des choix publics qui décrit les groupes de pression comme exigeant, en échange de leur soutien au gouvernement, un financement des services qui leur profitent par tous les contribuables inorganisés. À partir des cycles historiques de la circulation des élites, elle autorise la lecture du changement socio-politique par l’école pluraliste, mais sans situer l’équilibre sur un marché politique des groupes de pression…

4Ainsi, l’usage idéologique de la conception néo-libérale de la contrainte de la mondialisation des marchés est un cas de « dérivation » dans une acception parétienne : la théorie de l’efficience du marché est exagérée pour justifier la limitation de l’action publique en matière sociale, la diminution de la fiscalité sur les entreprises et sur les riches et pour imposer une rigueur budgétaire trop brutale pour sortir de la crise actuelle. Les finances apparaissent pour Vilfredo Pareto comme des moyens pour rester au pouvoir, une idée qui se retrouve dans le clientélisme par les niches fiscales de nos démocraties qui soignent les intérêts des groupes sociaux qui comptent. Ces propositions sont toujours au premier plan de l’influente théorie des choix publics, même si la conception de la rationalité sépare les deux approches. Le maître de Lausanne propose une réflexion majeure sur l’oligarchie qui mérite notre attention. Il montre que la démocratie moderne est coûteuse par ses dépenses électoralement nécessaires et par l’emprunt qui les finance car l’élite qui gouverne préfère les « combinaisons » à la force morale. Il énonce une théorie complexe du système social et du changement de son équilibre qui trouve des prolongements intéressants pour comprendre la crise actuelle des finances publiques, en dépit de son parti-pris contre l’État-providence et la redistribution des revenus. Les finances sont à penser sociologiquement dans leurs relations au politique et à l’économie, sachant qu’il convient de freiner le poids des spéculateurs à l’origine de la crise internationale qui frappe particulièrement l’Europe…

5Ainsi notre propos se structure autour des quatre axes de la sociologie financière parétienne constitués par l’idéologie, l’action publique, l’élite et le système social. Chaque section comprend : une première partie centrée sur l’analyse minutieuse du contenu de la pensée de Vilfredo Pareto dont les variables et propositions par rapport à la théorie retenue sont précisées au fur et à mesure ; une seconde partie qui reprend chaque variable et chaque proposition pour chacune des quatre théories en vue d’en discuter la pertinence – et parfois leur limite – pour la recherche actuelle.

Les idéologies financières

  • 3 Sans pouvoir citer tous les commentateurs de Vilfredo Pareto, il faut saluer le travail de Giovanni (...)

6Dans sa théorie des « dérivations » (notée T1 au Tableau 1 qui code dans une matrice l’ensemble des théories, variables et propositions de la sociologie financière de Vilfredo Pareto), celui-ci dénonce les idéologies financières comme des constructions pseudo-scientifiques 3 qui dissimulent les intérêts et les passions. Il consacre une grande partie du Traité à analyser les croyances, théories philosophiques (la métaphysique notamment) et sociales en confrontant leurs arguments à la réalité scientifique. Si cette induction vise à isoler ce qu’il appelle les « résidus », il n’en reste pas moins qu’il a bien vu le rôle social des idées dans leur usage idéologique.

Les dérivations de la science financière basée sur l’économie pure

7La théorie des dérivations (T1) utilise l’idéologie comme variable (notée V1 au tableau 1) pour considérer que les éthiques et les théories ad hoc relèvent d’idéologies financières (§ 2262) distinctes de la réalité (une proposition notée P1 dans le tableau). Dans la sociologie financière parétienne, deux systèmes de justifications appelées « dérivations » (T1 au tableau 1) opèrent « en vue de tirer des conséquences de certains principes éthiques ou sentimentaux » et « de donner une couleur théorique à des résultats auxquels on est parvenu par une toute autre voie » (§ 2273). Cette sociologie réfute comme dérivation « pseudo-scientifique » (§ 2271) l’analyse des besoins sociaux réalisée par l’économie pure pour établir la science des finances (proposition P2).

  • 4 Vilfredo Pareto critique l’approche hédoniste de l’utilité en finances : « on suppose que ces "beso (...)

8Les considérations méthodologiques occupent une grande place dans le Traité. En se référant à la notion pseudo-scientifique (dérivation) du besoin (P2), la simple analyse budgétaire des recettes (impôts) et des dépenses n’éclaire pas les « résultats économiques des différents modes de gouverner » (§ 2269). En effet, Vilfredo Pareto critique l’idée que « le gouvernement satisfait aux "besoins publics" […] en levant des impôts » (§ 2269) car « on s’adonne à des prêches, selon les principes sentimentaux d’une des nombreuses éthiques sociales en cours » sans tenir compte des « faits tels qu’ils sont » (§ 2270). En matière financière, il convient donc d’écarter les biais utilisés par l’approche strictement économique. Vilfredo Pareto insiste sur la nécessité de distinguer l’éthique, la vérité scientifique et l’utilité sociale (§ 72), même si, pour l’élite qui en tire profit, « il est bon » (§ 2274) que les individus concernés par une mesure confondent les deux. Or, la science des finances (de l’époque) n’est d’aucun secours 4 puisque les finances publiques correspondent à des actions non logiques. La théorie des dérivations relie l’idéologie à la ruse qui constitue un moyen de gouverner de l’élite pour obtenir le consentement (P3) : l’idéologie des besoins sociaux « sert à la classe gouvernante ou à celle qui veut le devenir, pour justifier son pouvoir et le faire accepter plus facilement de la classe sujette » (§ 2272).

Tableau 1 : Théories, variables et propositions de la sociologie financière de Vilfredo Pareto

Théories

Variables

Propositions

T1
Dérivations

V1
Idéologie

P1 Éthiques et théories ad hoc = idéologie financières (non réelles)
P2 La théorie des besoins collectifs est fausse (science financière)
P3 V1 un des moyens (ruse) de l’action financière de l’élite

T2
L’action publique

V2
Rationalité

P4 L’action financière est non logique : elle ne relève pas de l’économie pure, mais de la sociologie. P4-1 : L’action non logique (cas des finances) permet de confondre les utilités (V4)
P5 Les objectifs de l’action financière ne sont pas les besoins collectifs, mais l’appropriation par l’élite au pouvoir
P6 Les finances sont des moyens de gouverner (en restant au pouvoir), nécessaires à la force armée ou aux intérêts (V3) du clientélisme

V3
Intérêts

P7 Si « spéculateurs », l’action financière favorise les intérêts de l’élite et des groupes qui la soutiennent, soit : P7-1 : Taxer le plus possible selon résistance. P7.2 : Surtaxer les riches. P7-3 : Taxer l’épargne des « rentiers ». P7-4 : Recours à l’emprunt. P7-5 : Dépenses de clientélisme (groupes soutenant l’élite). P7.6 : Corruption

V4
Utilité

P8 Les gouvernements basés sur la ruse sont plus coûteux que ceux usant de la force, d’où : P8-1 Gaspillage. P8-2 Les démocraties = ploutocraties. P8-3 Stimulation de l’économie (en favorisant les intérêts V3)

T3
L’élite au pouvoir

V5
Résidus

P10 Si instinct des combinaisons (classe I), l’élite use de la ruse avec les dérivations pour s’enrichir et rester au pouvoir. P10-1 Si classe I, l’élite favorise fiscalement les intérêts des spéculateurs, elle stimule l’économie (prospérité) jusqu’à ce que le dépouillement des rentiers (épargne) inverse la situation
P11 Si persistance des agrégats (classe II), les rentiers usent de la force pour rester au pouvoir

V6
Circulation des élites

P12 V6 en relation avec l’hétérogénéité sociale détermine la proportion de résidus dans les groupes au pouvoir
P13 V6 est accélérée dans les démocraties modernes qui attirent les spéculateurs (ploutocraties favorisant les intérêts V3)
P14 V6 = phénomène ondulatoire (rentiers remplacent spéculateurs, etc.)

T4
Le Système

V7
Mutuelle dépendance des éléments

P15 Complexité du système
P16 Éléments les plus importants : résidus (V5), intérêts (V3), dérivations (V1), circulation des élites (V6) avec plusieurs combinaisons. P16-1 Les résidus sont essentiels. P16-2 Les dérivations ont un rôle moindre. P16-3 Dans nos sociétés, importance des intérêts (V3) et de la circulation des élites (V6)

V8
Équilibre

P17 V8 = actions/réactions des facteurs externes et internes du système social
P18 L’équilibre social dépend des quantités de résidus (V5) de classe I et II chez les gouvernants et les gouvernés (hétérogénéité sociale). 18-1 Utilité sociale de l’équilibre si résidus de la classe I et II chez les gouvernants et les gouvernés en lien avec la circulation des élites (V6)
P19 : Le changement est ondulatoire : oscillations des états d’équilibre résultant de la mutuelle dépendance des éléments (V7) où les résidus (V5) assurent la continuité de l’histoire

V9
La situation économique

P20 Prospérité donne des moyens financiers pour clientélisme et ploutocratie des spéculateurs (résidus classe I)
P21 Prospérité défavorise les rentiers (résidus classe II). P21-1 Le dépouillement des épargnants (rentiers) par les spéculateurs produit un changement ondulatoire : la crise économique par défaut d’épargne et le retour des rentiers sont périodiques. Les rentiers s’opposent aux méfaits de l’intérêt individuel, mais ne stimulent pas la croissance, la prospérité diminue et un changement (ex : révolution) se produit
P22 V9 doit être étudiée par la sociologie

V10
Répartition de la richesse

P23 : Inutilité de la redistribution fiscale des revenus (loi historique de l’inégalité des revenus).
P23-1 : L’État-providence est néfaste.

Le rôle actuel des conceptions financières et leur usage idéologique

  • 5 Sur l’influence des idées sur les dépenses sociales, cf. Jacobs, 2009 ; sur la Troisième voie en Al (...)
  • 6 En France, la RGPP a été remplacée par la Modernisation de l’action publique (MAP) à la suite du ch (...)

9En Europe, les conceptions des finances publiques (Leroy, 2010a, p. 156) se concrétisèrent dans le droit budgétaire dont la construction historique fut liée à l’essor du régime parlementaire (contrôle financier sur le gouvernement). Au xixe siècle, la conception libérale limita l’intervention de l’État en prônant la neutralité des finances publiques, l’équilibre budgétaire, la limitation des dépenses et des recettes, la proscription de l’emprunt. À partir de 1914, la conception interventionniste des finances publiques prévalut dans le contexte des deux guerres mondiales et de la crise de 1929 : action économique par les dépenses publiques, déficit pour les politiques de relance. Après la Seconde Guerre mondiale, le keynésianisme social servit de cadre de référence aux pays développés où la croissance des dépenses sociales fonda l’État-providence. Depuis les années 1970, une conception néo-libérale du marché étend son emprise 5 en s’inspirant des politiques économiques de l’offre des gouvernements de Donald Reagan et Margaret Thatcher. À partir des années 1990, elle puise une nouvelle justification avec l’intensification de la globalisation économique en se référant à la théorie de « l’efficience du marché » (market efficience theory) (Tanzi, 1995) pour promouvoir la baisse des dépenses sociales et de la fiscalité sur le capital. Cette conception néo-libérale est complétée par la diffusion des idées du new public management que l’OCDE a encouragée : de nombreux pays ont ainsi adopté des budgets d’objectifs, de performance ou de résultats. En France, l’adoption de ce nouveau référentiel s’est concrétisée dans la LOLF du 1er août 2001. L’argument démocratique de la transparence des comptes publics est aussi utilisé, mais depuis 2007, dans le contexte de la crise internationale, l’accent est mis sur la réduction des dépenses dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et de ses avatars 6, tendance qui n’est pas propre à la France.

  • 7 Certaines études testant plusieurs indicateurs, le nombre de cas testés est plus élevé.

10Au-delà du rôle général des idées, Vilfredo Pareto insiste sur l’usage idéologique (V1 dans le tableau) des conceptions financières qui prétendent répondre à des besoins économiques et sociaux. Ainsi, la « dérivation » néo-libérale sur-généralise la théorie de l’efficience du marché en exagérant la contrainte de la mondialisation afin de justifier une conception favorable au capital et le retrait de l’État (State retrenchment). Selon la théorie de l’efficience, la globalisation économique obligerait à diminuer les impôts sur les entreprises et les dépenses sociales pour rester compétitif. À l’opposé, la théorie de la compensation (Pierson, 1994), appelée aussi la théorie de la résilience de l’État (social), soutient que l’État fiscal lutte contre les effets négatifs de la mondialisation (insécurités, inégalités), notamment pour satisfaire les forces du travail (power resource theory). L’idéologie néo-libérale a cherché à légitimer l’essor d’un capitalisme financier sans règles dont les excès ont conduit à la crise globale de l’été 2008, en jouant sur les (fausses) nécessités du marché mondial, ou – dans les termes de Vilfredo Pareto – sur les « besoins collectifs » (P2) de l’emploi dans une économie globale. Cette « éthique » du marché est bien une « théorie ad hoc » (P1) puisqu’elle n’est pas validée systématiquement par les études empiriques internationales. En effet, une méta-analyse (Leroy, 2012, 2014) des études internationales pluriannuelles (douze études pour les dépenses et quatorze pour la fiscalité), basée sur des indicateurs variés de la globalisation, donne les résultats suivants : pour les dépenses, la résilience de l’État social est confirmée dans onze cas sur quatorze et pour la fiscalité dans douze cas sur dix-huit 7. On peut aussi citer l’étude de Marco Dell’Erba et de ses collaborateurs qui montre que dans 2/3 des cas, la stabilisation des déficits ne vient pas de la pression des marchés financiers (Dell’Erba et al., 2013).

11Dans le cas de la France, on relève cependant que l’idéologie néo-libérale a eu un certain impact, même si la réalité de la protection sociale et de l’impact des stabilisateurs sociaux automatiques restent forte : le taux statutaire moyen de l’impôt sur les sociétés a ainsi, comme dans d’autres pays de l’UE, largement baissé, passant de 50 % dans les années 1980 à environ 33 % aujourd’hui, ce qui va dans le sens de la théorie de l’efficience du marché. Mais, si l’on retient notamment l’indicateur du taux effectif d’impôt sur l’investissement (sans les dividendes), on constate avec le Conseil des prélèvements obligatoires que le ratio est passé de 32 % en 1995 à 39 % en 1998 pour retomber à 33 %, ce qui traduit une résilience de l’État fiscal. En matière de dépenses publiques, avec des données de 1978 à 2003 comparant la variation des dépenses de l’État par rapport au PIB, Gervasio Semedo relève (économétriquement) que « les gouvernements successifs ont privilégié des politiques d’offre » (Semedo, 2007, p. 139).

12Ainsi, les élites du monde des affaires, relayées par certains acteurs politiques, usent avec ruse (P3) de cette idéologie financière pour légitimer la diminution des prélèvements publics sur le capital et restreindre les dépenses sociales. En réalité, l’État a, au moins jusqu’à la crise de 2007-2008, plutôt compensé les méfaits de la globalisation par des dépenses sociales, ce qui valide la théorie socio-politique de la résilience du Welfare State à la globalisation économique. Le modèle social européen n’est pas forcément condamné. Ici, la variable partisane influence peu les politiques fiscales, sauf dans certaines périodes idéologiques, même si elle joue parfois plus pour les dépenses (Leroy, 2010a, p. 180 ; Finseraas, 2011).

13La crise actuelle montre aussi les limites d’une conception de la rigueur budgétaire trop sévère : en ce sens, elle devient une idéologie financière qui pourrait conduire à la récession par étouffement de la croissance si elle était appliquée brutalement. Ce débat est toutefois à préciser en fonction de la théorie parétienne de l’action publique.

L’action publique financière

14Selon la théorie parétienne de l’action publique (T2), l’élite utilise les finances publiques comme moyen de se maintenir au pouvoir, un résultat qui s’apprécie en regard de l’évolution de la conception de la rationalité dans les sciences sociales actuelles.

Les finances comme moyens de rester au pouvoir

15Dans la théorie parétienne de l’action publique (T2), les finances relèvent de la sociologie où « les actions non-logiques sont prédominantes » et non de l’économie pure (P4) dont l’objet, rationnel au sens étroit (V2), vise les « actions logiques pour se procurer des biens économiques » (§ 2271). Avec l’économie, « une religion nouvelle fascinait les esprits humains, et la sainte Science repoussait dans les gouffres de l’enfer les actions non-logiques ; elle ne laissait de place dans l’Olympe qu’à la logique et à la très sainte Raison » (§ 2016). Pourtant, la « question sociologique qui domine la question économique » (§ 2016) est de savoir pourquoi les politiciens ont le pouvoir d’induire en erreur le peuple. En effet, l’action non logique permet (P4-1) de confondre l’utilité des gouvernants avec l’utilité pour la collectivité (§ 2274). La réalité se situe dans les objectifs « d’appropriation des biens d’autrui » (§ 2267) par l’élite au pouvoir, même si celle-ci utilise de nombreuses dérivations, comme celle des besoins collectifs, pour tromper les gouvernés (P5) : « on peut facilement duper ces personnes par de belles dérivations. Les gouvernements […] trouvent toujours des théoriciens qui se mettent à leur service pour leur en fournir. Mais il faut prendre garde que les dérivations sont les conséquences des visées du gouvernement » (§ 2273). Les finances publiques sont des moyens essentiels des gouvernements pour rester au pouvoir et s’enrichir car (P6) : « des dépenses sont nécessaires pour assurer tant le concours de la force armée que celui de la clientèle » (§ 2258).

  • 8 Les intérêts sont définis comme les tendances à s’approprier les biens matériels « utiles, ou seule (...)

16Dans les gouvernements dominés par les « spéculateurs » (cas des démocraties modernes) qui ont le sens des combinaisons (cf. ci-dessous), l’action financière favorise les intérêts 8 (V3) de l’élite et des groupes qui la soutiennent (P7) :

« dans nos organisations politiques […] seuls viennent à flot les hommes chez lesquels existent des instincts de combinaison […] Il faut […] trouver dans le domaine économique des combinaisons de […] réformes fiscales […] profitant à ceux qui soutiennent le pouvoir […] C’est pourquoi elles tendent toujours vers une ploutocratie démagogique » (§ 2268).

17Cette proposition centrale de l’action publique financière, reprise notamment au § 2275 avec le « gouvernement des "spéculateurs" de notre temps », est détaillée par Vilfredo Pareto.

18Le gouvernement cherche à taxer le plus possible (P7-1), même dans le cas où les contribuables « n’auraient pas de "besoins" à satisfaire », en ne considérant que leur « résistance » (§ 2273). Vilfredo Pareto ironise sur les démocraties modernes où « la science pratique des finances d’un ministre […] consiste à […] plumer l’oie sans la faire crier » (§ 2273). Il vilipende la sur-taxation des riches (P7-2) :

« la ploutocratie démocratique de nos sociétés ne donne pas encore la chasse aux personnes aisées, mais bien à leur argent. Pour se soustraire à des charges exorbitantes, les contribuables envoient leur argent à l’étranger, et le gouvernement […] s’efforce de les punir […]. C’est pourquoi des accords que l’on peut bien appeler une complicité d’exploiteurs, ont été conclus entre les gouvernements de la ploutocratie démocratique » (§ 2553).

  • 9 Voir aussi Pareto (1965b, p. 137).

19Retrouvant une idée qu’Alexis de Tocqueville avait émise (Leroy, 2010b), Vilfredo Pareto dénonce pour nos sociétés la « propension à faire voter les impôts par la grande majorité, qui ne les paie pas et à en faire retomber le poids sur une petite minorité » (§ 2553) 9. La politique fiscale de l’élite au pouvoir frappe notamment l’épargne des « rentiers » (P7-3), profitant de « la résignation lâche et stupide avec laquelle ils acceptent les conversions des dettes publiques des États » puisqu’ils « se laissent tondre par le gouvernement », y compris par « des impôts variés sur les ventes-achats des titres » (§ 2314). Le dépouillement des épargnants par le gouvernement renvoie à un phénomène historique général, qui s’appuie sur des « lois d’impôts » et sur des dettes publiques « répudiées tôt ou tard » (§ 2316). Le recours à l’emprunt (P7-4) devient habituel pour financer des dépenses contraintes par la nécessité de rester au pouvoir : « Pour pouvoir mettre en œuvre les combinaisons qui leur sont indispensables, les gouvernements modernes sont entraînés à dépenser, en un temps donné, plus que ne comportent leurs recettes. Il comblent la différence en faisant de nouvelles dettes, avouées ou dissimulées » (§ 2306). Ces recettes complémentaires à l’impôt permettent de financer les dépenses du clientélisme intéressant les classes qui soutiennent le gouvernement (P7-5) : « on sait évaluer la force nécessaire pour pousser aux dépenses, force qui provient des personnes qui en retireront profits et bénéfices » (§ 2273). En complément aux dépenses publiques, le clientélisme use aussi de la corruption (P7-6) : « Il y a des moyens plus connus […] ce sont entre autres, aujourd’hui, les corruptions politiques d’électeurs » (§ 2257). Vilfredo Pareto ajoute d’ailleurs que « ce viatique est fourni à ses maîtres par les contribuables » (note 2, § 2257. Cf. aussi la note 1 du § 2259). La démocratie favorise la corruption qui augmente avec l’essor de l’État interventionniste : « les abus seront d’autant plus abondants que l’intromission du gouvernement dans les affaires privées sera plus grande » (§ 2267).

  • 10 Comme il est impossible de comparer l’ophélimité des individus (chacun a sa propre conception : § 2 (...)

20La théorie de l’action de Vilfredo Pareto est complétée par l’évaluation de « l’utilité » (V4) de l’action publique financière. Des distinctions fines sont opérées entre le niveau individuel et celui d’une collectivité et entre les effets directs ou indirects (§ 2115), sachant que « les utilités des divers individus sont des quantités hétérogènes » (§ 2127). Le maximum d’utilité est donné par la somme des indices des différents effets de l’action publique qui ne peut plus progresser dans un état d’équilibre social donné (§ 2123 et 2124). Le rapport de l’utilité à l’intérêt est posé. « Un individu qui ressent fortement l’utilité directe […] soignera simplement ses intérêts, sans se soucier de ses concitoyens, tandis que celui qui juge objectivement les actions de cet individu verra qu’il sacrifie la collectivité à son profit » (§ 2116). L’utilité économique « pour » une collectivité, à savoir « l’ophélimité » (§ 2128) atteint son maximum quand « l’avantage de tous les individus qui composent la collectivité » ne peut plus progresser 10 (§ 2129). En sociologie, le maximum d’utilité « pour » une collectivité (considérée « comme une unité », § 2132) est atteint aussi quand l’amélioration de la situation de tous les individus ne peut plus être poursuivie. L’utilité sociale « de » la collectivité, qui est en rapport avec la composition des résidus (§ 2153) notamment chez l’élite au pouvoir (cf. plus loin), est une autre question, sachant que l’utilité « de la classe gouvernante » (§ 2134) est déterminante en pratique. Par exemple (§ 2135), une collectivité riche avec une forte inégalité de revenus peut répondre à une utilité « de » la collectivité, alors qu’une collectivité plus pauvre avec une plus grande égalité de revenus peut accroître l’utilité « pour » la collectivité.

  • 11 Les gouvernements fondés sur la force sont « peu coûteux », mais « ne stimulent pas la production é (...)

21Les gouvernements démocratiques modernes utilisent la ruse (§ 2275) pour agir sur les intérêts, sans négliger les sentiments, car la classe au pouvoir détient (§ 2276) un fort « instinct de combinaisons » (résidu classe I) pour habiller ses visées particulières par des justifications générales. « L’évolution "démocratique" paraît être en rapports étroits avec l’emploi plus large du moyen de gouverner qui fait appel à l’artifice et à la clientèle, par opposition au moyen qui recourt à la force » (§ 2259). Vilfredo Pareto ajoute que les gouvernements basés sur la ruse comme nos démocraties modernes (« le gouvernement de nos "spéculateurs" » : § 2276) sont plus coûteux (P8) car ils préfèrent le clientélisme par les finances publiques à la force 11. En effet, « ils doivent suppléer par la ruse et par les dépenses qui en sont la conséquence, à la force qui leur fait défaut : ils vainquent par l’or et non par le fer » (§ 2228). Des gaspillages (P8-1) résultent de ce « jeu des clientèles » (§ 2259 et note 1) et les démocraties sont qualifiées de « ploutocraties » (P8-2) par cet auteur (§ 2257, § 2268). Toutefois, en favorisant les intérêts des spéculateurs, ces gouvernements stimulent l’économie (P8-3), ce qui autorise des excédents budgétaires sous certaines conditions économiques (cf. plus loin la théorie du système).

L’apport des sciences cognitives à l’approche de la rationalité

  • 12 Comme « doctrine reposant sur une argumentation scientifique et dotée d’une crédibilité excessive o (...)

22Comme l’a relevé Raymond Boudon, la théorie des dérivations est à discuter selon une approche « cognitive » de l’idéologie (Boudon, 1999) 12 dont j’ai montré la pertinence pour la sociologie fiscale (Leroy, 2010a). Le point de départ est bien celui de Vilfredo Pareto : « la logique cherche pourquoi un raisonnement est erroné, la sociologie pourquoi il obtient un consentement fréquent » (§ 1411). Mais, sans nier l’influence des sentiments (§ 480, § 514, § 1416…) qui renvoient aux résidus dans le Traité, il apparaît que l’argumentation explique mieux la diffusion des idéologies. Cet auteur classe en « actions non logiques » (P4) ces « sentiments transformés en réalités objectives » (§ 1069) pour s’opposer à la théorie économique des besoins sociaux assurés par les finances, mais on peut les réinterpréter par la rationalité (V2) cognitive des acteurs. Ainsi, il est logique (rationalité cognitive) d’accepter que la contrainte du marché réduise le Welfare State (cf. ci-dessus), quand on sait que des savoirs économiques appuient ces idées (notamment l’école des choix publics avec le prix Nobel James M. Buchanan) et que l’État-providence est en crise. C’est le cas aussi de la création de l’impôt sur le revenu en Europe (Leroy, 2010a) : le compromis entre la classe capitaliste, qui évite ainsi le risque, réel au xixe siècle, d’une révolution sociale et la classe ouvrière, soutenue par la gauche qui y voit une étape du changement de société, repose sur une certaine logique. L’exemple de l’income tax anglais créé par le conservateur Robert Peel en 1842 montre aussi que des conservateurs acceptent « rationnellement » cet impôt progressif en échange de la baisse des droits de douane. Le consentement n’est pas qu’une ruse manipulée par l’élite à la manière de Vilfredo Pareto, mais renvoie aussi à la logique (bonnes raisons) des choix fiscaux. Ainsi, les pays démocratiques recourent en général fortement à l’impôt sur le revenu, ce qui est corrélé à la qualité du consentement (Kenny & Winer, 2006, p. 205 ; Winer et al., 2011, p. 10).

  • 13 L’heuristique de l’affect (Slovic et al., 2002 ; 2007) aurait un lien avec l’évolution (Kralik et a (...)
  • 14 Sur le rôle (positif ou non) des émotions dans la pensée rationnelle : Cohen, 2005 ; Greifeneder et (...)

23L’action financière (T2) ne relève pas ici de l’économie pure, mais d’une sociologie (cf. P4) comme le soutient Vilfredo Pareto. Cette sociologie est cognitive, ce que celui-ci n’assume pas, car elle introduit une catégorie de rationalité ouverte à une certaine logique, celle du traitement de l’information par les acteurs, pour sortir de l’opposition trop fermée entre logique et non logique. Bien plus, les travaux récents des sciences cognitives 13 sur les émotions justifient une relecture des résidus de Vilfredo Pareto comme articulation entre les émotions et le raisonnement conduisant à l’action. Un exemple est donné à propos du mouvement paysan contre la gabelle en 1548 : l’impôt royal doit rester exceptionnel comme à l’époque féodale où le domaine assurait des revenus (rationalité cognitive) ; mais dans ce contexte, l’émotion suscitée par l’enrichissement injustifié des agents recouvrant la gabelle est l’étincelle qui déclenche le feu de l’action collective… La sociologie de la rationalité affective ouverte par Vilfredo Pareto trouve ainsi de nouveaux points d’appui dans les sciences cognitives et l’économie comportementale 14. La proposition relative à la confusion entre les utilités (P4-1), celle de l’intérêt général et des intérêts particuliers d’une élite, apparaît non négligeable : elle rend compte, on l’a vu, de la diffusion de la théorie de l’efficience du marché globalisé sous sa forme idéologique.

  • 15 En France, cf. le dossier du député René Dosière (2011) et les difficultés à mettre fin au cumul de (...)

24Concernant les objectifs de l’action publique (P5), il paraît exagéré de soutenir que l’élite au pouvoir ne finance pas les besoins collectifs (cf. par exemple, Owens, 2011), même si le pouvoir enrichit souvent ses détenteurs 15. De même, les causes des dépenses ne s’expliquent pas (seulement) par la nécessité de financer les moyens de rester au pouvoir (force ou clientélisme : cf. P6) mais par des besoins complexes logiques (exclus par Vilfredo Pareto pour les faits financiers).

  • 16 Par exemple, selon Stanley L. Winer et ses collaborateurs (étude des systèmes fiscaux de cent pays) (...)

25L’idée du gouvernement usant des finances pour rester au pouvoir (P6) inspire encore des travaux en finances publiques 16. La parenté avec l’approche du Public Choice est frappante, même si les propositions de cette école se réfèrent aussi à d’autres bases théoriques. Par rapport à la rationalité (V2), cette école analyse la décision financière impliquant les politiciens (Downs, 1957 ; Buchanan & Tullock, 1962), les bureaucrates et les électeurs maximisant rationnellement leur intérêt, ce qui exclut l’action non logique parétienne. Mais la théorie parétienne de l’élite qui entre en jeu dans l’équilibre social du système n’est pas prise en compte (cf. sections suivantes). Nonobstant ces divergences, la théorie des choix publics appliquée à l’action financière apparaît largement compatible avec P6. Ainsi, la notion de cycle électoral des dépenses, élevé à la veille des élections, part de la proposition que les politiciens cherchent à être réélus. De même, pour ce courant, les dépenses à financer par l’impôt sont celles voulues par l’électeur-médian, au centre de l’échiquier politique, qui peut faire basculer une majorité, surtout dans un régime à deux grands partis comme aux États-Unis. Toutefois, en dépit de leur succès, les analyses financières du Public Choice ne sont pas validées systématiquement par les études empiriques (Leroy, 2011a, b et c), comme le montre le cas du cycle électoral qui n’est pas toujours vérifié (Foucault & François, 2005 ; Semedo, 2007).

26Par rapport à la variable des intérêts (V3) qui oriente l’action financière des spéculateurs (P7), la renonciation à des réformes fiscales ou les concessions qui suivent les révoltes fiscales illustrent la proposition P7-1. Sociologiquement, la politique fiscale doit tenir compte de l’ordre social, des relations socio-économiques caractérisant la société. Ainsi, la révolte de 1707 en France contre la hausse des droits de timbre s’explique par ses effets sur le coût des procédures juridictionnelles qui occupent une place de choix dans la société. Jean-Claude Caron relève que « le régime doit moduler sa stratégie répressive » face à la révolte contre la réforme de l’impôt des portes et fenêtres de 1841 (Caron, 2002, p. 108). Nicolas Delalande décrit aussi pour la France de 1789 à nos jours l’abandon de changements de politiques fiscales face aux résistances des contribuables (Delalande, 2011). En Afrique du Sud, la révolte des Swazi s’explique par la désorganisation de l’ordre social traditionnel : le système fiscal mis en place en 1903 vise à améliorer les revenus du gouvernement colonial britannique et à créer des incitations à travailler pour payer les impôts. Mais, pour obtenir de l’argent, les paysans vendent la part de la récolte réservée à leur consommation, les familles n’arrangent plus les mariages dans une stratégie de parenté élargie, les enfants sont vendus. Le pouvoir colonial répond d’abord par la coercition (contrôles, sanctions…) mais l’efficacité de la résistance l’oblige à baisser la taxation… (Crush, 1985)

27La proposition parétienne de la sur-taxation des riches (P7-2) néglige le fait que les riches forment en général une élite influente. Les riches échappent à la taxation au moyen des paradis fiscaux, qui détiennent 8 % du patrimoine financier mondial des ménages (12 % pour l’Europe) (Zucman, 2013). Dans les pays libéraux, les effets mitigés de la redistribution fiscale sur les hauts revenus le montrent. En France (Landais et al., 2011), les plus riches ont un taux effectif global d’imposition qui baisse de plus en plus quand on monte dans l’échelle des revenus. Pour l’impôt sur le revenu, la progressivité ne joue plus pour les 1 % les plus riches dont le taux effectif à cet impôt (affecté par les niches fiscales) est de 20 % (régressivité). P7-2 apparaît donc peu compatible avec la résistance des groupes d’intérêt (P7-1) et le clientélisme financier (P7-5), même si Vilfredo Pareto (§ 2231) distingue les entrepreneurs qui répercutent l’impôt sur les consommateurs et les capitalistes dont le revenu provient de la terre et de leur épargne qui ne bénéficient pas de cette incidence fiscale.

28On n’examine pas ici la taxation des rentiers (P7-3) qui renvoie à la discussion sur la spéculation (ou non) à l’ère du capitalisme financier (cf. section sur le système). La propension structurelle des démocraties à recourir à l’emprunt (P7-4) est vérifiée. Selon Rudolf Goldscheid, fondateur néo-marxiste de la sociologie financière, elle résulte de la perte historique des domaines publics : « l’État pauvre peut tranquillement être autorisé à tomber dans les mains du peuple, qui de cette façon n’acquiert rien d’autre que des caisses vides » (Goldscheid, 1967, p. 205, ma traduction). Les chiffres actuels de la dette publique illustrent aussi cette proposition…

29Le clientélisme financier est une proposition (P7-5) qui permet d’évaluer la portée de la démocratie, mais sans forcément en constituer sa caractéristique. Les groupes socio-économiques défendent leurs intérêts par l’action collective basée sur le conflit, comme dans le cas des révoltes fiscales. Le lobbying est aussi utilisé. Brian Kelleher Richter (2010) montre par des données américaines de 1998 à 2004 l’influence des entreprises sur leur taux d’imposition effectif (Richter, 2010). Les baisses des impôts depuis la présidence de Donald Reagan reflètent la mobilisation de certains groupes face à la passivité des groupes favorables à l’impôt (Block, dans Martin et al., 2009, p. 69). L’adage sur les niches fiscales (cf. Encadré 1), où un chien aboie, est vérifié : en Belgique, les multinationales ont créé avec succès une association de défense de leurs avantages fiscaux remis en cause par la Commission européenne ; au Royaume-Uni, le crédit d’impôt pour la recherche réservé aux PME a été étendu aux grandes entreprises à la suite de leur mobilisation ; en France, la baisse de la TVA sur la restauration en 2009 a un coût de 3 milliards d’euros avec un impact mitigé (50 % pour la marge des restaurateurs)… On peut tester aussi la portée du clientélisme sur le terrain des niches fiscales (Encadré 1), sachant que ces politiques répondent aussi à certains besoins (notion rejetée par Vilfredo Pareto) comme dans le cas du crédit impôt-recherche (CPO, 2010) ou, dans le cas américain, pour pallier la faiblesse du Welfare State par des dépenses fiscales (Howard, 2009, p. 89).

  • 17 Rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, 06/2011, p. 24.

Encadré 1 : Quel clientélisme pour les niches fiscales ?
Les dépenses fiscales sont une renonciation à des recettes budgétaires sous la forme d’incitations ou « niches ». Répandues dans l’OCDE, elles représentent aux États-Unis de 4,2 à 6,5 % du PIB/an (Burnam et al., 2008). Les niches fiscales françaises sont passées de 320 en 1981 à 449 (soit 66 Mds d’euros) en 2012.
Elles relèvent des actions non logiques de Vilfredo Pareto puisque les objectifs socio-économiques mis en avant par l’élite gouvernante correspondent peu à la logique objective. La baisse de l’impôt sur les entreprises n’attire pas les investissements des multinationales (Jensen, 2012), a un effet incertain sur la croissance tout en incitant à l’évasion fiscale (Klemm, 2009) et n’améliore pas les recettes fiscales (pas d’effet Laffer) (Keen et al., 2008). L’effet réel du crédit d’impôt pour la recherche ne compense pas son coût financier. L’impact des zones franches sur l’emploi et l’investissement est limité (Van Parys & Sebastian, 2010). La localisation d’une entreprise ne dépend pas en priorité de l’impôt. En France, 19 % des dépenses fiscales sont économiquement inefficaces et 47 % peu efficientes (trop coûteuses ou mal ciblées), 34 % sont à la fois efficaces et efficientes 17.
Outre ces « dérivations », les niches fiscales ont une dimension clientéliste pour satisfaire les groupes favorables à l’élite au pouvoir ou composer avec les « résistances ». Elles bénéficient souvent aux riches dotés de l’instinct des combinaisons. En France, le « bouclier fiscal » a profité aux redevables de l’ISF (Leroy, 2010a, p. 184 ; Delalande & Spire, 2013). La réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile exclut la moitié des ménages non imposables. Les avantages fiscaux pour le logement bénéficient surtout aux professionnels du marché immobilier et aux classes moyennes ou supérieures (Pollard, 2011, p. 289). Aux États-Unis, la suppression des dépenses fiscales pour l’impôt sur le revenu entre 1980 et 2006 (Burman et al., 2008) aurait diminué le revenu après impôt de 6,5 % pour les 20 % les plus modestes, de 11,4 % pour les 20 % les plus aisés et de 13,6 % pour les 1 % de l’élite la plus riche. Selon Brian Kelleher Richter et ses collaborateurs, une hausse annuelle de 1 % des dépenses de lobbying des entreprises américaines entraîne l’année suivante une baisse de 0,5 à 1,6 % de leur taux d’imposition effectif (Richter et al., 2010). Bien sûr les dépenses fiscales visent d’autres groupes que les riches. Aux États-Unis elles sont très détaillées car les commissions du Congrès privilégient les intérêts particuliers de leur circonscription. En Suède, les dépenses fiscales économiques favorisent les grandes entreprises (compromis de la social-démocratie avec le marché).

30En matière de dépenses publiques, l’influence des groupes d’intérêt est attestée (Leroy, 2011a, b et c), sachant que, là-aussi, d’autres facteurs que le clientélisme (P7-5) interviennent. L’influence des riches est vérifiée dans le cas américain par une méta-étude de deux mille enquêtes d’opinion entre 1981 et 2002 (Gilens, 2005) : le changement dans les politiques publiques – et donc dans les dépenses – est corrélé aux préférences des hauts revenus et pas ou peu à celles des autres classes. Parmi les causes, l’auteur met en avant les donations aux partis par la classe des riches, ce qui alimente la ploutocratie (P8-2) décrite par Vilfredo Pareto.

31La corruption par les classes au pouvoir caractérise selon ce dernier la démocratie (P-7-6). Sans nier les indélicatesses de certaines élites politiques, les démocraties sont en général les mieux placées dans les classements relatifs à la corruption. Elles disposent de contrôles financiers dont les résultats sont relayés par les médias. Selon une étude empirique de 49 pays en développement de 1982 à 1990 (Halim, 2008), la démocratisation diminue la corruption, notamment avec la démocratie parlementaire. Une autre étude sur 100 pays de 1982 à 1997 (Drury et al., 2006) indique que la durée de la démocratie est corrélée négativement avec la corruption, mais que l’instabilité politique, mesurée par le nombre de veto players, accroît la corruption. La démocratie est associée aux meilleures institutions (Einhorn, 2009, p. 171) et les institutions autoritaires à la corruption systémique (Hachamaoui, 2012).

  • 18 Vilfredo Pareto anticipa le paradoxe d’Olson (dès 1894) par l’exemple d’un impôt faible sur un gran (...)

32Les intérêts (V3) visés par la théorie de l’action publique (T2) de Vilfredo Pareto constituent une variable répandue de la fiscal sociology. Les modèles économiques de la fraude se réfèrent à la théorie de l’utilité attendue (Allingham & Sandmo, 1972) dans le sens de la théorie du choix rationnel (rationalité utilitariste) basée sur le self-interest : l’évitement de l’impôt est vu tour à tour comme un risque lié aux modalités (objectives) d’imposition et de contrôle, comme une catégorie de l’économie du crime de Gary S. Becker (1968), comme un refus de financer les biens publics par les free riders 18 (Olson, 1966). Même si elles se heurtent à plusieurs objections (Leroy, 2003, 2011a, b et c), ces théories concluent que le contribuable a objectivement tendance à minimiser l’impôt, sauf si les sanctions sont sévères. Elles confirment l’importance de l’intérêt individuel (relié à l’utilité directe par l’économie fiscale) (Verboon & Van Dijke, 2007) qui constitue une des modalités de l’usage parétien de l’utilité. Mais la carrière de ces variables dans les sciences sociales n’a pas suivi la sociologie financière de Vilfredo Pareto (Encadré 2).

  • 19 En France, la science politique reste en retrait malgré l’ouvrage de Philippe Bèzes et Alexandre Si (...)

Encadré 2 : La réception limitée de la sociologie financière de Vilfredo Pareto
Tous les auteurs italiens de la science des finances connaissaient la sociologie financière de Vilfredo Pareto, qu’ils l’acceptassent ou non. Mais l’approche économique normative fut privilégiée (Maffeo Pantaleoni, Antonio De Viti de Marco, Ugo Mazzola…), en dépit de la critique parétienne des calculs basés sur les besoins (actions logiques) : elle s’est imposée (avec l’approche juridique) jusqu’au renouveau de la sociologie fiscale à partir des années 1990 (Leroy, 1993 ; 2010, p. 76 ; Martin et al., 2009, pp. 1-27) 19. L’économie financière retient l’économie pure de Vilfredo Pareto, comme l’illustre un manuel récent, « avec les néoclassiques, surtout avec Walras et Pareto, qui arrivent à la détermination d’une économie pure et abstraite débouchant sur la notion d’équilibre général emprunté à la physique » (Semedo et al., 2010, p. 2). L’optimum parétien sert de critère pour calculer les états de l’économie où l’amélioration de la situation d’un agent détériorerait celle d’autres agents (courbes d’indifférence). L’équilibre économique (cf. Francis Edgeworth), en calculant les utilités des individus par rapport à des prix sur des quantités de biens, néglige la relation des finances à l’équilibre social théorisée par Vilfredo Pareto. L’expertise technique des instruments financiers de l’État prévaut sur leur objet social.
La conception de l’action non logique financière fut altérée par la plupart des élèves du maître de Lausanne. Guido Sensini (dans McLure, 2007, p. 249) introduisit les « actions mixtes » combinant logique et non logique. Gino Borgatta (dans McLure, 2007, p. 237) accorda une place à l’économie (pure) des finances pour leur part d’actions logiques. Pour Rothbard Murray (dans McLure, 2007, p. 181) les finances constituent entièrement des actions logiques visant (Ibid., p. 260) les besoins publics de l’État (une dérivation pour Vilfredo Pareto) qui a une activité autonome, même si la lutte des classes pour les avantages financiers intervient. Giorgio Griziotti (dans McLure, 2007, p. 260) considéra aussi les « choix politiques » de l’État dans le cadre de la science logique des finances rejetée par Pareto. Il réduisit la sociologie à l’étude de l’interaction des finances avec les phénomènes sociaux.
Les autres représentants de l’école italienne (Boccacio & de Bonis, 2003 ; Fossati, 2012) explorèrent des voies encore plus éloignées, comme on l’a vu, de la pure économie. Parmi les tenants de l’approche politique, Carlo A. Conigliani critiqua la notion de besoins mais se centra sur la coercition, le pouvoir de contraindre les citoyens par la taxation. Giovanni Montemartini considéra aussi la coercition comme essence de l’activité économique de l’État, alors que Vilfredo Pareto avait critiqué cette approche univoque (économique) de la coercition (cf. le rôle de la ruse). Amilcare Puviani s’appuya plutôt sur une forme de matérialisme historique que sur la théorie parétienne de l’élite : l’État défend les intérêts des classes riches détenant le pouvoir économique. Sa théorie de l’illusion fiscale, toujours utilisée par l’école des choix publics (Buchanan, 1960 ; Buchanan & Tullock, 1962), met en avant l’irrationalité des contribuables qui veulent plus de dépenses et moins d’impôts et surestiment ainsi l’utilité attendue des dépenses par rapport à leur financement fiscal. Or, les actions non logiques financières négligées par cette approche ne renvoient pas à l’irrationalité comme le montre la sociologie fiscale (Leroy, 2011a, b et c). La théorie de la valeur (objective) n’est pas rejetée par Amilcare Puviani et ses disciples modernes qui ignorent l’apport parétien : même s’ils accordent une place à la rhétorique du gouvernement qui rappelle l’usage de la ruse chez Vilfredo Pareto, ils ne théorisent pas l’interdépendance des finances et de l’élite au pouvoir.

  • 20 Alexis de Tocqueville a mis en évidence la loi d’accroissement des dépenses publiques (Leroy, 2010a (...)

33Vilfredo Pareto considère que la démocratie moderne est par essence dépensière (P8 avec P8-1 et P8-2) en considération du fort clientélisme. Mais il ne décrit pas une tendance définitive à l’accroissement des dépenses démocratiques, à la différence de la loi de Tocqueville-Wagner 20. Le caractère cyclique de la circulation des élites autorise le retour de gouvernements dotés du résidu de la persistance des agrégats, capables d’imposer leur choix par la force qui est moins coûteuse que le clientélisme. Passons rapidement sur les gaspillages (P8-1) qui sont effectivement inventoriés par les juridictions financières des pays démocratiques, mais qui ne sont pas toujours à relier au clientélisme de la « ploutocratie » (P8-2). Les dépenses publiques dépendent de la prospérité économique, favorisée par l’habileté (les spéculateurs P8-3) des gouvernements démocratiques : ce phénomène reste inscrit dans les oscillations de l’économie – qui comprend les périodes de stagnation – et de l’histoire, avec le retour des rentiers au pouvoir.

34Si Vilfredo Pareto retient l’utilité collective, il reste sceptique sur l’intérêt collectif : « en politique, toutes les classes dominantes ont toujours confondu leur intérêt avec celui du pays entier » (§ 1499). L’intérêt général constitue une dérivation en faveur notamment « de l’augmentation des dépenses publiques ». Ces mesures « par lesquelles les "spéculateurs" s’approprient l’argent de ceux qui ont des recettes fixes ou presque fixes, des rentiers » (§ 1499) renvoient à la circulation des élites.

Élites, finances et hétérogénéité sociale

Les élites et le pouvoir financier

  • 21 Assertion répétée par exemple § 2251 et 2257.

35La théorie des élites (T3) s’inscrit dans la tradition de Machiavel, auquel le Traité se réfère plusieurs fois (notamment § 1975, 2165, 2262). Quelle que soit la forme du régime politique, le gouvernement est toujours celui d’une catégorie, l’élite au pouvoir, ce qui pose la problématique intéressante de l’oligarchie financière : « Il existe partout une classe gouvernante, même là où il y a un despote ; mais les formes sous lesquelles elle apparaît sont diverses » (§ 2253). Elle gouverne par deux moyens principaux, la force et la ruse qui produit le consentement 21. Elle « s’efforce de s’approprier les biens d’autrui, non seulement pour son usage propre, mais aussi pour les faire partager aux personnes de la classe gouvernée qui défendent la classe gouvernante et qui en assurent le pouvoir, soit par les armes, soit par la ruse, avec l’appui que le client donne au patron » (§ 2267).

36Vilfredo Pareto se réfère à la variable qu’il appelle « résidus » (V5) pour décrire sur le terrain financier les deux types principaux de gouvernements. Les résidus étudiés au chapitre VI du Traité visent la partie constante, les racines (§ 879) des sentiments et des instincts que cet auteur a trouvées par l’analyse (induction) des « dérivations » (§ 850 et 851). Il retient (§ 888) six classes de résidus sachant que les mots ne sont pas importants (§ 868) et qu’il ne désigne pas tous les résidus en se référant à l’instinct. Il invite à « ne pas confondre les résidus (a) avec les sentiments, ni avec les instincts auxquels ils correspondent » (§ 875).

  • 22 Dans La Transformation de la démocratie, Vilfredo Pareto distingue les classes des riches spéculate (...)
  • 23 Cf. § 2289 la prospérité de l’Europe du xixe siècle où « la cause en fut […] les résidus de la 1ère(...)

37Quand l’élite au pouvoir est dotée de l’instinct des combinaisons (1ère Classe des résidus), elle use de la ruse pour s’enrichir et rester au pouvoir (P10). Cette proposition est en relation avec l’idéologie (cf. V1) et l’action publique (cf. P5). Les résidus de l’instinct des combinaisons se trouvent, dans le vocabulaire de Vilfredo Pareto, chez les « spéculateurs » (§ 2233 et 2235). Les spéculateurs aiment le mouvement, l’aventure et comprennent tous ceux dont « le revenu est essentiellement variable et dépend de leur habileté à trouver des sources de gains » (§ 2233) : entrepreneurs, actionnaires, spéculateurs immobiliers et boursiers, professions qui dépendent de ces activités (avocats, notaires, ingénieurs, politiciens, ouvriers et employés de ces secteurs) 22. En outre (P10-1), quand l’instinct des combinaisons domine le gouvernement, celui-ci favorise fiscalement les intérêts des spéculateurs (au pouvoir ou qui le soutiennent : cf. P7) : l’élite stimule la prospérité économique 23, car les spéculateurs qui la composent ou la soutiennent sont « prompts à l’action économique » (§ 2313), habiles dans les affaires qui améliorent leurs intérêts (§ 2313) ; mais en dépouillant les rentiers par notamment la fiscalité (cf. P7-3) et la conversion des dettes, elle épuise l’épargne disponible pour l’économie (cf. le changement d’équilibre dans la théorie du système). Symétriquement, les « rentiers » sont pourvus du résidu de « la persistance des agrégats » et ont « le goût pour une vie tranquille et vouée à l’épargne (§ 2232). Ils sont plus timorés et vivent de leur épargne, de leurs propriétés, en résumé de tout revenu non spéculatif. Les rentiers sont « très faciles à gouverner et aussi à dépouiller » (§ 2313). Quand ils gouvernent, les rentiers usent de la force pour rester au pouvoir (P11).

38Ces deux catégories dépendent donc des résidus et, même s’il y a parfois des points communs, ne se réduisent pas selon Vilfredo Pareto aux catégories des innovateurs, révolutionnaires, conservateurs, etc. Un capitaliste peut ainsi être spéculateur ou rentier. De l’hétérogénéité sociale dépend la proportion des deux catégories dans la classe gouvernante, proportion qui correspond à divers « genres de civilisation » (§ 2236), ce qui introduit la variable de la circulation des élites. Ainsi la question de la nature du gouvernement est essentiellement un problème quantitatif : la circulation des élites (V6) en relation avec l’hétérogénéité sociale détermine les proportions de résidus portés par les groupes au pouvoir (P12). La société humaine est hétérogène d’abord parce que les hommes diffèrent et en raison de la « diversité des multiples groupes sociaux et les façons si nombreuses dont ils se mélangent » (§ 2025). L’élite est composée des individus qui sont les meilleurs dans leur domaine, en les notant par exemple selon un indice de 1 à 10 (§ 2027). Vilfredo Pareto sépare l’élite gouvernementale et l’élite non gouvernementale (§ 2032), ces deux groupes se séparant du reste de la société (§ 2034). Mais il s’agit d’une approximation car la stratification sociale est plus complexe à l’intérieur des groupes et en leur sein (§ 2043), idée que l’auteur relie à l’analyse des résidus (§ 1723 et 1724). Ainsi, l’hétérogénéité des groupes sociaux et, notamment, la division (machiavélienne) entre gouvernants et gouvernés sont reliées à la « répartition des résidus entre les divers groupes sociaux » (§ 2047).

39Dans les sociétés modernes, postérieures à la Révolution française (§ 2300) la circulation des élites est intense (P13) : « dans les nations civilisées modernes, il se produit une circulation intense entre les différentes classes » (§ 2025) ; avec « le gouvernement de nos spéculateurs, elle atteint un maximum » (§ 2276).

40Selon le dosage de ces résidus – et donc des catégories sociales qui les portent – la nature du régime varie. La circulation des élites est un phénomène ondulatoire où les rentiers remplacent les spéculateurs, jusqu’au retour des spéculateurs etc. (P14) : « la proportion des résidus de la I et II classe change avec le temps dans les différentes couches sociales […] Dans la couche supérieure, les résidus de la 2ème classe s’affaiblissent peu à peu jusqu’à ce qu’une marée, montant de la couche inférieure, vienne de temps en temps les renforcer » (§ 2048). La théorie subtile de Vilfredo Pareto établit l’oligarchie de l’élite gouvernante en relation à l’hétérogénéité sociale qui entraîne une circulation des élites.

L’intérêt de la problématique de l’oligarchie financière

41Les résidus (V5), au cœur de la théorie parétienne du pouvoir (T3), sont obtenus par l’étude inductive des dérivations, une idée féconde pour la sociologie financière avec, comme on l’a vu, la rationalité cognitive qui vise à remonter aux dispositions de l’acteur. Une étude du contrôle fiscal en France (Leroy, 1993) fait ressortir les principes cognitifs généraux en œuvre dans les méthodes de travail en relation avec le système d’action concret de Michel Crozier et Ehrard Friedberg : auto-valorisation, confirmation, imitation, autorité, moyennisation, association et personnalisation agissent dans le cadre de la dialectique du rendement statistique et de la négociation avec les entreprises par le vérificateur fiscal qui est l’acteur central de la décision...

  • 24 L’intérêt des résidus a été relevé en sociobiologie (Guillo, dans Bouvier, 1999, p. 294).
  • 25 « Les raisonnements non-logiques sont souvent des raisonnements par association d’idées » (§ 910).

42Les deux propositions relatives aux résidus (P10 et P11) distinguent les rentiers (instinct des combinaisons) et les spéculateurs (persistance des agrégats). Cette distinction, tirée du domaine économique, renvoie en politique à l’opposition machiavélienne entre la force des lions et la ruse des renards. La nature de ces résidus n’est pas évidente, certains commentateurs y cherchant une dimension anthropologique, psychologique (des « profondeurs » ou des « raisonnements »), biologique, sociale 24, etc. En prolongeant la lecture cognitiviste, qui admet désormais le jeu des émotions, on peut suggérer un rapprochement entre les résidus de l’instinct des combinaisons et le processus psychologique de l’association, un mécanisme visé par Vilfredo Pareto 25. Dans la définition de ce résidu, celui-ci se réfère d’ailleurs à l’analogie qui est aujourd’hui placée au cœur de la pensée par les sciences cognitives (Hofstadter & Sander, 2013) : « L’ignorant fait les combinaisons, guidé par des analogies » (§ 889). Les résidus de la persistance des agrégats trouvent un écho dans les travaux sur l’aversion au risque, à la perte (Kahneman & Tversky, 1979 ; Kahneman, 2012, p. 381).

43Par rapport à l’usage de la ruse posé (P10), on a vu que l’influente théorie des choix publics part de l’objectif de réélection, mais que la sociologie de l’action non logique et des résidus a été ignorée. On constate aussi que les gouvernements modernes préfèrent la ruse pour justifier les prélèvements obligatoires, poussés par ce que Vilfredo Pareto appelle l’instinct des combinaisons (sur le délicat débat de l’enrichissement des gouvernants, cf. P5). Un cas emblématique de ruse fiscale est donné par l’impôt indirect. La Révolution française supprima les impôts indirects, qui incarnaient les privilèges de l’Ancien Régime. Ils furent vite rétablis, comme dans le cas de l’octroi des villes remis en vigueur par le Directoire, une ressource majeure des budgets locaux jusqu’à 1941. Les dérivations (P10) pour le maintien de cet impôt indirect, pourtant inadapté aux échanges économiques du xixe siècle, sont illustrées par une enquête du gouvernement en 1870 : selon la réponse de la ville de Sedan (Leroy & Tisserand, 2003), l’octroi est indolore car « chaque citoyen en même temps qu’il acquitte sa dépense de chaque jour, acquitte sa part des dépenses communales » ; il est juste car « celui qui consomme le plus […] est celui qui paie la plus grosse part […] L’impôt indirect divisé, acquitté insensiblement, est plus juste, plus léger, plus doux pour le pauvre » ; enfin l’octroi a un bon rendement budgétaire : « avant de supprimer un impôt, il faut savoir par quoi on le remplacera ».

  • 26 La médiatisation des hausses rend visible la TVA et peut attiser des réactions, sauf « nécessité » (...)

44L’invention de la TVA par Maurice Lauré en 1954 remplace ingénieusement les anciennes taxes indirectes. Présenté comme « neutre » pour les entreprises par le jeu des récupérations, cet impôt est indolore pour le consommateur qui l’associe au coût inclus dans le prix de sa consommation (rationalité cognitive 26) (Leroy 2011c, p. 44). On comprend l’engouement dont fait l’objet la TVA qui représente une part croissante des recettes publiques de nombreux pays. La sophistication de l’emploi de la ruse est avérée puisque les changements (avant la crise) portent moins sur le taux général que sur l’instauration d’exemptions et de taux particuliers à certains produits (Keen, 2013).

45Cette habileté des gouvernements à rendre invisible la taxation s’exprime aussi pour la taxe d’habitation : en France, la moitié des ménages est exonérée (au moins partiellement), autorisant une hausse sans pleurs de cet impôt local depuis 1982. Pour la taxe professionnelle (supprimée en 2010), le plafonnement de l’impôt à payer en fonction de la valeur ajoutée atténuait pour les entreprises aussi les hausses. Les cotisations sociales sur les feuilles de paie des salariés passent souvent inaperçues. La retenue à la source de l’impôt sur le revenu, pratiquée dans de nombreux pays, atténue également le sentiment de la charge fiscale.

46Quand l’instinct des combinaisons prédomine dans les gouvernements, les spéculateurs sont favorisés, ce qui stimule l’économie (P10-1), comme l’illustrent les cas de l’apparition de l’État moderne et, avec plus de nuances, des niches fiscales pour nos démocraties (cf. Encadré 1).

47Les rapports financiers furent à la genèse politique de l’État moderne européen au Moyen-Âge. L’argent de l’impôt royal profita aux groupes dont il fallait s’assurer le soutien (cf. P10-1 en lien avec P7). Les dépenses de prestige de la société de cour (Elias, 1985) et le « gaspillage somptuaire » (Schumpeter, 1984, p. 244) qui transformèrent les seigneurs en courtisans répondirent à cette logique de pouvoir. En France, l’octroi de soldes, de pensions et d’exemptions fiscales à la noblesse illustra ce processus. Ainsi, Philippe le Bel, dont l’action fut décisive pour la fiscalité monarchique (Rigaudière, 2003, p. 533), abandonna une partie de l’impôt du cinquantième ou du centième aux seigneurs. Les nobles étaient exemptés de la gabelle, cet impôt indirect sur le sel qui frappait surtout le peuple des campagnes : bien plus, les grands achetaient les droits créés par l’affermage et accordaient contre rémunérations les avances sur le recouvrement (Hocquet, 1987). Les villes et l’Église bénéficièrent aussi de la nouvelle fiscalité royale, un moyen parétien de surmonter leur résistance à l’impôt. Au xive siècle en France, ce jeu d’alliances et de rivalités conduisit le roi à demander des subsides pour la guerre aux villes qui réclamèrent l’autorisation royale de lever des impôts (octrois) pour leurs dépenses. En Castille, à la fin du Moyen-Âge, le système fiscal profita aussi aux catégories dominantes (Menjot, 2002, p. 204).

  • 27 Pour d’autres cas, voir le changement fiscal en Angleterre, France et Pays-Bas de 1515 à 1815 où le (...)

48La stimulation de l’économie décrite par Vilfredo Pareto (P10-1) se manifesta dans la relation de la fiscalité royale à l’économie marchande. Les dérogations à l’interdiction d’exporter avantagèrent certaines sociétés marchandes, telles celles détenues par les banquiers (privés) qui prêtaient de l’argent au roi, devenant ainsi des financiers publics. Sous l’Ancien Régime, les titulaires des fermes fiscales étaient souvent des marchands qui accordaient des avances au roi (dette) sur le produit des impôts qu’ils levaient ensuite pour se rembourser : ces « marchands-banquiers » (Bouvier & Germain-Martin, 1969, p. 58) – en France ils étaient souvent titulaires d’un office public (receveur) – formèrent une élite financière puissante au xviiie siècle (Chaussinand-Nogaret, 1993) 27.

  • 28 Au xixe siècle, les défauts sur la dette en Égypte, dans l’Empire ottoman, au Maroc et en Tunisie o (...)

49Vilfredo Pareto relie l’usage de la force, qui est plus large que la seule violence en incluant « l’énergie de caractère » (§ 2488), au résidu de la persistance des agrégats (P11). Ainsi, historiquement, les chefs de guerre, habitués de la force, cherchèrent souvent des ressources pour leur armée, leur action publique et pour rester au pouvoir. Dans l’Antiquité romaine, les tributs sur les peuples vaincus assurèrent des ressources pour le budget impérial, ce qui explique la faiblesse de la fiscalité en Italie, en particulier de la ville de Rome. L’État tira aussi des ressources du domaine impérial, de la confiscation des biens, des variations de la valeur de la monnaie et s’appuya économiquement sur l’esclavage. Ces traits forment le système socio-financier de l’État prédateur au sens précis d’une extraction maximale de revenus par l’État. Ce système caractérise aussi l’évolution de la confédération athénienne vers des institutions impériales au Vème siècle avant J.C. : Athènes dut employer la contrainte pour recouvrer le tribut, à l’origine justifié par l’entretien de la flotte de défense des cités alliées, mais qui servit ensuite à ses propres dépenses (Glotz, 1968, pp. 283-292). Dans l’histoire moderne, la « politique de la canonnière », qui consistait à envoyer des vaisseaux contre les pays qui n’honoraient pas leurs emprunts, illustre l’usage de la force 28. On peut citer aussi certains États prédateurs comme l’Algérie des années 1960-70 qui favorisa une élite économique issue du FLN et de l’armée (Boubekeur, 2013, p. 472).

  • 29 La proposition P14 est examinée dans le cadre de la théorie du système.
  • 30 Le terme « pantouflage » désigne de manière familière le fait pour un haut fonctionnaire (généralem (...)

50On a vu que l’élite financière de l’État moderne est à la fois sociale – car elle se distingue par ses capacités objectives à commercer et à réunir des capitaux – et politique dans son accès aux finances de la monarchie : habituée des combinaisons financières, elle oriente le gouvernement en fonction de son poids quantitatif par rapport aux autres élites enclin à l’usage de la coercition (la force que Vilfredo Pareto relie à la persistance des agrégats). Parmi les travaux généraux sur l’élite (Genieys, 2011), la circulation des élites (V6) de l’action publique financière, dans sa relation à l’hétérogénéité sociale (P12) 29, est essentielle. En France, l’inspection des finances, qui attire les meilleurs de l’ENA, se distingue ainsi par son habileté à renouveler sa stratégie de « pantouflage30 » et d’accès au politique (Rouban, 2010, 2012). Vilfredo Pareto incite à questionner la modification des profils des gouvernants selon l’ouverture à de nouvelles élites issues de groupes sociaux différents. Comme le montre l’histoire des révoltes fiscales, des groupes sociaux se sont à toutes époques engagés par la force sous la houlette de leaders (élites) dans l’action collective contre l’impôt. Face à ces mouvements, la réponse des gouvernants par la force (répression, sanctions) ou la ruse (négociation, réformes), qui renvoient à la dualité de profils décrite par Vilfredo Pareto pour les résidus, s’inscrit dans des enjeux de circulation des élites au pouvoir.

  • 31 Cf. les révolutions anglaise de 1648, portugaise de 1668, américaine de 1783, française de 1789…

51Ainsi la lecture parétienne des révoltes fiscales offre un éclairage intéressant. La fiscalité étant constitutive de l’État, sa contestation accompagna souvent les révolutions politiques 31 et fut au cœur de nombreux mouvements collectifs (Ardant, 1971, p. 400 ; Tilly, 1986, p. 121 ; Campbell, 1993, p. 175). Par-delà la complexité des causes (Leroy, 2010a, p. 233), la rébellion fiscale peut être lue comme un recours à la force motivé par la persistance des agrégats contre le pouvoir politique en place (circulation des élites).

  • 32 Dans La Transformation de la démocratie, Vilfredo Pareto oppose les agriculteurs favorables au « po (...)

52Par exemple, en France, l’action décisive de Philippe le Bel pour instaurer une fiscalité permanente suscita des résistances : la maltôte, taxe sur les ventes de marchandises, fut abandonnée en 1295 en faveur du retour à l’aide féodale (Vuitry, 1883, p. 147). La révolte fiscale des pays charentais et bordelais de 1548 contre l’extension de la gabelle (Bercé, 1991) exprime un attachement des paysans 32, partagé par la doctrine et l’opinion de l’époque, à « l’agrégat » financier de la féodalité : le roi doit vivre des revenus de son domaine et non de l’impôt qui doit rester exceptionnel. Ce raisonnement antifiscal (rationalité cognitive) est complété par le refus de payer pour une denrée abondante (sel) dans ces régions de marais salants. Un ressort émotionnel (cf. ci-dessus) de la mobilisation se trouve dans l’enrichissement scandaleux des agents recouvrant l’impôt dans un contexte marqué par la volonté du pouvoir royal de détacher l’État fiscal des formations sociales anciennes de la féodalité. La lecture parétienne (persistance des agrégats) indique que certains groupes sociaux recourent à la force pour conserver les anciennes structures (ici fiscales).

53Les soulèvements contre l’impôt entre 1623 et 1648 illustrent le lien entre la circulation des élites et l’hétérogénéité sociale : selon l’historien marxiste Boris Porchnev, la lutte fiscale des classes des paysans et de la plèbe urbaine contre le régime féodal et absolutiste visait l’ordre social défendu par la noblesse, le clergé et par la bourgeoisie (Porchnev, 1963). Ce « front de classe » en faveur du « joug fiscal » leur assurait une rente par les avantages reçus (pensions…). La Guerre de Trente ans qui accaparait les forces armées et la puissance des mouvements populaires firent obstacle à la répression par le pouvoir royal qui préféra composer, tout en renforçant la pression fiscale. Mais le peuple avait perdu la confiance dans les institutions, ce qui constitua l’arrière-plan de la Fronde à partir de 1648. La lecture parétienne de la lutte des classes qui profite toujours à une élite est vérifiée, la bourgeoisie, les parlements et la noblesse manipulant le peuple pour profiter du mécontentement populaire.

54En France, Nicolas Delalande relève aussi à propos du mouvement paysan des années 1880 contre l’impôt foncier que les grands propriétaires sont derrière les paysans (Delalande, 2011, p. 84).

55Dans le cadre de la crise de 1929, le refus de l’impôt aux États-Unis (Huret, 2009) illustre aussi ce schéma parétien de récupération des mouvements populaires par les élites. L’usage de la force (insurrections contre les expropriations) et la persistance des agrégats (modèle socio-économique ancien) contre la modernité et l’étatisme s’opposèrent à la logique fiscale du New Deal. Mais si la création de ligues de contribuables mobilisait les classes moyennes et les ouvriers qualifiés, cette hétérogénéité sociale de la révolte fiscale traduisait le rejet par la nouvelle élite des propriétaires enrichis de la fiscalité de l’État social, un refus porté ensuite par le parti républicain (que l’on retrouve dans le mouvement actuel du Tea Party).

  • 33 Le Traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » de l’Union économique et monétair (...)
  • 34 Cas du non-respect sans sanction en 2003 par l’Allemagne et la France de la limite de la dette (Tra (...)

56Dans les démocraties modernes, l’accélération de la circulation des élites attire les spéculateurs, enrichis par les affaires, au gouvernement (P13). Des dispositifs variés encouragent par l’impôt (cf. Encadré 1 sur les niches) ou par les dépenses les intérêts des groupes dotés de l’instinct des combinaisons. La sociologie des finances est alors invitée à examiner la modification de l’élite au pouvoir. Ainsi, la crise mondiale de 2008 issue des excès spéculatifs du capitalisme financier semble annoncer un retour des « rentiers » attachés à des règles de prudence : le durcissement de la discipline budgétaire renforce les garanties des créanciers de la dette publique face au risque d’un défaut souverain d’un État. Une étude sur 81 pays de 1985 à 2012 confirme que les règles de surveillance des finances font suite dans la plupart des cas à des crises (Schaechter et al., 2012, p. 25). En Europe, la règle d’or de l’équilibre (Leroy, 2012) prévue par le « Pacte budgétaire » du 2 mars 2012 33, ainsi que les plans de rigueur budgétaire, visent aussi à rassurer les créanciers de la dette publique. Même si ces règles ne sont pas toujours effectives 34, on peut y voir une volonté de rassurer les rentiers détenteurs de titres du Trésor public, sachant cependant, on y reviendra, que la distinction entre les rentiers et les spéculateurs est brouillée par le néo-libéralisme.

57Gabriel Ardant rappelle à juste titre que l’impôt est né en remplacement des procédés brutaux de prélèvements et d’exploitation des peuples vaincus ou des groupes dominés : pillage, corvée, réquisition (Ardant, 1971, pp. 29 et s.). Sa sociologie historique décrit le calcul qui conduisit à préférer le rendement régulier du tribut versé par les peuples vaincus à la confiscation définitive des biens ou des richesses. L’impôt est ici, en langage parétien, une combinaison plus habile que les procédés antérieurs, une technique libérale pour Gabriel Ardant. L’approche par la rationalité cognitive (Leroy, 2011a, b et c) explique alors que l’impôt est associé aux vaincus dans le cas de Rome ou (au début) à la sécurité publique dans le cas d’Athènes. En tout cas, l’idée d’un jeu permanent entre la ruse et la force est empiriquement attestée. Ce jeu est celui de la tension entre la contrainte, la coercition et des formes de consentement qui pour Vilfredo Pareto, en contrepoint de la Théorie démocratique des choix politiques (Leroy, 2010a), sont manipulées idéologiquement par les dérivations ou servent des intérêts clientélistes. L’impôt, même s’il correspond à plusieurs figures sociologiques (Leroy, 2003) est d’ailleurs toujours défini juridiquement comme un prélèvement pécuniaire obligatoire (définitif et sans contrepartie directe) destiné au financement des charges publiques (Lamarque et al., 2014, p. 7), assorti de sanctions en cas de non-respect de l’obligation fiscale envers la puissance publique. Le jeu parétien entre l’élite au pouvoir et les élites socio-économiques, en relation avec la composition des groupes sociaux débouche sur la question du changement cyclique du système.

Le système financier

58La sociologie financière de Vilfredo Pareto comprend une théorie du système social (T4) dont l’équilibre, qui inclut le contexte économique, dépend d’éléments en mutuelle dépendance. D’un point de vue dynamique, cette théorie de la complexité systémique débouche sur une conception du changement politique par les finances publiques qui enrichit les analyses de la crise internationale initiée en 2008.

La dimension financière du système social

  • 35 Importance soulignée plusieurs fois : § 800, § 1397… (cf. V5 dans la théorie de l’élite).
  • 36 Cf. aussi § 2300. Vilfredo Pareto précise que les intérêts jouent « un très grand rôle dans l’équil (...)

59La mutuelle dépendance des éléments du système (variable V7) conduit à « la complexité du phénomène » (§ 2274) financier (P15). Par la complexité de son objet, la sociologie des finances publiques se rapporte à l’équilibre social du système (V8) résultant de cette interdépendance. La méthode des approximations décrit d’abord les grandes lignes (§ 69, 540, 2543) de cette complexité systémique pour envisager ensuite les détails. Les éléments les plus importants sont (§ 2206) les résidus, les intérêts, les dérivations et la circulation des élites (hétérogénéité et circulation sociale) (P16). L’importance des résidus 35 (P16-1) assure la continuité de l’histoire des sociétés humaines (§ 2206). En revanche, l’influence des dérivations (P16-2) sur les autres facteurs « est de moindre importance » (§ 2206), sauf pour servir d’indices aux résidus qu’elles expriment (§ 2520). Pour nos sociétés, à partir du début du xixe siècle (§ 2299), l’action des intérêts 36 et de la circulation des élites sur les trois autres facteurs (P16-3) est soulignée. Par « approximation », l’accent est mis sur « la mutuelle dépendance » des intérêts et de la circulation des élites comme « éléments dont dépend l’équilibre social » (§ 2203).

  • 37 Tels (§ 2060) le sol, le climat, la flore, la faune etc., que Vilfredo Pareto n’étudie pas mais qui (...)
  • 38 Cf. aussi § 2254, 2467, 2513, 2554…

60L’état d’équilibre (V8) est atteint par les actions et les réactions des facteurs externes 37 et internes (§ 2067 et 2068) du système (P17). L’équilibre social a un caractère quantitatif (P18), en fonction de « la proportion » des résidus de l’instinct des combinaisons et de la persistance des agrégatsselon les pays, les époques, les classes sociales et « surtout entre la classe gouvernante et la classe gouvernée » (§ 2413). L’équilibre du système a la plus forte « utilité sociale » si (P18-1) (toujours un problème quantitatif) les résidus de l’instinct des combinaisons et de la persistance des agrégats sont dans « les proportions les plus convenables, dans la classe gouvernante et la classe gouvernée » (§ 2418 38). « Au point de vue éthique, on peut juger une mesure indépendamment des autres phénomènes sociaux. Au point de vue de l’utilité […] il faut voir comment cette mesure modifie l’équilibre […] Une mesure louable au point de vue éthique peut être blâmable au point de vue de l’utilité sociale » (§ 2274). Les oscillations des états d’équilibre social (§ 2338) produisent un changement ondulatoire (P19) résultant de la mutuelle dépendance des éléments (V7) où les résidus (V5), qui changent peu de nature, assurent la continuité de l’histoire (§ 2206).

61L’analyse des finances est aussi reliée aux oscillations de la situation économique (V9). Par rapport à la prospérité économique, Vilfredo Pareto s’intéresse aux indicateurs quantitatifs et à divers facteurs illustrés par de nombreux exemples historiques : rôle des conquêtes, des métaux précieux, des découvertes, des innovations techniques… La prospérité économique assure les moyens financiers du clientélisme et de la ploutocratie des spéculateurs (P20) car « il est beaucoup plus facile de gouverner » (§ 2302) : « pour se maintenir en place, les gouvernements modernes emploient toujours moins la force et toujours plus un art très coûteux, et qu’ils ont grandement besoin que la prospérité économique seconde leur action » (§ 2305). « L’augmentation naturelle des recettes couvre les supercheries du passé » (§ 2307). Les périodes de croissance sont favorables aux spéculateurs « qui s’enrichissent et pénètrent dans la classe gouvernante » (§ 2310). Les intérêts économiques qui prévalent dans nos sociétés permettent une forte circulation des élites (cf. ci-dessus) qui fait entrer dans la classe gouvernante les détenteurs « à un haut degré » (§ 2300) du résidu de l’instinct des combinaisons. Par leur capacité à mener des activités économiques, les spéculateurs de l’élite au pouvoir assurent la prospérité du pays car la production collective de richesses est supérieure à leurs détournements personnels (§ 2301), comme l’atteste la forte croissance de l’économie au xixe siècle.

  • 39 Cette analyse reprend le Cours d’économie politique (Pareto, 1964, § 926) : « il ne faut donc pas s (...)
  • 40 « La ploutocratie moderne ne met aucun obstacle à la circulation (des élites), au point de vue du n (...)

62La croissance défavorise les rentiers (P21) qui vivent de l’épargne, la fiscalité et les manipulations des taux d’emprunt public dépouillant leurs revenus (cf. P7-3). Tant que la prospérité économique est présente, ce système de finances publiques reste possible. Avec la stagnation, le gouvernement ne peut plus satisfaire ses partisans par les dépenses publiques et s’opposer aux « intérêts populaires » (§ 2309). Par sa théorie des oscillations (cf. P14), la conception de l’histoire et de la société de Vilfredo Pareto rejette le « point de vue restreint d’une éthique » (§ 2316). Les périodes de stagnation économique où l’épargne augmente préparent les périodes de prospérité 39 où l’épargne diminue « et ainsi de suite indéfiniment » (§ 2318). Les entrepreneurs spéculateurs ne sont pas sensibles aux impôts commerciaux qu’ils répercutent (incidence économique) sur le consommateur (§ 2231), alors que les rentiers possesseurs d’épargne sont dépouillés par l’impôt et par les défauts du gouvernement sur la dette publique (§ 2316). Le dépouillement des épargnants (P21-1) produit un changement ondulatoire qui provoque une crise économique en raison du manque d’épargne pour les entreprises. Aux oscillations économiques se superpose l’oscillation plus longue (des siècles en général) résultant de la lutte pour le pouvoir entre les rentiers – pourvus du résidu de la persistance des agrégats – et les spéculateurs, animés par le résidu de l’instinct des combinaisons. Des révolutions se produisent car les spéculateurs rechignent à user de la force (§ 2057), ce qui ouvre la voie au retour des rentiers, qui disposent des résidus pour résister aux « tendances nuisibles de l’intérêt individuel » et aux passions (§ 2420). Vilfredo Pareto annonce la fin de la croissance qui caractérise « la ploutocratie moderne » 40.

63Ainsi les théories habituelles de la crise comme phénomène exceptionnel sont erronées en tant que dérivations visant « exclusivement la période descendante des oscillations » (§ 2335). La crise est un cas « aussi régulier, aussi normal que tout autre phénomène social » (§ 2316). La différence n’est pas de fond, l’histoire est faite de ces oscillations, mais de forme, avec l’avènement de la ruse qui marque « l’élimination graduelle des procédés les plus brutaux ». C’est une erreur méthodologique, selon Vilfredo Pareto, de penser que la spoliation, les atteintes récurrentes à la propriété privée, la périodicité des crises et la persistance historique des inégalités (réelles) de conditions puissent être modifiées. En effet ces approches consistent « à substituer des conditions qualitatives aux conditions quantitatives » résultant du nombre respectif de spéculateurs et de rentiers et, plus généralement, « à négliger la mutuelle dépendance des phénomènes sociaux » entrant dans « l’équilibre social » (§ 2316).

64La situation économique (V9) est une variable du système financier qui doit être étudiée par la sociologie (P22) pour éclairer « l’enchevêtrement des résultats de l’économie avec ceux des autres sciences sociales » (§ 2022). L’encastrement de l’économie dans la société, qui anticipe la théorie de Karl Polanyi et de Mark Granovetter, est concrétisé par la fiscalité : les économistes étudient les effets « insignifiants » d’un impôt (incidence), mais « négligent ceux, bien plus importants, qui permettent de l’établir [...] et oublient les effets de l’impôt sur la circulation des élites, et les effets de cette circulation sur l’impôt » (§ 2022). Quand ils tiennent compte du politique, ils « supposent la toute-puissance de l’entité par eux nommée État, surtout de l’État éthique » (§ 2022). De même, la monnaie comme « instrument des échanges » relève de l’économie, mais comme « instrument pour prélever des impôts sans qu’une grande partie du public s’en aperçoive [...] appartient à la sociologie » (§ 2014). Ainsi la sociologie est « l’étude expérimentale des phénomènes sociaux qui agissent sur le phénomène économique » (§ 2015). Par l’analyse « du phénomène concret » (§ 2022), elle complète les théories économiques qui rejettent les actions non logiques dont relèvent les finances publiques.

65Vilfredo Pareto s’est aussi intéressé à la répartition des richesses (V10) à partir des données fiscales relatives aux revenus déclarés. Il conclut à l’inutilité de la redistribution des revenus par la fiscalité, posant ainsi la loi historique de l’inégalité des revenus (P23), publiée pour la première fois en 1896. Selon le Cours d’économie politique, « la répartition des revenus n’est pas l’effet du hasard » (Pareto, 1964, § 962) et ne dépend « que faiblement des différentes conditions économiques des pays considérés » (Ibid., § 960). Elle a la forme « d’une flèche, dont la pointe est très aiguë et la base fort large » (Pareto, 1965, p. 16) et non pas la forme d’une pyramide (sociale). Ainsi, la modification de la situation des pauvres ne dépend selon cet auteur que de la richesse de la nation, même les bénéficiaires peuvent changer en fonction de l’interdépendance systémique entre la circulation des élites et la situation économique. La loi de l’inégalité sociale des revenus ne dépend ni de l’organisation économique, ni de l’amélioration de l’éducation, ni de l’instauration d’un régime socialiste. Elle constitue un problème de production et non de répartition afin « que le total des revenus augmente par rapport à la population » (Pareto, 1964, § 965). Le programme socialiste sur la redistribution fiscale serait voué à l’échec car il entraîne une « destruction de la richesse » qui empire « les conditions de la classe pauvre » (Pareto, 1965, p. 17). Dans la même veine pessimiste sur le changement politique, l’État-providence en gestation à la fin de la vie de Vilfredo Pareto est dénoncé (P23-1) car il « conduit à la destruction de toute initiative individuelle, à l’anéantissement de toute dignité humaine et ravale l’homme au rang de mouton » (Pareto, 1964, § 998).

La portée du changement politique par les finances

66La complexité des finances publiques (P15) justifie une approche « synthétique » (§ 2258), après l’induction opérée à partir des dérivations, pour comprendre la « mutuelle dépendance des éléments » (V7) à la base du système financier (T4). Cette complexité est vérifiée tant pour les dépenses publiques que pour le droit fiscal. L’obligation fiscale est de moins en moins claire : en France, 230 nouveaux articles de lois par an sont adoptés, notamment par la politique des niches fiscales (Encadré 1), des modifications qui touchent 20 % des plus de 5000 articles du Code général des impôts. Par leur dimension juridique, politique et sociale, les finances publiques relèvent d’un « fait social total » au sens de Marcel Mauss. On ne reprend pas ici la proposition P16, déjà commentée à propos des divers éléments qui la composent, ni l’étude de la place respective des résidus (P16-1) et des dérivations (P16-2), ni la relation majeure pour la sociologie financière de nos sociétés du lien entre la circulation des élites et les intérêts (P16-3).

67Un aperçu des causes des dépenses publiques relevées par la littérature illustre cette complexité systémique relevée par Vilfredo Pareto. Les explications des économistes à la croissance des dépenses publiques dans les pays développés (Leroy, 2007) supposent une relation entre le système financier et le développement économique (niveau et type). Selon la loi de Baumol, les secteurs à faible productivité (éducation, santé…) nécessitent une intervention de l’État pour répondre à la demande, d’où la croissance de ces dépenses publiques moins rentables pour l’activité privée. Alan T. Peacock et Jack Wiseman retiennent le rôle des deux guerres mondiales qui facilitent la tolérance à la pression fiscale (pics), les ressources pour la guerre satisfaisant ensuite des besoins sociaux (irréversibilité ou effet cliquet des dépenses) (Peacock & Wiseman, 1967). Pour l’école des choix publics, les dépenses augmentent sous l’influence des groupes de pression qui font financer les services qu’ils utilisent par l’ensemble (inorganisé) des contribuables-électeurs ; le bureaucrate tend à maximiser son budget (Brennan & Buchanan, 1980) ; une dérive bureaucratique (Niskanen, 1971) vers la hausse des dépenses se produit car la performance économique n’est pas un critère ; une théorie de la croissance publique (Meltzer & Richard, 1981) se réfère à la rationalité de l’électeur-médian pour affirmer que les inégalités entraînent une demande de redistribution que les gouvernements prennent en compte…

68Deux théories générales subsument ces explications particulières complexes, selon que l’État interventionniste est relié au capitalisme ou à la démocratie. La théorie capitaliste est celle d’Adolf Wagner qui a donné son nom à la loi d’accroissement des dépenses publiques en réponse à l’industrialisation et à l’urbanisation qui en découle : la croissance économique produit des recettes publiques pour financer ces besoins (Wagner, 1913). La théorie démocratique des finances publiques prolonge le travail pionnier d’Alexis de Tocqueville qui met en évidence la tendance générale des démocraties à accroître les dépenses sous l’effet cumulé de facteurs complexes (Leroy, 2010a). Comme chez Vilfredo Pareto, une variété de facteurs est prise en compte par ces deux classiques, même si le champ de l’explication est différente (élitisme, capitalisme, démocratie).

  • 41 Vilfredo Pareto ne déniait pas tout rôle à l’État mais avec des fonctions limitées (§ 2274). Son él (...)

69L’équilibre (V8) met en jeu l’interdépendance de facteurs externes et internes au système public des finances (P17), en relation avec sa complexité : Rudolf Goldscheid, un des fondateurs de la sociologie financière, relevait ainsi que « tout problème social et en effet tout problème économique est en dernier ressort un problème financier ». Les juristes décrivent le système fiscal à partir de diverses classifications des impôts et par les sources et les règles du droit qui le régissent (Lamarque et al., 2014). La crise internationale, en mettant en question la soutenabilité du déficit public et des dettes souveraines (Leroy, 2012), a renouvelé l’analyse par la notion de risque systémique. De nouvelles institutions et procédures situées auparavant hors du périmètre public structurent la soutenabilité des finances publiques qui intègre désormais des variables de la sphère privée (hybridation) : endettement des agents privés, démographie du financement des retraites, capitalisation en fonds propres des banques, marchés financiers. Pour prévenir le risque systémique d’un effondrement de l’État fiscal (effet domino), il s’agit d’assurer la stabilité financière privée et publique en tenant compte de l’ensemble des éléments en mutuelle dépendance. Le changement d’équilibre social pose la question du risque systémique dans la crise actuelle et des fonctions de l’impôt 41.

70L’équilibre social du système (P18) dépend (utilité sociale) de la bonne distribution des deux classes de résidus (P18-1), une idée de Vilfredo Pareto que la crise des dettes souveraines (surtout dans la zone euro) illustre encore. La part des rentiers a été déséquilibrée au profit des spéculateurs dont la combinaison des subprimes a entraîné en 2007 l’effondrement du marché immobilier américain. La globalisation économico-financière a produit un changement systémique par la propagation de la crise immobilière des banques aux bourses, puis des bourses aux activités économiques, enfin de l’économie aux finances publiques (ampleur des plans de soutien aux banques et de relance de l’économie). La sociologie du changement cyclique de Vilfredo Pareto (P19) permet de questionner la dynamique socio-politique de cette mutation économico-financière en relation avec la circulation des élites (P14 discutée ici). Il s’agit de savoir quels « types socio-psychologiques » (Busino, 2008, p. 22) des spéculateurs ou des rentiers prévalent dans les solutions choisies. En effet, la disposition de certains individus, groupes sociaux ou classes à l’instinct des combinaisons est un résidu qui ne peut être freiné que lorsque les rentiers dominent le gouvernement. Le constat des théories actuelles des cycles économiques, qui valident le caractère ondulatoire du changement, est ainsi expliqué : « les fièvres spéculatives suivies par l’effondrement des marchés ne sont pourtant pas des choses nouvelles » (Bosserelle, 2010, p. 80).

  • 42 Cf. en particulier les tableaux des pages 390, 391 et 392.

71Au regard de la variable économique (V9), il est clair que la prospérité économique génère des recettes budgétaires qui facilitent la satisfaction des revendications à des fins électorales (P20), même si d’autres fins sont possibles (cas des dépenses fiscales des démocraties). Avec la crise de 2008, le resserrement des recettes, en raison de l’atonie de la croissance qui s’ajoute aux plans de rigueur adoptés par la plupart des pays européens, assèche cette manne. La combinaison financière complexe qui consiste à transformer les créances immobilières des prêteurs en titres négociables sur les marchés (titrisations impliquant des fonds et des banques internationales) est à l’origine immédiate de la crise. Les liquidités disponibles (faible taux directeur de la FED ; excédents financiers asiatiques notamment) encouragent l’endettement jusqu’au retournement du marché immobilier qui déclenche la crise, nécessitant une recapitalisation des banques détenant ces titres « toxiques » (valeur supérieure au prix de revente du bien immobilier). Cette fois, le manque de liquidités pour l’économie (credit crunch) décourage l’investissement (cf. « le défaut d’épargne » : P21-1). Dans le langage parétien, on peut dire que les combinaisons des spéculateurs du capitalisme financier (coupé de l’économie réelle) ont défavorisé les rentiers (P21) jusqu’à l’éclatement de la bulle immobilière. Les spéculateurs du capitalisme financier se sont enrichis comme l’atteste la hausse des inégalités de revenus et de patrimoine dans le monde (Saez & Veall, 2005 ; OECD, 2008 ; Atkinson & Piketty, 2010 ; Galbraith, 2012 ; Stiglitz, 2012 ; Piketty, 2013 42). Le mouvement a été renforcé par la détérioration de la répartition des revenus de la croissance entre la masse des salariés ordinaires (non spéculateurs) au profit des revenus du capital : alors même que le chômage est devenu structurel pour de nombreux pays, l’endettement privé s’est accru dans de nombreux pays égélement (côté demande) en liaison avec les combinaisons financières des spéculateurs (prêts risqués, taux d’intérêt bas etc…), créant des bulles.

72Conformément à l’idée parétienne de la relation dynamique entre le changement politique et la situation économique, les politiques publiques ont joué un rôle. La globalisation financière a été encouragée par la déréglementation qui a conduit à la généralisation dans les années 1990 de la liberté de circulation des capitaux. Pour les finances publiques, les biais de la régulation fiscale de la mondialisation alimentent structurellement la crise (Leroy, 2011, 2012) : diffusion de l’idéologie néo-libérale de l’efficience du marché (baisse de la taxation des entreprises et du capital, coupes dans les dépenses sociales) ; concurrence fiscale entre les Etats, y compris en Europe, encourageant l’optimisation fiscale des multinationales et des plus riches, complexification du droit fiscal (cf. avant), insuffisance de la régulation internationale de la concurrence fiscale par l’OCDE et l’Europe, pression du new public management en faveur d’un contrôle fiscal assoupli (Braithwaite, 2003 ; Job et al., 2007). Ainsi un marché du « moins disant fiscal » est ouvert à ces entrepreneurs spéculateurs (instinct des combinaisons) qui, aidés par les spécialistes du tax planning, échappent largement à l’impôt.

  • 43 Les primes d’assurance des obligations sur la dette (credit default swaps) augmentant.

73Il est difficile de vérifier l’idée d’un dépouillement des rentiers détenteurs de la dette par les défauts souverains (toujours P21). En effet, les anticipations sur les risques de défaut des États sont renforcées par la spéculation sur les dettes souveraines 43, avec un risque systémique de contagion à tous les pays de la zone euro, ce qui produit des écarts de taux (spreads) sur les obligations des États pour la levée de fonds sur les marchés. Or, la frontière entre rentiers et spéculateurs à l’ère de l’intensification de la globalisation financière est délicate à tracer : hedge funds usant des paradis fiscaux, fonds de pension, holdings financières de banques, assurances et d’entreprises multinationales, etc. Ainsi, la restructuration de la dette de la Grèce du 9 mars 2012 a imposé aux créanciers privés (banques, assurances, fonds) une décote de 53,7 %, soit une perte de 107 Mds d’euros, sur l’échange de leurs titres contre de nouveaux emprunts. Mais ces créanciers sont des rentiers et/ou des spéculateurs, par exemple dans le cas de banques qui accordent des crédits aux entrepreneurs pour leurs investissements économiques tout en spéculant sur les marchés financiers, avec l’argument (dérivation de la ruse) que c’est aussi leur cœur de métier… Elle dépend de la différence entre la globalisation des activités économiques, qui diminue les inégalités (Jaumotte et al., 2008) et diminuerait le chômage de masse en Europe (Galbraith, 2012, p. 198) et la globalisation financière qui favorise les spéculateurs en accentuant les inégalités de revenus (Ken-Hou, 2013).

74La perspective d’un retour des rentiers (P21-1) est donc difficile à prévoir, même si la réflexion sur la circulation des élites en rapport à l’hétérogénéité sociale est intéressante. La montée de l’indignation populaire en Europe (pour la France, voir Leroy, 2012, p. 17) et des mobilisations sociales (Grèce, Portugal…) contre la rigueur budgétaire (persistance des agrégats facilitant l’usage de la force) laisse entrevoir des changements pour s’opposer aux méfaits de l’intérêt individuel. Pour l’instant, les novations institutionnelles de l’UE, qui tentent de réformer les procédures de surveillance des marchés, comme la plupart des nouvelles politiques budgétaires et fiscales des États membres restent à la croisée des chemins… Au niveau politique, la volonté de stabiliser l’économie et d’imposer une régulation des marchés financiers et des pratiques de minimisation fiscale progresse dans l’opinion et dans les instances décisionnelles (retour des rentiers). Au niveau économique, la distinction rentiers/spéculateurs est brouillée, ce qui traduit aussi la prééminence de l’instinct des combinaisons dans nos démocraties…

75En tout cas, même si la leçon parétienne est peu suivie (cf. Encadré 2), l’importance pour les finances publiques de l’étude sociologique de la variable économique (P22) est confirmée. Citons encore une étude (Schröder, 2009) montrant la corrélation statistique entre le degré de « démarchandisation » élevé (Esping-Andersen, 1990) dans le modèle scandinave de l’État-providence et le degré de coordination de l’économie capitaliste en vigueur dans les pays distincts du modèle libéral (cf. sur les variétés du capitalisme, Hall & Soskice, 2001).

  • 44 Selon l’étude de José Antonio Cheibub sur 98 pays démocratiques de 1970 à 2002, le déficit budgétai (...)
  • 45 L’étude d’Alberto Alesina et Roberto Perotti sur 20 pays de l’OCDE de 1960 à 1992 relève que les go (...)

76Toutefois, les études empiriques disponibles ne permettent pas de vérifier plus finement l’interdépendance posée par Vilfredo Pareto entre les caractéristiques de l’élite au pouvoir, la situation économique et les stratégies et résultats en matière de finances publiques. Les approches institutionnelles (au sens large) ont notamment testé statistiquement l’impact du régime politique, du système des partis, du type de scrutin, des points de blocage institutionnels (veto points44. La littérature sur les ajustements financiers a parfois aussi considéré l’impact des types de régime 45, même si elle se centre plutôt sur les effets des choix opérés (hausse des impôts et/ou baisse des dépenses, en particulier sociales) et des normes d’équilibre. Mais, la difficulté est de trouver des variables équivalentes à la notion parétienne de résidus qui reste délicate à opérationnaliser. Outre la réflexion sur les émotions que nous avons traitée dans la section relative à la rationalité, une piste, qui dépasse le cadre de cet article, serait de suivre la voie tentée par les reformulations de Talcott Parsons ou de Jean Piaget sur les valeurs.

77La loi universelle de la répartition des revenus de Vilfredo Pareto (V10) s’oppose à la redistribution des revenus par l’impôt progressif (P23) ou par les transferts sociaux de l’État-providence (P23-1). Malgré son intérêt méthodologique (données des déclarations fiscales et conditions économiques) et pour la sociologie économique (Steiner, 2013), elle soulève des objections. Historiquement, l’âge d’or du Welfare State, notamment en Europe, correspond à une période de redistribution des revenus et d’un partage équilibré entre les revenus du capital et du travail. Statistiquement, le « principe des transferts de Pigou et Dalton » justifie la redistribution mesurée par l’indice de Gini (Barbut, 1999, p. 94). Le maître de Lausanne néglige des paramètres qui varient (Piketty, 2001, p. 528). Les données statistiques internationales montrent au contraire la réalité de la redistribution fiscale et sociale des revenus, même si elle ne compense pas pleinement la hausse des inégalités de revenus liées à la période néo-libérale (Mahler, 2008 ; Tanzi, 2011, p. 27 ; Dallinger, 2013). La solution par la prospérité économique de Vilfredo Pareto pour la répartition des revenus trouve aussi comme on l’a vu un démenti actuel avec l’explosion des hauts revenus dans le cadre de la mondialisation néo-libérale depuis les années 1990. La « richesse des nations » n’est pas une solution aux inégalités de revenus en l’absence d’une juste redistribution par l’État. Rappelons aussi que les pays nordiques, dont le généreux État-providence devrait être néfaste si l’on suit Vilfredo Pareto (P23-1), ont disposé d’une bonne croissance économique. La protection sociale n’est pas contradictoire avec l’efficience économique (Headey et al., 2000 ; Steinmo, 2002) puisque les services sociaux au sens large qui participent au bien-être concourent à la croissance économique (Sen, 1999).

Conclusion

78La théorisation parétienne des finances publiques est à apprécier selon le « juge » de « l’expérience objective » (§ 18) pour en valider ou en modérer les propositions. Elle invite à questionner « l’état d’équilibre concret que l’on observe en une société » (§ 2207) en considérant le rôle des idées, des intérêts, de l’élite et des éléments que Vilfredo Pareto leur associe pour comprendre le système socio-financier. Par-delà sa formulation déroutante et inachevée dans le monumental Traité de sociologie générale, cette sociologie complexe de l’oligarchie financière se révèle cohérente et pertinente pour la recherche actuelle. En dépit des limites et des excès de certains partis-pris, la codification serrée de son contenu permet de construire une riche matrice articulant logiquement les propositions et variables aux théories mobilisées par cet auteur. Cette matrice propositionnelle anticipe largement les modèles modernes des sciences sociales appliquées aux faits budgétaires et fiscaux. Bien sûr, la discussion empirique de chaque proposition et variable menée ici ne prétend pas épuiser le travail de vérification, mais redécouvrir l’actualité de la pensée de Vilfredo Pareto. La science sociale s’est en effet appauvrie en réduisant l’apport du maître de Lausanne à son célèbre optimum, alors que le Traité excluait l’action financière du champ de l’économie pure. C’est le cas de l’école des choix publics qui privilégie une lecture étroite de la rationalité et des intérêts utilitaristes et qui préfère ceux de ses élèves qui ont altéré sa conception du pouvoir financier en se référant – par exemple comme James M. Buchanan – à la notion ad hoc d’illusion fiscale d’Amilcare Puviani qui caricature la relation des gouvernés à l’impôt.

79Aujourd’hui, la science sociale des finances publiques prend aussi en compte d’autres variables spécifiques. Il ne faut cependant pas oublier que la méthode parétienne des approximations recherche les facteurs en mutuelle dépendance dans le système social qui « change de forme et de caractère avec le temps » (§ 2066). Outre la pertinence singulière de chaque proposition du modèle de l’action publique de Vilfredo Pareto, en particulier pour comprendre la crise actuelle, il apparaît finalement que l’analyse des obstacles à la démocratie interventionniste prolonge la conception oligarchique du pouvoir financier. Après la Seconde Guerre mondiale, l’action publique a institutionnalisé divers compromis à partir du lien général entre la fiscalité de masse et les droits sociaux du Welfare State. Ces compromis entre les droits des catégories socio-économiques et leurs responsabilités comme contribuables ont résisté à la globalisation économique, tout en évoluant. On peut lire cet équilibre social dans le cadre de la théorie démocratique des choix politiques qui explique depuis Alexis de Tocqueville la tendance historique à l’accroissement des dépenses, sachant que la démocratie consiste aussi à contrôler l’usage de l’argent public pour la société et non pas à s’opposer à l’impôt. Toutefois, le risque de la ploutocratie élitiste décrite par Vilfredo Pareto à la fondation de la sociologie financière constitue le contrepoint indispensable de la théorie démocratique.

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Bibliographie

Alesina A. & R. Perotti (1995), « Fiscal Expansions and Fiscal Adjustments in OECD Countries », Economic Policy, n° 21, pp. 207-247.

Allingham M. G. & A. Sandmo (1972), « Income Tax Evasion: A Theoretical Analysis », Journal of Public Economics, vol. 1, n° 3-4, pp. 323-338.

Ardant G. (1971), Histoire de l’impôt, Paris, Éditions Fayard.

Atkinson A. B. & T. Piketty (2010), Top Incomes, a Global Perspective, Oxford, Oxford University Press.

Barbut M. (1999), « Pareto et la statistique », dans Bouvier A. (dir), Pareto aujourd’hui, Paris, Presses universitaires de France, pp. 85-109.

Barthas J. (2011), L’Argent n’est pas le nerf de la guerre. Essai sur une prétendue erreur de Machiavel, Rome, École Française de Rome.

Becker G. S. (1968), « Crime and Punishment: An Economic Approach », The Journal of Political Economy, vol. 76, n° 2, pp. 169-217.

Bezes P. & A. Siné (dir.) (2011), Gouverner (par) les finances publiques, Paris, Les Presses de Sciences Po.

Boccacio M. & V. De Bonis (2003), « Political Sociological Theories in the Italian Tradition of Public Finance », Pensiero Economico Italiano, vol. 11, n° 1, pp. 75-97.

Bosserelle E. (2010), Dynamique économique : croissance, crises, cycles, Paris, Éditions Gualino.

Boubekeur A. (2013), « Rolling Either Way? Algerian Entrepreneurs as Both Agents of Change and Means of Preservation of the System », The Journal of North African Studies, vol. 18, n° 3, pp. 469-481.

Boudon R. (1986), L’Idéologie, Paris, Éditions Fayard.

Boudon R. (1999), « L’actualité de la distinction parétienne entre "actions logiques" et "actions non logiques" », dans Bouvier A. (dir), Pareto aujourd’hui, Paris, Presses universitaires de France, pp. 35-70.

Bouvier A. (dir.), 1999, Pareto aujourd’hui, Paris, Presses universitaires de France.

Bouvier J. & H. Germain-Martin (1969), Finances et financiers de l’Ancien Régime, Paris, Presses universitaires de France.

Braithwaite V. (dir.) (2003), Taxing Democracy, Understanding Tax Avoidance and Evasion, Aldershot, Ashgate Editor.

Brennan G. & J. M. Buchanan (1980), The Power to Tax: Analytical Foundations of a Fiscal Constitution, New York, Cambridge University Press.

Buchanan J. M. (1960), « La Scienza delle Finanze: The Italian Tradition of Fiscal Studies », in Buchanan J. M. (dir.), Fiscal Theory and Political Economy, Chapel Hill, University of North Carolina, pp. 24-74.

Buchanan J. M. & G. A. Tullock (1962), The Calculus of Consent. Logical Foundations of Constitutional Democracy, Ann Arbor, University of Michigan Press.

Budina N. et al. (2012), « Fiscal Rules at a Glance: Country Details from a New Dataset », IMF Working Paper, 12/273.

Burnam L. E. et al. (2008), « How Big Are Total Individual Income Tax Expenditure, and Who Benefits from Them? » Discussion Paper 31, The Urban Institute, Washington.

Busino G. (2008), « La science sociale de Vilfredo Pareto », European Journal of Social Sciences, vol. XLVI, n° 140, pp. 1-26.

Campbell J. L. (1993), « The State and Fiscal Sociology », Annual Review of Sociology, n° 19, pp. 163-185.

Caron J.-C. (2002), L’Été rouge, Paris, Éditions Aubier.

Chaussinand-Nogaret G. (1993), Gens de finance au XVIIIe siècle, Paris, Éditions Complexe.

Cheibub J. A. (2006), « Presidentialism, Electoral identifiability, and Budget Balances in Democratic Systems », American Political Science Review, n° 3, pp. 353-368.

Cohen J. D. (2005), « The Vulcanization of the Human Brain: A Neural Perspective on Interactions Between Cognition and Emotion », Journal of Economic Perspectives, vol. 19, n° 4, pp. 3-24.

CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) (2010), Entreprises et niches fiscales.

Crepaz M. M.-L. & A. W. Moser (2004), « The Impact of Collective and Competitive Veto Points on Public Expenditures in the Global Age », Comparative Political Studies, vol. 37, n° 3, pp. 259-285.

Crush J. (1985), « Colonial Coercion and the Swazi Tax Revolt of 1903-1907 », Political Geography Quarterly, vol. 4, n° 3, pp. 179-190.

Dallinger U. (2013), « The Endangered Middle-Class? A Comparative Analysis of the Role Played by Income Redistribution », Journal of European Social Policy, vol. 23, n° 1, pp. 83-101.

Delalande N. (2011), Les Batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, Paris, Éditions du Seuil.

Delalande 2013, « De l’Île de Ré à l’Île d’Arros, Récits, symboles et statistiques dans l’expérience (2005-2011), Revue française de science politique, vol. 63, n° 1, pp. 7-27.

Delalande N. & A. Spire (2011), Histoire sociale de l’impôt, Paris, Éditions La Découverte.

Dell’Erba S., Mattina T. & A. Roitman (2013), « Pressure or Prudence? Tales of Market Pressure and Fiscal Adjustment », IMF Working Paper, 13/170.

Downs A. (1957), An Economic Theory of Democracy, New York, Harper Editor.

Drury A. C., Krieckhaus J. & M. Lusztig (2006), « Corruption, Democracy, and Economic Growth », International Political Science Review, vol. 27, n ° 2, pp. 121-136.

Einhorn R. L. (2009), « Liberty, Democracy and Capacity », dans Martin W., Mehrotra A. J. & M. Prasad (dir.), The New Fiscal Sociology, Cambridge, Cambridge University Press, pp. 155-172.

Elias N. (1985), La Société de cour, Paris, Éditions Flammarion.

Esping-Andersen G. (1990), The Three Worlds of Welfare Capitalism, Princeton, Princeton University Press.

Finseraas H. (2011), « What Parties Are and What Parties Do: Partisanship and Welfare State Reform in an Era of Austerity », Socio-Economic Review, vol. 9, n° 4, pp. 613-638.

Fossati A. (2012), « Pareto’s Influence on Scholars from the Italian Tradition in Public Finance », Journal of the History of Economic Thought, vol. 34, n° 1, pp. 43-66.

Foucault M. & A. François (2005), « La politique influence-t-elle les décisions publiques locales ? Analyse empirique des budgets communaux de 1977 à 2001 », Politiques et Management Public, vol. 23, n° 3, pp. 79-100.

Galbraith J. K. (2012), Inequality and Instability, Oxford, Oxford University Press.

Gazzaniga M. S. (2011), Le Libre arbitre et la science du cerveau, Paris, Éditions Odile Jacob.

Genieys W. (2011), Sociologie politique des élites, Paris, Éditions Armand Colin.

Gilens M. (2005), « Inequality and Democratic Responsiveness », Public Opinion Quarterly, vol. 69, n° 5, pp. 778-796.

Glotz G. (1968), La Cité grecque, Paris, Éditions Albin Michel.

Goldscheid R. (1917), Staatssozialismus oder Staatskapitalismus, Leipzig, Brüder Suschitzky Edizionen.

Goldscheid R. (1967), « Sociological Approach to Problems of Public Finance », dans Musgrave R. A. & A. T. Peacock (dir.), Classics in The Theory of Public Finance, New York, St Martin’s Press, pp. 202-213.

Greifeneder R., Bless H. & M. Tuan Pham (2011), « When Do People Rely on Affective and Cognitive Feelings in Judgment? A Review », Personality and Social Psychology Review, vol. 15, n° 2, pp. 107-141.

Guillo D. (1999), « Théorie des résidus et sociobiologie : un regard critique », dans Bouvier A. (dir.), 1999, Pareto aujourd’hui, Paris, Presses universitaires de France, pp. 293-325.

Ha E. (2008), « Globalization, Veto Players, and Welfare Spending », Comparative Political Studies, vol. 41, n° 6, pp. 783-813.

Halim N. (2008), « Testing Alternative Theories of Bureaucratic Corruption in Less Developed Countries », Social Science Quarterly, vol. 89, n°1, pp. 236-257.

Hall P. & D. Soskice (dir.) (2001), Varieties of Capitalism: The Institutional Foundations of Comparative Advantage, Oxford, Oxford University Press.

Headey B. et al. (2000), « Is there a Trade-off Between Economic Efficiency and a Generous Welfare State ? », Social Indicators Research, 50 (2), p. 115-157.

Hocquet J.-C. (1987), « Qui la gabelle du roi de France a-t-elle enrichi ? », dans Genèse de l’État moderne, Paris, Éditions du CNRS, pp. 209-219.

Hofstader D. & E. Sander (2013), L’Analogie, Cœur de la pensée, Paris, Éditions Odile Jacob.

Howard C. (2009), « Making Taxes the Life of The Party », dans Martin W., Mehrotra A. J. & M. Prasad (dir.) (2009), The New Fiscal Sociology, Cambridge, Cambridge University Press, pp. 86-100.

Hsu M. et al. (2009), « Neural Response to Reward Anticipation under Risk Is Nonlinear in Probabilities », The Journal of Neuroscience, vol. 29, n° 7, pp. 2231-2237.

Hudson J., Hawang G. J. & S. Hühner (2008), « Between Ideas, Institutions and Interests: Analysing Third Way Welfare Reform Programmes in Germany and the United Kingdom », Journal of Social Policy, vol. 37, n° 2, pp. 207-230.

Huret R. (2009), « Une armée de délinquants fiscaux ? Les refus de l’impôt aux États-Unis au lendemain de la crise de 1929 », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, vol. 56, n° 2), pp. 188-210.

Jacobs A. M. (2009), « How Do Ideas Matter? Mental Models and Attention in German Pension Politics », Comparative Political Studies, vol. 42, n° 2, pp. 252-279.

Jaumotte F., Lall S. & C. Papageorgiou (2008), « Rising Income Inequality: Technology, or Trade and Financial Globalization », IMF Working Paper, 08/185.

Jensen N. M. (2012), « Fiscal Policy and the Firm: Do Low Corporate Tax Rates Attract Multinational Corporations?  », Comparative Political Studies, vol. 45, n° 8, pp. 1004-1026.

Job J., Stout A. & R. Smith (2007), « Culture Change in Three Taxation Administrations: From Command-and-Control to Responsive Regulation », Law & Policy, vol. 29, n° 1, pp. 84-101.

Kahneman D. & A. Tversky (1979), « Prospect Theory: An Analysis of Decision under Risk », Econometrica, n° 47, pp. 263-291.

Kahneman D. (2012), Système 1, Système 2: Les deux vitesses de la pensée, Paris, Éditions Flammarion.

Keen M., Kim Y. & R. Varsano (2008), « The Flat Tax: Principles and Experience », International Tax and Public Finance, n° 15, pp. 712-751.

Keen M. (2013), « The Anatomy of the VAT », IMF Working Paper, 13/111.

Ken-Hou L. (2013), « Financialization and U.S. Income Inequality, 1970-2000 », American Journal of Sociology, vol. 118, n° 5, pp. 1284-1329.

Kenny L. W. & S. L. Winer (2006), « Tax Systems in the World: An Empirical Investigation into the Importance of Tax Bases, Administration Costs, Scale and Political Regimes », International Tax and Public Finance, n° 13, pp. 181-215.

Klemm A. (2009), « Causes, Benefits, and Risks of Business Tax Incentives », IMF Working Paper, 09/21.

Kralik J. D. et al. (2012), « When Less Is More: Evolutionary Origins of the Affect Heuristics », Plos One, vol. 7, n° 10, e 46240, octobre.

Lachmann R. (2009), « Greed and Contingency: State Fiscal Crises and Imperial Failure in Early Modern Europe », American Journal of Sociology, vol. 115, n° 1, pp. 39-73.

Lamarque J., Negrin O. & L. Ayrault (2014), Droit fiscal général, Paris, Éditions LexisNexis.

Landais C., Piketty T. & E. Saez (2011), Pour une Révolution fiscale, Paris, Éditions du Seuil.

Leroy M. (1993), L’organisation du contrôle fiscal, Paris, Éditions L’Harmattan.

Leroy M. (2003), « Sociologie du contribuable et évitement de l’impôt », Archives européennes de sociologie, vol. 44, n° 2, pp. 213-244.

Leroy M. (2007), Sociologie des finances publiques, Paris, Éditions La Découverte.

Leroy M. (2010a), L’Impôt, L’État et la société, Paris, Éditions Economica.

Leroy M. (2010b), « Tocqueville Pioneer of Financial Sociology », European Journal of Sociology, vol. 51, n° 2, pp. 195-239.

Leroy M. (2011a), « The Concrete Rationality of Taxpayers », Sociologia del diritto, vol. 38, n° 2, pp. 27-60.

Leroy M. (2011b), « Anomie, déviance fiscale et régulation biaisée de la globalisation économique », Socio-logos, n° 6, pp. 1-40.

Leroy M. (2011c), Taxation, the State and Society, Brussels, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, Peter Lang Edizionen.

Leroy M. (2012), « La soutenabilité des finances publiques à l’épreuve de la crise internationale », Revue de l’Union européenne, n° 560, pp. 456-470.

Leroy M. (2014), « Le discours antifiscal à l’épreuve de la sociologie fiscale », Revue française de finances publiques, n° 128, pp. 179-214.

Mahler V. A. (2008), « Electoral Turnout and Income Redistribution by the State: A Cross-national Analysis of the Developed Democracies », European Journal of Political Research, vol. 47, n° 2, pp. 161-183.

Martin W., Mehrotra A. J. & M. Prasad (dir.) (2009), The New Fiscal Sociology, Cambridge, Cambridge University Press.

McLure M. (2007), The Paretian School and Italian Fiscal Sociology, New York, Palgrave Macmillan Editor.

Meltzer A. H. & S. F. Richard (1981), « A Rational Theory of the Size of Government », Journal of Political Economy, n° 89, pp. 914-927.

Menjot D. (2002), « Le consentement fiscal dans la Castille de la fin du Moyen Âge », dans L’Impôt au Moyen Âge, T. 1, Paris, Éditions CHEFF, pp. 203-220.

Niskanen W. (1971), Bureaucracy and Representative Government, Chicago, Aldine Atherton Editor.

OECD (2008), Growing Unequal? Income Distribution and Poverty in OECD Countries.

Olson M. (1966), The Logic of Collective Action, Cambridge, Harvard University Press.

Owens M. L. (2011), « The Distributive Politics of Compassion in Action », Political Research Quarterly, vol. 65, n° 2, pp. 422-442.

Pareto V. (1964), Cours d’économie politique, Genève, Éditions Droz.

Pareto V. (1965a), Écrits sur la courbe de la répartition de la richesse, Genève, Éditions Droz.

Pareto V. (1965b), Les Systèmes socialistes, Genève, Éditions Droz.

Pareto V. (1968), Traité de sociologie générale, Genève, Éditions Droz.

Pareto V. (1970), La Transformation de la démocratie, Genève, Éditions Droz.

Peacock A. T. & J. Wiseman (1967), The Growth of Public Expenditure in the United Kingdom, London, Allen and Unwin Editors.

Pierson P. (1994), Dismantling the Welfare State ? Reagan, Thatcher and the Politics of Retrenchment, Cambridge, Cambridge University Press.

Piketty T. (2001), Les Hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Paris, Éditions Grasset.

Piketty T. (2013), Le Capital au XXIè siècle, Paris, Éditions du Seuil.

Pollard J. (2011), « L’action publique par les niches fiscales. L’exemple du secteur du logement », dans Bezes P. & A. Siné (dir.), Gouverner (par) les finances publiques, Paris, Les Presses de Sciences Po, pp. 265-297.

Porchnev B. (1963), Les Soulèvements populaires en France de 1623 à 1648, Paris, Éditions SEVPEN.

Primo D. M. & J. M. Snyder (2010), « Party Strength, the Personal Vote, and Government Spending », American Journal of Political Science, vol. 54, n° 2, pp. 354-370.

Richter B. K., Stamphantharak H. & J. F. Timmons (2010), « Lobbying and Taxes », American Journal of Political Science, vol. 53, n° 4, pp. 893-909.

Robbins J. W. (2010), « Party System Institutionalization and Government Spending », Comparative Politics, vol. 42, n° 2, pp. 229-248.

Rouban L. (2010), « L’inspection générale des finances, 1958-2008 : pantouflage et renouveau des stratégies élitaires », Sociologies Pratiques, vol. 2, n° 21, pp. 21-34.

Saez E. & M. R. Veall (2005), « The Evolution of High Incomes in Northern America: Lessons from Canadian Evidence », American Economic Review, 95 (3), p. 831-849.

Schaechter A. et al. (2012), « Fiscal Rules in Response to the Crisis-Toward the Next-Generation Rules. A New Database », IMF Working Paper, 12/187.

Schröder M. (2009), « Integrating Welfare and Production Typologies: How Refinements of the Varieties of Capitalism Approach Call for a Combinaison of Welfare Typologies”, Journal of Social Policy, vol. 38, n° 1, pp. 19-43.

Schumpeter J. (1984 [1918]), « La crise de l’Etat fiscal », dans Impérialisme et classes sociales, Paris, Éditions Flammarion, pp. 229-282, trad. franç. de « Die Krise des Steuersstaats », Zeitfragen aus dem Gebiet der Soziologie, 4.

Semedo G. (2007), « L’évolution des dépenses publiques en France : loi de Wagner, cycle éléctoral et contrainte européenne de subsidiarité », L’Actualité économique, vol. 83, n° 2, pp. 123-162.

Semedo G., Bensafata K.M. & L. Gautier (2010), Économie des finances publiques, Paris, Éditions Ellipses.

Sen A. (1999), Development as Freedom, Oxford, Oxford University Press.

Slovic P. et al. (2002), « Rational Actors or Rational Fools: Implications of the Affect Heuristic for Behavioral Economics », Journal of Socio-Economics, n° 31, pp. 329-342.

Slovic P. (2007), « The Affect Heuristic », European Journal of Operational Research, vol. 177, n° 3, pp. 1333-1352.

Steiner P. (2013), « La courbe parétienne des revenus et la sociologie économique », Revue européenne des sciences sociales, vol. 51, n° 2, pp. 139-211.

Steinmo S. (2002), « Globalization and Taxation. Challenges to the Swedish Welfare State », Comparative Political Studies, vol. 35, n° 7, pp. 839-862.

Stiglitz J. E. (2012), Le Prix de l’inégalité, Paris, Éditions Les liens qui libèrent.

Tanzi V. (1995), Taxation in Integrating World, Washington, The Brookings Institution. Tanzi V. (2011), Government versus Markets, Cambridge, Cambridge University Press.

Thames F. C. & M. S. Edwards (2006), « Differentiating Mixed-Member Electoral Systems », Comparative Political Studies, vol. 39, n° 7, pp. 905-927.

Tilly C. (1986), La France conteste de 1600 à nos jours, Paris, Éditions Fayard.

Timmons J. F. (2005), « The Fiscal Contract, States, Taxes, and Public Services », World Politics, vol. 57; n° 4, pp. 530-567.

Van Parys S. & J. Sebastian (2010), « The effectiveness of Tax Incentives in Attracting Investment: Panel Data Evidence from the CFA Franc Zone », International Tax and Public Finance, vol. 17, n° 4, pp. 400-429.

Verboon P. & M. Van Dijke (2007), « A Self-interest Analysis of Justice and Tax Compliance », Journal of Economic Psychology, vol. 28, n° 6, pp. 704-727.

Vuitry M. A. (1883), Le Régime financier de la France avant la Révolution de 1789, Paris: Éditions Félix Alcan.

Wagner A. (1913), Traité de la science des finances, Histoire de l’impôt depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, Paris, Éditions Giard et Brière.

Winer S. L., Kenny L. W. & W. Hettich (2011), « Political Regimes, Institutions and the Nature of Tax Systems », dans Albi E., Martinez-Vasquez J. (dir.), The Elgar Guide to Tax Systems, Edward Elgar Publishing Limited, pp. 11-36.

Zucman G. (2013), La Richesse cachée des nations, Paris, Éditions du Seuil.

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Notes

1 Sur ces auteurs de la fin du XIXe siècle au début du XXe siècle, cf. Boccacio & De Bonis (2003).

2 On se réfère à l’édition 1968 du Traité avec l’indication du numéro de paragraphe.

3 Sans pouvoir citer tous les commentateurs de Vilfredo Pareto, il faut saluer le travail de Giovanni Busino pour l’édition des Œuvres complètes (Librairie Droz).

4 Vilfredo Pareto critique l’approche hédoniste de l’utilité en finances : « on suppose que ces "besoins" sont satisfaits par "l’État". Ensuite, au moyen des considérations sur l’utilité marginale, on déduit les règles d’un certain équilibre entre ces "besoins" et les "sacrifices" nécessaires à les satisfaire. On a ainsi des théories qui […] s’écartent de la réalité » (§ 2271). Cette critique était initiée aussi dans Pareto (1965b, p. 115).

5 Sur l’influence des idées sur les dépenses sociales, cf. Jacobs, 2009 ; sur la Troisième voie en Allemagne et au Royaume-Uni, cf. Hudson et al., 2008.

6 En France, la RGPP a été remplacée par la Modernisation de l’action publique (MAP) à la suite du changement de majorité, une politique qui vise aussi de plus en plus la réduction des déficits publics.

7 Certaines études testant plusieurs indicateurs, le nombre de cas testés est plus élevé.

8 Les intérêts sont définis comme les tendances à s’approprier les biens matériels « utiles, ou seulement agréables à la vie, ainsi qu’à rechercher de la considération et des honneurs » (§ 2009).

9 Voir aussi Pareto (1965b, p. 137).

10 Comme il est impossible de comparer l’ophélimité des individus (chacun a sa propre conception : § 2143), le maximum d’utilité économique « de » la collectivité n’existe pas. L’ophélimité « pour » la collectivité est indépendante de la comparaison de celle des individus (§ 2130, cf. aussi § 2133).

11 Les gouvernements fondés sur la force sont « peu coûteux », mais « ne stimulent pas la production économique » (P9) car « ils répugnent naturellement aux nouveautés » (§ 2274).

12 Comme « doctrine reposant sur une argumentation scientifique et dotée d’une crédibilité excessive ou non fondée » (Boudon, 1986, p. 52). Cette définition rencontre Vilfredo Pareto (§ 1772) : « Pour revenir des dérivations à la réalité, il est presque toujours nécessaire de faire la part de l’exagération ».

13 L’heuristique de l’affect (Slovic et al., 2002 ; 2007) aurait un lien avec l’évolution (Kralik et al., 2012). Le psychologue (prix Nobel en économie) Daniel Kahneman écrit : « dernièrement, ma conception des poids décisionnels a été fortement influencée par les récents travaux sur le rôle des émotions » (Kahneman, 2012, p. 388).

14 Sur le rôle (positif ou non) des émotions dans la pensée rationnelle : Cohen, 2005 ; Greifeneder et al., 2011. Les neurosciences confirment (imagerie cérébrale) le processus neuronal (Hsu et al. 2009) des probabilités subjectives de Daniel Kahneman et Amos Tversky (Kahneman & Tversky 1979), sans impliquer un déterminisme de la cognition (Gazzaniga, 2011).

15 En France, cf. le dossier du député René Dosière (2011) et les difficultés à mettre fin au cumul des mandats qui multiplie les revenus de l’élite. En Angleterre, cf. le scandale en 2009 des frais des parlementaires…

16 Par exemple, selon Stanley L. Winer et ses collaborateurs (étude des systèmes fiscaux de cent pays) : « the government pursues a sole objective, namely to get re-elected » (Winer et al., 2011, p. 5).

17 Rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, 06/2011, p. 24.

18 Vilfredo Pareto anticipa le paradoxe d’Olson (dès 1894) par l’exemple d’un impôt faible sur un grand nombre de contribuables qui profite à « dix rusés ». Cf. aussi le Cours (§ 1047) le Traité (§ 1496).

19 En France, la science politique reste en retrait malgré l’ouvrage de Philippe Bèzes et Alexandre Siné (Bèzes & Siné, 2011).

20 Alexis de Tocqueville a mis en évidence la loi d’accroissement des dépenses publiques (Leroy, 2010a) attribuée à l’économiste Adolph Wagner (né en 1835, année de la publication de la première Démocratie en Amérique).

21 Assertion répétée par exemple § 2251 et 2257.

22 Dans La Transformation de la démocratie, Vilfredo Pareto distingue les classes des riches spéculateurs et des « ouvriers » (« travailleurs ») qui s’imposent aux riches possédants (non spéculateurs) et aux militaires (Pareto, 1970, p. 49). La ploutocratie « démagogique » incarnée par les parlements modernes repose largement sur les intérêts, obtient le consentement par la ruse, la force passant des classes supérieures aux classes inférieures.

23 Cf. § 2289 la prospérité de l’Europe du xixe siècle où « la cause en fut […] les résidus de la 1ère classe ».

24 L’intérêt des résidus a été relevé en sociobiologie (Guillo, dans Bouvier, 1999, p. 294).

25 « Les raisonnements non-logiques sont souvent des raisonnements par association d’idées » (§ 910).

26 La médiatisation des hausses rend visible la TVA et peut attiser des réactions, sauf « nécessité » de crise…

27 Pour d’autres cas, voir le changement fiscal en Angleterre, France et Pays-Bas de 1515 à 1815 où le modèle de l’élite est prégnant (Lachmann, 2009), la fiscalité bourgeoise du xixe siècle en France (Delalande & Spire, 2011, p. 15), le système financier du Monte de Florence qui profite à l’aristocratie (Molho, 2006 ; Barthas, 2011)...

28 Au xixe siècle, les défauts sur la dette en Égypte, dans l’Empire ottoman, au Maroc et en Tunisie ont entraîné la perte de leur souveraineté au profit de gouvernements européens qui soutenaient leurs créanciers nationaux (des groupes sociaux privés) (Vallée, 1999, p. 51).

29 La proposition P14 est examinée dans le cadre de la théorie du système.

30 Le terme « pantouflage » désigne de manière familière le fait pour un haut fonctionnaire (généralement un ancien élève de l'École polytechnique ou de l'École nationale d'administration) d'aller travailler dans une entreprise privée

31 Cf. les révolutions anglaise de 1648, portugaise de 1668, américaine de 1783, française de 1789…

32 Dans La Transformation de la démocratie, Vilfredo Pareto oppose les agriculteurs favorables au « pouvoir des persistances d’agrégats » aux catégories sociales portant l’instinct des combinaisons au gouvernement (Pareto, 1970, p. 51).

33 Le Traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » de l’Union économique et monétaire adopté par 25 États membres de l’UE renforce la discipline budgétaire (Leroy, 2012) : le déficit structurel des administrations publiques ne doit pas excéder 0,5 % du PIB.

34 Cas du non-respect sans sanction en 2003 par l’Allemagne et la France de la limite de la dette (Traité de Maastricht). Pour un inventaire international des règles, voir Budina et al. (2012).

35 Importance soulignée plusieurs fois : § 800, § 1397… (cf. V5 dans la théorie de l’élite).

36 Cf. aussi § 2300. Vilfredo Pareto précise que les intérêts jouent « un très grand rôle dans l’équilibre social » (§ 2009).

37 Tels (§ 2060) le sol, le climat, la flore, la faune etc., que Vilfredo Pareto n’étudie pas mais qui influencent les « résidus, tendances et intérêts » (§ 2064), et aussi les actions des autres sociétés.

38 Cf. aussi § 2254, 2467, 2513, 2554…

39 Cette analyse reprend le Cours d’économie politique (Pareto, 1964, § 926) : « il ne faut donc pas se figurer une crise comme un accident […] Au contraire, ce qui est normal, c’est le mouvement ondulatoire ; la prospérité économique amenant la dépression, et la dépression reconduisant à la prospérité ».

40 « La ploutocratie moderne ne met aucun obstacle à la circulation (des élites), au point de vue du nombre. C’est pourquoi la prospérité qu’elle provoque dure plus longtemps. Mais elle exclut la force et l’énergie de caractère, des qualités qui donnent accès à la classe gouvernante. Ce sera probablement l’une des causes pour lesquelles la courbe actuelle […] de la prospérité […] pourra décroître à l’avenir » (§ 2488).

41 Vilfredo Pareto ne déniait pas tout rôle à l’État mais avec des fonctions limitées (§ 2274). Son élève Giorgio Griziotti prônait une approche fonctionnelle de l’impôt où la fonction politique domine les fonctions économiques et juridique. Aujourd’hui, Marc Leroy (2010, p. 285) ajoute les fonctions sociale, politique, territoriale et écologique aux fonctions économiques de l’impôt formulées par Richard Musgrave (financement, régulation de l’économie et redistribution des revenus).

42 Cf. en particulier les tableaux des pages 390, 391 et 392.

43 Les primes d’assurance des obligations sur la dette (credit default swaps) augmentant.

44 Selon l’étude de José Antonio Cheibub sur 98 pays démocratiques de 1970 à 2002, le déficit budgétaire est mieux contrôlé dans les régimes de type présidentiel que dans les régimes parlementaires (Cheibub, 2006). Selon celle de Franck C. Thames et Martin S. Edwards sur dix-sept pays de 1990 à 2000, le scrutin majoritaire est corrélé avec un niveau total des dépenses plus faible, en particulier en matière sociale, que dans le cas du scrutin proportionnel (Thames & Edwards, 2006). Selon David M. Primo et James M. Snyder, la présence de partis puissants lors des élections, même si leur rôle dans la législature est ensuite moindre, entraîne un niveau de dépenses publiques plus faible (d’au moins 4 % pour les données 1957-2000 des États américains) que dans le cas de partis faibles où les dépenses électorales sont plus élevées : le vote personnel joue moins par rapport à l’appartenance au parti (Primo & Snyder, 2010). Selon l’étude de Joseph W. Robbins sur 60 démocraties, l’institutionnalisation du système des partis est un facteur de dépenses car les partis institutionnalisés poursuivent leurs programmes à long terme alors qu’un système volatile les diminue (Robbins, 2010). Selon celle de Eunyoung Ha sur dix-huit pays développés de 1960 à 2000, le nombre de veto points modère la hausse des dépenses sociales (Ha, 2008). Toutefois, il faut distinguer les types de veto points institutionnels : selon Markus M.L. Crepaz et Ann Moser sur quinze pays de l’OCDE de 1960 à 1996, les coalitions au pouvoir poussent aux dépenses, la concurrence des pouvoirs conduit au statu quo, parfois à la baisse des dépenses (Crepaz & Moser, 2004).

45 L’étude d’Alberto Alesina et Roberto Perotti sur 20 pays de l’OCDE de 1960 à 1992 relève que les gouvernements de coalition sont moins efficaces pour diminuer les dépenses publiques que les gouvernements soutenus par un parti unique ou par un parti minoritaire (Alesina & Perotti, 1995).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marc Leroy, « Pareto, fondateur à (re)découvrir de la sociologie des finances publiques », SociologieS [En ligne], Théories et recherches, mis en ligne le 10 novembre 2014, consulté le 23 juin 2017. URL : http://sociologies.revues.org/4859

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Auteur

Marc Leroy

Professeur de sociologie, Directeur des études du CRDT (Gis-Grale/CNRS), Université de Reims (France) - marc.leroy@univ-reims.fr

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