Navigation – Plan du site
Premiers textes
Premiers textes

Lire son dossier au tribunal pour enfants : entre accusation, traduction et trouble dans la place

Fabien Deshayes

Résumés

Lire son dossier au tribunal pour enfants : entre accusation, traduction et trouble dans la place
Depuis 2002, les familles qui le souhaitent peuvent venir lire « leur » dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants. Cette consultation, organisée en amont des audiences, vise à permettre le respect du contradictoire et à la mobilisation des familles. L’observation de cette scène durant plus d’un an permet d’interroger les pratiques de lecture du dossier par les parents, leurs réactions et leurs défenses. Il en ressort que la lecture est loin d’être linéaire : l’attention à ce qui s’écrit sur soi est forte et entraîne les personnes à mettre en cause les documents qu’elles ont devant elles. Le rôle d’une déléguée du tribunal, toujours présente lors de la consultation, consiste alors à modérer ces sentiments d’accusation.

Haut de page

Texte intégral

Introduction

« Ce qui vaut pour chacun d’entre nous vaut pour chacun d’eux. La méfiance, la mise à l’écart, la déconsidération attisent l’insécurité et les conflits. À l’inverse, la confiance et la valorisation favorisent l’émergence de comportements adaptés », écrivait Michel Huyette, juge pour enfants (2003 [1999]).

  • 1 Il s’agit de l’article 1187 du Nouveau Code de procédure civile.

1Cette expression de bon sens, qui semble aller de soi pour une personne ordinaire, a depuis peu de temps ébréché le huis clos des tribunaux pour enfants. C’en est fini du secret solidement arrimé entre les professionnels du droit : depuis le 15 mars 2002, les dossiers fermés sont ouverts aux familles qui en font la demande 1.

  • 2 Cette possibilité donnée aux parents s’inscrit dans un débat ancien, entamé dans les années 1970, p (...)

2Il est donc possible au mineur lui-même – sous certaines conditions – et à ses père et mère, de lire ce qui s’écrit sur eux. L’origine de ce décret date de 1995, lorsque la Cour européenne des Droits de l’Homme a décidé que dans les procédures de protection judicaire, les parents devaient obtenir la communication des documents versés au dossier afin qu’ils puissent se défendre en connaissance de cause (Lamarche, 2006). La législation française apparaissait en contradiction avec ce principe, seuls les avocats étant jusque-là mandatés pour consulter les dossiers d’assistance éducative au tribunal pour enfants. Cinq ans plus tard, Jean-Pierre Deschamps, alors président du tribunal pour enfants de Marseille, était chargé de réunir une commission et de rendre un rapport préconisant le respect du contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative (Deschamps, 2001) 2.

3La mise en place de cet accès ne s’est pas faite sans débats, chez les juges des enfants notamment. Si certains, tel Michel Huyette, se prononçaient pour l’accès au dossier pour les familles, d’autres avaient des positions plus nuancées, tel Michel Rismann, membre de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) :

« L’AFMJF n’est pas opposée à une lecture plus directe du dossier par les familles », écrivait-il en 2001, mais « le cadre ritualisé de l’assistance éducative permet aux parents, aux enfants, assistés le cas échéant de leurs avocats, ainsi qu’aux travailleurs sociaux lorsqu’ils sont présents, d’exprimer librement leur point de vue, dans l’écoute et le respect de la parole de l’autre » (Michel Rismann, 2001).

4On voit que si la porte de l’accès au dossier n’était pas fermée, la revendication d’un « vrai » débat contradictoire, avec accès au dossier, était perçue comme une critique envers les magistrats : pour Michel Rismann, le contradictoire existait déjà en assistance éducative, même sans consultation préalable du dossier, le juge des enfants étant garant des prises de parole de toutes les personnes conviées à débattre.

  • 3 Une autre association, Le fil d’Ariane, militait également en ce sens.

5Par ailleurs, cette revendication était portée par l’association ATD Quart Monde, appelée à échanger en 2001 avec les magistrats de la jeunesse 3. La revue Mélampous, publiée par l’AFMJF, faisait état de cette rencontre, dans un article intitulé « Le catalogue des horreurs de l’assistance éducative selon ATD Quart Monde ». Deux grandes critiques étaient adressées aux magistrats ainsi qu’aux travailleurs sociaux : d’une part, le trop grand nombre de placements liés aux conditions de vie des familles ; d’autre part, le manque d’informations et, plus précisément, l’absence d’accès au dossier d’assistance éducative.

6Deux arguments ont justifié la mise en place de ce droit. Le premier a trait à la mobilisation des familles :

« Ainsi les familles, invitées à adhérer aux mesures imposées, doivent-elles se mobiliser pour y mettre fin dans les meilleurs délais. Le respect des règles de droit et plus particulièrement du caractère contradictoire de la procédure est de nature à favoriser ce mouvement : c'est la connaissance de tous les éléments du dossier qui peut permettre à tous les acteurs de ce dossier et plus particulièrement aux parties de le faire évoluer dans un sens favorable à la famille et à l'enfant. » (Deschamps, 2001, pp. 6-7).

  • 4 L’article 375-1 du Code civil stipule que le juge des enfants « doit toujours s'efforcer de recueil (...)
  • 5 Pour Marie-Anne Frison-Roche (2001), si l’accès à l’information renforce le pouvoir du décisionnair (...)

7La consultation doit permettre d’accroître l’adhésion des parents aux mesures proposées, principe qui prévaut en assistance éducative 4. Les familles, en se découvrant sous l’écriture experte des professionnels, accèderaient à un diagnostic qu’elles seraient incapables de faire elles-mêmes, comme un angle mort enfin levé, et seraient dès lors mieux à même de se transformer. Le second argument tient au respect du contradictoire, principe fondamental en droit. L’accès à l’information possédée par le décisionnaire participe de ce contradictoire. Il permet de savoir ce qui est reproché, d’organiser une défense, sans pour autant ôter au magistrat son pouvoir de trancher 5. Il est notable que ces deux logiques – production du consentement et respect du contradictoire – ne sont pas totalement compatibles, puisque l’une parie sur les effets de la lecture tandis que l’autre accroit les possibilités de contestation.

  • 6 Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

8La mise en place de ce droit, presque simultanée au vote d’une loi rénovant les établissements sociaux et médico-sociaux 6 et renforçant l’accès au dossier dans ces établissements, rend compte, de toute évidence, de l’importance des documents produits par les services habilités et les juridictions. Informer les usagers constitue désormais un crédo essentiel des institutions (Frison-Roche, 2001). De la sorte, la justice des enfants, comme le travail social, laissent moins de prises à la critique qu’auparavant, dans la mesure où ces deux espaces ne peuvent plus être soupçonnés de garder des secrets susceptibles d’avoir une incidence sur la vie des personnes, tenues à l’écart de ce qui s’écrit sur elles.

La consultation des dossiers : un guichet

9Les enquêtes sur les « guichets » se sont multipliées ces dernières années (Dubois, 2008 [1999] ; Jeannot & Joseph, 1995 ; Siblot, 2006 ; Weller, 1999). Les approches privilégiées par ces auteurs ne sont cependant pas toutes compatibles. Pour les uns, identifiés à une sociologie de la domination, la relation au guichet ne peut s’envisager qu’en prenant en compte les dispositions des professionnels et des individus (Dubois, 2008 [1999] ; Serre, 2009 ; Siblot, 2006). Les relations entre les administrations et leurs usagers ne sont analysables qu’en étant attentif « à l’ensemble des rapports sociaux dans lesquels elles prennent place » (Siblot, 2006, p. 18). Le sens des interactions ne se limite pas, dans ce cas, à un ici et maintenant, mais doit prendre en compte ce que chaque individu « est » socialement. En explicitant les trajectoires (scolaire, sociale et professionnelle), on est mieux à même, selon ces auteurs, de comprendre comment agents et usagers interagissent, pourquoi les premiers sont sensibles ou pas à telle requête, comment ils se constituent un jugement sur les personnes auxquelles ils ont affaire. L’un des problèmes de ces approches, c’est de considérer que les rapports des classes populaires avec les administrations sont placés sous le signe de la seule domination qui surplomberait toutes leurs actions. Il en est ainsi de la manière dont les individus lisent et remplissent des documents administratifs, envisagée sous l’angle de la difficulté ou du « sentiment d’incompétence » (Siblot, 2006, p. 34), en évacuant la possibilité que ces questions pratiques traversent l’ensemble des couches sociales.

10Une visée différente, d’inspiration interactionniste, s’intéresse à la situation de coprésence entre guichetier et administré. Isaac Joseph et Gilles Jeannot (1995) ont ainsi proposé de s’en tenir aux interactions entre agents administratifs et individus, sans pour autant négliger les contraintes organisationnelles. De cette manière, le travail de coordination entre l’agent et l’usager est au cœur de ces recherches, qui analysent plus spécifiquement la « relation de service ». Dans cette interaction, usager et agent sont tous les deux des observateurs et adaptent en conséquence leur conduite à ce qu’ils observent. Il s’agit alors, in fine, de montrer « comment l’usager coopère toujours aussi bien au co-pilotage de la rencontre qu’à la coproduction de la prestation » (Joseph & Jeannot, 1995, p. 15). Dans le cas de ces recherches, savoir qui « sont » les personnes importe peu, dans la mesure où c’est la situation et la manière dont chacun des acteurs adapte son attitude par rapport à l’autre qui priment.

11En me concentrant sur la manière dont des parents manipulent et lisent les pièces de « leur » dossier dans un tribunal pour enfants, mais aussi sur la manière dont ils interagissent avec la personne chargée de les accompagner et de les surveiller (que nous appellerons désormais la déléguée), c’est la seconde approche qui sera ici privilégiée. Il s’agit alors de rendre compte des interactions entre la déléguée et des personnes en attente de voir ce qui se dit d’elles dans un support écrit et d’appréhender la manière dont ces individus s’accordent ou non sur le sens à donner à un ensemble de documents judiciaires et administratifs. Si cette relation est a priori asymétrique, la déléguée étant « propriétaire » du dossier tandis que les personnes disposent d’un « droit d’accès », c’est loin d’être le cas en chaque instant de la consultation. La collaboration de la déléguée à la lecture ne peut ainsi pas s’appréhender que sous un angle stratégique (maintenir le calme et l’ordre, principalement).

12Le présent article interroge donc la scène sociale de la découverte de « son dossier » et de sa lecture : que se passe-t-il lorsqu’une famille se lit sous l’écriture de l’institution ? Quelles réactions provoque cette lecture ? De quelle manière familles et déléguée coopèrent-elles dans la définition du sens des documents et comment cette dernière parvient-elle à produire du consentement aux mesures proposées ?

13Pour répondre à ces questions, je rendrai compte, dans un premier temps, du cadre dans lequel se déroule l’interaction ; puis, le compte rendu de trois scènes me permettra d’aborder diverses manières de lire le dossier et de réagir par rapport à son contenu. Cela me conduira à interroger les effets produits par la lecture des écrits professionnels et d’évoquer diverses manières de se défendre par rapport à leur contenu.

  • 7 Notons également qu’il peut ordonner une mesure d’aide à la gestion du budget familial, qui fait pa (...)

La procédure d’assistance éducative

Le tribunal pour enfants a deux versants : l’un civil et l’autre pénal. Le second est réservé aux mineurs ayant commis des délits. L’assistance éducative est le versant civil de la protection de l’enfance. Le juge des enfants en est le pilier, puisque c’est lui qui décide si un mineur est en danger et s’il y a lieu de mettre en place une mesure éducative. Dans la plupart des cas, c’est à la suite d’un signalement au Procureur de la République que le juge des enfants est saisi. Ce signalement peut provenir de plusieurs sources : centres sociaux, écoles, hôpitaux, protection maternelle et infantile (PMI), particuliers. Si le juge est saisi, il convoque les parents et les enfants concernés afin de les entendre en audience dans son cabinet. Soit il arrête la procédure, soit il met en place une mesure. La plupart du temps, il s’agit d’une mesure d’investigation et d’orientation éducative (IOE), d’une durée de six mois. Il mandate alors un service éducatif habilité à exercer des mesures judiciaires, lequel devra rencontrer la famille et lui rendre compte par écrit de ses conclusions. Puis, il auditionne à nouveau la famille en présence du travailleur social qui l’a rencontrée et ordonne ou pas une mesure d’aide éducative en milieu ouvert (AEMO), dont la durée peut varier d’un à deux ans (la mesure d’AEMO peut aussi être ordonnée dès la première audience, les professionnels parlent alors d’ « AEMO directe ») 7. Une enquête sociale peut aussi être décidée, afin de mieux connaître les conditions de vie d’une famille (notamment les revenus, les conditions de logement, etc.). Le juge peut aussi décider un placement, par une ordonnance de placement provisoire (OPP). C’est lui aussi qui met fin à une mesure éducative, pour diverses raisons : l’enfant est placé et il considère que la présence du service éducatif n’est plus nécessaire ; l’enfant a atteint sa majorité et, de ce fait, la mesure prend fin, etc.
Toutes ses décisions sont susceptibles d’être frappées d’appel (excepté l’IOE), dans un délai de quinze jours suivant la réception de la notification du jugement ou de l’ordonnance.

Observer la lecture

14Lorsqu’elles ouvrent « leur » dossier, les familles découvrent leurs propres courriers, une note du juge pour enfants, de simples mots griffonnés par son greffier, la visite à leur domicile de l’éducateur spécialisé ou de l’assistante sociale. Insensiblement, elles se voient « se transformer » au cours du dossier, « être réformées » par l’action éducative et par les services sociaux. Les pièces sont variées : certaines leur appartiennent, comme celles liées au travail ou au logement, d’autres viennent d’ailleurs, de façon inattendue. Elles découvrent les comptes rendus de visites avec des travailleurs sociaux, des entretiens avec des psychologues, des synthèses de synthèses, des notes de notes, toute une chaîne de regards sur leur vie. Car un dossier, c’est l’abondance. Les rapports des travailleurs sociaux précèdent les convocations, les événements familiaux sont mutilés dans des jugements ou des requêtes, les diagnostics sont dits en extraits dans les ordonnances. Aux deux extrêmes, les procès-verbaux de police ou de gendarmerie s’opposent aux courriers envoyés par les parents eux-mêmes. En somme, le dossier lu par une famille ressemble à une bataille dans laquelle elle se découvre à travers le regard des professionnels.

  • 8 Cette recherche, menée avec Coline Cardi pour l’Observatoire national de l’enfance en danger, s’int (...)

15Pendant une année, il m’a été possible d’observer cent cinq scènes de consultation des dossiers, dans un tribunal pour enfants de la région parisienne. Il s’agissait d’observer cette scène afin de la replacer dans une chaîne plus longue, qui va de l’écriture des rapports dans un service éducatif à l’audience chez le juge pour enfants 8. Dans cet article, seule la scène de consultation sera étudiée. La plupart des observations ont eu lieu en présence de la déléguée, mais il m’est également arrivé de prendre sa place en son absence. Si au début la déléguée m’a présenté aux parents en leur demandant s’ils acceptaient que j’assiste à la consultation, elle a rapidement arrêté de le faire. J’ai donc été assimilé à un salarié du tribunal ou à un stagiaire par les familles.

  • 9 Voir, par exemple, Jean-Marc Weller qui, s’il observe les interactions au guichet d’une caisse de l (...)

16L’observation de la pratique de la lecture n’est pas aisée. Si « on ne peut observer des pratiques que lorsqu’elles sont visibles, c’est-à-dire lorsque des “événements de littéracie” (literacy events) ont lieu » (Fraenkel & Mbodj, 2010, p. 16), poser son regard sur un lecteur pendant plusieurs minutes est difficilement tenable, à la fois pour l’observateur, mais aussi pour le lecteur qui, comme je l’ai éprouvé, ressent ce regard porté sur lui. Ces questions de méthode se posent dans toute enquête qui vise à saisir les interactions de face à face dans les administrations 9. Entré par l’institution, l’observateur y est lié, parce que ce sont ses membres qu’il côtoie le plus et parce que les usagers ne sont que de passage, ce qui l’oblige à se concentrer sur le « moment présent » (Dodier, 1993), sur ce qu’en dit le guichetier (ici la déléguée) et à ne pas supputer ce qui va se passer au moment de l’audience ou dans les relations entre les familles et les professionnels de la protection de l’enfance.

Une lecture collective et surveillée

17Le décret du 15 mars 2002 insiste sur la présence nécessaire d’une personne chargée d’accompagner et de surveiller la lecture. Dans le tribunal observé, la déléguée est une assistante sociale retraitée, qui occupe cette fonction bénévolement, un jour par semaine. Dès l’ouverture de la procédure, la consultation est possible : elle est indiquée sur la convocation à l’audience. Il faut alors prendre rendez-vous, en appelant le greffe central. Les choix sont relativement limités, car la consultation ne se tient qu’un jour par semaine. La greffière note sur un agenda le nom des personnes venant consulter, le numéro de l’affaire et le cabinet du juge correspondant (huit juges se partagent autant de territoires dans le département). Elle indique précisément qui doit venir : le père, la mère, les deux parents, beaucoup plus rarement un mineur ou un grand-parent. La déléguée refuse fréquemment des accompagnateurs (beaux-parents, ami, traducteur non assermenté) : le dossier est un objet sensible, à ne pas mettre entre toutes les mains. Elle voit ainsi son rôle renforcé, puisqu’elle se présente comme l’interlocutrice des parents, excluant de fait les conseillers « amateurs ».

18Les consultations durent rarement plus d’une demi-heure, afin de respecter les heures de rendez-vous. Les lecteurs – hormis les « habitués » – n’en sont informés que lorsqu’ils « débordent », par exemple lorsqu’ils lisent une première fois un rapport et que, la lecture terminée, ils sortent un crayon et une feuille pour prendre des notes. Là, la déléguée les informe : « C’est une demi-heure ». Dix minutes supplémentaires sont souvent accordées, afin de faire accepter la clôture. C’est aussi une lecture prescrite, car la déléguée indique les pièces intéressantes : « Ça, c’est ce que vous devez lire ». Ainsi, lire son dossier, ce n’est pas le détenir en propre, ni l’emporter pour soi, mais se l’approprier momentanément. La lecture du dossier se double donc souvent d’une écriture, parfois sous la forme d’une prise de notes, parfois par un recopiage minutieux.

19La déléguée mesure en partie l’aide qu’elle peut apporter aux familles en fonction de ce qu’elle lit d’elles dans les dossiers. Lorsqu’elle s’empare d’un rapport, en présence de la famille, il lui arrive souvent de me faire lire une phrase, qui fait état du caractère « pathologique », « psychotique », « opposant » de la personne qui va venir. Cette lecture, qui engage un « sens ordinaire de la normalité » (Boltanski, Darré & Schiltz, 1984), a une incidence sur la manière de s’adresser aux personnes : en retrait lorsqu’il lui semble avoir affaire à une personne présentant des problèmes mentaux, plus investie lorsque les faits relatés lui semblent mineurs.

Lire « son » dossier en trois scènes

20La variété des scènes observées impose un certain nombre de choix. Aux deux extrêmes, la lecture silencieuse s’oppose aux réactions les plus vives. Si la deuxième permet de saisir des paroles qui donnent à voir l’indignation, le sentiment d’injustice, la remise en cause de l’impartialité des travailleurs sociaux, la première permet d’interroger ce que veut dire lire sous le regard de l’institution, l’effet d’inhibition et de mise en retrait. Les trois scènes présentées diffèrent ici pour une raison majeure : dans les deux premières, il s’agit pour les parents de la découverte de « leur » dossier, puisque c’est la première fois qu’ils se rendent au tribunal pour enfants à cette fin. Dans la troisième, il s’agit d’une « habituée », qui mobilise diverses compétences pour optimiser ce temps de lecture du dossier.

Première scène : lire sous le regard de l’institution

J’arrive à dix heures du matin et je rejoins la déléguée au greffe central du tribunal pour enfants. Trois dossiers sont posés sur un bureau. Je m’en empare, nous passons devant l’accueil du tribunal, puis montons vers le Service éducatif auprès du tribunal (SEAT). Devant l’entrée, sont assis monsieur et madame Henri, âgés d’une cinquantaine d’années. La déléguée leur demande d’attendre, puis entrouvre le dossier, regarde la conclusion d’un rapport de l’Espace départemental des solidarités (l’EDS dépend du Conseil Général). Après les avoir fait entrer, elle le leur tend : « C’est le rapport du service social, c’est ce que vous devez lire. » Les parents sont inquiets : « Notre fille ne va plus à l’école, mais elle a seize ans, elle va avoir dix-sept ans au mois d’avril. C’est juste ça qu’ils nous reprochent ? » La déléguée répond qu’elle n’a lu que la conclusion, qu’elle n’a pas tous les éléments en main. La lecture à peine commencée, elle leur glisse tout le dossier sous le rapport. Les deux parents se mettent à lire, le père émet un petit bourdonnement avec ses lèvres, comme s’il lisait à mi-voix, puis à voix basse dit à sa femme : « Défaut de soin, non mais n’importe quoi ! Il faut qu’on prenne un avocat ? » La déléguée lui conseille d’attendre l’audience, et lui indique que c’est trop tard pour en faire la demande. Quand le père lit une expression qui ne lui convient pas, il donne un coup de coude à sa femme, sans que je ne sache ce qui l’interpelle. La lecture occupe environ quinze minutes, en silence la plupart du temps. Une fois terminée, le père dit : « Tout ça pour ça, si elle faisait des bêtises dans la rue, je comprendrais, ou s’il y avait de l’inceste… En plus, maintenant, elle va à la mission locale, elle fait des démarches. » Le père fait état des rendez-vous qu’il a eus avec les enseignants du collège. L’un d’eux lui a dit que sa fille était « nulle ». Il prend l’exemple de son fils aîné, qui avait arrêté l’école lui aussi, mais qui est aujourd’hui plombier. Puis ils échangent avec la déléguée qui leur conseille d’accepter une mesure éducative qui pourra leur être bénéfique, ainsi qu’à leur fille. Elle leur demande également si leur fille aime cuisiner, car « il y a beaucoup de travail dans la cuisine ». Les parents acquiescent, le père dit qu’il aurait essayé de la faire rentrer à la mairie comme cuisinière, si elle avait eu dix-huit ans, car lui-même est cuisinier. Ils repartent, semble-t-il moins inquiets qu’ils ne sont arrivés, après avoir passé trente minutes dans le bureau.

  • 10 L'ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 a prolongé l’obligation scolaire jusqu'à l'âge de 16 ans rév (...)

21La convocation n’est semble-t-il pas comprise par les parents. À quel âge un adolescent peut-il quitter l’école sans être classé parmi les « absentéistes » ? Pour les parents, leur fille a passé la limite et a basculé parmi ceux qui cherchent une formation, voire un emploi 10. Pourtant, ses absences ont enclenché un rapport du collège adressé à l’inspection académique, ainsi qu’un signalement au Procureur de la République. C’est pour clarifier ce malentendu que les parents se rendent au tribunal afin de lire le dossier et découvrir les raisons de ce qui leur arrive. Si le signalement leur semble excessif, c’est en même temps un soulagement puisqu’ils semblaient craindre la découverte d’autres motifs à leur présence au tribunal.

22Ils découvrent ce qui est présenté comme la pièce majeure, le rapport des travailleurs sociaux : c’est le document principal sur lequel le juge s’appuiera. Le dossier ne sera jamais remis à lire comme on délivre une archive à un chercheur en bibliothèque. La déléguée se tient à un mètre d’eux, regard sur le document, comme dans un commissariat où l’officier de police donne à relire la déclaration. Lire sous le regard d’une autorité, cela oblige à maîtriser ses émotions, à se contenir, à tirer les feuilles vers soi, à essayer de construire son espace personnel. C’est contre le regard intrusif que luttent les lecteurs. Dans cette scène, l’homme offusqué souhaite échanger avec sa femme sur « ce qu’il vient de lire ». Il cherche avec elle une lecture possible, une interprétation, en vain. Car la présence de la déléguée empêche cet échange : le couple passe alors par la communication silencieuse, celle qui est censée être ignorée par les autres personnes présentes. Sans espace personnel, le sens ne peut circuler, l’homme et la femme sont séparés.

23La lecture partielle qu’impose le chronomètre oblige par ailleurs à faire une lecture « en diagonale » des diverses pièces des dossiers. À mesure que le temps passe, et qu’il paraît nécessaire d’examiner d’autres pièces, les parents feuillettent, survolent, au point parfois de chercher des yeux des mots susceptibles de les accuser. C’est frappant lorsqu’ils lisent les procès-verbaux de police, qui regroupent souvent plusieurs dizaines de pages, et dont une lecture exhaustive nécessiterait plusieurs heures. Si bien que l’attention, à mesure que passe le temps, s’affaiblit. C’est la question de la possibilité de lire un dossier en entier qui se pose ici.

24Cette scène, comme la suivante, est celle d’une découverte. Dans la majorité des cas, les familles ne sont jamais venues lire le dossier, puisqu’elles sont convoquées pour la première fois chez le juge. On voit bien que la question majeure, ici, est de savoir comment lire un document, et comment il est lu. Une lecture exhaustive et rectiligne semble impossible, elle se heurte à la nécessaire mise en commun de la compréhension.

Deuxième scène : la dispute exposée

Un homme et une femme entrent, accompagnés de leur fille d’un an. Il y a eu un signalement à la naissance de l’enfant car les parents se sont disputés à la maternité. La mère est très nerveuse, elle commence à lire le rapport et s’emporte : « Cette assistante sociale, quelle pute ! » La déléguée lui dit qu’il ne faudra pas parler ainsi lors de l’audience, la mère répond : « Non mais c’est les assistantes sociales, je les déteste, qu’est-ce qu’elle vient m’emmerder avec ma fille, elle a qu’à s’occuper de ses enfants cette conne ». Un silence se fait, le père demande à la déléguée: « Vous êtes assistante sociale ? » Celle-ci opine en ajoutant : « Oh, mais si je vous avais eue en mesure, madame, je sais qu’on se serait fâchées, mais j’aurais toujours été franche ». Le père et la mère (qui a la garde de l’enfant) ne vivent plus ensemble, mais disent qu’il n’y a aucun problème pour que lui voie sa fille, alors que le rapport fait état d’une main courante du père qui n’aurait pu, à un moment donné, rencontrer son enfant. La mère l’accuse d’avoir trop parlé à l’assistante sociale et ajoute qu’il aurait dû « fermer [s]a gueule ». Peu avant de partir, elle dit qu’elle va appeler l’assistante sociale pour « lui régler son compte » et ajoute : « S’il y a une mesure éducative, je retourne vivre à Madagascar, je lui dirai au juge ». Elle demande également à la déléguée si elle pense qu’il y aura une mesure, car le rapport est ambigu : l’assistante sociale y insiste sur la nécessité d’une coopération de la mère pour se faire aider, en raison de ses « problèmes psychiques » et des « problèmes matériels ». La déléguée se dit incapable de faire un pronostic. Lorsque les parents repartent, ils mettent l’enfant dans la poussette et la mère se met à pleurer, disant qu’il y a des parents qui maltraitent leurs enfants, « et moi, on vient me faire chier ».

25Lire son propre portrait déformé est perçu comme une atteinte personnelle. Ont-ils trop parlé ? A posteriori, les familles réalisent pleinement qu’il ne s’agit pas seulement d’un enregistrement de leurs paroles, mais que les travailleurs sociaux font appel à d’autres versions : ils ont appelé la maternité, le service de Protection maternelle et infantile, ils ne se sont pas contentés de retranscrire les propos des parents. De même, c’est l’écart entre la conversation privée et sa transcription qui interroge. Leurs paroles sont mineures eu égard à d’autres. Ils découvrent que leurs « disputes intimes » sont exposées et que cela leur est préjudiciable. Ainsi, le dossier renforce la dispute : plusieurs mois après la naissance de leur fille, les deux parents sont de nouveau confrontés à une scène qui leur semble désormais lointaine. Or les professionnels ne l’ont pas oubliée et elle circule dans les rapports, de la maternité à l’assistante sociale de secteur. Ici, la lecture reste partielle parce qu’elle provoque rapidement des réactions. La présence de la déléguée est susceptible de détourner de l’activité de lecture, d’autant plus lorsqu’elle fait état de son ancien métier. Pour les parents, il s’agit alors moins de lire que de tenter de glaner des informations sur la suite qui sera donnée au rapport de l’assistante sociale.

26À la différence du couple de la première scène, ceux-là réagissent de manière plus virulente, estimant clairement qu’ils sont accusés par l’assistante sociale qui a rédigé le rapport. Pour la déléguée, il s’agit de désamorcer une situation qui est potentiellement conflictuelle, et au cours de laquelle elle est prise à partie. En ce sens, la consultation consiste à réguler les émotions des personnes venues lire le dossier. Elle sert à contrôler ceux qui pourraient passer leur temps à s’en prendre aux travailleurs sociaux lors de l’audience. Son rôle consiste à modérer les sentiments d’accusation, à définir autrement ce qui a été lu. Sa présence n’est pas uniquement de l’ordre de l’empêchement, c’est aussi une manière de faire passer, d’écarter le conflit ouvert. En cela, elle concourt à s’écarter du dossier, à minorer le rôle des écrits.

27L’attention aux documents s’émousse d’autant que le sentiment d’accusation éprouvé par les parents est fort, au point que le dossier peut être mis en arrière-plan. Ainsi, pour la déléguée, éloigner les familles de la lecture peut s’avérer salutaire. En engageant le dialogue avec elles, elle tente d’apaiser les critiques émises à l’égard des scripteurs.

Troisième scène : l’habituée

Madame Laurent est une habituée de la consultation. Son fils est placé depuis plusieurs années dans un foyer. Manifestement, la déléguée ne l’apprécie guère et a décidé de « faire la sourde », en détournant ostensiblement le regard pendant toute la consultation, répondant aux questions d’un bref « Je ne sais pas ». En habituée, Madame Laurent se refait mentalement toute la procédure, et se demande comment elle pourra récupérer son enfant. Lorsqu’elle entre dans le bureau, elle sait déjà ce qu’elle veut : le rapport des éducateurs du foyer. Elle sort un stylo et un carnet qui contient déjà beaucoup de notes. Elle a demandé le rapport du foyer, la lecture commence. Après avoir lu quelques phrases, elle s’exclame : « Mais c’est faux ! Ça tombe super bien, je dois voir mon avocate cet aprèm’ ». Puis elle se remet à lire, stylo en main. Quelques minutes après, elle dit : « je comprends pas pourquoi on m’explique pas le contenu du rapport. On a fait toute la lecture à mon fils, et moi, je suis exclue. Ça je trouve pas normal parce que personne prend le temps de m’expliquer […] Vers qui je peux me tourner ? Est-ce qu’il y a une personne ici qui devrait m’aider ? Personne est là pour m’expliquer. Je trouve ça dégueulasse […]. On l’amène chez le médecin, je suis au courant de rien, je l’apprends par la bouche de mon fils […]. Y’a rien, je suis mise de côté. Je me demande pourquoi y’a des audiences, pourquoi je viens ici, pourquoi prendre des notes, je sais pas pourquoi. Parce que je suis pas considérée comme sa mère. On me tient pas informée de ce qui se passe. Je suis vraiment à l’écart, je me demande pourquoi je viens ici ». Elle se remet à lire le rapport, puis : « N’importe quoi. Mais c’est entièrement faux, ce truc, c’est pas possible. L’activité sportive, il a des problèmes de dos. Ça fait trois ans qu’il a des problèmes de genoux, mais c’est entièrement faux ! Mais je sais pas s’ils comprennent vraiment ce qu’on leur dit. C’est constamment comme ça, y’a des erreurs comme ça. Ça fait trois ans que je dis qu’il a des problèmes de genoux, là ils marquent des problèmes de dos, c’est n’importe quoi, franchement. Et la référente qui est quasiment tout le temps en arrêt, que j’arrive jamais à voir. Je vais attaquer en procès, je m’en fous, de toute façon j’ai le temps ». Jusqu’à la fin de la consultation, elle prend des notes. La déléguée lui demande de se presser, et lui dit : « Non mais regardez la conclusion ». La mère lui répond qu’elle l’a déjà recopiée. La déléguée lui tend la feuille où elle doit apposer sa signature, preuve qu’elle est bien venue lire le dossier. Lorsqu’elle repart, la mère dit : « Bon bah merci, à la prochaine ».

28Madame Laurent veut comprendre. Elle cherche par la lecture à traduire ce qui s’est passé. Le problème de dos est un problème de genou. L’erreur pour elle est importante. De loin, on pourrait dire qu’elle « chicane », mais de son point de vue, ce n’est pas un détail, c’est de son fils dont il est question. Elle trouve anormal que le foyer puisse être approximatif dans ses écrits, pour elle, c’est comme une faute professionnelle. La destitution de son statut de mère rend impossible sa prise de lecture sur des événements qui lui échappent. Elle demande ouvertement de l’aide à la traduction, mais la déléguée regarde sur le côté. D’ailleurs, doit-elle traduire ? Dès le début de la lecture, madame Laurent cherche ce qui pourrait lui paraître faux, ce qu’elle pourra attaquer au moment de l’audience. La lecture diffère de celle des deux scènes précédentes, au sens où madame Laurent possède une grille de déchiffrement des écrits des professionnels, qui repose principalement sur la recherche des approximations. Elle lit le rapport en ayant en tête une éventuelle contre-attaque.

29Cette scène nous montre une autre pratique très fréquente : copier le dossier, c’est traduire, intégrer dans son « bon droit » tout ce qui « ne va pas ». L’accès au dossier, le recopiage, fonctionnent alors comme le moyen de rééquilibrer le jeu d’accusation et de mettre en place une défense. Le fait d’emporter chez soi l’équivalent des documents, c’est se donner la chance de différer sa défense, en disposant à son domicile d’un double du dossier, ce que la consultation ne permet théoriquement pas. C’est également reconnaître la « valeur inégalable » (Albert, 2000) du texte, le prendre au sérieux. Pourtant, bien qu’elle se donne comme objectif de recopier le plus de pièces possible, Madame Laurent ne parvient pas totalement à éviter de déchiffrer ce qui est écrit. Le fait de recopier est pensé comme une activité passive, un transfert de l’écriture d’un support à un autre, mais cela ne fonctionne jamais totalement, parce que « ça parle de soi ».

Des lignes de partage

30Ces trois scènes permettent d’identifier certaines constantes et lignes de partage dans la lecture du dossier. Venir lire « son » dossier au tribunal pour enfants ne relève pas de la même logique selon que l’on fait l’expérience de cette juridiction pour la première fois (scènes 1 et 2) ou que l’on est un ou une « habitué » (scène 3). Pour les plus aguerris, la procédure est connue, il s’agit de négocier un peu plus de temps que ce qui est généralement accordé, afin de recopier un rapport dont on sait par avance qu’il doit être arrivé. Si la lecture entraîne encore des réactions, ils ont assimilé la nécessité de maîtriser leurs paroles face aux travailleurs sociaux, ce qui se ressent bien souvent dans le rapport envoyé au juge : « Madame n’est pas coopérante », « Monsieur refuse toute aide qu’il considère comme une intrusion ». Dans ce cas, les parents sont engagés dans une lutte dont ils espèrent sortir vainqueurs, raidissant leur défense, souhaitant contre-attaquer parfois, en espérant que le juge prendra en compte les erreurs qu’ils ont relevées dans le rapport.

Modes de lecture et défense de soi

31Essayons maintenant d’analyser les postures des familles face à l’écriture. Dans un premier temps, nous verrons que la lecture d’un dossier n’est pas une pratique linéaire, mais qu’elle se heurte au contenu du dossier. Les personnes se trouvent en effet confrontées à une écriture particulière, qui aura un poids lors de l’audience. La lecture se mêle donc à des pratiques de défense de soi, puisque les lecteurs accordent une place spécifique au portrait qui est dressé d’eux-mêmes.

Lecture et estime de soi

32Un écrit dans un dossier au tribunal pour enfants touche à la réputation de ceux qui en sont l’objet. Florence Weber a montré à quel point cette question était centrale dans la publication des cas ethnographiques :

« Ce qui blesse un enquêté correspond souvent à des aspects mineurs de l’analyse sociologique, une date erronée, un pseudonyme aux connotations désagréables, un sentiment incompris, l’évocation d’une impolitesse ou d’un sentiment indélicat. Plus encore, le malaise provient de malentendus sur le statut des concepts utilisés » (Weber, 2008, p. 144).

33Tout sociologue a en effet éprouvé les critiques à l’encontre de son travail lorsqu’il rend son rapport de recherche et qu’il doit en discuter avec ceux-là mêmes qui en sont l’objet. À quoi les lecteurs sont-ils attentifs lorsqu’ils consultent « leur » dossier ? Que font-ils des jugements portés sur leur vie et l’éducation de leurs enfants ?

Une lecture brouillée

34La lecture du dossier n’est jamais ininterrompue. Elle est toujours morcelée, fractionnée, partagée entre étonnement, gêne et feuilletage. Dans les trois scènes, les lecteurs s’arrêtent fréquemment lorsqu’ils parcourent un document. Lorsqu’ils sont deux, cela se manifeste par une communication silencieuse (scène 1), corporelle (les coups de coude) ou verbale (les chuchotements), plus rarement par des invectives (scène 2). Lorsqu’ils sont seuls, leur seule interlocutrice est la déléguée, à laquelle ils demandent fréquemment explications et clarifications. Même lorsqu’il s’agit de recopier, et donc de rentabiliser le temps imparti, il semble difficile de ne pas répondre à ce qui est écrit, quand bien même cela détourne de l’activité d’écriture (scène 3). Lecture, écriture et oralité sont donc souvent entremêlées.

35L’arrêt de la lecture est lié à un mot qui semble inadéquat ou qui n’est pas compris, et qui peut occuper de longs moments de discussion avec la déléguée ou faire l’objet d’une prise de note qui sert à s’opposer à la définition de la situation. C’est le cas d’un père dont la lecture devient quasiment impossible à partir du moment où il a lu qu’il était « nerveux ». Tout le déchiffrage qui suivra se fera avec ce mot en tête, qui sonne pour lui comme une remise en cause de son statut, tandis qu’il estime a contrario qu’il fait de son mieux pour ses filles, alors que son ex-femme ne fait rien pour elles et « les met même en danger ». On peut également citer cette mère qui lit une requête signée par le Procureur de la République dans laquelle il est noté « apathie scolaire et problèmes alimentaires » au sujet de sa fille. Cette mère traduit l’expression « problèmes alimentaires » en « malnutrition », ce qui va occuper plusieurs minutes dans la discussion qu’elle aura avec la déléguée, qui tentera de lui faire comprendre que sa fille ne fait rien à l’école et qu’elle ne mange pas assez, alors que pour la mère, au contraire, elle mange trop.

  • 11 Terme traduit en français par l’expression « événement de littéracie », qui est défini comme « tout (...)
  • 12 Ce qui n’exclut pas, comme le montre la scène 3, qu’elle puisse ne pas mettre en œuvre cette compét (...)

36Le sens d’un mot peut donc faire l’objet d’une tentative de définition commune avec la déléguée. C’est le cas lorsqu’elle s’oppose à la définition de la mère, qui traduit « problèmes alimentaires » en « malnutrition », et qu’elle la « corrige ». Il s’agit donc de s’accorder sur un sens possible à la lecture, plus particulièrement sur le sens d’un ou de plusieurs mots ou expressions. Il s’agit donc d’un literacy event 11, au sens où au moins deux avis sont donnés sur le sens d’un même document, au sujet duquel il faut négocier une définition qui puisse faire consensus. En intervenant, la déléguée met donc en œuvre l’une des compétences attendues dans les relations de service : elle « propose ses services », ceux d’une interprète qualifiée (Borzeix, 1995) 12.

37La lecture d’un dossier ou d’un rapport n’est donc pas une pratique linéaire, mais s’apparente à une lecture collective, qui passe par de fréquents arrêts. Lorsque lecture et écriture s’entremêlent, le déchiffrage devient plus difficile. Cette triple activité de lecture, de discussion et d’écriture affaiblit l’attention à la lecture en même temps qu’elle l’intensifie dans la recherche des signes qui pourraient accuser le lecteur. Mais quels sont-ils ces mots qui posent problème ?

Les tiroirs des mots

  • 13 Jean-François Laé note, au sujet des guides de signalement, qu’ils « permettent de classer les situ (...)

38Si l’on revient vers Florence Weber, ce sont en premier lieu les « concepts » des professionnels qui stoppent la lecture et qui font l’objet de discussions avec la déléguée. On vient d’en avoir un aperçu : « apathie scolaire », « défauts de soins », « problèmes psychologiques », « souffrance » font partie du langage courant des professionnels, qu’ils exercent dans l’éducatif (les travailleurs sociaux) ou dans l’institution judiciaire (Procureur de la République). Pour la plupart, ces vocables ont un fondement juridique et/ou administratif et ne nécessitent pas, pour les professionnels, de précaution particulière puisqu’ils sont le moyen de qualifier des situations et des actes, par rapprochement 13. À l’inverse, pour la personne concernée, ils suscitent perplexité, émotions, réactions, car ils nuisent à la réputation et à l’estime de soi. Les « mots valise » qui circulent dans le cadre d’un collectif de travail, notamment l’institution judiciaire, sont reçus par les familles comme des sentences en face desquelles elles ne font pas le poids.

  • 14 Pour Luc Boltanski, « une institution est un être sans corps à qui est déléguée la tâche de dire ce (...)

39Et il ne s’agit pas d’un malentendu, mais plutôt d’une lecture inconciliable avec la description faite par les scripteurs. Le professionnel de l’enfance en danger qualifie des situations par des mots dont la manipulation ne lui pose pas de problèmes 14. Les travailleurs sociaux insistent d’ailleurs souvent pour dire que si, par le passé, leurs écrits ont pu contenir des termes « accusatoires », ce n’est désormais plus le cas. Or l’observation de ces scènes montre que la chose est plus complexe, puisque des termes ou expressions font problème lorsqu’ils sont lus.

40Être pris dans l’écriture d’autrui, c’est aussi lire sur le papier un sens accordé par des professionnels à des événements qui n’en sont pas pour soi ou qui s’interprètent différemment : à la phrase « les enfants vont et viennent devant nous sans nous prêter attention », une femme s’oppose : « moi, je l’ai pas vu comme ça, ils vivaient leur vie, ils ne les connaissent pas, ils vont pas venir vers eux ». La lecture est un moment où s’éprouve la réversibilité d’une scène vécue ou d’une parole livrée. Le récit écrit d’un événement, le compte rendu d’une rencontre par un professionnel ne peut pas totalement concorder avec celui qui est fait par ceux qui viennent consulter.

  • 15 Les sigles utilisés par les professionnels, tels qu’ « IOE », « AEMO » ou « OPP » ne parlent aux pa (...)

41Être le sujet d’un écrit entraîne une attention intense à ce qui se dit sur soi. Tandis que la déléguée parcourt d’abord les fins des rapports avant de recevoir les familles, celles-ci peuvent devenir secondaires pour les parents. Tout se passe comme si les lecteurs comprenaient le sens du document à travers ce qui s’écrit sur eux. Ainsi, un rapport est lu sous l’angle des torts ou des gratifications. À ce titre, la lecture comporte un caractère prédictif, au sens où les parents devinent ce que les scripteurs vont demander au juge des enfants à travers ce qu’ils lisent sur eux-mêmes. Avant même d’en arriver aux conclusions, il s’agit donc d’anticiper ce qui va être décidé par le juge 15.

42Si le fait de s’accorder sur un sens donné au document est essentiel et participe, pour partie, à la régulation des émotions, il n’en reste pas moins que les critiques émises à l’encontre des écrits sur soi entraînent presque invariablement une défense de soi qui semble indispensable aux lecteurs. D’où la mise en place de stratégies de défense, qui visent à s’opposer au document, par divers biais, comme on va le voir maintenant.

Défense de soi

43La lecture des dossiers n’est donc ni exhaustive ni rectiligne. Elle est entrecoupée d’interactions avec la déléguée mais se double également fréquemment d’une remise en cause du contenu des documents et par là de la légitimité des professionnels à donner un avis sur la situation familiale. Sur quoi les personnes prennent-elles appui pour se défendre ?

Invalider les écrits

44Si certains parents ont un avocat, ils sont peu nombreux et, de toute évidence, s’il y en a un, cela n’affaiblit pas la nécessité qu’il y a à se défendre sur le moment. Cependant, l’avocat n’est pas jugé comme indispensable en assistance éducative, comme en témoigne l’attitude de la déléguée, qui répond souvent « pour quoi faire ? » lorsque des parents lui demandent s’il leur serait utile de se faire assister. On peut considérer que l’institution judiciaire ne voit pas dans la procédure d’assistance éducative un lieu du contradictoire. Autrement dit, le fait de proposer aux parents une possible consultation de leur dossier ne permet pas de battre en brèche les arguments des travailleurs sociaux et du juge des enfants, mais plutôt de prendre en compte les reproches et les conseils prodigués. La présence de l’avocat soulève instantanément la question de la bataille judiciaire, de la confrontation des parents avec les services sociaux, sous les yeux du juge, chargé de faire la part des choses. Pour les premiers, il s’agit d’une confrontation avec ceux qui écrivent sur eux, principalement les travailleurs sociaux. Pour les seconds, il s’agit plus de respecter une règle procédurale.

  • 16 Madame Laurent, la protagoniste de la scène 3, se verra interdire par la déléguée la possibilité de (...)

45On peut mesurer la défense à l’aune des pratiques scripturales des lecteurs. La constitution d’un dossier et le recopiage sont des techniques qui appartiennent à ceux qui sont depuis longtemps en relation avec les services éducatifs et la justice (scène 3). Ce type de défense est assez déprécié par la déléguée, mais également par les greffiers. Certaines personnes – le plus souvent des femmes – sont ainsi dites « procédurières ». Ce sont celles qui deviennent des expertes de leurs propres dossiers, connaissant les dates d’audience par avance, en fonction de la durée des jugements, sachant à quel moment un rapport d’évolution sera envoyé au tribunal, demandant parfois à venir trois ou quatre fois consulter leur dossier, estimant que chaque consultation est trop courte. Pour la plupart, il s’agit de mères dont l’enfant est placé et dont les attitudes font l’objet de récits entre les professionnels du tribunal: « Elle me dit « vous ne savez pas ce que c’est que d’avoir votre fils placé ». Ben non, je ne sais pas ce que c’est, mais qu’est-ce que vous voulez que j’y fasse » (Une greffière s’adressant à la déléguée). Cette mère est repérée, sur l’agenda a été noté : « À surveiller. Elle peut essayer de voler des pièces du dossier » Trois jeudis de suite, elle prendra rendez-vous et se présentera, estimant n’avoir pas eu assez de temps à chaque fois. À la fin de la troisième consultation, elle dira qu’elle veut reprendre rendez-vous, provoquant la colère de la déléguée qui lui dira « ça suffit, vous avez eu assez de temps ». Vouloir voir et revoir son dossier est considéré comme un « abus de droit », une manière de contrarier volontairement l’institution 16.

46Si ces défenses passent par des pratiques d’écriture intensives, qui prennent la plupart du temps la forme d’un recopiage et qui supposent a minima la possession d’un carnet ou d’un dossier au domicile, elles diffèrent peu de l’ensemble des moyens mis en œuvre pour repousser ce qui s’écrit sur soi. Le point commun à toutes ces postures tient à la recherche d’une sorte de « vice de forme » pour absence de précisions dans les écrits professionnels. La rencontre avec ce qui est considéré comme une imprécision, une erreur d’analyse, entraîne une lecture où d’autres imprécisions vont être recherchées. Dès lors qu’ils trouvent une « erreur » dans le rapport des travailleurs sociaux, les parents s’attachent à les relever toutes, cherchant à discréditer l’écrit par une somme d’approximations.

47Bien souvent, le crayon et la feuille sont dans le sac ou dans la poche. C’est à la lecture d’un mot de trop, d’un stigmate plus fort que les autres, d’une interprétation que les lecteurs estiment tronquée, qu’ils sortent le papier et le stylo ou qu’ils les demandent. Dans une réaction vive, il faut exercer son droit de défense, comme si le fait d’écrire les mots du travailleur social permettait de les désamorcer. « FAUX », écrit une mère à côté de chaque morceau pris en notes. La feuille volante rangée dans le sac à main ou dans la poche ne sera peut-être que rapidement relue. Rien ne présage en effet de l’utilisation qui pourra en être faite lors de l’audience, ni même de la constitution d’un dossier personnel dans lequel les parents rangeraient toutes leurs notes.

En appeler au magistrat

48Toutefois, le sentiment d’injustice qui peut s’éprouver à la lecture trouve son pendant dans une demande de justice, rehaussée par le fait que la lecture se situe en amont de l’audience. Les familles espèrent de l’audience – d’autant plus lorsque c’est la première fois qu’elles s’y rendent – que le juge démêle le « vrai » du « faux », accorde une place à leurs critiques à l’égard des professionnels, qu’elles puissent « s’expliquer ». En somme, au tribunal, le sentiment d’injustice aurait d’autant plus de chances de s’exprimer que c’est le lieu où la justice doit pouvoir s’exercer. C’est pourquoi les familles qui ont fait appel elles-mêmes au juge pour enfants expriment le plus souvent une grande déception à l’égard des écrits produits sur elles comme cette mère qui, à la lecture d’un rapport d’AEMO, dit : « J’ai fait appel au juge, et voilà ce qu’ils écrivent sur moi. Si j’avais su, je me serais débrouillée seule. » Il existe un décalage entre ce que les parents pensent de la protection judiciaire de l’enfance et la réalité de la procédure et des effets de l’assistance éducative. Entre le temps familial de l’urgence marqué par la fugue d’un enfant ou le conflit avec les parents et le temps judiciaire, il y a là deux réalités parallèles qui sont difficilement conciliables. Lorsqu’ils s’adressent au juge, les parents espèrent qu’il règlera la situation rapidement. Or, celui-ci doit respecter une procédure qui s’accommode difficilement de l’urgence familiale, hormis par une décision radicale telle que le placement. On retrouve également cette critique dans la découverte du rapport des travailleurs sociaux : l’aide apportée se double d’un écrit qui ne ménage pas les parents. C’est à ce titre que l’on peut parler d’un apprentissage par la découverte du dossier.

  • 17 Ainsi, la déléguée répond toujours, à la question fréquemment posée « comment est ce juge ? » que « (...)

49Dans cette scène de la consultation, le juge pour enfants, bien qu’absent physiquement, joue ainsi un rôle majeur. Il est celui auquel parents et déléguée se réfèrent en dernière instance afin d’évaluer d’un côté les chances d’être « lavé » des accusations et de l’autre côté de réguler les émotions 17. Destinataire principal des écrits, le magistrat est perçu comme celui par lequel la justice va se faire, celui qui rétablira l’équilibre entre les professionnels et la famille. Lorsque les familles viennent pour la première fois, la déléguée convoque fréquemment la figure du juge. Elle demande par exemple aux parents qui est le juge en charge du dossier et, la réponse connue, réplique : « Ah lui, c’est un bon juge, vous verrez ». Il s’agit de rassurer sur l’équité d’une procédure qui semble déjà jouée au moment de la lecture. Cependant, lorsque ce sont des « habitués », le juge est plus souvent identifié par les parents comme se situant du côté des travailleurs sociaux, ce qui n’exclut pas cependant l’espoir d’une décision favorable.

Conclusion

  • 18 Liora Israël faisait état de la découverte de ce qui était écrit dans le cabinet du juge, avant le (...)

50L’accès au dossier d’assistance éducative a en partie déplacé le moment de l’accusation pour les familles qui se rendent à cette consultation 18. Il constitue une avancée au sens où il permet aux lecteurs d’anticiper le déroulement de l’audience. Néanmoins, les conditions de la consultation pondèrent ce gain. Le déchiffrage fragmenté, les mots compris comme des accusations, font trouble. C’est la prise subjective qui importe, bien davantage que la compétence à lire. C’est donc lors de cette consultation qu’une défense se met en place. Cela permet d’élaborer des scénarios que l’on jouera ou non durant l’audience.

51La question du contradictoire est loin d’être claire. Tout se passe comme si les parents accédaient par incidence à « leur » dossier, puisqu’ils ne sont pas considérés aptes à le lire seuls ou à l’emporter chez eux. Certains diront que beaucoup ne sont pas prêts ni capables de lire ce qui se dit d’eux sans être « accompagnés », car « l’information peut être une violence », comme l’affirme un guide de « bonnes pratiques » justifiant le fait de ne pas tout montrer aux familles dans les services sociaux (Direction générale des affaires sociales, 2007). On relèvera le paradoxe qui existe entre l’injonction à exercer ses droits comme un parent responsable, comme un citoyen, et la mise sous surveillance de cette lecture.

52Le rôle de la déléguée est multiple dans cette consultation. Sa présence physique, d’abord, crée les conditions d’une lecture particulière. Par ailleurs, lorsqu’elle dispose de prises sur les personnes, la déléguée favorise l’apaisement et met en avant les avantages qu’il y a à être « suivi par un éducateur » (scène 1) : il s’agit bien de fabriquer de l’adhésion, en minimisant notamment ce qui est écrit dans le dossier. Mais, dans certains cas, elle ne dispose pas de ces prises et elle peut se mettre en retrait (scène 3) – se contentant de surveiller la lecture par sa seule présence dans la pièce – ou tenter de ne désamorcer qu’une partie de la défense des personnes (scène 2).

53La découverte de soi dans l’écriture d’un autre a été peu explorée en sociologie, bien qu’il ait été pris acte de nouveaux droits accordés aux individus en matière d’accès au dossier, notamment dans l’espace médical. Si les mouvements de malades ont été étudiés, notamment sous l’angle de l’exigence du partage des savoirs médicaux (Dodier, 2003), rien n’a été dit sur la manière dont l’institution médicale organise l’accès à ces dossiers, ni sur la manière dont les patients en prennent individuellement connaissance. S’y intéresser permettrait de mettre au jour la diversité des biographies institutionnelles (Hahn, 1986), des modes de rencontre entre les individus et des informations produites sur eux, et des formes de conseil apportées par les agents en charge de l’accompagnement. Dans l’accès au dossier médical notamment, la question se pose avec acuité : en quoi l’accès au dossier génère-t-il des formes de retrait (par l’intermédiaire d’un refus de soin, par exemple) et comment l’institution prend-elle position face à cet accès profane ?

Haut de page

Bibliographie

Albert J.-P. (2000), « Je copie donc je suis. Quelques bénéfices marginaux d’une pratique illégitime », dans Barré de Miniac C.‬ (dir.), Copie et modèle : ‬usages, ‬transmission et appropriation de l'écrit, Paris, INRP, pp. 195-206.‬‬‬

Anderson A. B., Teale W. H. & E. Estrada (1997), « Low-Income Children’s Preschool Literacy Experiences: Some Naturalistic Observations », in Cole M., Engesström Y.&t O. Vasquez (dir.), Mind, Culture and Activity: Seminal Papers from the Laboratory of Comparative Human Cognition, Cambridge University Press, pp. 313-329.

Boltanski L. (2008), « Institutions et critique sociale. Une approche pragmatique de la domination », Tracés. Revue de Sciences humaines, n° 8, pp. 17-43.

Boltanski L., Darré Y. & M.-A. Schiltz (1984), « La dénonciation », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 1, n° 51, pp. 3-40.

Borzeix A. (1995), « Qualité et bienveillance : l’épreuve de l’étranger », dans Joseph I. & G. Jeannot (dir.), Métiers du public. Les compétences de l’agent et l’espace de l’usager, Paris, CNRS Éditions, pp. 87-123.

Cardi C. & F. Deshayes (2011), « Les effets de la loi du 2 janvier 2002 et du décret du 15 mars 2002 sur les pratiques professionnelles d’écriture en protection de l’enfance », www.oned.gouv.fr/system/files/ao/synthese_cardilae2009.pdf

Deschamps J.-P. (2001), Le contradictoire en assistance éducative, Paris, Rapport Ministère de la justice.

Direction générale des affaires sociales (2007), Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux. Le dossier de la personne accueillie ou accompagnée. Recommandations aux professionnels pour améliorer la qualité, p. 9. http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dossierpersac.pdf

Dodier N. (1993), L’Expertise médicale. Essai de sociologie sur l’exercice du jugement, Paris, Éditions Métaillié.

Dodier N. (2003), Leçons politiques de l’épidémie de sida, Paris, Éditions de l’École des hautes études en Sciences sociales.

Donzelot J. (1977), La Police des familles, Paris, Éditions de Minuit.

Dubois V. (2008 [1999]), La Vie au guichet. Relation administrative et traitement de la misère, Paris, Éditions Économica.

Foucault M. (1975), Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Éditions Gallimard.

Fraenkel B. & A. Mbodj (2010), « Les New Literacy Studies, jalons historiques et perspectives actuelles », Langage et société, vol. 3, n° 133, pp. 7-24.

Frison-Roche M.-A. (2001), « Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété », Le droit privé français à la fin du XXe siècle. Études offertes à Pierre Catala, Éditions Litec, pp. 759-770.

Fritsch P. & I. Joseph (1977), Disciplines à domicile, les dispositifs de normalisation de la famille, Éditions-Recherches, n° 28.

Hahn A. (1986), « Contribution à la sociologie de la confession et autres formes institutionnalisées d’aveu », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 62, n° 62-63, pp. 54-68.

Huyette M. (2003 [1999]), Guide de la protection judiciaire de l’enfant, Paris, Éditions Dunod

Israël L. (1999), « Les mises en scène d’une justice quotidienne », Droit et société, n° 42/43, pp. 393-419.

Joseph I. & G. Jeannot (dir.) (1995), Métiers du public. Les compétences de l’agent et l’espace de l’usager, Paris, CNRS Éditions.

Laé J.-F. (2008), Les Nuits de la main courante. Écritures au travail, Paris, Éditions Stock.

Lamarche C. (2006), « Parentalité et intervention de l’État », dans Barrière J.-P., Caradec V. & V. Stettinger (dir.), Politiques locales et conceptions de la famille. Approches sociologiques et historiques, Université Charles de Gaulle Lille 3, « Travaux et recherche », pp. 93-101.

Meyer P. (1977), L’enfant et la raison d’État, Paris, Éditions du Seuil.

Rismann M. (2001), « Le contradictoire en assistance éducative existe ! », La lettre de Mélampous, Journal de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, juin, http://www.afmjf.fr/Le-contradictoire-en-assistance.html

Serre D. (2009), Les coulisses de l'État social. Enquête sur les signalements d'enfant en danger, Paris, Éditions Raisons d'agir, Cours et travaux.

Siblot Y. (2006), Faire valoir ses droits au quotidien. Les services publics dans les quartiers populaires, Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques.

Weber F. (2008), « Publier des cas ethnographiques : analyse sociologique, réputation et image de soi des enquêtés », Genèses, vol. 1, n° 70, pp. 140-150.

Weller J.-M. (1999), L’État au guichet. Sociologie cognitive du travail et modernisation administrative des services publics, Paris, Éditions Desclée de Brouwer.

Haut de page

Notes

1 Il s’agit de l’article 1187 du Nouveau Code de procédure civile.

2 Cette possibilité donnée aux parents s’inscrit dans un débat ancien, entamé dans les années 1970, période à partir de laquelle le travail social est remis en cause. L’intervention étatique dans les familles est largement critiquée et les écrits des travailleurs sociaux sont considérés comme emblématiques de cette « police des familles » (Donzelot, 1977 ; Meyer, 1977 ; Fritsch & Joseph, 1977) et des rapports étroits entre savoir et pouvoir (Foucault, 1975) à l’œuvre dans l’encadrement et l’entreprise de moralisation des familles populaires et ouvrières.

3 Une autre association, Le fil d’Ariane, militait également en ce sens.

4 L’article 375-1 du Code civil stipule que le juge des enfants « doit toujours s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille à la mesure envisagée et se prononcer en stricte considération de l'intérêt de l'enfant ».

5 Pour Marie-Anne Frison-Roche (2001), si l’accès à l’information renforce le pouvoir du décisionnaire, donc du détenteur de l’information, il permet également à celui qui accède à l’information de se rétracter, comme c’est le cas dans le cas du consentement éclairé en médecine. En assistance éducative, ce droit de retrait n’est théoriquement pas possible pour les familles, même si dans de nombreux cas, les personnes n’honorent pas les rendez-vous des juges ni des travailleurs sociaux.

6 Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

7 Notons également qu’il peut ordonner une mesure d’aide à la gestion du budget familial, qui fait partie des mesures d’assistance éducative.

8 Cette recherche, menée avec Coline Cardi pour l’Observatoire national de l’enfance en danger, s’intitule « Les effets de la loi du 2 janvier 2002 et du décret du 15 mars 2002 sur les pratiques professionnelles d’écriture en protection de l’enfance » (Cardi & Deshayes, 2011).

9 Voir, par exemple, Jean-Marc Weller qui, s’il observe les interactions au guichet d’une caisse de la sécurité sociale, ne peut que saisir ce qui est fait des « cas », son entrée étant précisément l’institution et non pas l’usager (Weller, 1999).

10 L'ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 a prolongé l’obligation scolaire jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.

11 Terme traduit en français par l’expression « événement de littéracie », qui est défini comme « toute séquence d’action, engageant une personne ou plus, dans laquelle la production ou la compréhension de l’imprimé joue un rôle » (Anderson, Teale & Estrada, 1997).

12 Ce qui n’exclut pas, comme le montre la scène 3, qu’elle puisse ne pas mettre en œuvre cette compétence, restant alors en retrait.

13 Jean-François Laé note, au sujet des guides de signalement, qu’ils « permettent de classer les situations rencontrées dans une typologie qui, avec un peu de sagacité, permettra la mise en œuvre d’une réponse » (Laé, 2008, p.139). Ainsi, ces termes aident tout autant à rédiger qu’à se conformer à une manière de décrire les familles.

14 Pour Luc Boltanski, « une institution est un être sans corps à qui est déléguée la tâche de dire ce qu’il en est de ce qui est. C’est donc d’abord dans ses fonctions sémantiques qu’il faut envisager l’institution. […] À ces institutions revient donc la tâche de confirmer ce qui est ; de dire ce qu’il en est de ce qui est et de ce qui importe » (Boltanski, 2008, p. 26).

15 Les sigles utilisés par les professionnels, tels qu’ « IOE », « AEMO » ou « OPP » ne parlent aux parents qu’une fois qu’ils en ont fait l’expérience.

16 Madame Laurent, la protagoniste de la scène 3, se verra interdire par la déléguée la possibilité de venir un troisième jeudi de suite lire son dossier. Rencontrée quelque temps après à son domicile, elle me dira : « Elle m’a baratinée, la petite dame, j’ai regardé, j’ai le droit de venir autant de fois que je veux pour lire mon dossier ».

17 Ainsi, la déléguée répond toujours, à la question fréquemment posée « comment est ce juge ? » que « c’est un bon juge ».

18 Liora Israël faisait état de la découverte de ce qui était écrit dans le cabinet du juge, avant le décret du 15 mars 2002. Il est évident que pour nombre de familles qui ne viennent pas lire « leur » dossier, c’est toujours le cas (Israël, 1999).

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Fabien Deshayes, « Lire son dossier au tribunal pour enfants : entre accusation, traduction et trouble dans la place », SociologieS [En ligne], Premiers textes, mis en ligne le 25 juin 2013, consulté le 23 novembre 2017. URL : http://sociologies.revues.org/4372

Haut de page

Auteur

Fabien Deshayes

Doctorant à l’Université Paris 8 – Laboratoire CRESPPA-GTM - Deshayes.fabien@gmail.com

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Les contenus de la revue SociologieS sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 France.

Haut de page