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Théories et recherches
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Le rôle des parents au sein de la cité : entre ordre public et responsabilité 1

Gilles Séraphin

Résumés

Depuis quelques années, le thème de la responsabilisation des familles, a fortiori des parents, revient en force dans le débat public. La politique familiale – et plus particulièrement les politiques d’accompagnement et de soutien à la parentalité – peut ainsi revêtir deux aspects : soit elle accompagne les parents pour qu’ils prennent conscience, voire se construisent leurs responsabilités ; soit elle assigne un rôle, contrôle, voire punit les parents, soupçonnés de se déresponsabiliser à l’égard de l’éducation de leurs enfants. La politique familiale, passant d’un aspect à un autre, change progressivement de sens. Ces derniers temps, elle viserait plus, par des mesures coercitives, à contraindre les parents à mieux assumer leur rôle. La responsabilisation des parents devient donc un processus exogène, d’injonction aux parents, pour qu’ils s’imprègnent de leurs propres responsabilités, après notamment un rappel – ou une condamnation – par les autorités.

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Texte intégral

  • 1 Ce texte est issu du mémoire original d’une habilitation à diriger les recherches présentée à l’Uni (...)

1Depuis la fin des années 1980, un nouveau champ de la politique familiale française est apparu : l’accompagnement des familles. Selon les intentions affichées, la relation entre les pouvoirs publics (via des professionnels, travailleurs sociaux principalement) et les familles devient de moins en moins hiérarchique (contrôler les familles ; « normer » les comportements), voire de moins en moins éducative (éduquer les parents), pour prendre la forme d’un accompagnement, avec l’appui au développement des échanges entre les familles et avec les professionnels, et avec la promotion des capacités de chacun.

2Toutefois, les dispositifs créés, alors qu’ils sont toujours présentés sous ce vocable générique d’« accompagnement », répondent progressivement à une autre logique : le contrôle. De la promotion de l’auto-responsabilisation et des capacités de chacun, ces politiques d’accompagnement prennent progressivement la forme d’une injonction à la responsabilité.

Un nouveau champ de la politique familiale : l’accompagnement des familles

Ne plus contrôler…

3Alors qu’au XXe siècle, la politique familiale avait également une visée assumée de contrôle et de maintien de l’ordre public, l’affichage de cette intention s’est amenuisé progressivement à l’orée du XXIe siècle. L’État ne doit plus intervenir de façon coercitive.

  • 2 Selon les chiffres officiels, 146 femmes et 24 hommes sont décédés en 2011, des suites de violences (...)

4Il lui est assigné une mission de contrôle uniquement lorsqu’il s’agit de protection. De nouvelles lois, consensuelles, confortent la protection de l’un des membres de la famille à l’égard d’un autre qui se montrerait violent et maltraitant. La loi de mars 2007 portant sur la protection de l’enfance et celle de juin 2010 portant sur la prévention des violences conjugales 2 renforcent les dispositifs. Même si certaines applications règlementaires furent ensuite critiquées, le sens général de ces lois fait généralement l’objet de peu de critiques. Les deux assemblées les ont fortement soutenues.

…pour véritablement accompagner 3

  • 3 Une partie des deux paragraphes qui suivent s’inspire – et en reprend des parties – de l’appel à ar (...)

5En effet, depuis les années 1980, le thème central de la politique familiale est l’« accompagnement ». Les dispositifs portant sur les familles comme sur les enfants accordent une plus grande place aux parents. Les travailleurs sociaux considèrent de plus en plus la dimension familiale dans leurs pratiques professionnelles. Beaucoup ont été formés à l’approche systémique (champ d’étude interdisciplinaire qui vise à appréhender un objet d'étude dans sa complexité, c’est-à-dire dans son environnement, son fonctionnement, ses mécanismes…). Les questions centrales deviennent : « Comment mieux accompagner les familles dans leur rôle parental ? Comment faire pour que chacun des parents occupe pleinement son rôle ? ».

6Au lieu d’évoquer les familles comme bénéficiaires, clients, ayant-droits, usagers, ces politiques d’accompagnement les considèrent dans une relation d’échange, fondée sur le principe de l’accompagnement. Comme si, dans l’application de certaines politiques publiques, professionnels et familles faisaient un « bout de chemin » ensemble… Il s’agit ainsi d’une nouvelle façon d’envisager les relations entre des administrations, des associations, des individus et des familles, entre aussi des professionnels et des « usagers » des services, fondées sur un système d’échange et non pas d’assignation, d’éducation ou même d’aide unilatérale. Dans ce principe d’accompagnement des familles, il n’est pas possible de désigner un donateur et un récipiendaire. Dans cette relation, la famille est accompagnée et est accompagnante. Les familles deviennent elles-mêmes des acteurs et donnent sens et corps aux politiques publiques menées.

7L’exemple le plus frappant de cette nouvelle façon d’envisager et de construire les relations entre les familles et des dispositifs est le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP). Créés à la suite de la Conférence de la famille de 1998, ces réseaux ont, à l’origine, pour objectif de mettre en relation des parents qui se rencontrent et échangent sur des moments de leur vie quotidienne. Des professionnels – travailleurs sociaux, psychologues, etc. – interviennent parfois. Par principe, ils ne se situent jamais dans la suppléance parentale. Dans tous les cas, les actions sont initiées pour les parents, avec les parents et en grande partie par les parents. D’autres dispositifs s’inspirent aussi de cette démarche : le parrainage de proximité, la médiation familiale, les nouvelles formes de conseil et de médiation conjugale… De même, en cas de placement d’un enfant en famille d’accueil ou en foyer, les services sociaux impliquent autant que possible les parents à la démarche et mettent en œuvre un grand nombre de procédures pour maintenir le lien parental, adaptées à chacune des situations spécifiques (Potin, 2011).

8Cette nouvelle façon d’envisager la place et le rôle des familles est exemplaire. La place des familles a ainsi fortement évolué dans les dispositifs. En France, à la suite de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, la famille est le plus possible envisagée comme un partenaire dans les actions de protection de l’enfance. D’ailleurs, en intégrant ce dispositif de la protection de l’enfance, l’ancienne mesure de tutelle aux prestations sociales enfant (TPSE) connaît une forte évolution. Deux mesures sont créées : la mesure judiciaire, imposée, fait référence à la notion d’aide, et se nomme désormais « Mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget des familles » ; à l’inverse, il peut être proposé aux familles le désirant une mesure nouvellement créée, la « Mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale ».

9Une grande partie des dispositifs de politique familiale mise ainsi de plus en plus sur cette intervention des particuliers et des familles. Les familles sont devenues à la fois accompagnantes et accompagnées dans une relation d’échange.

Les principes qui fondent les politiques d’accompagnement des familles

10Cette politique d’accompagnement des familles, chaque fois qu’elle est décrite et défendue, repose sur quelques principes. Tout d’abord, la relation est fondée sur l’échange, comme si chaque acte était en soi un don porteur d’un contre-don, l’auteur du premier acte s’effaçant, chacun étant au final redevable à l’autre. Ensuite, ces politiques ne visent pas tant à considérer la personne selon son statut à un moment « t » mais la personne inscrite dans un parcours de vie. Comme cela est de plus en plus le cas pour d’autres politiques publiques (par exemple, emploi, santé, handicap…), l’accent est mis sur la trajectoire et sur les possibilités d’évolution des situations.

11Il s’agit ainsi de politiques qui visent la promotion des capacités de chacun – ce qui est souvent désigné par l’anglicisme empowerment. Elles partent du principe que chacun peut être acteur de sa propre vie, qu’il a en soi des capacités pour prendre conscience de la réalité de son existence et pour éventuellement l’améliorer.

12Enfin, c’est une politique qui s’insère dans un projet républicain de promotion de la citoyenneté. Il s’agit de rendre visible et de faire agir chaque entité, individuelle comme familiale, dans le vaste jeu de la vie publique.

Quand l’accompagnement devient une nouvelle forme de contrôle et d’imposition de normes : les ambigüités du thème de la responsabilisation

13Dans ce contexte toutefois, la mission d’accompagnement peut prendre des allures de contrôle. Octroyer et figer un rôle à chacun des parents peut revêtir une dimension fortement contraignante (Alves da Silva, 2006). Cette contrainte s’est progressivement imposée avec le thème de la « responsabilisation », de plus en plus présent dans le principe et les dispositifs d’accompagnement des familles.

De l’auto-responsabilisation…

14Tout d’abord, la « responsabilité » était conçue comme une sorte d’« autoresponsabilité » des parents. L’exemple le plus illustratif est, encore une fois, celui des Réseaux d’écoute, d’accompagnement et d’appui aux parents (REAAP). Ces réseaux visent à réunir des parents en réseau afin qu’ils échangent leurs expériences et analyses (Barthélémy, Bastard & Cardia-Vonèche, 2004). Parfois, ces parents se rendent compte d’une carence de leur propre autorité, s’interrogent sur leur responsabilité et discutent ensemble sur les moyens d’y répondre. Toutefois, ce constat n’est pas posé de l’extérieur, par un juge ou un travailleur social, mais émerge suite aux discussions avec d’autres parents qui sont des pairs. Les responsabilités ne sont pas assignées par des tiers ou l’État, mais le processus de responsabilisation est construit par les parents eux-mêmes.

15C’est également sur la base de ce principe que les associations familiales souhaitent un fort développement de la médiation familiale, comme instrument permettant à chaque parent de prendre conscience de ses propres responsabilités vis-à-vis de chaque membre de la famille, en articulation avec ses propres responsabilités et droits.

16Enfin, sur ce thème de l’auto-responsabilisation, nous pourrions aussi citer l’exemple des usages des médias et des techniques de l’information et de la communication. Constatant l’inefficacité de la politique de l’interdiction, la plupart des associations familiales, dont l’Union nationale des associations familiales (UNAF), soutiennent aujourd’hui une politique de co-régulation qui vise à établir en commun des règles entre les pouvoirs publics, les acteurs industriels, la société civile représentant des parents et les chercheurs. Elles engagent également des actions d’éducation aux médias et aux nouvelles techniques, afin de responsabiliser les parents dans l’usage de ces outils, seuls ou lorsqu’ils accompagnent leur enfant.

17Dans ces trois exemples, la responsabilisation des parents n’est pas assignée par un acte administratif ou pénal, mais est une prise en compte, endogène, par les parents, de leurs propres responsabilités vis-à-vis de leurs enfants, de leur conjoint, de la cellule familiale et de la société.

…à l’injonction de responsabilité

18Au début du XXIe siècle, toutefois, ce thème de la responsabilité revêt un aspect plus coercitif. De nouvelles lois, tendant à rendre les familles responsables du comportement de l’un des membres, font l’objet de vastes débats, voire de polémiques. Partant du principe qu’une mauvaise attitude d’un enfant (absentéisme scolaire, délinquance…) trouvait son origine dans la défaillance du rôle parental (amenuisement de l’autorité, défaut d’éducation, désengagement et déresponsabilisation), plusieurs mesures ont donné une nouvelle orientation à la politique familiale. Il ne s’agit plus tant d’accompagner et d’aider les familles, dans leur rôle éducatif notamment, que de les contrôler, voire de les punir.

  • 4 Le sujet de la suspension ou de la suppression des allocations familiales vient régulièrement dans (...)

19À cette fin, la Loi sur l’égalité des chances (2006) crée le contrat de responsabilité parentale. Il est conclu entre les parents dont les enfants désertent ou troublent l’école ou présentent « toute autre difficulté liée à une carence de l’autorité parentale » et le Président du conseil général. En cas de refus ou de non-respect des mesures proposées aux familles, il est prévu des poursuites pénales, la suppression, la suspension ou la mise sous tutelle des prestations familiales 4. En outre, la Loi pour la prévention de la délinquance (2007) crée dans chaque commune le Conseil pour les droits et devoirs des familles, présidé par le maire, chargé de centraliser des informations sur les familles « à problème » et d’envisager les mesures à prendre.

20Les pouvoirs publics assignent un rôle aux parents. Ils doivent totalement l’assumer. Ils subissent non seulement une injonction à la responsabilité, mais aussi la nature de cette responsabilité est de plus en plus clairement définie, parfois dans des textes légaux (Jésu, 2006a, 2006b ; Neyrand 2007, 2011).

21Danilo Martuccelli (2010) souligne cet appel à la responsabilisation qui découle d’une nouvelle « injonction à devenir des individus ». Selon lui, la société moderne « serait inséparable d’un impératif contraignant les individus à se constituer en tant qu’individus, de l’obligation sociale qui leur est faite de “choisir” leur vie, d’être “responsables’’ d’eux-mêmes » (Martuccelli, 2010, p. 39). S’inspirant de Michel Foucault, il analyse ensuite le processus :

« En tant que mécanisme de domination, la responsabilisation suppose que l’individu se sente, toujours et partout, responsable non seulement de tout ce qu’il fait (notion de responsabilité) mais de tout ce qui lui arrive (principe de responsabilisation). C’est cette inflexion qui permet de repérer la mise en place d’un nouveau mécanisme d’inscription de la domination […]. La responsabilisation se situe donc à la croisée d’une exigence généralisée d’implication des individus dans la vie sociale et à la base d’une philosophie les obligeant à intérioriser, sous forme de faute personnelle, leur situation d’exclusion ou d’échec. Il s’agit ainsi moins d’un appel à la responsabilité individuelle que d’une série de processus confrontant l’acteur, toujours supposé avoir la possibilité de faire quelque chose de sa vie, aux conséquences – parfois de plus en plus involontaires – de ses actes. » (Martuccelli, 2010, p. 215)
Ainsi, « de manière encore plus pure que dans les variantes de l’injonction, la dévolution rend l’individu, toujours et partout responsable non pas de ce qu’il fait ou a fait mais de tout ce qui lui arrive parce que, contre toute vraisemblance, ce qui lui arrive est considéré comme le résultat de ce qu’il a fait, ou de plus en plus, n’a pas fait. L’individu est toujours responsable face au présent, par action ou par omission. » (Martuccelli, 2010, p. 217)

Les réserves de la société civile comme des professionnels

22Les différents syndicats ou associations professionnelles (de magistrats, de travailleurs sociaux…), des groupements issus de la société civile ainsi que l’ensemble des associations familiales ont fortement combattu cette nouvelle visée de la politique familiale. En outre, alors que cette nouvelle orientation a été fortement insufflée par le gouvernement, via la Loi de prévention de la délinquance (2007) 5 notamment, elle semble dans les faits peu partagée par les élus locaux, y compris de la majorité, puisque seulement moins d’une quarantaine de conseils ont été créés dans toute la France trois années après la promulgation de la loi, selon les déclarations de la ministre Nadine Morano le 21 septembre 2010.

23Pourtant, en cette période, le dispositif de contrôle semblait devoir se renforcer : il a été question, selon des communiqués de l’Agence France-Presse datant de juin 2010, que le gouvernement de François Fillon, à la demande du Président Sarkozy, présente un projet de loi rendant les parents des mineurs délinquants pénalement responsables des actes de leurs enfants (et non pas uniquement civilement). Les juristes sont toutefois restés dubitatifs sur la constitutionnalité d’un tel texte : tout l’esprit du droit pénal français repose sur la volonté de faire. Sans élément intentionnel, il ne peut y avoir d’infraction. Toutefois, au-delà du texte qui aurait pu être présenté, ce projet révèle « l’état d’esprit » qui régnait (et règne ?) : un parent devient responsable, et coupable, de l’ensemble des actes commis par son enfant.

24Ainsi, ce thème de la responsabilisation des familles, a fortiori des parents, revient en force dans le débat public (CAS, 2010). Comme nous l’avons souligné, la politique familiale peut prendre deux aspects : soit elle accompagne les parents pour qu’ils prennent conscience, voire se construisent leur responsabilité ; soit elle assigne un rôle, contrôle, voire punit les parents, soupçonnés de se déresponsabiliser à l’égard de l’éducation de leurs enfants. La politique familiale, y compris celle de soutien à la parentalité, passant d’un aspect à un autre, change progressivement de sens. Ces derniers temps, elle viserait plus, par des mesures coercitives, à contraindre les parents à mieux assumer leur rôle. La responsabilisation des parents devient donc un processus exogène, d’injonction aux parents, pour qu’ils s’imprègnent de leurs propres responsabilités, après notamment un rappel – ou une condamnation – par les autorités.

25Cette notion de responsabilité devient centrale dans l’ensemble des débats portant sur le rôle des parents. Cette politique a été très clairement assumée et promue par le Président Sarkozy et ses gouvernements. Certes, le gouvernement Ayrault nouvellement nommé en 2012 semble ne pas s’engager franchement dans la même voie. En octobre 2012, le dispositif de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire a été supprimé (abrogation de la loi Ciotti). Toutefois, l’ensemble des autres dispositifs reste encore en vigueur et l’orientation générale semble faire l’objet de peu de dénonciation dans le débat public. Ainsi, on peut émettre l’hypothèse qu’il s’agit plus d’une lame de fond dans l’ensemble de la société française que d’un programme politique d’un président ou d’un gouvernement qui devrait se clore.

26Ce qui semble militer pour une telle interprétation est que, bien que les professionnels, les chercheurs et nombre de groupements issus de la société civile et d’associations familiales se sont, dans leur grande majorité, insurgés devant une telle orientation, l’opinion publique et la presse ont, somme toute, peu réagi. À tel point que ce débat ne semble plus d’actualité.

27Cette hypothèse pourrait également devenir une explication si l’on étendait le champ de l’analyse à d’autres domaines de politiques publiques, notamment au champ des politiques sociales. Sans doute est-il possible de retrouver cette « injonction à la responsabilisation » – non pas à l’égard des parents vis-à-vis de son/ses enfant(s) mais à l’égard de l’usager vis-à-vis de lui-même et de la société – dans la politique de l’emploi et de soutien aux plus démunis (l’articulation des deux domaines étant le dispositif du revenu de solidarité active [RSA]), voire dans l’ensemble des projets de politiques publiques censées soutenir l’autonomie des jeunes.

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Bibliographie

Alves Da Silva D. (2006), « Comment accompagner les familles ? Accords et désaccords entre les intervenants sociaux et les usagers d’un centre social associatif », Recherches Familiales, Paris, n  4, pp. 81-100.

Barthélémy F., Bastard B. et L. Cardia-Vonèche (2004), « Peut-on décréter le partenariat entre les Institutions en charge de la famille ? L’exemple des Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents », Recherches Familiales, n° 1, pp. 137-148.

CAS-Centre d’analyse stratégique (2010), La responsabilisation des parents. Une réponse à la délinquance des mineurs ?, Actes du colloque du 21 janvier 2008, http://www.strategie.gouv.fr/content/colloque-la-responsabilisation-des-parents-une-reponse-la-delinquance-des-mineurs-perspectiv

Jésu F. (2006a), « Délinquance des jeunes : les parents sont-ils responsables ? », Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale, n° 260, pp. 11-14.

Jésu F. (2006b), « Analyse du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance au regard de ses dispositions relatives aux familles », Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale, n° 260, pp. 15-22.

Martuccelli D. (2010), La Société singulariste, Paris, Éditions Armand Colin.

Neyrand G. (2007), « La parentalité comme dispositif. Mise en perspective des rapports familiaux et de la filiation », Recherches Familiales, n° 4, pp. 71-88.

Neyrand G. (2011), Soutenir et contrôler les parents. Le dispositif de parentalité, Toulouse, Éditions Érès.

Potin É. (2011), « Du lien dangereux au lien en danger. La place des parents quand leur enfant est placé », Recherches Familiales, n° 8, pp. 115-133.

Séraphin G. (2013), Comprendre la politique familiale en France, Paris, Éditions Dunod.

Séverac N. (2012), Les enfants exposés à la violence conjugale. Recherches et pratiques, Rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), décembre.

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Notes

1 Ce texte est issu du mémoire original d’une habilitation à diriger les recherches présentée à l’Université Paris-Descartes le 4 juin 2012 et publié aux éditions Dunod en mars 2013 sous le titre Comprendre la politique familiale en France.

2 Selon les chiffres officiels, 146 femmes et 24 hommes sont décédés en 2011, des suites de violences conjugales. En 2009, 11 enfants ont également perdu la vie dans ces circonstances. Dans tous les cas, même si les enfants ne subissent pas directement des violences physiques, le fait d’être témoin de violences conjugales cause un traumatisme marquant (Séverac, 2012).

3 Une partie des deux paragraphes qui suivent s’inspire – et en reprend des parties – de l’appel à article « Accompagner les familles », rédigé pour la revue Recherches Familiales, n° 10, janvier 2013.

4 Le sujet de la suspension ou de la suppression des allocations familiales vient régulièrement dans les débats et dans la loi depuis une dizaine d’années. Le principe de suspension (en cas d’absence de scolarisation), instauré dès 1932, a été supprimé par décret en 2004, mais réinstauré par la loi sur l’égalité des chances de 2006, par le biais du contrat de responsabilité parentale. Le projet de suppression est réactivé durant le printemps 2010. La loi « contre l’absentéisme scolaire », défendue à l’Assemblée nationale par le député Éric Ciotti, promulguée en septembre 2010, renforce finalement le principe de suspension. En cas d’absentéisme, les allocations sont suspendues. Elles sont rétablies qu’en cas d’assiduité dûment constatée. De la promulgation du décret d’application, en janvier 2011, à décembre 2011, 32 000 familles ont été convoquées à l’Inspection d’académie et 160 familles ont vu leurs allocations suspendues (Bilan du ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, le 1er décembre 2011). Lors du bilan, le ministre s’est félicité du succès de la loi puisque ces chiffres signifieraient que 99,5 % des convocations se traduisent par un règlement des problèmes d’absentéisme, étant donné qu’il a ensuite été inutile d’effectuer une suspension du versement des allocations familiales. Ce chiffre, lorsqu’il a été exposé, a toutefois étonné plusieurs observateurs : comment la crainte d’une suspension des allocations a-t-elle pu, en peu de temps, faire évoluer un comportement absentéiste d’un enfant, sachant que cet absentéisme répond souvent à une conjonction de facteurs, l’éventuelle « déresponsabilisation » des parents n’en étant qu’un parmi d’autres ? En octobre 2012, les sénateurs et députés ont abrogé cette loi. Selon la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, George Pau-Langevin, « sur les années 2010-2012, 619 suspensions ont été effectuées. Seulement 142 élèves sont retournés à l’école. Cette loi n’a donc, dans 77 % des cas, aucun effet ».

5 Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615568&dateTexte=

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Pour citer cet article

Référence électronique

Gilles Séraphin, « Le rôle des parents au sein de la cité : entre ordre public et responsabilité  », SociologieS [En ligne], Théories et recherches, mis en ligne le 25 juin 2013, consulté le 18 août 2017. URL : http://sociologies.revues.org/4341

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Auteur

Gilles Séraphin

Sociologue HDR, rédacteur en chef de la revue Recherches Familiales et directeur de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) - gilles.seraphin.1970@gmail.com

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