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Premiers textes
Premiers textes

Des dispositifs d’insertion rationnels-instrumentaux et auto-disciplinaires ?

Christophe Trombert

Résumés

Dans l’action sociale et l’insertion, l’injonction au « travail sur soi » s’appuie sur des tournures pronominales (se mobiliser) et un appel à une rationalité anticipatrice et instrumentale. Elle semble participer à un nouveau modèle de gouvernementalité, visant au développement du marché et à l’autodiscipline de soi comme moyen de ses propres fins.

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Texte intégral

Introduction

  • 1  Case work dès les années 1930 en service social mais aussi méthodes d’enquête et d’accompagnement (...)
  • 2  Aides contingentées des Programmes départementaux d’insertion (PDI), des Fonds de solidarité logem (...)
  • 3  Écrémage lors des entrées en Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), en contrat d’autonomi (...)

1Au sujet des transformations de l’État social en France, nous avions discuté antérieurement (Trombert, 2008) des analyses de l’individualisation des politiques sociales (Astier, 1997 ; Rosanvallon, 1995), d’une part au plan historique puisque cette individualisation a connu des précédents 1, d’autre part au plan empirique puisque nos données sur le Revenu minimum d’insertion (RMI) relativisaient la prise en compte biographique des individus. Penser cette individualisation comme la transposition d’une individualisation plus générale en société post-fordiste semble en outre être un raisonnement mécanique et autosuffisant (le particulier de l’action sociale expliqué de façon ad hoc par le général de la société en changement), faisant l’économie de raisons locales, propres à l’action sociale d’insertion, d’individualiser les traitements des situations. Nos données montraient au contraire nombre de raisons pratiques, découlant de facteurs institutionnels, matériels et financiers, de se réclamer d’un social biographique. S’il est certain que l’État social ne régresse pas du point de vue des moyens financiers qu’il mobilise, cela n’exclut pas une certaine rareté relative et une plus grande conditionnalité, donc une certaine sélectivité, concernant une partie des aides facultatives qu’il propose en complément des allocations de base, afin de permettre des parcours d’insertion. Attribuer des aides contingentées 2 dans le cadre des accompagnements RMI (devenu Revenu de solidarité active, RSA) ou dans le cadre du suivi des jeunes en mission locale nécessite un tri et une expertise des cas individualisante, interdisant toute contestation du processus relativement opaque d’attribution par ceux qui bénéficient ou pas des aides. Dire en effet que l’aide est « exceptionnelle », répond à des besoins « particuliers » et est attribué « suivant chaque situation » accroit le pouvoir des inséreurs dans la relation et revient à exclure les intéressés de la décision individualisée, faute de pouvoir connaitre les critères de justice employés et de pouvoir étalonner les situations jugées et les décisions rendues. Cette individualisation n’apparaît alors ni comme une fin en soi, ni comme une individualisation attendue par les usagers, ni comme la conséquence logique des mutations de la question sociale, mais comme un ressort d’une relation de pouvoir, un effet de la rareté de certains moyens d’aide, du souci de leur efficacité et de leur répartition sur la base de critères plutôt officieux et discrétionnaires, pouvoir justifié ex-post par la singularité apparente des parcours d’insertion. Individualiser pour sélectionner est enfin pertinent lorsque les structures d’insertion sont soumises à des objectifs de sortie positive par l’emploi qui les incitent à sélectionner les usagers les plus prometteurs pour les aider en priorité. L’écrémage à l’entrée des dispositifs 3 est en effet un moteur d’individualisation qui est dans ce cas la conséquence d’une recherche d’efficacité gestionnaire, sauf à penser une ruse de l’histoire faisant du new public management le ressort caché de l’individualisation post-fordiste.

2Dans la continuité, nous voudrions montrer que l’individualisation est un moyen de domination dans la relation d’assistance et que celle-ci vise plus à guider les conduites qu’à introduire le point de vue singulier des usagers dans des parcours d’insertion théoriquement négociés. Cette thèse de l’individualisation comme pouvoir a déjà été abordée (Foucault, 1975 ; Castel, 1978 ; Verdès-Leroux, 1978) mais sans que des mécanismes concrets (et actuels) de ces rapports de pouvoir individualisés soient détaillés, notamment dans leur dimension langagière. Ces significations langagières, sur lesquelles nous allons revenir dans un premier temps, seront articulées à d’autres éléments significatifs des politiques sociales individualisées – le jeu des récompenses et punitions (infra-pénalité disciplinaire) et le profilage – pour esquisser un nouveau modèle que nous qualifierons d’auto-disciplinaire.

  • 4  Recherche « Expertise sur autrui », dans le cadre du programme « Vulnérabilités » de l’Agence nati (...)

3Les exemples qui suivent sont tirés de dossiers de suivi, de dossiers d’aide financière, de contrats d’insertion, de guides à destination des usagers, collectés lors d’une thèse sur l’insertion RMI, lors d’activités de formation en direction de différents professionnels de l’insertion et à l’occasion d’une recherche en cours sur le travail d’instruction et d’attribution des aides des Fonds d’aide aux jeunes 4.

L’injonction au travail sur soi

4La réalité de l’injonction au « travail sur soi » (Vrancken & Macquet, 2006) s’observe dans les activités des services sociaux ou d’insertion français. Dans le cadre de la contractualisation des parcours dans divers dispositifs (RSA, FAJ, CIVIS et Projet personnalisé d’accès à l’emploi à Pôle Emploi), des accompagnements proposés ou de diverses mesures éducatives et responsabilisantes (Contrat jeune majeur de l’Aide sociale à l’enfance), les écrits, les discours, les formulaires, contiennent des énoncés caractéristiques de cette injonction. De ces énoncés, qui sont souvent des injonctions, nous soulignons deux traits.

Des tournures pronominales

  • 5  « Je pense qu’il faut aussi dire de temps en temps aux gens "non, arrêtez de pleurnicher, quelle e (...)

5Ces énoncés reposent sur des tournures pronominales, les professionnels de l’insertion disent, écrivent, ou font écrire, des formules comme : « M. doit se donner les moyens de… », « Il faut vous mobiliser dans… », « M. s’active dans sa recherche d’emploi », « M. doit se prendre en charge », « Vous vous mettez en difficulté », « Ne vous mettez pas de barrières », « M. s’est fortement découragé », « M. ne s’investit pas dans son projet », « Mettez-vous à la place de l’employeur », « Quels objectifs vous fixez-vous pour les mois à venir ? », « Je m’engage dans la réalisation du projet décrit ci-dessus pour une durée de x mois », « Qu’est ce qui vous retient de vous lancer ? », « Vous vous laissez aller ». Ce sont ces tournures qui objectivent, rendent observable, l’injonction à une action de soi sur soi, un « travail sur soi » supposant une réflexivité (s’évaluer) et la croyance en soi comme moyen de ses fins. L’extérieur devient ici un impensé, il entre en ligne de compte mais ne se discute pas. Le poids du social est nié au profit d’une « norme d’internalité » (Castra, 2003) individualisante, c'est-à-dire la responsabilité de l’individu dans ce qu’il est et sera et non celle de son contexte d’action : le chômeur « se décourage » et ce n’est pas le contexte de l’emploi et des interactions malheureuses avec des recruteurs qui le découragent ; l’usager réussit et « s’insère » et ce n’est pas la société qui l’insère. Cette injonction à pouvoir se travailler implique que l’on est l’auteur de ce qu’on est et devient et que chacun serait doté des ressources internes nécessaires pour « s’en sortir ». On sait que cette internalisation est valorisée par les professionnels de l’insertion 5 et de l’emploi (Castra, 2003, pp. 76-77), notamment lorsque l’internalisation s’exprime sous forme d’intention de se normaliser.

Parfois des performatifs

  • 6  Contrat d’insertion RMI, contrat de séjour en Centre d’hébergement et de réinsertion sociale, Cont (...)
  • 7 Performatifs atypiques car s’éloignant du modèle central défini par induction par John L. Austin (p (...)

6Ces énoncés sont parfois des performatifs (Austin, 1970) oraux ou écrits : « M. s’engage à tout mettre en œuvre pour… », « vous vous engagez à…. ». Présents dans divers contrats 6, ils sont atypiques car écrits et employés à la troisième et à la deuxième personne (de politesse) du singulier et non à la première 7. Construits de la sorte, ils sont des injonctions à être performatif, à agir sur soi en se transformant, comme dans les tournures pronominales et à y consentir en préalable en s’engageant et en promettant cette transformation de soi. « Vous vous engagez » devient « je m’engage » à l’instant de la signature obligatoire d’un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) à Pôle Emploi ou d’un contrat RSA avec le département.

7Il existe d’autres formules performatives employées par les professionnels de l’insertion : « je valide le projet », « je soutiens la demande », « le référent donne un avis favorable », « accord de la commission », formules rituelles et parfois suffisantes (se passant alors d’arguments supplémentaires et de motifs) par lesquelles la situation de l’usager est transformée, celui-ci, de demandeur devient bénéficiaire, passe d’un dispositif et d’un statut à un autre.

8Si on postule que le matériau langagier est un bon indicateur des rapports de pouvoir en place, alors on conclura que, sur ce registre de la parole, inséreurs et insérés ne se battent et ne débattent pas à armes égales (ce qui ne veut pas dire que l’usager n’aura pas l’avantage sur un autre registre). L’un s’engage et est sommé d’agir sur lui-même pendant que l’autre contrôle et sanctionne les engagements : « Dans le cadre de ce contrat je m’engage à : me donner les moyens de réaliser mes projets » est-il imprimé sur les formulaires de Contrat jeune majeur d’un département d’Île de France. Le jeune doit signer cette mention suggérant que c’est presqu’avec lui-même qu’il contractualise, un engagement de soi envers soi, sous contrôle de l’éducateur qui peut-être « soutien » la demande et de l’inspecteur de l’Aide sociale à l’enfance, qui « valide » ou non cette promesse d’autodiscipline.

Injonction au travail sur soi ou norme d’autonomie ?

  • 8  « Liberté pour un gouvernement un pays, etc., de se gouverner par ses propres lois et pour un indi (...)

9Ces tournures pronominales et leur contexte d’emploi objectivent donc le « travail sur soi » en énonçant la demande d’une action libre et responsable de soi sur soi. Ce modèle, que les tournures pronominales signalent, a été appelé « norme d’autonomie » (Duvoux, 2009) ou « social responsabiliste » (Soulet, 2008). Ceci dit, nous préférons délaisser la notion de norme d’autonomie qui semble porteuse de paradoxes et de confusions. Sur un plan logique en effet on ne peut pas penser une norme extérieure d’autonomie. Même si la norme était de se donner librement les normes que l’on veut, il s’agirait encore d’une hétéro-norme et non d’un auto-nomos, d’une liberté de décider des règles que l’on suit. Si l’on parle de normes à se donner librement, celles-ci n’existant en préalable que par et pour la société, on ne voit pas très bien en quoi l’individu serait autonome au sens plein du terme 8. Quand bien même une pluralité de normes et de valeurs serait en place (ce que nous n’affirmons pas), il suffirait d’une pluralité de socialisations préalables pour que l’hétéronomie n’ait pas fondamentalement changé. À titre d’hypothèse fictive, seule une socialisation plurielle, c'est-à-dire une socialisation à des normes et valeurs contradictoires entre elles, auxquelles seraient donnés un poids et une légitimité équivalente par tous, accompagnée d’égales opportunités de réaliser la norme envisagée, mettrait ensuite l’individu en position et en capacité de « faire son marché » de façon autonome parmi les normes, buts et valeurs. Or il semble difficile d’affirmer que ces conditions sont réunies pour une majorité des individus. Ainsi on ne parle en fait ici que de socialisation et d’intériorisation de normes en vigueur et de possibles, normes que l’individu suivrait de lui-même plutôt que par contrainte directe et explicite (Durkheim, 1992), comme par exemple celle d’être responsable de soi et de ses propres projets en société. On devrait donc plutôt parler de norme de responsabilité de soi ou de norme d’internalité. Ce qui a peut-être changé dans l’« autocontrôle individuel » (Elias, 1975, p. 188) est, nous allons le voir, que l’écart aux normes dominantes est, dans certains domaines, moins l’objet de sanctions morales positives que de jugements sélectifs sur des marchés que la puissance publique organise. Dans divers domaines (emploi, formation, aide sociale, gestion de la délinquance) l’offre de bons comportements semble en effet sélectionnée et récompensée par une demande de ses comportements et un prix. Ce qui veut dire que l’autonomie individualiste, telle qu’elle est consacrée par un courant post-moderniste de la sociologie s’intéressant aux politiques sociales, ne serait qu’une apparence de choix.

  • 9  Nous pensons ici à la mise en place d’une surveillance particulière de ce qui est qualifié par l’É (...)
  • 10  Mes recherches m’ont conduit à rencontrer des groupes de chômeurs précaires militants organisant d (...)
  • 11  « La société n’est plus pensée comme un vaste ensemble préexistant et contraignant, mais se conçoi (...)
  • 12  Pour Alain Ehrenberg, la norme d’autonomie propre à nos sociétés tiendrait à ce qu’on peut, veut e (...)

10Si nous prenons l’exemple des individus qui se réclament justement de l’autonomie (tendances dites « anarcho-autonomes » selon l’État) dans une définition somme toute assez proche de celle proposée par les dictionnaires (se donner librement sa propre loi) et au sens plein du terme pour eux (abolition de différentes normes aux services d’une domination : « patriarcat », « travaillisme », « consumérisme », « sexisme », « propriété » ; expérience immédiate de l’utopie libertaire concrétisée en mode de vie, en choix personnels et en nouvelles formes de régulation des rapports sociaux), force est de constater que leur autonomie revendiquée se paye au prix fort en terme de sanctions infligées par la société 9. On rejoint ici un constat empirique de Denis Castra : « Il ne suffit pas d’être interne [assumer la responsabilité de ce qu’on vit, fait ou pense] pour être valorisé, encore faut-il présenter des gages de notre bonne volonté, de notre respect et soutien à l’ordre établi » (Castra, 2003, p. 174). Autrement dit, une norme d’autonomie n’est valorisée par les institutions que lorsqu’elle est couplée à une « norme d’allégeance » (Castra, 2003, pp. 172 et suivante) dans le cadre d’une « autonomie contrôlée » (Appay, 2005). Il est mieux vu de dire « si je réussis ces examens c’est par mes efforts de révision et mon intérêt pour ce diplôme » (internalité allégeante respectueuse des normes de scolarité), plutôt que « si je réussis ces examens c’est parce que j’ai bien préparé mes antisèches » (internalité jugée déviante). Du coup, sans doute est-ce en adoptant des conduites convenables sans jamais se heurter à la réprobation sociale qu’on a le plus de chance de se sentir autonome et d’être récompensé sur des marchés sociaux, alors que les personnes dites « anarcho-autonomes 10 », qui ne veulent ni faire allégeance ni être convenables pour des raisons politiques et éthiques, se sentent, elles, opprimées… Ainsi la désinstitutionalisation de la société 11 semble à relativiser, tout comme l’idée d’une société bâtie sur des choix individualisés et libres 12 subissant peu de contraintes surplombantes. Paradoxe supplémentaire, les personnes dites « anarcho-autonomes » font leur possible pour échapper au social « responsabiliste » et biographique devant les prendre en compte comme personne singulière (ce qu’ils semblent être pourtant, vu leurs choix, modes de vies et trajectoires biographiques), au nom justement de leur liberté et de la défense de leur singularité (le suivi et le contrat RSA sont un « flicage », les professionnels de l’insertion sont des « socioflics ») dont ils cherchent à préserver le caractère privé pour échapper justement à une emprise individualisée de l’action sociale individualisante sur leurs vies. Ils préfèrent plutôt un modèle solidariste impersonnel qui se révèle moins contraignant pour eux, leur permet de rester anonymes et de mener leur vie comme ils l’entendent.

  • 13  L’article 10 de la loi 86-29 du 9 janvier 1986 relative aux missions du service social département (...)
  • 14  « Lorsqu’on parle d’autonomie c’est pour mesurer la capacité d’un usager à se mobiliser par ses dé (...)

11Enfin, si effectivement l’autonomie est clairement affichée comme but de l’action sociale 13, le sens du terme autonomie pour les professionnels du social et de l’insertion interviewés ne renvoie pas à l’idée de se donner sa propre loi ou de pouvoir faire ses choix, mais à celle de se prendre en charge en se passant des services sociaux ou d’insertion 14, en cherchant activement un emploi, en travaillant et en payant ses factures. On rejoint ici le sens secondaire et trivial de l’autonomie dans les dictionnaires : la capacité à fonctionner seul sans apport extérieur (autonomie d’une batterie).

La guidance des conduites

Le travail sur soi comme adaptation à un contexte social incertain et sélectif

  • 15  Exemple : premier courriel type envoyé par un conseiller ANPE aux chômeurs ayant accepté d’entrer (...)
  • 16  « Anticipez sur ce qui va se passer » (Guide ANPE Comment réussir un entretien, 2001, p. 7).
  • 17  « L’égalité des chances » constituait le « troisième pilier » du plan de cohésion sociale (loi de (...)
  • 18  Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennet (...)
  • 19  Loi du 31 mars 2006.
  • 20  On le voit par exemple dans le discours que Nicolas Sarkozy adresse aux jeunes des quartiers diffi (...)
  • 21  « Il y a ceux qui parlent et ceux qui font. Nous […] on va aller plus loin : celui qui veut s'en s (...)
  • 22  Tiré d’un « Guide pratique pour l’insertion » édité par un département d’Île de France.Dans un aut (...)
  • 23  « Notre conviction est que le RMI ne doit pas être un toboggan vers l’exclusion ou vers l’assistan (...)
  • 24  « Est-il normal qu'une famille au RMI et à l'ensemble des prestations sociales gagne plus qu'une f (...)

12Le travail sur soi est aussi un travail d’adaptation à une représentation particulière du contexte social de l’individu, décrit comme changeant, incertain et sélectif, supposant adaptation et réactivité pour arriver à ses fins 15. Ces appels à l’introspection et à la réflexivité 16 sont fortement individualisants et responsabilisants. L’affirmation de ce rôle plus important exigé d’un individu tacticien peut être repérée dans le passage d’une rhétorique du droit à celle de la chance et dans le succès du thème des discriminations contre celui des inégalités (Trombert, 2009). C’est dans l’équité des épreuves sélectives (lutte contre les discriminations) et l’égalisation entre compétiteurs (discrimination positive pour l’égalité des chances) que le social trouve plus qu’avant sa place et cela pose les individus comme des acteurs de leur situation. Les discriminations sont des inégalités de traitement qui supposent des acteurs (auteurs de, ou victimes de, discriminations), à l’inverse de représentations en termes d’inégalités (injustes) qui, elles, s’appliquent à des classes d’individus. De même l’égalité des chances suppose des acteurs se saisissant de chances égalisées entre individus inégaux au départ dans la compétition. Le registre de la « chance » est un ressort de l’individualisation/mobilisation devenu envahissant dans le discours politique (Reich & Michailakis, 2005) ou les politiques sociales, qu’il s’agisse de l’égalité des chances dans le plan Borloo 17, de l’égalité des chances pour les handicapés 18, de la loi « pour l’égalité des chances » 19 ou du développement actuel des « Écoles de la deuxième chance » dans le cadre du Plan banlieue de 2008. L’idée que l’État est là pour donner sa chance à chacun, par des politiques ciblées et des parcours individualisés, est un ressort important du discours politique 20, Cette thématique véhicule l’idée que tout est possible pour celui qui veut vraiment s’en sortir 21 et fait en sorte de « se donner [tournure pronominale] les meilleures chances pour réussir son insertion 22 ». Dans ce paradigme, l’acteur ne serait plus tant menacé par des inégalités socio-économiques de départ, car en tant qu’acteur volontaire, il peut compenser ces désavantages, en étant aidé non par des droits, mais par des chances, des moyens supplémentaires que l’État lui fournit spécifiquement pour réussir. Sur ce registre, le principe de compétition, d’épreuves et son corollaire de joueurs responsables, sont donc acquis. Un sentiment partagé d’égalité des chances pourrait rendre d’ailleurs « justes » et supportables de fortes inégalités de résultats. Les mécanismes redistributifs venant atténuer les effets inégalitaires de la compétition sociale étant quant à eux discrédités dans le discours scientifique ou politique, d’une part au nom de leurs effets pervers modélisés ou supposés : trappe à chômage (Larroque & Salanié 2000a et 2000b), assistanat, abus, exclusion 23, d’autre part au nom de leur inéquité 24, ce type d’égalisation redistributive paraissant alors « injuste » pendant que des inégalisations par l’égalité des chances seraient quant à elles justes car accompagnant le mérite, le talent ou l’effort.

13Il en va de même à un niveau plus microsociologique. Dans nos observations du dispositif FAJ, se donner les moyens de réussir, c’est se donner des chances :

- Question : « Est-ce qu’il y a des formules récurrentes dans vos exposés de situation, dans les avis motivés que vous mettez ? »
- Réponse : « Ben j’utilise souvent, "c’est la dernière ligne droite", "il faut lui donner un coup de pouce", euh, ce genre de chose, voilà, "le projet est pertinent il a été construit et validé". Bon et puis "c’est une chance par rapport à ce jeune" » (conseillère en mission locale, interviewée au sujet de son travail d’instruction d’aide FAJ pour les jeunes, recherche Expertise sur autrui).

Trois exemples d’exposés de situation rédigés par des conseillers en mission locale dans le cadre de demande de financement FAJ pour des formations (recherche Expertise sur autrui) :
- « Jeune femme de 20 ans, célibataire, qui vit chez ses parents à [ville]. En 2008, un Bac pro service section européenne ; elle a pour projet de devenir agent d’escale, projet cohérent et validé. Il correspond à la continuité de ses études et des stages qu’elle a effectués ; elle va passer les tests chez Jérémy [centre de formation] le 13 mai 2009. Afin d’avoir plus de chances d’intégrer cette formation, elle a décidé de partir en Angleterre, elle a fait des petits boulots pour financer ce voyage. Au cas où, elle a préféré passer les tests chez Camas [centre de formation] dans l’hypothèse où sa candidature ne serait pas retenue chez Jérémy. Elle demande une aide, n’ayant plus d’économies en raison de son voyage en Angleterre ; ses parents sont prêts à financer la moitié de la formation, soit 750 euros ; demande de principe pour une formation agent d’escale avec Camas, dans le cas où sa candidature ne serait pas retenue par Jérémy ».
- « Jeune femme de 24 ans, mariée, en logement autonome à [ville], niveau d’études 5ème, elle a bénéficié d’une formation qualifiante d’agent polyvalent de restauration en 2007. Cette jeune maman a deux enfants de 5 ans et 3 ans, elle travaille à la mairie de [ville] dans les cantines scolaires, elle est agent technique de 2ème classe contractuelle. Durant les périodes de vacances, elle n’est pas rémunérée, elle souhaite se reconvertir, mais la Mairie de [ville] ne met en place aucune modalité de congé individuel de formation qui lui permettrait de se préparer à la filière « petite enfance » qui est son projet personnel. Malgré son faible niveau de départ (5ème), elle est déterminée à changer d’orientation professionnelle ; avant de postuler aux différents organismes qui préparent au CAP « petite enfance », elle a besoin d’une remise à niveau, elle pourrait le faire grâce au CNED tout en continuant à travailler. Mme cherche à trouver une situation convenable et un travail stable dans le domaine de la petite enfance. En plus de son travail, elle fait constamment des démarches pour améliorer sa situation. Elle cherche des employeurs potentiels pour un futur contrat en alternance (dont le Conseil général) et en parallèle tente d’obtenir une préinscription en CFA pour la prochaine rentrée. Elle est consciente de la concurrence dans le domaine visé et de ce fait elle tente de se donner [tournure pronominale] les meilleures chances pour réussir. Une aide de 255 euros est demandée ».

- « Jeune de 21 ans, célibataire en logement autonome sur [ville]. Un niveau BEP électronique en 2006. Le jeune a eu des missions d’intérim comme peintre en bâtiment, actuellement il est sans emploi, il a une dette de loyer de 1700 euros et il a rendez-vous avec l’assistante sociale le 18 juin pour un FSL. Sa sœur qui habite près de chez lui l’aide pour la nourriture. Son projet est de devenir agent de sécurité mais il n’y a pas de formations conventionnées actuellement. La formation trouvée est courte et permettrait au jeune un retour rapide sur le marché du travail. Du fait de son expérience dans le bâtiment il continue de postuler en tant que peintre mais les missions d’intérim ou les offres sont rares actuellement. Le jeune n’a aucune ressource actuellement. Le financement d’une formation CQP APS [agent de sécurité] avec le Créfops [centre de formation], pour un montant de 1345 euros est demandé au FAJ. A. est attiré par le métier d’agent de sécurité. Effectuer le CQP nécessaire à l’occupation d’un poste dans ce secteur lui permettrait d’améliorer sa situation qui est assez délicate (cumul de dettes de loyer). Cette formation étant courte il pourra envisager une entrée sur le marché du travail très rapidement. Parallèlement il poursuit des recherches d’emploi mais le contexte économique étant difficile, il est important qu’il multiplie ses chances de retrouver un travail rapidement ».

  • 25  Le cahier d’exercice intitulé Mettre en valeur ses savoir-faire et ses qualités de l’ANPE (2007) f (...)
  • 26  L’individualisation à l’œuvre n’est pas une individualisation biographique mais une individualisat (...)

14Ce qui est l’objet de discussions entre inséreurs et insérés et au sein des commissions d’attribution des aides FAJ est la pertinence des moyens qu’on se donne pour une visée réaliste par rapport aux attentes de différents marchés tels ceux de l’emploi ou de la formation. Nos observations montrent que le bénéfice d’un FAJ est de plus en plus perçu et présenté par les professionnels de mission locale comme la contrepartie de cet engagement réaliste de soi vers ces marchés sélectifs. Ailleurs, les inséreurs ou encore les guides de Pôle Emploi valorisent une compétence à anticiper les attentes des recruteurs et à en tenir compte pour réussir sa recherche d’emploi 25. L’encouragement à s’adapter et à s’investir participe d’une démarche individualisante faite de tactique et de réflexivité face au contexte social présenté comme un univers d’opportunités individualisées à saisir et auxquelles on se prépare par des « projets » dans le cadre d’un parcours d’insertion composé de multiples épreuves individualisées 26. Le rôle attendu de l’usager aujourd’hui dans le social « activé » semble donc plus relever d’une adaptation tactique en vue d’une fin visée sélectionnée et récompensée par la société, que d’une question plus floue de « participation » (Soulet, 2008, p. 64). C’est un rapport instrumental à soi comme moyen (« les moyens que l’on se donne pour… ») et une approche tactique et réaliste des fins dans un univers social donné et non discuté, qui sont encouragés.

Travail sur soi piloté par la stimulation de la rationalité instrumentale

15Cet esprit de compétition et de concurrence pour l’accès aux positions sociales suppose aujourd’hui de valoriser une rationalité instrumentale plutôt qu’une rationalité en valeur. Le passage du RMI au RSA révèle ce changement de modèle.

  • 27  L’ancien article L 115-1 du Code de l’action sociale affirmait : « Toute personne qui, en raison d (...)
  • 28  « Le droit à l’insertion, c’est naturellement d’abord l’assurance de ressources minimales, sans le (...)
  • 29  Voir par exemple les travaux du Commissariat général du Plan sur cette approche de l’exclusion (Na (...)

16Le RMI était relié à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion 27, soit une vision clivée entre « in » et « out » autour de la question de l’accès à un emploi stable et intégrateur que la société semblait en peine de procurer. Le corollaire normatif de cette vision clivée fut le droit-devoir d’être en insertion sociale et/ou professionnelle, fonctionnant soit comme un palliatif à l’exclusion 28, soit comme un processus de retour à un emploi intégrateur. En somme, tant la société que l’individu se devait d’être à la hauteur d’une valeur travail abordée de façon plus égalitaire, avec pour corollaire l’affirmation d’une responsabilité de la société dans les causes de l’exclusion sociale 29. Moyennant quoi, il y eut longtemps une approche souple de la contractualisation des RMIstes et du contrôle de leurs engagements, aboutissant à faire primer le droit à des « conditions convenables d’existence » sur le devoir de s’insérer professionnellement, la norme d’emploi « digne » étant alors l’emploi à plein temps.

  • 30  Voir article 262-1 du code de l’action sociale, voir Hirsch (2008) et Bourguignon (2009).
  • 31  La première campagne de communication gouvernementale en faveur du RSA (affiches dans les quotidie (...)
  • 32  « Il ne faut jamais accorder, ni sous le rapport de la qualité, ni sous celui de la quantité, qu’u (...)

17Le RSA, lui, devait clore une controverse (Mirau, 2002) sur les supposés effets de désincitation à la reprise d’emploi causé par le RMI. Ces effets désincitatifs (trappe à chômage ou à inactivité) ont été modélisés par divers organismes (OCDE, CERC, Commissariat général du Plan, INSEE) sous postulat de conduite rationnelle et maximisatrice des allocataires, en établissant non une preuve empirique, mais un mobile rationnel-instrumental de préférer le RMI à l’emploi à temps partiel (et non plus à temps plein). Le RSA est donc relié à la lutte contre la pauvreté par l’incitation à la reprise d’activité 30, en cohérence avec les orientations de la Stratégie de Lisbonne et les « lignes directrices » de la Stratégie européenne pour l’emploi, visant à ce que la protection sociale contribue à la hausse des taux d’emploi. Dans le RSA, ce n’est pas tant la valeur insérante de la norme d’emploi qui est valorisée, que l’incitation financière, le registre de l’intérêt 31. La norme d’emploi ne s’étaye plus ici en premier lieu sur une rationalité en valeur (travailler c’est faire société, obéir à une règle morale de solidarité, source d’intégration et de reconnaissance, un emploi digne est un emploi à temps plein), mais sur une rationalité instrumentale (« travailler plus pour gagner plus ») qui suggère que trouver un emploi (peu importe sa durée et sa qualité) dépend surtout du bon vouloir d’un assisté soumis à incitation monétaire. Cette logique incitative de l’assistance activée n’est en fait que la réactualisation d’un principe ancien de less eligibility 32 propre à l’assistance (sur la défense de cette thèse, voir Trombert, 2009). Cette rationalité n’épuise cependant pas les registres moraux venant justifier, au nom de l’équité, un écart conséquent entre les revenus de l’assisté et le salaire de celui qui fait l’effort de travailler (Trombert, 2009).

18Alors que la sollicitation de la rationalité instrumentale suppose de rendre certain et transparent le gain net à la reprise d’emploi pour les assistés, un principe antagoniste que nous appelons « principe d’incertitude », repérable tant dans les écrits de Thomas R. Malthus :

« Il est tout à fait important pour le pauvre, que personne ne puisse envisager la charité comme un fond sur lequel on a droit de compter. Le pauvre doit apprendre à user de ses propres forces, à déployer toute son énergie et toute sa prévoyance, à envisager ses vertus comme sa seule ressource. Que si elles viennent à lui manquer au besoin, les autres moyens de secours ne doivent être pour lui qu’un objet d’espérance. Il faut même que cette espérance lui paraisse fondée sur sa bonne conduite et sur la pensée que ce n’est ni par indolence ni par imprudence qu’il est tombé dans la misère » (Malthus, 1992, p. 280).

19de Joseph Marie de Gérando :

« Il est utile, nous le répétons, que ce résultat [charité accordée aux pauvres] soit obtenu sans qu’il y ait rien de fixe, rien de certain, pour chaque indigent en particulier, seul moyen de soulager les indigents sans les multiplier » (Gérando, 1837, pp. 368-369).

  • 33  La prolongation du droit au RSA est soumise à la validation d’un contrat que rien ne peut garantir (...)
  • 34  Dans le FAJ ou le RMI on a constaté que les professionnels exploitaient pleinement les possibilité (...)
  • 35  L’indemnisation Pôle Emploi ou l’allocation RSA peuvent être réduites ou suspendues en cas d’effor (...)

20que dans les pratiques et les principes routiniers de travailleurs sociaux actuels, vise à interdire à l’usager toute possibilité de calcul d’avantage concernant l’option de se maintenir dans l’assistance. Le maintien du bénéfice des revenus d’assistance est toujours incertain pour le bénéficiaire 33 ; même incertitude concernant les règles et critères d’ouverture de droits que les professionnels semblent publiciser le moins possible 34. Incertitude du coté de l’assistance, transparence des paramètres conduisant à une certitude du gain net à la reprise d’emploi de l’autre, sanctions monétaires en cas de défaut de recherche d’emploi ou de démarches d’insertion 35, doivent logiquement conduire l’assisté à privilégier la recherche d’emploi.

L’optimisation de la guidance des conduites est permise par le profilage

  • 36  Surveillance, pointage, accompagnement, injonction de soin.
  • 37  Allongement des durées de détention, rétention de sureté post-sentencielle par exemple, lorsque le (...)

21En matière de traitement du crime, l’optimisation de l’efficacité de la loi pénale suppose le repérage de classes de risque statistique de contre-conduites instrumentales et de conduites aberrantes (non instrumentales) négatives pour la société, en vue de leur neutralisation par des traitements spécifiques et adaptés à ces classes de risque. Cette orientation gestionnaire, prudentialiste et actuarielle a fait l’objet d’analyses dans le champ pénal : « nouvelle pénologie » (Feeley & Simon, 1992) ; « nouveau prudentialisme » (O’Malley, 1992) (voir aussi Cauchie & Chantraine, 2005 ou Slingeneyer, 2007 pour une synthèse). Si le crime est non un problème social à comprendre dans ses causes, mais un risque à gérer, se réalisant avec une probabilité variable suivant des caractéristiques évaluables des infracteurs, alors, sa neutralisation opère dans ce modèle par a) : des récompenses, des sanctions ou des contraintes 36 venant modifier les résultats du calcul coût-avantage fait par les individus appartenant à chaque classe de risque (cas des contre-conduites instrumentales), ou par b) une mise à l’écart de la société pour les conduites jugées peu sensibles aux incitations et sanctions, irrationnelles et déviantes 37. Ce tournant gestionnaire était pressentie dès 1979 par Michel Foucault (enforcement of law) (Foucault, 2004, p. 259). Celui-ci, faisant référence au courant de la law and economics initié par Richard Posner, avait montré comment sur les « marchés » du crime, de l’assistance et du travail, était envisagée une intervention de l’État qui, en prenant en compte les niveaux de sensibilité des infracteurs au risque de sanction, visait à modifier les paramètres des calculs coût/avantage des acteurs et les choix de positionnements préférentiels sur ces différents marchés (travail/crime) par une « allocation adéquate des ressources pénales » (Slingeneyer, 2007, p. 9). Autrement dit, nous aurions affaire à une modulation des incitations, des punitions et des contrôles sur les conduites individuelles, qui ne vise plus tant la moralité/rationalité en valeur des infracteurs, que leur rationalité instrumentale. En effet : « Dans le nouveau prudentialisme, le sens moral (et notamment l’attitude prudentielle) serait désormais réduit à une affaire de délibération rationnelle sur les coûts, les bénéfices et les conséquences de telle ou telle action. Par ailleurs, adopter une attitude prudentielle ne consisterait plus tant à s’assujettir aux contenus normatifs de modèles imposés ou proposés par l’extérieur, mais bien à mobiliser ses capacités propres afin de se prendre en charge comme acteur – tout en acceptant un contrôle externe à même d’homologuer le bien-fondé du comportement entrepris » (Cauchie & Chantraine, 2005, p. 6).

  • 38  Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et cr (...)

22Nous avons vu plus haut comment de façon similaire la protection sociale envisage aujourd’hui de piloter les calculs des assistés. Ajoutons qu’un profilage similaire à celui de la nouvelle pénologie semble se dessiner dans le champ de l’insertion, afin d’encadrer, pour chaque profil, les calculs individuels spécifiques vus comme risque de mauvais calcul (externalités négatives pesant sur la société). Les dispositifs de lutte contre les fraudes à la protection sociale mis en place à partir de 2006 visent à définir des typologies de situations frauduleuses 38 qui ne peuvent avoir d’autres utilités que le repérage d’anomalies typiques et de profils à risque sur lesquels cibler les contrôles. De même, l’article D 262-63 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que les Caisses d’allocations familiales (CAF) procèdent à « une analyse des risques identifiés au niveau national et local » dans le cadre du « contrôle du service de l’allocation » RSA. En CAF, la connaissance des fraudes antérieures permet de définir des profils de risques autorisant des contrôles ciblés sur des populations au sein desquelles se retrouve statistiquement la plus grande proportion de fraudeurs repérés :

« Le principe de l’assurance raisonnable conduit à faire porter les efforts et les moyens de contrôle, qui sont mesurés, sur les risques les plus importants. Cette importance a notamment pu être évaluée au moyen d’enquêtes réalisées au cours des années 2000 et 2001, qui ont porté tant sur les indus que sur les rappels et qui ont permis de dresser la hiérarchie des risques suivante, exprimée en valeur financière : situation professionnelle, 28% ; ressources, 18% ; logement et adresse, 17% ; situation des enfants, 15% ; situation familiale, 8%. Par ailleurs, les minima sociaux que sont le RMI et l’Allocation adulte handicapé (AAH) présentent, en tant que tels, des risques intrinsèques estimés à respectivement environ 5% et 6% » (Buchet, 2005, p. 45).

  • 39  « Modalité d’étude des droits "dérogatoires" à l’allocation de revenu minimum d’insertion », note (...)
  • 40  Concernant les démissionnaires, il était par exemple écrit : « sur le principe rien n’exclut une p (...)

23Les CAF ciblent par exemple leurs contrôles sur les allocataires du RSA dont le montant du loyer résiduel (aide au logement déduite) est proche de celui du RSA reçu (suspicion de ressources non déclarées). Dans un registre légèrement différent, le département de Paris avait opéré au début des années 2000 un ciblage sur des profils définis au sein de la population de RMIstes. Lors des opérations « 8000 », « 89 », « 90 », « 91 », ces profils définis comme à risque d’installation dans le RMI (artistes, allocataires de moins de 30 ans, allocataire diplômés à Bac + 3 et plus, allocataires avec plus de 10 ans d’ancienneté dans le dispositif) ont été spécifiquement convoqués, contractualisés et suivis. De même, dans le département de Seine-Saint-Denis, les allocataires du RMI étaient distingués en 2005 en « cas simples » et « cas complexes ». Entraient dans les cas complexes des profils jugés à risque d’installation dans le RMI ou autres abus (personnes suspendues au titre du RMI par le passé, personnes ayant demandé le RMI suite à une radiation du chômage, créateurs d’entreprise, personnes soupçonnées de fraude par la CAF). Ces cas complexes devaient faire l’objet d’un suivi particulier et leurs contrats d’insertion passaient devant une commission spéciale. Évoquons aussi une « note technique » du département des Hauts-de-Seine 39 qui en 2008 imposait des restrictions dans l’accès au RMI pour des profils suspects : « membres d’associations communautaires ou sectaires », « démissionnaires » et « 25-28 ans » ; les demandes de RMI de ces publics devaient être « étudiées selon un circuit spécifique » conçu pour aboutir le plus souvent à un refus d’ouverture de droit 40. Évoquons enfin à Pôle Emploi les tentatives en 2007-2008 de mise en place de trois « parcours » différenciés, avec accompagnement plus ou moins renforcé, suivant l’évaluation de trois classes d’employabilité chez les demandeurs d’emploi.

24Ainsi, une sorte de tri « épidémiologique », classant les individus des plus vulnérables aux moins vulnérables, vient permettre des déclinaisons ciblées et efficientes tant des accompagnements que des contrôles, dans le but de neutraliser les comportements jugés néfastes (perte d’employabilité faute d’accompagnement adapté, installation dans l’assistance, fraudes). Le mécanisme à l’œuvre semble assez similaire à celui caractérisant la nouvelle pénologie et le nouveau prudentialisme. Le profilage doit permettre le bon dosage des accompagnements, des incitations et des punitions venant guider les choix individuels.

Social disciplinaire et social auto-disciplinaire

  • 41  « Une société […] dans laquelle il y aurait une action non pas sur les joueurs du jeu, mais sur le (...)

25Ainsi, le social n’opère plus son « chantage à l’intégration » (Donzelot, 1996, p. 95) : la normalisation ne suppose plus aujourd’hui une conformité « passive » aux lignes d’un « programme institutionnel » (Dubet, 2002, p. 21) uniforme et explicite, qui impliquerait, de la part de l’État, une prise de responsabilité concernant les moyens de concrétiser le modèle normatif du plein-emploi salarial, ainsi qu’une prise en charge des risques sociaux découlant du modèle. Le social fournit moins un modèle normatif explicite et tend plutôt à peser, principalement par incitations financières, sur les choix des individus, en laissant le jeu social sélectionner ensuite les bonnes conduites, sanctionner leurs erreurs de calcul, les erreurs d’offre et les erreurs de demande adressées aux marchés des emplois et des formations. La normalisation par adaptation des individus à une société de gestion individuelle des risques et des opportunités (Kessler, 1999), sur ce qui semble être des marchés, opère aussi en pressant les individus à être tactiques et à assumer la responsabilité des risques, en les aidant à « rejouer » par des aides et des accompagnements et en essayant de les protéger contre des pratiques discriminatoires faussant la concurrence pour les ressources rares. On retrouve ici ce que Michel Foucault décrivait lorsqu’il analysait la gouvernementalité néolibérale (Foucault, 2004) et ce qu’elle portait de nouveauté par rapport à un ancien modèle de normalisation disciplinaire (Foucault, 1975), gouvernementalité agissant sur les règles du jeu et les paramètres des calculs individuels dans des « marchés » (emploi, formation, insertion, assistance, délinquance), plus que sur la personnalité morale des joueurs 41. Avec des injonctions à se transformer et à se demander comment l’environnement nous évalue (« mettez-vous à la place des employeurs »), avec des lois d’activations jouant sur les incitations (à l’emploi) et les désincitations (à « l’assistanat »),

« le législateur modifie profondément la signification même de la loi : la loi n’est plus seulement l’expression d’une volonté politique orientée vers l’intérêt général […] mais remplit une fonction de stimulus destiné à modifier les comportements individuels […]. La même conception de la règle comme stimulus se retrouve chez les économistes de la Law and economics […] qui conçoivent la règle comme un prix influençant la décision d’agents rationnels et maximisateurs » (Gomel & Serverin, 2009, p. 13).

Conclusion

26Ainsi, il suffit d’aider les individus à s’auto-discipliner face aux paramètres des marchés. Arriver à auto-discipliner l’individu n’est plus tant affaire de discipline puis d’éducation par l’autorité de la morale au sens ou l’entendait Émile Durkheim (1992), mais surtout affaire de dressage par stimuli au sens d’Ivan Pavlov. Par un jeu de récompense et d’absence de récompense, l’individu, dont on a développé en préalable les capacités d’adaptation tactique au contexte de la compétition sociale, saura adopter les comportements jugés adéquats, sans qu’il soit nécessaire de conditionner sa moralité par des disciplines directes réglant le corps et l’âme. Nous qualifions ce mouvement de passage d’un social disciplinaire à un social auto-disciplinaire, soit le passage d’un social fondé sur la conformité normative à un social fondé sur le choix rationnel et responsable de la norme instrumentale à se donner, en fonction du contexte (paramètres de marché organisés par l’État) et des choix d’autrui. C’est un paradigme libéral de la concordance du bon, de l’efficace et du juste, dans une protection sociale conditionnelle et instrumentale, contre des risques sociaux individualisés :

« C’est l’individu moral qui était visé autrefois [dans l’ancienne assistance]. Les nouvelles politiques sociales visent plutôt l’individu social [c'est-à-dire son rapport et sa vulnérabilité aux risques sociaux, y compris le risque de fraude et de désincitation à la recherche d’emploi]. C’est l’incidence sociale des comportements individuels qui est visée et non la rectification morale. On raisonne en termes de coût et d’efficacité et non de conversion personnelle » (Rosanvallon, 1995, pp. 214-215).

27Nous ne prétendons pas que ce modèle « marche », opère sans concurrence d’autres modèles et ne suscite aucune contre-conduite. Nous avons juste tenté d’esquisser un modèle typifié d’intervention sociale sur les individus, une transformation du contrôle social dont effets, déclinaisons pratiques et limites restent à établir. Ce modèle n’est pas exclusif d’autres tendances : une sollicitude pour les victimes et les faibles qui sans doute se maintient dans le domaine de « l’urgence » et des sans-abris ; ou encore le retour d’un contrôle et d’une coercition forte dans d’autres domaines du social (délinquance des mineurs, prévention de la délinquance, incivilité, absentéisme scolaire, responsabilité parentale, immigration). Enfin, il faut souligner que ce modèle semble tempéré par des discours politiques tentant de lui insuffler un « supplément d’âme ». Nous pensons ici aux discours de la « dignité » (Bec, 2007), à ceux affirmant qu’il ne saurait y avoir de droits sans devoirs, et à ceux réhabilitant la valeur travail. On ne saurait dire cependant en quoi ces discours ont une portée concrète dans le fonctionnement des politiques sociales actuelles.

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Notes

1  Case work dès les années 1930 en service social mais aussi méthodes d’enquête et d’accompagnement proposées par  Joseph Marie de Gérando (Gérando, 1837).

2  Aides contingentées des Programmes départementaux d’insertion (PDI), des Fonds de solidarité logement (FSL), des Fond d’aide aux jeunes (FAJ), de Aide sociale à l’enfance (ASE), du Fond d’insertion pour les jeunes (FIPJ), allocations interstitielles contingentées dans le cadre du Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), dispositif d’accompagnement des jeunes en missions locales), places en Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), chèques mobilité, place sur des emplois en structures d’insertion par l’activité économique, pécule d’insertion… La liste des dispositifs à ressources contingentées, donc rares, est longue. Ces dispositifs supposent, du fait d’enveloppes d’aide limitées, de justifier individuellement, par une évaluation sociale faite par les professionnels, de l’éligibilité particulière de chaque cas.

3  Écrémage lors des entrées en Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), en contrat d’autonomie (accompagnement vers l’emploi destiné aux jeunes) ou dans les structures de l’insertion par l’activité économique (sur l’écrémage, voir Hara, 1989 ou Lima, 2004)

4  Recherche « Expertise sur autrui », dans le cadre du programme « Vulnérabilités » de l’Agence nationale de la recherche (ANR).

5  « Je pense qu’il faut aussi dire de temps en temps aux gens "non, arrêtez de pleurnicher, quelle est votre part de responsabilité aussi dans cette situation-là, n’accusez pas comme ça tout le temps la société, l’État". C'est-à-dire que voilà c’est mélangé, je suis à l’écoute tout le temps mais je réussis toujours à avoir le dessus, vraiment, ça le gars il part, il est convaincu de ce que j’ai dit [rires] au début je les laisse je leur dis "oui c’est vrai", c’est "c’est pas moi c’est l’autre", "oui vous avez raison", mais à la fin je vais lui poser les questions et il va arriver par lui-même à dire "ouais c’est vrai j’ai pas fait ceci" » (référent d’un PLIE d’Ile de France).

6  Contrat d’insertion RMI, contrat de séjour en Centre d’hébergement et de réinsertion sociale, Contrat jeune majeur pour les 18-21 ans pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, Contrat d’accueil et d’intégration pour les migrants primo-arrivants.

7 Performatifs atypiques car s’éloignant du modèle central défini par induction par John L. Austin (performatif de discours à la première personne) ; John L. Austin constate cependant à plusieurs reprises l’existence de performatifs écrits ainsi que des possibilités d’emplois à d’autre personne que la première du singulier (par exemple p. 82), mais il ne consacre que peu d’analyses à ces particularités et distingue très peu les usages oraux et les usages écrits des énoncés performatifs.

8  « Liberté pour un gouvernement un pays, etc., de se gouverner par ses propres lois et pour un individu de disposer librement de soi » (dictionnaire Le Larousse), « droit pour l’individu de déterminer librement les règles auxquelles il se soumet » (dictionnaire Le petit Robert).

9  Nous pensons ici à la mise en place d’une surveillance particulière de ce qui est qualifié par l’État de « mouvance anarcho-autonome », toute arrestation d’une personne fichée anarcho-autonome par la Direction centrale du renseignement ntérieur (DCRI) devant faire l’objet d’un signalement au pôle antiterroriste de Paris (police et parquet, voir circulaire « Dati » n° 08-1080-T26 (ministère de la justice) du 13 juin 2008 : « Multiplication d’actions violentes commises sur différents points du territoire national susceptibles d’être attribuées à la mouvance anarcho-autonome »). Diverses procédures pour « association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste » sont en cours, y compris pour de simples collages d’affiches ou détériorations de distributeurs de banque. De façon plus routinière, une surveillance et une répression accrues (notamment en manifestation) semblent être en place envers les personnes rattachées par l’État à cette mouvance.

10  Mes recherches m’ont conduit à rencontrer des groupes de chômeurs précaires militants organisant des « permanences précarité » pour ceux qui rencontrent des difficultés dans l’accès ou le maintien de leurs droits sociaux. Passant de rencontres en rencontres dans des milieux politisés d’Île de France, j’ai fréquenté des personnes fichées et réprimées comme « anarcho-autonomes » et pu discuter avec elles de la protection sociale et des analyses de celle-ci qu’elles développent.

11  « La société n’est plus pensée comme un vaste ensemble préexistant et contraignant, mais se conçoit comme un mouvement de production continue se nourrissant de l’interaction volontaire des individus et s’instituant à partir d’eux » (Soulet, 2008, p. 61).

12  Pour Alain Ehrenberg, la norme d’autonomie propre à nos sociétés tiendrait à ce qu’on peut, veut et doit « décider de sa propre autorité pour agir par soi-même » (Ehrenberg, 1995, p. 19). L’autonomie désignerait aujourd’hui « la liberté de choix au nom de la propriété de soi et la capacité à agir de soi-même dans la plupart des situations de la vie » (Ehrenberg, 2010, p. 12). Alain Ehrenberg semble sous-estimer la question des choix possibles et des moyens possibles pour réaliser ses choix, suivant la position sociale qu’on occupe. Or c’est uniquement en établissant si les choix en société sont contraints ou libres qu’on pourra dire s’il y a ou non une autonomie effective et quitter le registre particulièrement évanescent des valeurs et des représentations liées à l’autonomie. Assurément, Alain Ehrenberg réfute toute idée de disparition du social et de la règle pour affirmer au contraire leur absorption, dans les représentations, dans une valeur d’autonomie, l’individualisme étant alors un ressort de l’institution et de ses socialisations. Mais si les mots ont encore un sens, a priori défini dans les dictionnaires, alors on ne peut pas désigner cela par « autonomie » ; dire « l’autonomie consiste à suivre des règles » (Ehrenberg, Mingasson & Vulbeau, 2005, p. 113) est une aberration logique si les règles sont toujours, comme Alain Ehrenberg l’admet, hétéronomes. Notre propos est justement de dire en quoi des conduites individuelles restent toujours guidées, par des procédés sociaux légèrement nouveaux et qu’on ne peut pas nommer cela « autonomie », mais responsabilisation, discipline de l’autodiscipline, norme d’internalité : injonction à faire comme si on avait choisi librement et à assumer.

13  L’article 10 de la loi 86-29 du 9 janvier 1986 relative aux missions du service social départemental stipule que « le service public d’action sociale a pour mission générale d’aider les personnes en difficulté à retrouver ou à développer leur autonomie de vie ».

14  « Lorsqu’on parle d’autonomie c’est pour mesurer la capacité d’un usager à se mobiliser par ses démarches » (Assistante sociale en Service social départemental). « L’autonomie représente le moment ou la personne aura la possibilité de se passer de l’assistance » (Assistante sociale en Service social départemental).

15  Exemple : premier courriel type envoyé par un conseiller ANPE aux chômeurs ayant accepté d’entrer dans la mesure d’accompagnement renforcé « Cap vers l’entreprise » (CVE) (document récupéré auprès d’un mouvement de défense des chômeurs) :
« La chance ne sourit qu’aux esprits bien préparés (Louis Pasteur)
Chacun vaut ce que valent les objectifs de son effort (Marc Aurèle)
Vous avez souhaité que je vous accompagne pour relever le défi de trouver un emploi. Dans un monde de compétitivité, il va falloir relever les manches et agir avec enthousiasme pour réussir. Le succès passe par une connaissance approfondie de ce que vous êtes (connaissance de soi et de vos talents), de ce que vous recherchez (connaissance de votre cible) ; poste visé et environnement professionnel. Je n’accompagne pas des demandeurs d’emploi mais des offreurs de service dont le savoir, le savoir-faire, le savoir-être et le savoir-vivre, constituent des atouts déterminants pour une entreprise dynamique et tout responsable avisé. Notre travail va consister à progresser dans ces 3 axes pour que vous deveniez le candidat le mieux préparé qui deviendra le premier choix de l’employeur. Je vous transmettrai régulièrement des mails avec des démarches à réaliser pour que la recherche d’emploi devienne un challenge à relever sans ennui et ne soit pas une situation subie avec résignation.
Bonne chance.
N.B. N’oubliez jamais que l’on a souvent les chances que l’on se donne [tournure pronominale]. Jefferson résumait ce constat en remarquant que plus il travaillait, plus il avait de la chance ».

16  « Anticipez sur ce qui va se passer » (Guide ANPE Comment réussir un entretien, 2001, p. 7).

17  « L’égalité des chances » constituait le « troisième pilier » du plan de cohésion sociale (loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005), les autres « piliers » étant l’emploi et le logement.

18  Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

19  Loi du 31 mars 2006.

20  On le voit par exemple dans le discours que Nicolas Sarkozy adresse aux jeunes des quartiers difficiles le 8 février 2008. Le mot « chance » revient 19 fois dans le discours de présentation du Plan banlieue. Lorsque « chance » est employée au pluriel il s’agit de désigner « l’égalité des chances » et le fait que tous les jeunes doivent avoir les « mêmes chances ». Quand « chance » est employée au singulier, le terme fait passer l’idée que chaque jeune doit avoir « sa chance », une « deuxième chance », ou encore pouvoir bénéficier du dispositif « école de la deuxième chance ».

21  « Il y a ceux qui parlent et ceux qui font. Nous […] on va aller plus loin : celui qui veut s'en sortir, on va l'aider plus que les autres » (Nicolas Sarkozy, Ministre de l’intérieur, 19 octobre 2006, Villeneuve-la-Garenne).

22  Tiré d’un « Guide pratique pour l’insertion » édité par un département d’Île de France.Dans un autre guide du même département : « Par votre engagement dans un parcours d’insertion professionnelle dans le cadre d’un Contrat d’insertion, vous êtes assurés d’un accompagnement personnalisé : pour vous soutenir dans votre investissement personnel nécessaire à la recherche d’emploi, pour renforcer vos chances d’acquérir un emploi garant de votre insertion sociale et vous permettre si nécessaire, de renforcer votre qualification » (guide Un parcours pour l’insertion avec le RMI. Objectif emploi).

23  « Notre conviction est que le RMI ne doit pas être un toboggan vers l’exclusion ou vers l’assistance durable, cela doit être au contraire un tremplin vers l’insertion et vers l’emploi » (François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, séance des questions au gouvernement à l’Assemblée, 7 mai 2003).
« Les mesures fondées uniquement sur l’assistance ne suffisent pas pour remédier à la pauvreté et à l’exclusion sociale ; elles ont même tendance à enfermer dans leurs dispositifs ceux qui en bénéficient (…) N’ajoutons pas aux ruptures professionnelles ou familiales un motif institutionnel, l’exclusion ayant pour cause les dispositifs de lutte contre l’exclusion eux mêmes ! L’exclusion est une souffrance, n’en faisons pas un piège ! Se contenter de verser un minimum social, c’est, quelque part, entretenir une forme d’exclusion » (Catherine Vautrin, Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, examen au Sénat du Rapport Létard, 23 janvier 2007).

24  « Est-il normal qu'une famille au RMI et à l'ensemble des prestations sociales gagne plus qu'une famille où l'on travaille pour gagner un smic ? » (Alain Madelin, 24 août 1995, sur l’antenne de la radio Europe n°1). « Je vous le dis avec franchise : la France ne peut pas continuer à en faire toujours plus pour ceux qui fraudent, abusent, ne veulent pas travailler et toujours moins pour ceux qui travaillent, font des efforts, respectent les principes essentiels d’une vie en société » (Nicolas Sarkozy, profession de foi du second tour de l’élection présidentielle de 2007).

25  Le cahier d’exercice intitulé Mettre en valeur ses savoir-faire et ses qualités de l’ANPE (2007) fait cette recommandation : « mettez-vous à la place de l’employeur » [tournure pronominale], car « il est souvent utile de se mettre à la place de son interlocuteur pour mieux comprendre son point de vue ». Ce cahier propose ensuite un exercice consistant, pour le demandeur d’emploi, à lister les qualités qu’il attendrait d’un employé s’il était lui-même employeur.

26  L’individualisation à l’œuvre n’est pas une individualisation biographique mais une individualisation par les épreuves. Les usagers sont testés de façon individualisante dans leur sérieux et leur motivation : assiduité et ponctualité en rendez-vous, comportement au cours d’un stage Projet d’orientation professionnelle (stage de validation de projet professionnel), implication dans la recherche de stages, comportement en stage de formation, implication dans la recherche d’emplois, etc.

27  L’ancien article L 115-1 du Code de l’action sociale affirmait : « Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. À cet effet, un revenu minimum d'insertion est mis en œuvre […]. Il constitue l'un des éléments d'un dispositif global de lutte contre la pauvreté tendant à supprimer toute forme d'exclusion ». Cet article a été supprimé avec le RSA.

28  « Le droit à l’insertion, c’est naturellement d’abord l’assurance de ressources minimales, sans lesquelles il n’y a pas de cheminement possible vers le recouvrement de l’autonomie sociale et de lutte efficace contre les processus d’exclusion. […] Le deuxième aspect du droit à l’insertion est le droit au logement. […] Un troisième aspect essentiel du droit à l’insertion, passé trop souvent sous silence, est l’accès à une couverture sociale normale. […] Le quatrième aspect du droit à l’insertion, c’est la reconnaissance sociale, l’obligation qu’a la collectivité de proposer aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion des actions sociales et professionnelles. La dignité serait que chacun ait un emploi. Nous savons, vous savez cependant, que tous les bénéficiaires du revenu minimum ne pourront pas, ne peuvent pas immédiatement s’insérer sur le marché du travail, quand bien même aurions-nous un marché du travail qui le permettrait » (Claude Evin, Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Assemblée nationale, séance du 4 octobre 1988).

29  Voir par exemple les travaux du Commissariat général du Plan sur cette approche de l’exclusion (Nasse, 1992 ; Fragonard, 1993).

30  Voir article 262-1 du code de l’action sociale, voir Hirsch (2008) et Bourguignon (2009).

31  La première campagne de communication gouvernementale en faveur du RSA (affiches dans les quotidiens nationaux français, semaine du 8 au 14 juin 2009) est révélatrice de la logique qui sous-tend l’activation actuelle telle que l’envisagent les pouvoirs publics. Le RMI y est dénoncé comme un piège, car « avec le RMI, ceux qui retrouvaient un travail pouvaient perdre des revenus : ils devenaient prisonniers de l’assistance », or « le RSA rompt avec cette logique », grâce à lui « le retour au travail paye : travailler conduira toujours à gagner plus ». Ainsi cette campagne allie un discours négatif sur le RMI, entendu comme « assistance » qui emprisonne, et la valorisation de l’incitation financière à la reprise d’activité, qui encourage à être un actif, ce à quoi renvoie le « A » de « Revenu de solidarité active ».

32  « Il ne faut jamais accorder, ni sous le rapport de la qualité, ni sous celui de la quantité, qu’un secours inférieur à ce que le pauvre se fut procuré lui-même par son travail, en sorte que, même étant secouru, il demeure encore dans une condition moins favorable que s’il eut pu subvenir lui-même à ses propres besoins. […] Nous aimerions à lui faire gouter le bien-être ; mais ce serait mal entendre ses intérêts, il lui est utile de sentir encore la privation et la gêne ; car c’est l’aiguillon qui doit l’exciter à s’industrier » (Gérando, 1989, pp. 196-197). Sur le principe de less eligibility, voir aussi Serge Paugam (2002).

33  La prolongation du droit au RSA est soumise à la validation d’un contrat que rien ne peut garantir à l’avance. Les aides de l’ASE, des FAJ ou des FSL ont pour caractéristique d’obéir à des critères de décisions fortement interprétables et peu publicisés, donnant un large rôle au bon vouloir des membres des commissions d’attribution. De même, en CHRS, les équipes entretiennent une forme d’incertitude quand au renouvellement du contrat de séjour, afin disent-ils de maintenir les hébergés dans « une dynamique d’insertion ».

34  Dans le FAJ ou le RMI on a constaté que les professionnels exploitaient pleinement les possibilités d’asymétrie informationnelle, afin de limiter la demande des usagers (Trombert, 2009). Ils préfèrent une situation dans laquelle ils proposent une aide sans expliciter les critères légaux d’attribution qui permettraient à l’usager de savoir s’il serait éligible. À l’inverse les professionnels sont irrités lorsque des usagers réclament une aide « comme si c’était un droit ».

35  L’indemnisation Pôle Emploi ou l’allocation RSA peuvent être réduites ou suspendues en cas d’efforts insuffisants dans les démarches d’insertion ou de recherche d’emploi (article 262-37 du code de l’action sociale et des familles et article L5426-2 du code du travail).

36  Surveillance, pointage, accompagnement, injonction de soin.

37  Allongement des durées de détention, rétention de sureté post-sentencielle par exemple, lorsque le risque de récidive est jugé élevé.

38  Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une Délégation nationale à la lutte contre la fraude : « La Délégation nationale à la lutte contre la fraude […] a pour missions : [...] D'améliorer la connaissance des fraudes ayant un impact sur les finances publiques et notamment d'améliorer l'évaluation existante, le suivi de son évolution et la typologie des fraudes ».

39  « Modalité d’étude des droits "dérogatoires" à l’allocation de revenu minimum d’insertion », note interne IDS/ME/SB 08NOTE009, Conseil Général des Hauts-de-Seine, août 2008.

40  Concernant les démissionnaires, il était par exemple écrit : « sur le principe rien n’exclut une personne ayant volontairement quitté son emploi d’ouvrir des droits au RMI […] Pour autant le Conseil général procède à une analyse des causes de cette décision et du contexte général de la situation de la personne » (p. 5). Si la démission découle d’un « conflit lourd » ou d’une « dépression », le droit au RMI peut être ouvert. S’il s’agit d’une « démission pour convenance personnelle car emploi pas conforme ou pas assez rémunéré », le Conseil général décide une « exclusion » du droit. Cette clause était illégale.

41  « Une société […] dans laquelle il y aurait une action non pas sur les joueurs du jeu, mais sur les règles de jeu, et enfin dans laquelle il y aurait une intervention qui ne serait pas du type de l’assujettissement interne des individus, mais une intervention de type environnemental » (Foucault, 2004, p. 265).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christophe Trombert, « Des dispositifs d’insertion rationnels-instrumentaux et auto-disciplinaires ? », SociologieS [En ligne], Premiers textes, mis en ligne le 06 juillet 2011, consulté le 22 novembre 2017. URL : http://sociologies.revues.org/3507

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Auteur

Christophe Trombert

Maître de conférences en sociologie, Université Lyon 2 Lumière, Centre Max Weber (UMR 5283), France - christophe.trombert@cnam.fr

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